Amendement

On croyait que ça ne pouvait être pire.

La Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale s’apprête à expliquer à l’Europe sa manière de penser. Ayant reçu de la Commission européenne le document portant sur la réforme du droit auteur, les députés Marietta Karamanli et Hervé Gaymard présentent leur réponse. Cette dernière, exposée dans un document qu'ActuaLitté a pu consulter, s’opère dans une proposition de résolution pour répondre point par point aux velléités européennes.

Beaucoup d'activités, ces derniers jours, au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Après la lettre de mission adressée à Me Jean Martin, concernant le data mining, voici qu'une autre lettre est parvenue, le 15 juillet dernier à Josée-Anne Benazeraf et Joëlle Farchy sur la vente de fichiers d'occasion. Plus précisément, le président Pierre-François Racine s'inquiète du « possible développement d'une seconde vie des biens culturels numériques ». C'est que la commercialisation de fichiers numériques, vouée à croître, pourrait entraîner la création de cette offre. 

Alors que les députés ont ce matin adopté une proposition de loi empêchant de cumuler la gratuité des frais de port et la remise de 5 % pratiquée sur les livres, les réactions des différents acteurs n'ont pas manqué. À l'Assemblée nationale, on n'était pourtant pas peu fiers d'avoir trouvé le consensus adéquat, au travers d'une loi visant à « encadrer les conditions de la vente à distance de livres ».  

Un nouveau maillage du territoire français. Le libraire d’origine lilloise, le Furet du Nord, a racheté son concurrent lyonnais, Decitre. Depuis le début du mois de novembre étaient engagées entre les deux acteurs des négociations exclusives qui se sont conclues ce 17 janvier. Retour sur cette acquisition d’envergure dans un contexte de concentration économique. 

David Duchovny, pour les plus anciens, c’est l’agent Fox Mulder, pour les plus au fait, le romancier Hank Moody de Californication. L’enfant de New York est aussi un écrivain : son premier texte fut un conte animalier, Oh la vache ! (trad. Claro, Grasset) « entre Georges Orwell et Tex Avery », rien que ça. Le second publié en France, La Reine du Pays-sous-la-Terre, est un texte étonnant, riche, non sans humour et d'un beau romantisme suranné.

Succès non négligeable pour un livre politique, Faire, signé François Fillon, s'est vendu à près de 122.300 exemplaires (données Edistat). À 20 € pièce, le chiffre d’affaires représentait plus de 2,4 millions € pour l'éditeur. Sorti en septembre 2015, le document allait préfigurer la campagne présidentielle du candidat, vainqueur de la primaire de droite. L'auteur est revenu sous le feu des projecteurs judiciaires, avec des hoquets quant au contrat de l'ouvrage.

Même si d’après les données AIE-Nielsen l’édition italienne a connu une croissance de 2,4 % cette année, des inquiétudes persistent, ainsi que des questions à résoudre. Voici, en suivant ce qui a été dit pendant le Forum del libro — une rencontre de professionnels du livre italiens qui a eu lieu il y a quelques jours — le bilan d’une année surprenante, entre ombres et lumières. Ou « le miracle du livre ».

Voilà plusieurs années qu’à l’approche de l’été, quelques milliardaires américains suggèrent des listes de lectures. Bill Gates, Warren Buffet ou encore Barack Obama : des figures aussi politiques qu’économiques. Et d’autres célébrités s’y mettent, comme Sarah Jessica Parker ou encore Emma Watson. En France, côté partis politiques, l’exercice ne semble intéresser que feu le Front national…

Vous expliquiez en début d'année vouloir conserver un prix élevé pour le livre, une préoccupation qui s'est manifestée récemment en Allemagne : cette stratégie tarifaire est-elle toujours d'actualité ?

En marge du Festival de la BD d'Angoulême, la ministre de la Culture avait invité quelques auteurs et éditeurs à un déjeuner qui n'eut rien de champêtre. « Tous les sujets ont été passés en revue, et principalement la question de la réforme des retraites », nous apprend la nappe de table, juste de retour de la laverie. Un rendez-vous au sommet, qui s'inscrit dans la continuité des actions menées au cours du Festival, et plus encore, dans un contexte social complexe pour les auteurs.

En France, 6,5 % du chiffre d’affaires est réalisé dans les ventes de livres numériques, soit 163,8 millions €. Si le secteur est toujours loin du chiffre d’affaires observés dans les pays anglo-saxons, les éditeurs constatent une progression évidente, avec quelques nuances malgré tout. En effet, les ventes grand public génèrent 63,2 millions € – encore loin d’être significative, donc.

Si avant 1991, il n'existait pas de TVA appliquée aux droits d'auteur, la révolution fiscale est bel et bien en marche. Alors que les parlementaires réclament au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour contraindre le GAFA - Google, Amazon, Facebook, Apple - à payer les impôts dus dans le pays, c'est vers les créateurs eux-mêmes que les taxations vont se porter. Scandale au pays de Beaumarchais ?

Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps pour qu’une première version sorte : nous évoquions récemment la possibilité qu’une Charte des auteurs autoédités soit proposée à tout un chacun. Neil Jomunsi vient de faire paraître la première mouture d’un texte susceptible d’évoluer encore. Et déjà extrêmement complet.

Le 10 juin 2015 s’est tenue une nouvelle réunion au sein du ministère de l’Education nationale pour discuter autour de la mise en œuvre concrète de la réforme du collège. Cependant, « les organisations de l'intersyndicale, devant le refus de la ministre de rouvrir la discussion sur le fond de la réforme, et la volonté de ne discuter que d'un texte portant sur les modalités d'application ont quitté la séance 

La semaine passée, la ministre de la Culture expliquait, au micro de RMC/BFM TV que pour voir la loi Amazon adoptée, « il faut encore que l'on notifie à Bruxelles, pour que Bruxelles nous donne l'autorisation ». Cette procédure, dite de notification, est destinée à la Commission européenne. Une directive impose en effet de présenter « tout projet de règle technique relatif aux produits et bientôt aux services de la Société de l'Information avant que ceux-ci ne soient adoptés dans leurs droits nationaux ». Et là, le bât blesse furieusement…

L'Association des lecteurs et usagers de la Bibliothèque nationale de France (ALUBnF) définitivement persona non grata à la Bibliothèque nationale de France (BnF) ? La première révèle ce début février avoir été « dédomiciliée », du site de Tolbiac par l'institution, « afin d'éviter toute ambiguïté sur les liens existants entre notre établissement et votre association ». C'était l'adresse de l'ALUBnF depuis 2014, sauf qu'en 2022, l'opposition de cette dernière à la restriction des communications décidée par la direction, est allée jusque devant les tribunaux. Alors, vengeance ?

Déjà, en avril 2012, quelques semaines encore avant que le président de la République François Hollande ne soit élu, Aurélie Filippetti, alors députée de Moselle en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe du candidat, lançait une déclaration fulgurante : « Al Jazeera contribuera au financement de la création. » Au-delà de la petite phrase, il fallait comprendre que des firmes américaines, installées en Europe, et leur logique d'optimisation fiscale, avaient mangé leur pain blanc. Le changement, c'était maintenant ! 

Le prêt numérique de livres reste un sujet qui divise : une solution technique permet aujourd’hui d’assurer un service minimum, mais encore insatisfaisant. Or, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne laissait entrevoir une nouvelle possibilité pour les établissements de voir leurs catalogues s’enrichir considérablement. La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, s’y oppose clairement : la guerre des tranchées dématérialisées se prolonge.

L'English PEN est l'antenne la plus puissante de l'organisation PEN International, qui lutte dans le monde entier pour défendre la liberté de lire, d'écrire et de s'exprimer. Sa présence à la Foire du Livre de Londres était incontournable, et nous avons pu nous entretenir avec Robert Sharp, chargé des campagnes et de la communication de l'organisation. Et ainsi évoquer les différentes menaces qui pèsent sur la liberté, dans le monde, mais aussi l'hypocrisie des gouvernements occidentaux. La liberté d'expression, sans concessions.

Le premier livre numérique date de juillet 1971. Il s'agit du eText #1 du Projet Gutenberg, un projet visionnaire lancé par Michael Hart pour créer des versions électroniques d'oeuvres littéraires et les diffuser dans le monde entier.

Mon cher Hervé, je suis content de vous avoir revu, il y a deux semaines à Strasbourg. Vous étiez venu de Paris, moi d’Allemagne, et le pinot noir était bon. Vous m’avez dit n’avoir pas lu les Essais dont vous aviez commencé la lecture, il y a longtemps, pour vous arrêter assez vite. Il y a des chances pour que vous ne lisiez jamais ce grand texte. Vous n’en aurez ni le temps ni la patience : Montaigne, ce n’est qu’un seul titre, mais en trois volumes du Livre de poche ou mille pages en Pléiade ! Bien des tournures et des expressions sont mystérieuses car la langue a changé en quatre cents ans. Et puis, il y a des hauts et des bas dans ces 107 essais.

Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles. 

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d'équilibre du droit d'auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc), mais aussi à certaines institutions comme les bibliothèques, d'effectuer des usages protégés, malgré le monopole dont bénéficient les titulaires de droit. La Hadopi s'est lancée dans une démarche de consultation, par le biais d'un questionnaire qui liste les exceptions existant en droit français et pose une série de questions pour cerner les usages et attentes les concernant.