Réforme cotisations sociales

Chers lecteurs

Simona Modreanu, professeur de l'Université de Iasi, fera paraître prochainement dans la très sérieuse revue littéraire roumaine "Convorbiri literare" sa critique de mon livre La nuit du Vojd.

Vous trouverez ci-dessous la traduction en français de cet article; traduction réalisée par Simona Modreanu elle-même. Vous pourrez par la même occasion constater le niveau extraordinaire de son français. Il est d'ailleurs fort possible qu'elle s'occupe de la traduction de mon livre. Car mon livre, je puis vous l'annoncer, paraîtra en langue roumaine, la date n'étant pas encore décidée.

C'est pour moi une grande joie, comme vous pouvez l'imaginer, et je la dois justement à Simona Modreanu, spécialiste de Cioran et qui suit de très près la littérature contemporaine française.

Vojd. Mot à résonances magiques, grave et ténébreux et séduisant. Son articulation remplit rondement l’espace du dire, tout comme l’homme derrière le symbole envahit l’existence intérieure et extérieure de celui qui en subit le charme. Staline aimait se faire appeler le Vojd, le Dirigeant, le Guide suprême, synonyme du Fűhrer allemand, du Duce italien ou de l’espagnol Caudillo. Même Putin commence à se voir attribuer ce titre par une certaine partie des médias russes… L’Est et l’Ouest réunis sous le signe du totalitarisme, l’Occident et l’Orient rassemblés dans le même creuset où le pouvoir aveugle et arbitraire écrase les destinées. Aucune différence entre le communisme et le capitalisme, pas de fond, en tout cas.C’est ce que nous dit Hervé Bel, auteur d’un inattendu et brillant premier roman, La nuit du Vojd (Paris, Jean-Claude Lattès, 2010), roman pour lequel, d’ailleurs, il a reçu un prix respecté par les connaisseurs, le Prix Edmée de La Rochefoucauld. Portant le nom de la duchesse qui, pendant longtemps, a été la présidente du jury du prix Fémina, il a été créé en 2000 et récompense chaque année un écrivain pour son premier roman. L’an dernier, donc, l’honneur est revenu à Hervé Bel, frais débarqué dans le paysage des lettres parisiennes, qui a fortement secoué les consciences bien pensantes avec une thèse qui a certainement scandalisé ceux qui souhaiterons toujours conférer des attributs différenciés au Mal. Hervé Bel a le courage de dire – dans une narration poignante et dérangeante, qui vous tient à bout de souffle – que le Mal est unique, qu’on l’habille en tuniques râpées ou en costumes Armani pimpants, qu’il pointe dans les slogans démagogiques ingurgités par le peuple et dans le craquement des os brisés des dissidents, ou qu’il ricane ironiquement dans le coin des mots parfumés, doux et mortellement insinuants. Le prix est le même – des vies cassées, des destins tordus, une aliénation tragique, à tel point qu’on se demande si une fin brutale ne serait pas préférable à une solitude mutilante. Dans tous les cas, la barbarie, fût-elle soft ou hard, conduit au même résultat : l’extinction de l’être, le silence de la voix sacrée des tréfonds de l’âme, l’étouffement de l’esprit critique et de la volonté d’action, la mort de la parole qui désigne une réalité et la naissance des palabres qui renvoient en boucle à elles-mêmes…Hervé Bel est un homme paradoxal. Un cadre parisien, encore jeune (né en 1961), avec de sérieuses études de droit et d’économie, travaillant dans une des plus grandes banques françaises, Société Générale, très apprécié sur le lieu de travail et content de son activité, qu’il ne juge point routinière ou nocive, un homme affable, souriant, spontané, attentif à ceux qui l’entourent, interlocuteur parfait et subtil, à la curiosité vive et intarissable dirigée vers tout ce que représente la nature humaine. C’est également un bon connaisseur de l’Est (il a fait un long séjour en Tchéquie et des voyages dans d’autres pays ex-soviétiques, Prague étant d’ailleurs le seul toponyme explicite du roman), un lecteur passionné non seulement par la littérature française, mais aussi par l’histoire et la politique russes, tout spécialement attiré par les origines et les manifestations du totalitarisme comme plaie inscrite, peut-être, dans nos gènes. Et le même Hervé Bel vous décrit, avec une maîtrise psychologique presqu’effarante, un espace concentrationnaire doré, dévoilant le cynisme d’un monde qu’il connaît bien, quoique n’ayant jamais personnellement traversé cet enfer (comme, par exemple, Amélie Nothomb, qui raconte sa société japonaise de l’entreprise dans Stupeurs et tremblements).L’habileté de l’auteur à créer et à entretenir l’équivoque, de telle sorte que ne se sentent ”négligés” ni les libéraux occidentaux ni les crypto-communistes de l’Est, est déjà saisissable au niveau de base de la construction romanesque, celui du choix des noms de personnages et de lieux. Car tout lecteur, de quelque horizon qu’il provienne, a la tentation, peut-être inconsciente, de situer dans le temps et surtout dans l’espace les événements qu’on lui présente, par une exigence naturelle d’identification et de vraisemblable que les expériences autoréférentielles postmodernes n’ont pas fait disparaître. Nous, ceux qui vivons de ce côté-ci du Mur, nous avons le sentiment que l’action se déroule à l’évidence dans la zone d’influence soviétique, si ce n’est même chez la mère Russie, étant donné le nom slave du personnage principal, Ivan Zamiatine, mais aussi le sobriquet du grand marionnettiste, Vojd, ou ceux qui évoquent de grands écrivains russes, dont sont affublés les amis de jeunesse d’Ivan - Gontcharov, Dosto, Tourgui. A l’ouest du Mur, en revanche, on trouve familières l’ambiance, la hiérarchie, les intrigues, la lutte pour le pouvoir et la si vantée fraternité au sein d’une grande société multinationale. En fait, tout le monde a raison, et Bel joue astucieusement sur les deux plans, avec une adresse savoureuse, laissant la balance pencher tantôt d’un côté tantôt de l’autre, tablant en dernière instance, par cette duplicité implicite, sur l’identité de structure entre les deux types de totalitarismes : la prémisse du mépris pour l’irréductible de l’être individuel, la culture de la massification, du nivellement médiocre, de la méfiance généralisée, de la peur atteignant des dimensions mythiques et, bien sûr, des sanctions destinées à ruiner sinon l’existence physique, du moins celle spirituelle. A ceci près que, toutefois, le communisme était plus simple et rudimentaire dans sa construction sociale, relativement prévisible, et parmi ses dirigeants, on trouvait rarement des personnes remarquables, ne fût-ce que du point de vue intellectuel. Or, la mise en scène libérale est plus sophistiquée, les leaders sont, généralement, compétents et intelligents, et les morsures font apparemment plus mal lorsqu’un semblant de voile démocratique et tolérant les recouvre.Il y aurait beaucoup à écrire sur le choix des formules de désignation des personnages ; en dehors de celles qu’on a déjà mentionnées, la plupart des figures interchangeables se cachent sous des initiales anodines: V, C, Y, des acronymes - Dog, ou, plus rarement, des prénoms, surtout les femmes. Seule la ”victime”, signalée d’emblée, se particularise par un nom de famille sonore (et interprétable !), Grossman. Quant au héros du conte, parce qu’entier au début, somme de potentialités non écloses, il est l’unique bénéficiaire d’un nom et d’un prénom. Comme dans un Bildungsroman à l’envers, le jeune et flamboyant Ivan Zamiatine, paré de tous les atouts possibles – famille aisée, éducation sans faille, esprit aigu, culture humaniste étendue, charme physique et intellectuel magnétique, entouré par des amis dévoués et promis à une merveilleuse histoire d’amour avec la belle Nathalie, ce jeune homme donc arrive en quelques mois (intervalle d’ailleurs non précisé dans le roman) à tout perdre – carrière prometteuse, amis, femme, famille et tout d’abord, le respect de soi et la dignité humaine. Les sacrifices si facilement consentis afin de gravir l’escalier étroit de la puissante Organisation, afin de se faire apprécier et même aimer par les supérieurs hiérarchiques, afin de devenir indispensable et de goûter à l’atmosphère éthérée de l’élite, paraissent soudainement dérisoires et criminels sous l’éclairage de la succession des événements jusqu’au désastre final.Il a voulu être des leurs. Les hommes en noir. Les inspecteurs. Les enquêteurs. Ceux qui croient détenir la clé des mécanismes du formidable instrument d’opression du Guide, ceux dont la mission est de harceler et de punir les plus faibles, les vieux, les trop indépendants. Sur les traces de son père, lui aussi ancien cadre de haut niveau dans l’Organisation dirigée par le demi-dieu Vojd, Ivan met rapidement ses ambitions, ensuite ses rêves et toute sa vie au service de ce personnage presque invisible, qui éveille une espèce d’adoration inconditionnelle chez ses employés, qui distribue récompenses et pénalités à sa guise, qui décide de la vie ou de la mort, parfois par un simple haussement de sourcils.(…) Vojd. Plus que jamais il me fascinait, comme fascinent les histoires de crimes subtils, où le mal atteint soudain à une certaine métaphysique, au surnaturel même, et comble ainsi, fugacement, le besoin que nous en avons. C’est pourquoi nous supportons aisément la terreur imposée par les tyrans.” (p.285)L’arbitraire et l’imprévisible figurent parmi les moyens de soumission les plus efficaces. N’importe qui peut se préparer à recevoir ou même à parer un coup s’il a conscience d’un danger imminent, mais le sublime de la force manipulatrice réside dans la répartition apparemment fortuite d’éloges et de gifles, de sorte que la sérénité et la sécurité ne soient jamais vraiment acquises et que personne ne se sente à l’abri d’un brusque revirement. L’incertitude et le manque de sens des louanges ou des punitions sape les fondements de l’être humain plus profondément et sûrement que ne le ferait la brutalité explicite.Grossman se révèle, au cours de la narration, comme un chef intègre, performant, loyal, dont le seul grand ”défaut” est d’être le mari d’une belle femme que Vojd convoite. Pour satisfaire à ce caprice, il n’hésite pas à utiliser, patiemment, de sa monstrueuse capacité à casser les âmes de ceux qui l’entourent, jusqu’à pousser sa propre femme au suicide. Il le fait également avec Grossman, quelques années plus tard, se servant cette fois-ci de la ”gâchette” Ivan, dont il se débarrasse par la suite avec la même cynique aisance.Que les systèmes fermés sont dangereux et destructifs, nous le savons tous, par expérience ou par les livres. Mais Hervé Bel va plus loin dans l’exploration des souterrains de l’esprit humain, dévoilant le processus de transformation en esclave conscient et propagateur fanatique d’un individu doué, par ailleurs, de toutes les ressources nécessaires à la résistance critique. Plus bouleversante encore que la dégradation morale d’Ivan, vite absorbé par l’Organisation tentaculaire, est sa lucidité, la conscience de cette chute, la poursuite de l’évolution de la déchéance personnelle avec une espèce de dédoublement masochiste. Chaque pas vers l’irrévocable fait plus mal que le précédent, mais il semble que son propre enlisement exerce sur lui une fascination paralysante.Il est vrai que l’habitude crée, à la longue, une relation morbide entre la victime et son bourreau, celle-là finissant presque par aimer ses chaînes ou, en tout cas, par se sentir seule si on les lui enlève. Mais Ivan est jeune, intelligent, libre de se retirer de l’engrenage avant chaque geste qui le compromet davantage. Pourquoi ne le fait-il pas ? Y aurait-il quelque part, inscrite en nous, une fatale attraction pour le trop tard ? Une impatience infantile à tirer sur la corde jusqu’au point de rupture ? Parmi les nombreuses différences de nuance entre le communisme et le capitalisme, il y a une que l’auteur refuse, à juste titre, de tirer au clair : le premier vous entraîne sous le rouleau compresseur général, il vous ”collectivise” jusqu’à broyer votre capacité à réagir individuellement, il vous prouve qu’il n’y a plus de sortie du système, si ce n’est par l’enfermement absolu en soi-même, par la mort intérieure assumée. Alors que Big Brother semble plus relaxe, plus détendu, il vous offre plus de chances, la laisse est plus longue et plus flexible. Cependant, au bout, vous êtes tout seul. Et presque personne n’ose décider de tourner la tête et de mordre pour se délivrer…

Simona Modreanu

Les médias, les acteurs de la culture, les politiques l’utilisent ou la dénoncent à tout va. À l’origine invoquée pour la protection du cinéma français, l’exception culturelle concerne aujourd’hui de nombreux domaines culturels, si ce n’est toute la culture. Qu’en est-il pour le livre ? Focus sur cette notion juridique singulière.

(CHRISTOPHER DOMBRES,CC BY 2.0)

« Ce régime dérogatoire est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé ». Les propos de Jack Lang, alors ministre de la Culture, prononcée en 1981 devant l’Assemblée nationale, ne laissent aucun doute : le livre ne peut être un bien classique, un bien marchand. Pour la simple et bonne raison qu’il est un bien culturel, miroir et fondement de l’Histoire, d’une identité. Le livre est dans cette optique particulièrement protégé et encadré juridiquement. Nombreuses législations en la matière en témoignent : la loi fondamentale du 29 juillet 1881 qui stipule « l’imprimerie et la librairie sont libres », ou encore la loi dite Lang du 10 août 1981 qui instaure le fameux prix unique du livre. 

Et l’exception culturelle dans tout ça ? Chacun apporte sa petite pierre à l’édifice, son grain de sable dans sa définition. Mais il n’existe toujours pas à ce jour de définition légale. Pierre Lescure, dans son rapport dénommé Acte II de l’exception culturelle à l’ère du numérique, remis en mai en 2013, en parle en ces termes : « Sans nier la dimension économique de la culture, l’exception culturelle vise à reconnaître et protéger sa dimension éthique, politique et sociale, qui est l’un des fondements de la dignité humaine. » Elle serait donc une notion juridique protectrice. 

Le juriste Serge Regourd, auteur d’un Que sais-je ? intitulé L'exception culturelle (édition Puf, 2013) a théorisé à plusieurs reprises la notion : « Par exception, il faut entendre exception à un principe. En l’occurrence, le principe, c’est celui de la libéralisation et du libre-échange », explique-t-il dans un entretien retranscrit par La Tribune. Comme son nom l’indique, elle est une exception à un principe général. Elle permet de faire déroger le droit commun. Jusque là, tout semble logique. 

Mais on peut également la définir plus largement comme un concept de relation internationale. Chaque pays peut l’invoquer pour ériger sa culture comme exception aux traités internationaux. Voilà qui est dit, l’exception culturelle serait donc liée à la mondialisation. Et c’est en effet dans un contexte international qu’elle trouve son origine. 

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L’exception culturelle a près de 40 ans. En 1986, commence une longue période de négociations appelée l’Uruguay Round (le cycle de l'Uruguay) au sujet du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade ou en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Elles ont abouti aux accords de Marrakech (1994) et la création de l’OMC (Organisation mondiale du Commerce). Le sujet de discussion ? Libéraliser le commerce international des services, de la même manière que celui des marchandises. Mais une ombre vient assombrir le tableau : les œuvres de l’esprit sont considérées comme des services, plus particulièrement les œuvres cinématographiques et audiovisuelles. La France vient s’opposer fermement à cette idée, et brandit une notion selon laquelle «les créations de l'esprit ne peuvent être assimilées à de simples marchandises».

 Comme l'explique Serge Regourd dans son ouvrage, l’exception culturelle est née du slogan et l’idée selon laquelle « l’audiovisuel n’est pas une marchandise comme les autres. » Une idée que l’on retrouve sous la Vème République. André Malraux, nommé par De Gaulle « ministre d’État, chargé des Affaires culturelles » et créateur de ce ministère, affirmait en la matière : « Le cinéma est un art, et par ailleurs une industrie. »

À noter que l’exception culturelle est souvent vue comme française de par notre système d’intervention étatique très protecteur de la culture. Mais lors de ces négociations, c’est bien l’Europe communautaire qui a défendu la Culture, et non uniquement la France.

Cependant, Serge Regourd remonte les balbutiements de la notion au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec les accords Blum-Byrnes prévoyant une grosse importation de films américains en France. Une situation qui amène les acteurs du cinéma français à protester massivement. La protection de l’audiovisuel et son régime juridique bien particulier (quota, chronologie des médias ou encore autofinancement) contiennent ainsi les prémices de cette exception culturelle, que beaucoup considèrent comme un reflet de l'identité tricolore.

L’exception culturelle a également resurgi quelques années plus tard pendant les négociations de l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement, 1997-1998) dans le cadre de l’OCDE. Les Français se sont retirés au nom de cette exception culturelle, trop bafouée à leur goût.

À l’heure du libre échange, l’exception culturelle est bien une préoccupation mondiale. « L’exception culturelle s’alimente aux craintes d’une industrialisation de la culture – qui serait plus mercantile que culturelle – et se fonde sur la nécessaire intervention des États face à un commerce international profondément inégal », explique David Atkinson, chercheur au Centre d’études sur les médias (CEM) de l’Université Laval à Québec depuis 1992, dans De « l’exception culturelle » à la « diversité culturelle » : les relations internationales au cœur d’une bataille planétaire (voir ici). 

Laurence Benhamou, conseil en production audiovisuelle, ancienne avocat aux barreaux de Paris et de Californie résume ainsi la notion : « L’exception culturelle est un principe juridique qui a fondé il y a plus de vingt ans la volonté de soutenir la création et de promouvoir la diversité. » (son intervention restranscrite ici)

L’exception culturelle est devenue une expression couramment utilisée par le grand public au début des années 90. Médias et artistes découvrirent et prirent le GATT comme cheval de bataille. 25 ans après, on continue de l’invoquer à multiples reprises, cette notion a pourtant été troquée pour le terme plus global de « diversité culturelle », sur un plan juridique et politique.

L'idée de « défense de la diversité culturelle » apparaît dans le cadre des négociations de l’OMC à Seattle en 1999. Des négociations qui n’ont pas abouti. Évoquée, mais pas oubliée, elle reprend sa place dans les négociations et discussions internationales suivantes. 

Pour David Atkinson, la diversité culturelle peut se voir plus globalement que le simple ajout d’une clause concernant la culture dans un traité international. Il explique ce changement sémantique par un changement de politique. 

Avec la mondialisation, le danger pèse sur les pays qui n’ont pas de politique protectrice de leur culture et qui seraient « tentés de troquer des concessions en matière de culture contre un plus grand accès aux marchés étrangers dans d’autres secteurs où ils espèrent voir leurs biens et services exportés. Ces concessions finiraient par créer une pression croissante sur les pays qui refusent d’ouvrir leur marché culturel », analyse-t-il. 

Cela explique pourquoi la communauté internationale a changé sa politique, et opté pour une notion plus active et globale de « diversité culturelle ». 

Promouvoir la diversité des expressions

Contrairement à l’exception, la diversité est consacrée textuellement. Son origine repose en grande partie dans la « Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle » de novembre 2001. « Le but final, tel qu’il est énoncé dans cette première version est de donner à tous les pays les moyens de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles à l’intérieur comme à l’extérieur de leurs frontières » énonce le rapport « L’UNESCO et la question de la diversité culturelle » publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture. 

Cet instrument normatif est complété quelques années plus tard, en octobre 2005, avec « La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles », traité adopté à Paris à l’occasion de la 33e session de la Conférence générale de l’UNESCO. Entré en vigueur en 2007, ce texte se veut être un véritable instrument juridique en reconnaissant notamment la spécificité des biens et services culturels et la souveraineté des États en la matière. L’Union européenne a ratifié le traité en 2006. 

« Il s’agit d’un acte dont la portée juridique n’est pas immédiate et concrète, mais il inspire d’autres instruments européens ou internationaux qui guident les négociations et qui ont une réelle importance par la reconnaissance d’un large consensus sur la diversité culturelle, qui consolide la légitimité des politiques de soutien à la création », explique un rapport d’information de mars 2012 déposé par la commission des affaires européennes sur l’Europe de la culture. Ainsi, son aspect coercitif reste limité. 

Cependant, certains sont toujours attachés à l’exception culturelle. Ils le revendiquent comme un outil juridique pour défendre la diversité culturelle et ne veulent pas abandonner le terme. 

( Yann Caradec, CC BY-SA 2.0)

Au vu de la difficulté de trouver une définition commune de la culture, l’Union européenne ne s’est intéressée que tardivement à la culture et sa protection. Désormais, l’exception culturelle occupe une place dans le TFUE (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). On parle même aujourd’hui « d’Europe de la culture» avec des actions et subventions multiples. 

Si le Préambule du traité de l'Union européenne énonce le respect de la diversité culturelle des États membres, c’est bien le traité de Lisbonne qui va plus loin et lance une vraie « politique culturelle ». 

L’article 6 du TFUE érige la culture comme compétence d’appui de l’Union européenne (en réalité, il existe trois compétences, voir ici). L'UE ne peut intervenir que pour soutenir, coordonner ou compléter l’action des États membres en matière culturelle. Elle ne dispose donc pas de pouvoir législatif dans ces domaines et ne peut pas interférer dans l’exercice de ces compétences réservées aux États membres. L’État garde donc sa prérogative en matière de culture, il a son exception culturelle.

Et que cela étonne ou non, l’exception culturelle est bel et bien prévue dans le cadre des traités internationaux. Lorsqu’une négociation ou conclusion d’accords « dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels […] risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union », le Conseil (les ministres de chaque État membre sont présents) doit, statuer à l’unanimité, contrairement à la majorité prévue habituellement. ( article 207 du TFUE, tout est expliqué ici). 

Le respect de l’exception culturelle, entendue au sens de diversité culturelle, est donc préservé. L’Union européenne accorde un statut particulier aux biens culturels, qui ne peuvent être conçus à une marchandise comme une autre.

Livre numérique, TVA et Europe 

Le prix unique du livre instauré par la France est un principe globalement respecté par l’Union européenne ainsi que le taux de TVA réduit qui va avec. En 2011, la France étend cette spécificité aux livres numériques (on applique une TVA à 5,5 % sur les livres en France continentale).

Au niveau européen, la directive dite TVA prévoit également que la « fourniture de livres, sur tout type de support physique » peut bénéficier d’un taux réduit. Mais voilà le problème : le livre numérique est considéré selon la Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 5 mars,  comme « un service fourni par voie électronique ». Selon l’institution européenne, la France a donc manqué aux obligations de la directive TVA, qui a force obligatoires. Ceci explique cela.  

S’agissant du Traité transatlantique dont les discussions restent toujours très silencieuses, il a été affirmé que la Culture a été exclue des discussions comme l’avait affirmé le sénateur Jean Bizet, membre des Républicains, de la commission des affaires économiques et président de la commission des affaires européennes du Sénat, là l’issue d’une audition de Pierre Dutilleul, président de la Fédération des éditeurs européens. L’Union européenne semble donc respecter le statut particulier qu’elle confère à la Culture. 

Le XXIe siècle est ainsi marqué par de nouvelles problématiques notamment avec la dématérialisation de la Culture. Un livre numérique est-il un bien culturel au même titre qu’un livre physique ? Un État peut-il protéger des œuvres physiques de la même manière que des œuvres présentes sur internet ? Notre droit est bel et bien poussé dans ses retranchements par la mondialisation croissante et les conflits d’intérêts qu'elle engendre. Raison pour laquelle «l'exception culturelle» pour certains, « la diversité culturelle» pour d'autre,  a encore de beaux jours devant elle.