%C3%A9diteurs TVA

Maynard, Epigramme, Ce que ta plume produit...

Ça va mal pour la presse américaine

À l'approche du référendum sur l'indépendance de l'Écosse, programmé au 18 septembre prochain, des inquiétudes ont été soulevées quant à d'éventuelles répercussions sur le marché livresque local, si le OUI l'emportait. Une lettre publiée par un groupe de professionnels, éditeurs comme libraires, s'interroge sur la TVA sur les ventes de livres imprimés. Au Royaume-Uni cette taxe est actuellement nulle, comme en Irlande. Mais pour combien de temps ?

Ce 1er janvier 2015, la nouvelle législation européenne régissant la TVA sur les ventes en ligne sera mise en application. Désormais, la taxe du pays où se trouve l'acheteur sera en vigueur, et non plus celle du pays où se trouve le siège social de l'entreprise. De quoi accorder un net avatange à plusieurs pays, dont l'Irlande, conclut l'Irish Times. Et pour cause...

En direct de Francfort : Au tour de l'Italie de réclamer un taux de TVA harmonisé pour le livre papier et le livre numérique. Actuellement, le premier est taxé à 4 %, quand le second accuse le poids d'un taux de 22 %. Une demande qui fait suite à un certain désamour de la population pour la lecture, et une volonté du gouvernement de la réhabiliter.

Le PDG de Chuokeizai-sha Inc., Norio Yamamoto, a fourni à l'International Publishers Association, un rapport réunissant plusieurs informations propres au marché japonais. Il contient de nombreuses données relatives aux ventes numériques et papier, tout en présentant les défis rencontrés par les éditeurs locaux, notamment autour de la TVA. Il fait également un point sur les changements observés dans les habitudes de lecture des Japonais.

Les directeurs de différents festivals littéraires britanniques se sont adressés au Trésor de Sa Majesté (HM Treasury) via une lettre ouverte. Ils sont frappés de plein fouet par un taux de TVA à 20 % sur les ventes de billetterie de leurs événements préenregistrés – au lieu de se voir facturer un taux inférieur de 5 % annoncé pendant la pandémie. Conclusion, ils s’indignent, et le signent.

Dès le 1er janvier, au Luxembourg, la taxe sur le livre numérique passera de 15% à 3%. La société Amazon implantée dans le pays aurait pour projet d'appliquer le même taux pour les livres de la Kindle Direct Publishing.

Quel point commun entre un boulanger, un artisan du bâtiment et un libraire ? Les lettres ‘a' et ‘r', en effet, mais pas que, petits facétieux. C'est bien entendu sur toutes les lèvres : la TVA, celle qui augmente, et met un souk de tous les diables dans les professions citées.

C'est donc le 1er avril 2012 que s'appliquera la hausse de la TVA du livre. Malheureusement pour les libraires, cela n'a rien d'une blague, et moins encore d'une bonne nouvelle.

La décision française et luxembourgeoise d'harmoniser la TVA du livre numérique sur celle du livre papier ne plaît pas du tout à Bruxelles. Une procédure d'infraction avait été ouverte en juillet dernier, les deux pays pratiquant, selon les autorités de la Commission européenne un « taux de TVA potentiellement incompatibles avec le droit de l'Union ». 

Le Premier ministre a annoncé aujourd'hui une nouvelle révision des taux de TVA, avec un remplacement des quatre taux actuels de 2,1 %, 5,5 %, 7 % et 19,6 % par trois taux respectivement à 5 %, 10 % et 20 %. Le livre, taxé à 7 % depuis le 1er avril 2012, repassera à 5,5 % au 1er janvier 2013 avant de tomber sous une TVA à 5 % au 1er janvier 2014.

Le Parlement a adopté hier soir la loi de finances rectificative pour 2012, tirant un trait sur quantité de mesures majeures voulues par Nicolas Sarkozy, comme la défiscalisation des heures supplémentaires, et la TVA sociale, qui devait passer de 19,6 % à 21,2 % au 1er octobre 2012.

Dans la série ‘La TVA baisse, mais le prix de vente des livres, papier et numériques, ne bouge pas', voici l'intervention du député de Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP). Ce dernier vient d'apostropher la ministre de la Culture, sur la question de la baisse de TVA, qui a été introduite en janvier dernier. Du taux de 7 %, nous sommes revenus à 5,5 % pour les livres et les livres numériques, conformément à la promesse du candidat Hollande...

L'information diffusée en début de semaine par Les Echos était bien vue : la Commission européenne a en effet décidé de traduire en justice la France et le Luxembourg. Dans le cadre de la procédure d'infraction qui cible les deux pays, la CE reproche le non-respect de la législation communautaire. Plus concrètement, l'instauration d'une TVA réduite pour les livres numériques entraîne, selon la CE, une « grave distorsion de concurrence ». 

Le Syndicat national de l'édition, particulièrement actif aujourd'hui, avait annoncé dernièrement son intention de prendre rendez-vous en urgence avec le Premier ministre. Motif : discuter des modalités et l'impact que la hausse de la TVA pouvait avoir sur l'ensemble de la chaîne du livre.

À l'occasion de la Foire du livre de Francfort, la vice-présidente de la commission européenne Neelie Kroes, responsable des questions numériques, a pu s'en rendre compte. Les éditeurs jouent le jeu du numérique, et font état de leurs avancées, de leurs prospections, et ainsi de suite.

Contrairement à chez nous, les ebooks new-yorkais, considérés comme un produit à part, ne pourront en aucun cas être taxés.

Toujours poursuivie par ses créanciers, la Grèce devait présenter hier soir un nouvel ensemble de mesures, destinées à redonner confiance aux marchés et aux banques. Délicat exercice, qu'Athènes a tenté hier soir, avec un envoi à Bruxelles : coupes dans les budgets de la Défense, réforme des retraites et de la fonction publique... Les leviers sont connus : la hausse de la TVA en fait d'ailleurs partie, mais Athènes propose de sanctuariser le livre.

La France et le Luxembourg furent les premiers pays à décider d'appliquer une TVA réduite pour les livres numériques. À tort, selon la Cour de Justice de l'Union européenne, qui a affirmé récemment que les deux pays étaient bien en infraction, en regard de la directive TVA. La bataille juridique devrait finir en eau de boudin, alors que l'Allemagne, la Pologne et l'Italie ont également rejoint les rangs des pays favorables à ce taux réduit. Un livre est un livre, avec des variables.

Le jeudi 19 mars, les ministres de la Culture allemand, français, italien et polonais faisaient une déclaration conjointe, demandant à la Commission européenne d'agir sans délai pour proposer une évolution de la législation européenne en matière de TVA. Ce mardi, par le biais d'un communiqué, les Coalitions européennes pour la diversité culturelle ont salué cette prise de position qu'elles jugent « positive » et « bienvenue ».

Directement inspirée de la campagne italienne pour obtenir du gouvernement une harmonisation de la TVA entre livre papier et numérique, la France s'engage dans une opération de communication. Difficulté majeure : le sujet est légèrement plus sensible. Le pays a légiféré sur l'harmonisation ebook et papier, contre la directive européenne. Et désormais, risque une vilaine amende émanant de la Commission européenne.

Il est presque regrettable que la procédure d'adhésion de la Turquie soit toujours en cours - depuis avril 1987, tout de même, le dossier est épais. C'est que la France et le Luxembourg auraient trouvé un nouvel allié sur les questions de TVA pour les livres numériques. En effet, au Journal officiel qui fait suite au Conseil des ministres du 1er décembre, on découvre que l'ebook profite désormais d'un taux réduit de 8 %. Entrée en vigueur ? Le 2 décembre...

Voilà plus de trois mois que l'Espagne a procédé à une hausse de son taux de TVA, et les premiers bilans s'affichent dans la presse, montrant comment et combien cette mesure a affecté l'économie espagnole. Tant pour les consommateurs, que, par conséquent, sur le commerce, plus globalement. C'est que l'impôt indirect n'épargne personne. Et sanctionne tout le monde. 

La mise en place de la hausse d'un point et demi de la TVA a globalement été satisfaisante, déclare le Syndicat de la Librairie Française  dans un communiqué. Mais des éléments restent néanmoins inquiétants.

Cela fait un mois qu'elle est en poste. Elle, c'est Hadopi. La Haute Autorité, qui a endossé dès ses premières heures son rôle de serveur d'envois d'emails. Des milliers, manifestement, mais on n'en sait trop rien.

Oyez, oyez, le projet de loi de Finances pour 2011 vient d'être adopté par le Parlement, avec la ferme intention de réduire la dette de l'État, qui passerait ainsi de 152 milliards € à moins de 92 milliards. Chapeau !

Une TVA intermédiaire à 12 % pour renflouer les caisses

I. Le marché du livre s’est maintenu en 2009.

Tribune : Le livre numérique, l'Europe et la TVA