éditeurs procès appel

C'est une première pour notre journal. En collaboration avec un éditeur 100 % numérique, voici notre premier livre numérique, une enquête, bien entendu, portant sur l'événement majeur de ces dernières semaines : le procès qui a mis Apple en accusation. Complot, entente, prix des livres numériques gonflés à bloc et anticoncurrentiels... Les inculpations n'étaient pas bien jolies...

Le 5 juillet dernier, ActuaLitté inaugurait une nouvelle collection, en collaboration avec les éditions Numeriklivres. Le projet éditorial est de reprendre des articles parus dans nos colonnes, avec des enrichissements multiples et surtout, un regard rétrospectif sur les informations diffusées alors. Et cette aventure allait commencer avec un premier ouvrage, Apple face à la justice américaine : le procès du livre numérique.

Dans le cadre du procès mettant en cause Apple, l'intervention du libraire Barnes & Noble a clairement apporté une bouffée d'oxygène. Teresa Horner, responsable des contenus numériques pour le libraire aura apporté le meilleur des témoignages désintéressés, attestant que le contrat d'agence avait fini par assainir le commerce de livres numériques. 

L'International Publishers Association (IPA), basée à Genève, lance aujourd'hui son appel à candidatures pour le Prix Voltaire : il récompense un courage exemplaire dans la défense de la liberté de publier et de permettre aux autres d'exercer leur liberté d'expression.

En juin 2010, la Commission européenne avait validé la diminution du taux de TVA pour les services d'impression. Ces derniers passaient de 25 % à 6 %, avec un effet rétroactif sur six années. La Suède se retrouvait alors avec un trop-perçu auprès des entreprises, et l'obligation de rembourser les sociétés d'impression. Une paille, quelques millions d'euros. Scandbook, le premier imprimeur avait ainsi récupéré 8,5 millions € dans l'opération.

Procès à 40 millions $ : les éditeurs forcent la faillite du distributeur

Ouverture du procès en appel de l'agresseur d'une enseignante à Etampes

John Lee, dirigeant du pouvoir exécutif de Hong Kong, a déclaré ce lundi vouloir faire appel à Pékin afin de statuer sur l’opportunité d’autoriser des avocats étrangers à être impliqués dans des affaires de sécurité nationale. Cette décision fait suite à l’autorisation donnée par le plus haut tribunal de la ville à Jimmy Lai, magnat de l’édition prodémocratie, d’engager un avocat britannique pour son futur procès. 

L'accusation formulée par le Département de Justice américain à l'encontre d'Apple et de cinq éditeurs internationaux n'en finit pas d'avoir des répercussions sur les différents acteurs de la chaîne du livre. Les auteurs, via une lettre du président de l'Author's Guild Scott Turow, ont déjà fait part de leur mécontentement, arguant qu'Amazon devrait lui aussi rendre des comptes. L'Association of American Publishers a suivi le mouvement en défendant la stratégie d'Apple.

Alors qu'Apple a tenté, en vain, de faire décaler son procès prévu pour le mois de juillet, c'est finalement l'administration américaine qui va lui accorder un délai. La firme à la Pomme montrait que, puisqu'elle avait interjeté appel de sa condamnation, jugée en juillet 2013, il n'était pas cohérent de l'entraîner dans un procès pour dommages-intérêts. Fadaises, avait tranché la justice : il faudra payer, et le plus rapidement possible. 

Apple a remporté une victoire importante face à son concurrent Samsung lors du procès qui s'est déroulé entre les deux firmes sur le sol américain. Mais, rapidement, des doutes sur la neutralité des membres du jury populaire sont apparus. Des juristes ont pointé différentes erreurs dans le verdict.

Le comportement du ministère de la Justice, aux États-Unis, avait quelque chose d'intrigant : confronté à un cas d'entente supposée, du jamais vu auparavant, impliquant Apple et cinq groupes d'édition américains, le DoJ souhaitait presque accélérer la mesure. Mais chacune des parties concernées entend bien mettre des bâtons dans les roues d'une justice dont on saisit mal les motivations dans cette affaire. 

Au cours de la neuvième journée de procès, ce 17 juin, c'est autour de Steve Jobs que la journée s'est articulée. Le tribunal fédéral a exhumé des emails du grand patron d'Apple, adressé au vice-président Eddy Cue, et qui balayent les négociations avec les éditeurs. Entre fin 2009 et début 2010, ces emails n'ont pas tous été envoyés, mais pour les avocats du gouvernement, ils démontrent le rôle de leader d'Apple, dans l'entente avec les éditeurs - qui a abouti à une fixation trop élevée des ebooks.

Apple vient de déposer une énième requête sur le bureau de la juge Denise Cote, chargée par le Department of Justice (DoJ) de se prononcer sur les pratiques d'entente autour du prix des livres numériques convenues entre la marque à la pomme et cinq grands éditeurs. Ce document demande le transfert du procès dans l'État où a été déposée la plainte, et celui où une action collective a été mise en place. Soit la Californie et le Texas, à la place de New York.

Les consultations du moniteur chargé de surveiller Apple, après la condamnation pour entente, ne sont pas du goût de tous, dans la firme. Pourtant, même Tim Cook, le grand patron, devra s'y soumettre - et malgré tous ses efforts pour que cette audition soit réalisée par les avocats de la société. Or, aux côtés de Cook, on retrouvera également un certain Al Gore, ancien vice-président des États-Unis. 

Vendredi s'est achevée la course-poursuite entre le Ministère de la Justice américain et la société Apple, accusée d'être à l'origine d'un complot, qui, avec l'accord des éditeurs, aurait abouti à une violation des lois antitrust. Il revient à la juge fédérale Denise Cote de se prononcer, et pour ce faire, elle dispose d'un délai de deux mois au moins. Durant les deux dernières journées, les avocats de chaque bord ont fait part de leurs réflexions et livrer leurs dernières conclusions. 

Tous les grands groupes d'édition américains étaient concernés par le procès intenté par le ministère de la Justice contre Apple. Tous ? Non. L'un d'eux avait résisté à l'envahisseur, et pour le coup, s'en est particulièrement bien sorti. Ce groupe est également celui dont on parle beaucoup, pour sa fusion prochaine avec Penguin. La société Random House a finalement réussi à passer entre les mailles du redoutable filet...

Après le passage de Barnes & Noble devant la cour du tribunal de New York, le procès antitrust mené par le Ministère de la Justice contre Apple vient de prendre une tournure complètement différente. Du moins, c'est ce que laisse entendre la juge en charge du procès, Denise Cote, dans une déclaration pour le moins sibylline. « Les enjeux ont changé », a-t-elle lancé. A chacun de ramasser la phrase...

Dans le conflit juridique qui l'oppose au ministère de la Justice américain, la société Apple vient de formuler son appel, officiellement, contestant sa condamnation du 10 juillet dernier. La juge Denise Cote avait considéré qu'entre Apple et les éditeurs américains, une entente avait été établie, aboutissant à la fixation du prix de vente des livres numériques. 

L'accord met fin au procès intenté par 5 membres de l'Association des Éditeurs Américains (AAP) : conclu entre les différentes parties contre l'arrêt de la procédure, il n'a donc pas eu besoin de l'aval de la Cour. Les livres numérisés par Google verront 20 % de leur contenu disponible gratuitement dans Google Books, et Google Play prendra le relais pour la vente de l'ouvrage complet.

Pour la cinquième année consécutive, les éditeurs du SNE se mobilisent pour rendre les livres disponibles aux personnes aveugles ou malvoyantes au moment de la rentrée littéraire. À cette fin, un appel est lancé aux éditeurs pour augmenter encore le nombre de livres accessibles pour la rentrée.

Le jeudi 23 février dernier, le Tribunal de commerce de Paris jugeait la procédure de cinq éditeurs juridiques contre Doctrine.fr et sa société-mère Forseti abusive. Elle les condamnent à verser, solidairement, 50.000 € à Forseti, et 125.000 € au titre des frais de justice. Les cinq éditeurs annoncent qu'ils font appel de cette décision.

La famille de Wladyslaw Szpilman, le héros du film Le Pianiste de Roman Polanski a enfin eu le dernier mot. Selon l’AFP, ces derniers ont gagné le procès en appel pour diffamation à propos du livre Wiera Gran, l’accusée d’Agate Tuszynska qui avait fait polémique, et dans lequel l’homme avait été accusé d’avoir collaboré avec les nazis. 

D'après trois juges anonymes réunis le mardi 11 juin en Cour d'appel, l'accord contracté entre Gary Friedrich et l'éditeur Marvel, est plus ambigu qu'il n'y paraissait en 1978. À l'époque, le scénariste avait signé un contrat avec Marvel stipulant qu'il renonçait à ses droits d'auteur. Du moins, c'est ce qu'avait conclu le tribunal lors du procès en 2011. La Cour d'appel de New York a trouvé cet accord sujet à controverse.

Le procès contre Apple et les cinq éditeurs (

Le chantre des droites réactionnaires des États-Unis, Milo Yiannopoulos, figure médiatique habituée des sorties racistes, haineuses et misogynes, a jeté l'éponge dans le procès qui l'opposait à son ancien éditeur, Simon & Schuster. Ce dernier était revenu sur la publication de son livre, Dangerous, après une énième polémique autour de propos tenus par Yiannopoulos.

Le 20 octobre 2017, l'éditeur Michel Brûlé se voyait cité dans le cadre du mouvement #MoiAussi : des anciennes employées de sa maison d'édition, Les Intouchables, évoquaient des comportements déplacés de sa part. Une plainte avait été déposée pour agression sexuelle par une des victimes présumées. Le procès de l'éditeur s'est ouvert ce lundi 24 février.

Acquitté aux côtés de huit autres accusés en février 2020, l'éditeur et mécène Osman Kavala se retrouve à nouveau devant un tribunal turc, ce 21 mai, après un appel du procureur général d'Istanbul. Il est accusé, avec d'autres, d'avoir organisé les manifestations du Parc Gezi, en 2013, puis d'avoir participé au coup d'État manqué de 2016.