Barjavel tribunal

Belgique : le tribunal repousse le référé sur Tintin au Congo

Deuxième appel de Microsoft rejeté par le tribunal du Texas

L'autrice zimbabwéenne Tsitsi Dangarembga a répondu aux questions de la Cour de Harare, capitale du Zimbabwe, ce mercredi 10 août, dans le cadre de son procès pour incitation à la violence. L'accusation découle de sa participation à une manifestation, le 31 juillet 2020, contre la corruption. 

BookBanUSA — L'État du Texas, avec le gouverneur républicain conservateur Greg Abbott à sa tête, fait partie des territoires les plus touchés par la vague de censure que connaissent les États-Unis depuis près d'un an. Des habitants du comté de Llano viennent de porter plainte contre l'administration du réseau de bibliothèques, estimant que les retraits de plusieurs livres vont à l'encontre de plusieurs amendements de la constitution américaine.

En la République des Lettres, Philippe Sollers passe au tribunal

Accord provisoire du tribunal de New York pour Google Books

Watchmen : la Fox a raison, Warner persiste, le tribunal tranchera

Ce mercredi 21 février s'est déroulé à Manhattan un procès inhabituel, avec des accusés peu familiers des cours de justice. Parmi eux, Glenn Horowitz, un libraire spécialisé dans les pièces rares et uniques. Avec deux autres hommes, il est accusé d'avoir obtenu et revendu, de manière illégale, des manuscrits de chansons du groupe Eagles, dont le fameux « Hotel California ».

Olivia Hussey et Leonard Whiting, acteurs vedettes du film Roméo et Juliette (1968) de Franco Zeffirelli, persistent auprès des tribunaux. Tous deux ont de nouveau porté plainte contre le studio Paramount, cette fois autour des éditions DVD et Blu-Ray de la Criterion Collection, parues en février 2023.

Des réactions mitigées. 

Le débat sur les limites entre fiction et réalité se poursuivra encore un peu au tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand. L'instance judiciaire vient de reporter sa décision au 30 octobre, dans un procès qui oppose le veuf de Lolo Ferrari, Éric Vigne, à l'auteure Alma Brami et l'éditeur de Lolo, Plon. Le plaignant a porté l'affaire en diffamation, pour la façon dont il est présenté dans l'ouvrage paru en 2013.

Un an après son arrestation en octobre 2015, la directrice de la bibliothèque ukrainienne Natalia Sharina, âgée de 59 ans, a vu son procès s’ouvrir le 2 novembre. Elle est accusée « d’incitation à la haine ethnique contre les Russes ». Elle a nié en bloc les charges retenues contre elle.

L'écrivain et journaliste Nahed Hattar a été assassiné ce dimanche 25 septembre sur les marches du tribunal de la capitale de la Jordanie, Amman, alors qu'il se rendait à son procès pour insulte à l'islam après la publication d'une caricature représentant Dieu.

Aux États-Unis, les ayants droit se réjouissent d'une première étape dans l'adoption d'une législation conçue pour faciliter la résolution de litiges autour du droit d'auteur. Un comité mandaté par le gouvernement prendrait en charge le traitement de certains cas, pour éviter le tribunal et les frais de justice pour les plaignants n'ayant pas les moyens, comme des créateurs. La proposition fait face à une franche opposition, toutefois.

La victoire ou la faillite

C'est l'histoire d'un roman controversé, dépeignant dans un passage le viol d’une enfant de 9 ans. Accumulant des plaintes depuis 2018, l’auteur Yvan Godbout et la maison d’édition AdA vont avoir droit à un procès pour avoir « produit et distribué de la pornographie juvénile », en avril prochain. Yvan Godbout, un auteur de 49 ans habitant à Québec, et Nycolas Doucet, le directeur général des éditions AdA de Varennes et fils, ont été arrêtés ce 14 mars au matin, rapporte Le Journal de Montréal.

Décédé le 16 juin 2013, Maurice Nadeau avait laissé derrière lui bien des œuvres, et une empreinte forte dans le paysage littéraire français. Avec entre autres, cette revue, La Quinzaine littéraire, fondée en 1966. Sa mise en liquidation, peu après le décès, avait entraîné le rachat, la société étant reprise par Patricia De Pas. Et un nouveau conflit se profile...

Mis en place dès 2004, le fichier Base élèves n'a jamais vraiment fait l'unanimité. Bien qu'il soit conçu pour mieux gérer les flux d'élèves, beaucoup lui reprochent de permettre un fichage généralisé des enfants. Le Tribunal administratif de Paris s'intéressera à cette base le 1er juillet 2013.

La seule et unique copie complète des Mémoires d’outre-tombe de Chateaubriand se retrouve aujourd’hui au cœur d’un procès au tribunal correctionnel de Paris. Objet de convoitise tant par sa valeur littéraire, mais également (et surtout) financière, la propriété du document est aujourd’hui contestée. Pascal Dufour, notaire parisien, prétend en être le propriétaire, et de ce fait pouvoir le vendre comme il souhaite. Une affirmation mise en doute par le parquet de Paris.

Depuis ce matin, le Conseil constitutionnel a reçu la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée au sujet de la loi du 1er mars 2012, sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Après que le Conseil d'État a considéré que le sujet posait un problème de constitutionnalité suffisamment sérieux pour être examiné, il reviendra au Conseil des Sages de se prononcer sur la question. Cependant, l'impartialité des juges est clairement remise en cause : le Conseil constitutionnel n'est absolument pas impartial pour cette QPC. 

Cinq rééditions proposées par la maison Kontre Kulture sont accusées par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) d'antisémitisme, rapporte l'AFP. L'affaire sera jugée au tribunal de Bobigny.

Didier Porte Gate : aujourd'hui le tribunal sanctionne tout flagrant délire

Un tribunal pour sauver la cité universitaire des Hauts-de-Seine

Le tribunal de commerce donne raison au gendre d'Albert Uderzo

Fermeture du seul magasin à l'est de Paris,

Le 10 février 2022, Aslı Erdoğan a été acquittée par le Tribunal d’Istanbul. Elle avait déjà été acquittée par ce même tribunal, il y a deux ans, jour pour jour, cependant le Procureur de la République avait obtenu l’annulation de la décision de justice.

Le vendredi 9 décembre 2022, la librairie Les Parleuses, à Nice, avait vu ses vitrines recouvertes de bâches noires par les forces de l'ordre. La raison ? Une venue du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui s'accordait mal avec des messages, notamment « Violeurs, on vous voit, victimes, on vous croit », affichés à l'intérieur de l'établissement. Pour lever le voile sur cette censure, Maud Pouyé et Anouk Aubert, gérantes de la librairie, ont assigné le ministère et la préfecture des Alpes-Maritimes devant le tribunal administratif de Nice.

Après l’entrée dans le domaine public d’un premier texte de Salinger, l’éditeur indépendant The Devault-Graves Agency avait lancé la réédition de Three early stories. Les ayants droit de Salinger avaient alors attaqué la DGA, prétextant l’interdiction de vendre le texte hors du territoire des États-Unis. Et les éditeurs de répliquer en portant plainte pour entrave à la publication… Le juge du tribunal du Tennessee a fait transférer cette semaine le procès vers le tribunal du New Hampshire, prétextant un vide dans la juridiction. 

La nouvelle bataille d’Amazon : les fausses critiques de produits. Les vendeurs, petits filous de l’arnaque, se procurent par des services spécialisés des faux commentaires positifs, pour l’autopromotion, ou négatifs, pour écraser la concurrence. Amazon a déjà porté plainte contre de faux utilisateurs et contre des sites de vente de commentaires, mais c’est la première fois que l'entreprise engage des poursuites contre les vendeurs eux-mêmes.