CFC

Le Centre français de la copie (CFC) fait le bilan d'une année 2021 de répartition, suite à la collecte du droit de copie auprès des entreprises, administrations, établissements d’enseignement ou encore organismes de formation. Au total, 52 millions € ont été distribués en douze mois.

Le Centre français d’exploitation du droit de Copie, ou CFC, vient d’annoncer le reversement prochain de 27 millions € pour les auteurs et éditeurs. Cette somme provient des perceptions liées aux photocopies d’ouvrages. Ce sont 9326 éditeurs français et étrangers qui sont concernés, pour un total de 93.816 ouvrages. Sont également ciblés les titres de presse.

Au terme de son Assemblée générale, le Centre français de l’exploitation du droit de copie a communiqué à ses membres les résultats de 2020. Avec 57,3 millions € de redevances perçues, le CFC indique avoir appliqué les frais de gestion les plus bas de son histoire — à 10,14 %. L’AG a été l’occasion pour auteurs et éditeurs « de réaffirmer leur confiance en l’établissement ». 

Deux fois par an, le CFC effectue des versements aux auteurs et éditeurs, à travers la taxe perçue sur les photocopies. Cette perception s’effectue à travers les organisations signataires, et disposant d’un contrat autorisant la reproduction d’œuvres protégées. Le plus souvent, ce sont donc des livres. Mais pas que. Pour l’année 2014, ce sont 29 millions € qui ont été distribués.

La nouvelle est restée relativement confidentielle, parce qu'elle touche avant tout aux domaines de la recherche scientifique et technique qui, déplorons-le, n'intéressent plus vraiment les médias ni le public. Mais sa portée est assez exceptionnelle : en fermant Refdoc, plateforme liée à la filiale commerciale de l'Inist (Institut de l'information scientifique et technique), Inist-Diffusion, le CFC et le CNRS reconnaissent une pratique qui est peu claire.

Suite (et fin ?) du feuilleton Refdoc : début décembre 2013, une décision de la Cour de Cassation de Paris donnait raison aux auteurs, contre le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et le CNRS, dans le cadre d'une vente de copies d'articles sans l'accord de l'ayant droit. Le service Refdoc avait été immédiatement suspendu : Raymond Bérard, directeur de l'Inist-CNRS, nous explique pourquoi.

Dans la cadre de sa mission, le Centre Français d'exploitation du droit de Copie consacre une partie des sommes qu’il perçoit au financement d’actions. Ces derenières mettent en valeur la presse et le livre, participent à leur développement et favorisent la reconnaissance des intérêts de leurs auteurs et de leurs éditeurs. En 2021, le CFC a ainsi pu aider à financer 68 projets pour un montant global de 1,3 M€.

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie annonce avoir versé aux auteurs et éditeurs 29,5 millions € au titre de photocopies de leurs oeuvres. Un versement annuel qui représente une hausse de 3 % (28,653 millions € l'an passé), qui prend en compte la diminution des perceptions en France, mais l'augmentation à l'étranger. Ainsi,  une rétroactivité en provenance de la Belgique fait nettement augmenter les revenus.

#EGFSL23 – La SOFIA a souhaité organiser des rencontres avec les acteurs du livre (fédération des structures régionales pour le livre) les 16 et 17 mars 2023. Ce sont des associations d’auteurs et d’autrices, d’éditeurs et d’éditrices, les tout premiers Etats Généraux des Festivals et Salons du Livre. La SOFIA est devenue aujourd’hui l’un des principaux partenaires de la vie littéraire en France aux côtés du CNL, des DRAC, des collectivités locales et des autres organismes de gestion (SCAM, ADAGP, CFC, etc.), 

2020, année numérique ? Pas tant, si l’on se fie aux chiffres qu’avance le Centre français d’exploitation du droit de copie. Il indique avoir distribué quelque 50,62 millions € au titre de la copie de publications réalisées et diffusées sous format numérique et papier dans les secteurs professionnel et pédagogique. Cela inclut la part due aux éditeurs pour la copie privée numérique de la presse.

Dans un communiqué diffusé, ce jour, le Centre français d'exploitation du droit de Copie, vient d'annoncer qu'il mettait en distribution « 28,6 millions d'euros au titre des photocopies », pour l'année 2012. Ce versement annuel aux éditeurs de presse et de livres émane de près de 80.000 organisations. 

Il s'agissait du dernier coup de tonnerre de l'année 2015 du livre et de l'édition : la Cour de Justice de l'Union Européenne, sollicitée dans un contentieux belge entre Hewlett Packard et Reprobel, la société belge de gestion collective, avait expliqué que « les éditeurs [n'étaient] pas des titulaires du droit exclusif de reproduction au sens de l’article 2 de la directive 2001/29 ». Philippe Masseron, directeur général du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), nous a précisé l'impact de cette décision.

26,742 millions €, c’est le montant de la cagnotte que le Centre français d’exploitation du droit de copie va répartir entre éditeurs et auteurs. Il s’agit là des montants perçus auprès des établissements d’enseignement, entreprises ou administrations autorisées à photocopier des œuvres. En tout, 76.285 œuvres sont concernées.

Le parlement européen doit voter prochainement le texte de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Proposition controversée du fait de certains de ses articles, des organisations européennes représentant les ayants droit s’inquiètent tout particulièrement du quatrième sur l’utilisation d'œuvres dans le cadre d'activités d'enseignement numérique et lancent une campagne de mobilisation, « Content For Education ». 

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie reverse deux fois par an les sommes dues aux éditeurs, pour les copies numériques professionnelles. Pour le 1er semestre 2014, il annonce une augmentation de 6 % des versements par rapport à 2013, soit un montant de 6,017 millions €, auprès de 433 éditeurs de presse.

La loi est dure, mais c'est la loi, et pour le service Refdoc, elle s'est appliquée justement.

Le financement de la numérisation des oeuvres indisponibles n'est à ce jour toujours pas réglé. Comme nous l'avions signalé dans un premier article, l'investissement de la Caisse des Dépôts et Consignations était au coeur du projet, selon le Syndicat de l'édition, avec l'accord du Commissariat général aux investissements (CGI). De multiples solutions ont pourtant été abordées par le Bureau du SNE.

C’est (un peu) Noël avant l’heure, organisé par le Centre français d’exploitation du droit de copie : la quatrième répartition annuelle pour les auteurs et les éditeurs se chiffre à 2,813 millions €, pour 2021. Elle concerne les droits perçus auprès des établissements d’enseignement et des organismes de formation au titre des copies de pages de livres et d’articles de presse diffusées sous format numérique aux élèves, étudiants, stagiaires.

Le 16 novembre prochain, le PEN Club français et la Société des Gens De Lettres (SGDL) organisent un colloque consacré à la puissance des multinationales désignées sous l'acronyme GAFAM, pour « Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft », et au rapport de force engagé avec les créateurs...

Sous réserve de la modification des critères d’éligibilité, La Sofia vient d’indiquer qu’elle avait abondé au fonds d’aide destiné aux auteurs. Ce dernier, qui fait largement débat, n’est cependant que l’un des deux volets du soutien apporté par l’organisme de gestion collective. Les éditeurs ne sont en effet pas oubliés.

#EGFSL23 – La Sofia donne rendez-vous à la Maison de la Poésie pour deux jours d'échanges autour des festivals et salons du livre en France. Son directeur, Geoffroy Pelletier, rappelle ici les grandes lignes de cette première édition des Etats Généraux. Autant que l'urgence de ces discussions.

L'année 2013 avait été marquée par quelques intempéries tombées sur l'Institut de l'information scientifique et technique (Inist), au sein du CNRS. Les polémiques liées au droit d'auteur, autour du catalogue de consultation et de vente Refdoc, avaient conduit à la suspension du service. Ce dernier réouvrira ses portes à l'automne prochain, parallèlement à l'arrivée de services repensés et remis en avant.

Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur et les structures représentantes des différents ayants droit ont signé un accord transitoire sur les modalités d'utilisation des oeuvres imprimées (du livre aux partitions musicales, en passant par les périodiques) à des fins pédagogiques.

Le décret du 12 février 2019, publié au Journal officiel ce 14 février, nomme Michèle de Segonzac, conseillère d'État honoraire, membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, en qualité de présidente suppléante.

Les administrateurs de la Sofia ont élu Arnaud Robert, représentant les Éditions Larousse (groupe Hachette Livre), comme Président de la société, et Cécile Deniard, traductrice, comme Vice-présidente, lors du Conseil d’administration du 30 septembre 2019.

La Charte lance la 5ème édition de l’opération « Voyage professionnel à la Foire de Bologne ». L’objectif du projet est de permettre à 12 jeunes auteurs-illustrateurs résidant en France métropolitaine de développer leur réseau à l’international, et plus largement, de les former à présenter leur travail et à initier des contacts professionnels. La Foire du livre de Bologne, premier salon professionnel de l’édition jeunesse, aura lieu du 3 au 6 avril 2017.

Le 28 septembre 2019, à l’occasion de la Journée mondiale de la traduction, l’Inalco rejoint le trio associatif ATAA-ATLF-SFT, soit près de 3200 professionnels de la traduction, pour proposer la 2e édition des Traducto’Folies. Au programme : rencontres avec des experts du domaine, découverte des métiers de la traduction dans toute leur diversité, ateliers ludiques et pédagogiques, séances de dédicace et même un spectacle de clowns. 

Parmi les éditeurs scolaires, Belin s'inscrit volontiers dans la position de précurseur pour le domaine du manuel numérique. Si, dans un premier temps, l'éditeur indépendant élaborait ses supports numériques presque totalement en interne, il travaille, depuis deux ans, avec la société Immanens, spécialisée dans la production et la diffusion de contenus numériques.

Plusieurs arrêtés du ministère de la Culture, signés début décembre 2023, mais publiés il y a quelques jours seulement, touchent à l'organisation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Sans modifier la tendance générale, pour les auteurs, surtout représentés par des organismes de gestion collective (OGC).

Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 du Code de la propriété intellectuelle, les organismes de gestion collective mettent aujourd’hui à la disposition du public une base de données électronique unique.