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L'arrêté du ministère de la Culture étendant les dispositions du nouveau contrat d'édition à l'ère numérique avait été signé le 10 décembre dernier, après une signature de pure forme des deux organisations, Syndicat national de l'édition et Conseil permanent des écrivains. L'interprofession s'est entendue autour d'un code des usages, et l'intervention du Conseil d'État n'aura pas été nécessaire.

Les entreprises de la branche de l'édition viennent d'obtenir un nouveau sursis dans l'application des obligations légales relatives au temps partiel inscrites dans la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Un avenant a été signé par le Syndicat national de l'édition et les organisations syndicales, CFE-CGC, CFTC, CFDT, Filpac-CGT, UFICTLC-CGT, CGT-FO et SNPEP-FO.

L'Université Paris-Dauphine a publié les bons résultats de l'enquête menée par l'Apec en 2011 sur l'insertion dans la vie active de ses étudiants sortants de l'enseignement scolaire et de l'apprentissage à bac +5 : 94,6 % des jeunes ayant obtenu un Master 2 en 2008 auraient été recrutés en deux mois.

L'institut de recherche Franhofer, qui dispose de plusieurs établissements en Allemagne, vient de publier sa dernière trouvaille en matière de protection des fichiers numériques, à l'attention des éditeurs de textes. SiDiM, le petit nom de cette nouvelle forme de DRM, propose l'individualisation des fichiers téléchargés, afin de mieux tracer l'origine d'un fichier illégalement mis en ligne. Comment ? En modifiant le texte.

La Grande Bibliothèque du Droit ouvrira durant ce mois de mars, peut-être pour le jour du printemps, qui verra repousser les feuilles de textes de lois oubliées. Ou pas. Dans tous les cas, le Barreau de Paris officialisait la nouvelle au mois de février, annonçant l'ouverture d'un établissement numérique réalisé avec le concours de JurisPedia, initiative créée par l'université de Montpellier, sans aucun lien avec Wikipedia

Les mouvements qu’entraîne le remaniement sont désormais à l’œuvre, au sein de chaque ministère. Les nouveaux arrivants composent leur équipe, et il ne reste qu’à attendre de voir ce qui se trame. Plusieurs éléments semblent filtrer concernant le ministère de la Culture, mais rien n’est encore officiellement établi.

« Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2012, pris sur le rapport » des différents ministères consultés, voilà que la liste des promus à la Légion d'honneur, selon différents grades, vient d'être dévoilée. 

Hadopi au journal officiel, année Zéro, nous y sommes

La Cour de cassation a rendu une décision particulièrement importante dans une affaire qui opposait une illustratrice à l'éditeur Magnard-Vuibert. Entre 1996 et 2002, l'auteure avait réalisé des illustrations pour des couvertures d'ouvrages, essentiellement des manuels : le tout s'était fait à partir de bons de commande et de factures, et l'auteure attaquait l'éditeur pour avoir effectué des retirages des ouvrages sans l'informer, et en modifiant les illustrations réalisées.

Ce 11 novembre, date anniversaire de l'armistice, marquant la fin de la Première Guerre mondiale sera désormais, dans une moindre mesure, celle du livre numérique. Le Journal officiel vient de faire paraître le décret de loi « relative au prix du livre numérique ».

Éditeur public de référence, imprimeur d’État, opérateur de services publics numériques, la DILA est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre, placée sous l’autorité du Secrétariat général du Gouvernement. Elle vient de communiquer son rapport d’activité 2015, que son directeur, Bertrand Munch, présente comme une année de rationalisation, et de mutualisation des ressources.

La réforme du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels n'a pas fini d'inquiéter les principaux intéressés : un arrêté publié le 22 juillet 2017 décrit les nouvelles dispositions qui modifient le règlement du RAAP. Les auteurs informés en cette période estivale dénoncent un arrêté qui « empire encore les règles du jeu ».

Après plusieurs années d'arrêt forcé, la commission copie privée se réorganise peu à peu. La commission pour la rémunération de la copie privée, créée par la loi du 4 juillet 1985, est chargée de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits suite à l'évolution des pratiques de copie privée et des supports d'enregistrement. Pour plus de transparence et de déontologie, un règlement intérieur a été instauré.

Le Prix international de la fiction arabe 2019 a sa première liste d'auteurs et de livres en lice. 16 livres ont été retenus, signés par 7 femmes et 9 hommes âgés de 43 à 79 ans et originaires de 9 pays du monde arabe. 5 membres du jury ont sélectionné les livres parmi quelque 134 ouvrages au total.

Le numérique, vers 10 % du marché chez Hachette UK pour 2010 ?

La démocratie vient de frapper. Et avec elle le Journal officiel, dont la séance de remue-méninges mensuelle vient de faire une victime. En effet, dans son numéro du 4 avril, le JORF vient de décider que le vocabulaire français s'était officiellement enrichi du terme «liseuse» pour désigner un lecteur ebooK.

Les pays asiatiques représentent un marché fulgurant pour le livre numérique : pas question de parler ici d'appareils de lecture dédiés, de lecteurs ebook, ni de tablettes. Le réseau de téléphone mobile semble constituer un écosystème pleinement fonctionnel, en mesure de fournir les services et outils nécessaires pour la construction d'une chaîne numérique du livre. 

En cette journée où tout ce qui pourrait être publié sur le net est susceptible de devenir une vilaine farce, il faut se méfier de tout. Et comme une grande farce législative vient d'avoir lieu, il convient de jouer le jeu du 1er avril. Ainsi, en parcourant le registre ReLIRE, dont la base est désormais accessible en Open Source, plusieurs auteurs connus, dont les oeuvres sont indisponibles, vont découvrir une belle plaisanterie...

En Italie, la maison Einaudi a publié un recueil de correspondance de l'auteur américain John Fante, sobrement baptisé Lettrere. Il était prévu qu'en couverture soit utilisée une photo de l'auteur, mais c'est celle du poète anglais Stephen Spender qui est finalement sortie des imprimantes. Une erreur signalée tout de suite sur Twitter par la maison d'édition, et qui a rapidement provoqué un débat, mais pas seulement.

Plus d'une année de crise sanitaire et de mesures pour lutter contre la transmission du Covid-19 n'aura pas suffi à éclairer certaines zones d'ombre. Certains libraires de l'Hexagone s'interrogent ainsi sur les possibilités de participer à des marchés en extérieur. Si le décret publié semble l'interdire, la situation varie selon les villes et régions...

Quand un certain Facebook rachète un éditeur spécialisé dans les livres sur iPad, on se demande bien ce qui va pouvoir se passer. En revanche, quand une loi s'apprête à fixer l'obligation d'un prix unique de vente pour le livre numérique, on sait ce qu'il faut redouter.

On a l'habitude de voir le personnel du ministère de la Culture accéder à des postes importants dans des sociétés privées. Pour mémoire, Christine Albanel, ancienne ministre de la Culture, et première voix d'Hadopi, est toujours en train de couler des jours paisibles chez Orange... Mais Numerama vient de bondir sur une information particulièrement intéressante

Le Parlement européen a reçu hier les représentants des différents États de l'Union, pour discuter de la manière dont il serait prochainement possible d'exploiter les oeuvres orphelines. Livres, films, photos, ou encore audio, et bien d'autres documents sont concernés : ces oeuvres sont encore sous droit, mais leur détenteur n'est pas clairement identifié. Voire, pas du tout.

Annoncée depuis quelque temps déjà, l'extension de la part collective du Pass Culture aux classes de 6e et de 5e sera concrète à la rentrée prochaine. Un décret confirme l'allocation d'un crédit de 25 € par élève, une part collective à utiliser avec les professeurs et destinée à financer l'accès à des activités artistiques et culturelles.

Tandis que l'heure est à la promotion du livre numérique dans les 19 pays du continent, certains observateurs soulèvent de pertinentes questions quant aux spécificités du marché. En effet celui-ci étant très hétérogène, les acteurs résolus à s'implanter en Amérique du Sud devront prendre en compte dans leurs stratégies d'importants particularismes locaux. Même si le récent discours de Russ Grandinnetti à São Paulo est resté prudemment muet sur les détails, après les déboires ayant contraint Amazon à repousser par deux fois son échéance, le départ de la course au nouvel Eldorado semble imminent.

Depuis quelques mois, et le mouvement s’accélérera encore, les éditeurs augmentent leur production de fichiers numériques. Des catalogues d’ebooks vont arriver prochainement, plus importants que les précédentes années, sous le regard intrigué des libraires. Et pour cause : une fameuse échéance s’approche, celle du 1er décembre 2016. Et les maisons qui la rateront pourraient perdre quelques-uns de leurs auteurs.

Depuis le lancement de Google Play Store, et l'apparition des offres de streaming, plusieurs questions se posent autour du respect de la loi sur le prix unique du livre numérique. Des interrogations légitimes sur les conditions de vente, qui se posent, surtout lorsque les internautes découvrent tout à coup une remise sortie d'on ne sait trop où - ou des offres de lecture gratuite, ou sur abonnement. 

Exclusif : Il aura fallu des semaines et des mois, et même essuyer de la part de la CADA un délai supplémentaire, difficile à comprendre, mais l'autorité administrative vient de rendre son avis. Les accords passés avec les sociétés chargées de la numérisation du domaine public, en accord avec la BnF et sa filiale, BnF Partenariats, jusque-là cachés dans un coffre enfoui, devront bien être dévoilés au public.

Suite à l'article d'hier, concernant la loi Amazon, ActuaLitté a reçu plusieurs emails de personnes réclamant quelques détails. En effet, l'examen législatif en France de la loi Vente à distance de livres va se heurter à quelques règles de procédures européennes. Oh, trois fois rien : juste de quoi contraindre les parlementaires de l'Assemblée nationale à repousser son adoption durant plusieurs mois. Et ce, alors même que non seulement l'adoption ne fait aucun doute, et qu'avec cette loi, est incluse l'ordonnance concernant le contrat d'édition à l'ère numérique. Une paille…