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La composition du CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, a changé, informe un arrêté du 23 mars publié au JORF du 1er avril dernier. Et concerne particulièrement les éditeurs de livres : leurs représentants ont été quelque peu chamboulés. Heureusement, le Syndicat national de l'édition (SNE) reste le seul représentant du secteur du livre dans cette instance consultative chargée de conseiller le ministère de la Culture.

Dans un arrêté du 9 août 2017, le ministère de la Culture met à jour la liste des personnalités qualifiées du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministère dans sa politique en matière de propriété intellectuelle. Aucun changement à signaler, si ce n'est le départ de Laurence Franceschini.

En prévision de la mise en œuvre de l'article 17 de la directive européenne sur le droit d'auteur, qui porte sur la reconnaissance et le filtrage des contenus protégés par le droit d'auteur sur les plateformes, le CSPLA, le CNC et la HADOPI ont rendu un rapport au ministère de la Culture. Celui-ci insiste sur les apports de cet article pour les ayants droit du livre, notamment les éditeurs.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) oriente et informe le ministère de la Culture pour que ce dernier conduise sa politique en matière de propriété intellectuelle. Présidée par Olivier Japiot depuis décembre 2018, l'instance consultative indépendante est sollicitée sur différentes questions, et doit notamment intervenir dans la foulée des recommandations du rapport Racine.

Auteur-illustrateur œuvrant en littérature jeunesse, Henri Fellner se présente volontiers comme n’étant « pas le plus énervé des énervés ». Au contraire même. Pourtant, à la découverte des organismes chargés de représenter les professionnels au sein du CSPLA, un doute l’a envahi. 

Comme un sentiment de fermeture du système, et d’asphyxie, alors que ce Conseil est supposé éclairer les décisions et orientations du ministère de la Culture, et de sa locataire, Roselyne Bachelot. Alors, il a décidé d’écrire une lettre, qu’il a également confiée à ActuaLitté.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) accueille, pour une durée de trois ans, de nouveaux membres, au titre des personnalités qualifiées et des professeurs d'université, mais aussi en tant que membres d'honneur. Pour rappel, le CSPLA conseille le ministère de la Culture dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministère dans sa politique en matière de propriété intellectuelle. Il peut être consulté pour la résolution de certains litiges dans ce domaine, et rassemble des représentants des différentes professions concernées. Un arrêté du 5 décembre 2017 dévoile les nouveaux membres du CSPLA.

En juillet 2013, le président du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) réclamait un rapport sur le marché d'occasion des contenus culturels numériques, comprenant un état des lieux et quelques pistes pour réguler ce type d'offres. Joëlle Farchy et Camille Jutant ont remisune étude économique qui a été réalisée en parallèle de la commission, qui sera publiée à part, mais n'engage donc ni la commission ni le CSPLA. Ses conclusions n'en restent pas moins intéressantes.

Le Conseil Permanent des Écrivains a dénoncé la semaine passée l'échec des négociations avec les éditeurs, autour du contrat d'édition numérique. Or, malgré les négociations dans le cadre du CSPLA, avec le SNE, aucune issue n'a été trouvée.

Fin février, la blockchain faisait son chemin jusqu’au ministère de la Culture. Quelle incidence pour le monde culturel que cette nouvelle technologie, qui suscite tant d’intérêt ? Une Mission du CSPLA sur les chaînes de blocs ("blockchains"), vient de présenter ses conclusions. Alors, demain tous changés en blocs ?

Vendredi, c'est CPI : le Syndicat National de l'Édition (SNE) et le CPE (Conseil Permanent des Écrivains) se retrouvaient pour mettre au point une proposition satisfaisante pour tous concernant l'exploitation numérique des oeuvres de l'esprit, au Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA).

Mi-avril, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a reçu le rapport sur l’interopérabilité, tant attendu. Ce principe faisait alors « converger droits des créateurs et des utilisateurs ». Or, dans le cas du livre numérique spécifiquement, le CSPLA constate une « insuffisance », impliquant que le législateur se bouge. Et propose d’amender un projet de directive européenne allant dans ce sens.

Commandé par le gouvernement, le rapport au CSPLA de Pierre Sirinelli et Sarah Dormont était la dernière occasion politique de faire appliquer l’une des préconisations majeures du rapport Racine : revaloriser économiquement l’acte de création lui-même. En renvoyant l’opportunité d’encadrer la commande au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, l’espoir était amoindri. Le voici définitivement enterré.

Le CSPLA, dépendant du ministère de la Culture, s’est fendu d’un courrier adressé à Bruxelles, une « note des autorités françaises », pour remettre en question la réforme du droit d’auteur. Les ayants droit, qui ont également reçu ce courrier, ont manifestement dû apprécier : nombre de leurs revendications sont particulièrement bien retranscrites par le Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique.

A la fin de l'année 2014, les pays européens seront dans l'obligation d'intégrer dans leur droit la directive européenne établie concernant les œuvres orphelines, c'est-à-dire ces productions artistiques dont le nom de l'auteur n'est plus connu. C'est dans ce cadre que le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a lancé une mission sur ces œuvres, rapporte PCInpact.

Le CSPLA, ou Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, conseille le ministère de la Culture en matière de propriété intellectuelle et façonne ainsi, au moins en partie, la politique française en la matière. Un arrêté du 23 avril 2019, publié ce 27 avril au Journal officiel, entérine l'arrivée d'un nouveau représentant des consommateurs et des utilisateurs au sein des organismes du conseil : l'association Familles de France, réputée conservatrice.

Alors que le CSPLA a confié une mission à Jean Martin pour mieux contrôler le domaine public, le monde du livre se positionne autour du projet de loi d’Axelle Lemaire. C’est que la notion de Domaine commun informationnel fait des émules, et chacun veut apporter sa contribution, dans la plus totale transparence. Ainsi, après les propositions du Syndicat national de l’édition, c’est l’Interassociation archives bibliothèques documentation, IABD, qui en fait part. 

Le rapport de Pierre Sirinelli, sur la révision de la directive 2001/29/CE, a été remis la semaine passée au CSPLA. Il porte sur « l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ». Le document formule des propositions pour « trouver un meilleur équilibre entre les droits et intérêts des auteurs, et ceux des utilisateurs d'œuvres protégées ». Tout en renforçant « l'effectivité du droit applicable ». Exercice périlleux.

Début décembre, l’auteur et illustrateur Henri Fellner faisait parvenir à ActuaLitté et au CSPLA (ou inversement), un courrier passablement désabusé. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, organisme chargé d’éclairer le ministère de la Culture sur des points de droit, venait de renouveler la liste des membres de sa commission consultative. Et au grand dam de l’écrivain, les représentants directs des auteurs faisaient défaut. Voici donc une seconde missive, plus claire peut-être...

Il est difficile d'être auteur et de faire valoir ses droits. Heureusement, certains organismes soutiennent les démarches et appuient la volonté de faire reconnaître l'existence des droits numériques. Suite à l'échec des négociations entre le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'Édition (SNE) entreprises débutées le 15 septembre 2011 dans le cadre du Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA), la Charte offre à ses auteurs d'interpeller directement la rue de Valois.

En novembre dernier, Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Paris I et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) présentait une partie de son rapport sur la révision de la directive européenne de 2001 sur le droit d'auteur. Comme la ministre Fleur Pellerin a pu le découvrir, le rapport s'oppose à une réouverture de cette directive, au profit de celle qui concerne le commerce électronique, adoptée en 2000 et mise en application dès 2004.

Aurélie Filippetti, encore ministre de la Culture, avait rassuré les ayant droits : le droit d'auteur ne serait pas réformé. Elle avait oublié avoir déjà entrepris une série de modernisations pourtant lourdes de conséquences. Cette profession de foi ne l'avait pas empêché de prolonger le rapport Lescure avec une mission confiée au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), visant à préciser le potentiel statut juridique des oeuvres dites « transformatives ». Parce que l'on n'est pas à une amnésie près...Transformer le droit

Lionel Maurel et Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 ont été consultés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans le cadre de la mission instruisant la question de la transposition de la directive européenne relative aux oeuvres orphelines adoptée en 2012. Ils présentent ci-dessous une synthèse des réponses apportées durant leur audition. L'intégralité des réponses est disponible dans un document présenté en fin d'article. La position adoptée par le collectif rejoint en très grande partie celle de la rédaction de ActuaLitté, raison pour laquelle nous reproduisons cette synthèse in extenso.

La copie privée, dont le Conseil des ministres a reçu la nouvelle formule révisée des mains du ministre de la Culture, pourrait profiter d'une nouvelle manne financière. En effet, l'industrie culturelle voudrait que l'on examine la possibilité de taxer les clouds, ces espaces de stockage mis en place par Apple, Google ou Amazon...

Au terme d'une réunion du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, la ministre de la Culture souhaite positionner la France à l'avant-garde des débats européens. Protection et promotion de la création à la française sont au menu, et au cœur de ces sujets, c'est bien le droit d'auteur qu'il s'agit de consolider. 

Mandaté par le ministère de la Culture et de la Communication pour réfléchir à l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique, le professeur Pierre Sirinelli voit son rôle élargi. Un conseiller donc toujours aussi omniprésent dans les ministères comme le relevaient déjà en 2009 nos confrères de Numerama.

Les technologies numériques ont parfois bon dos : dans le cas de la vente de livres, elles sont souvent responsables de tous les maux. Et l'un des derniers en date, c'est la revente de livres d'occasion sur les Market Place des différents vendeurs en ligne. Indéniablement, Internet permet de revendre des livres de seconde main sans peine, au détriment... de qui ?

Beaucoup d'activités, ces derniers jours, au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Après la lettre de mission adressée à Me Jean Martin, concernant le data mining, voici qu'une autre lettre est parvenue, le 15 juillet dernier à Josée-Anne Benazeraf et Joëlle Farchy sur la vente de fichiers d'occasion. Plus précisément, le président Pierre-François Racine s'inquiète du « possible développement d'une seconde vie des biens culturels numériques ». C'est que la commercialisation de fichiers numériques, vouée à croître, pourrait entraîner la création de cette offre.