Canada D%C3%A9fense Droit

Née en 1912, Alice Mary Norton, ou Andre Norton, de son nom de plume, fut une écrivaine prolixe de science-fiction et de fantasy, avec plus de 130 livres en 70 ans de carrière, jusqu'à sa mort survenue en mars 2005. Sa plus célèbre série 'Witch World' et le reste de son oeuvre font actuellement l'objet d'un débat judiciaire.

Après sa mort, les ayants droit se son multipliés comme des petits pains, revendiquant, tel de s'en être occupée dans ses dernières années, tel d'être plus à même de gérer son oeuvre, tel d'avoir fait ses courses une fois... Enfin, deux personnes ont actuellement un différend sur les droits et l'argent qui leur est lié.

Pour l'heure, le tribunal a décidé d'un moratoire sur les oeuvres non publiées, laissant les fans dans l'attente d'une décision. Sans enfants ni héritiers, Andre avait en effet légué à Sue Stewart son héritage concernant les biens ou l'argent, mais elle avait également attribué à Victor Horadam, un grand fan, « les droits de toutes les publications posthumes de n'importe quelle de [ses] oeuvres ».

Le juge du Tennessee en charge de l'affaire a statué en faveur d'Horadam, disant que les publications posthumes ne tombaient pas sous le coup de la clause résiduelle qui concerne Sue. Cependant, une vidéo où Andre s'adresse à Sue, en disant : « Tout ce que j'ai est à toi », vient perturber les débats. « Je ne sais pas comment on pourrait être plus explicite », commente le procureur Dicke Kidwell.

L'affaire suit son cours et sera passée en examen devant la cour d'appel du Tennessee.

Alors que le grand méchant Amazon va implanter un centre de distribution logistique au Canada, pour s'assurer une meilleure présence sur le territoire voisin, la Canadian Booksellers Association vient de formuler une demande auprès du gouvernement fédéral pour que ce dernier reconsidère les restrictions qui sanctionnent aujourd'hui l'importation de livres dans le pays.

Selon l'ABC, les conditions actuelles ne sont « commercialement plus raisonnables et doivent être abrogées ». Un message reçu par le ministre de Patrimoine, James Moore la semaine passée. À l'heure actuelle, les libraires doivent se fournir exclusivement auprès de gros distributeurs canadiens, ou les filiales des maisons canadiennes (genre HarperCollins Canada et autres).

Si les titres ne sont pas proposés par ces groupes, les librairies peuvent les acheter directement aux États-Unis, où ils leur sont vendus à 10 % plus cher que le prix proposé aux USA.

L'actuel président de l'ABC, Mark Lefebvre, estime que la situation est donc anti-concurentielle et dénonce les droits de douane exercés sur le public canadien qui achète les livres ainsi proposés par les libraires.

Australie, Canada, même combat

Évidemment, on se retrouve dans une logique assez similaire à celle qui a été réfléchie en Australie. Les conditions pour ces derniers sont assez proches, à une différence près : tout éditeur dispose de 30 jours pour mettre en vente un livre acheté à un éditeur anglophone, avant que le libraire n'ait le droit de se fournir directement auprès de l'éditeur concerné. Une situation qui avantage évidemment les maisons d'édition australiennes, tout en se répercutant financièrement sur les consommateurs.

Ce qui devient cependant schizophrénique en l'état actuel, c'est que parmi les solutions évoquées par les acteurs du livre en faveur d'une modification de la législation australienne... on tablait sur l'idée de s'inspirer du modèle canadien. En autorisant en effet l'achat à des éditeurs tiers quand le prix affiché par l'éditeur local est trop élevé, on contournerait ainsi les problèmes posés.

La proposition n'aura pas été retenue, et le pays a décidé de conserver sa loi, sans la modifier. Mais un autre problème s'est posé : celui des cybermarchands auxquels les clients s'adressent directement. Constatant les économies intéressantes - en dépit des frais de livraison-  ces dernier ont rapidement trouvé une voie tierce à leurs préoccupations.

Les cybermarchands...

Pour le Canada, le problème est le même : tout consommateur qui achète via une plateforme de vente en ligne des États-Unis ne verse pas une piastre aux éditeurs locaux. Un assouplissement serait donc le bienvenu, préconise l'ABC.

À peine deux mois se seront passés depuis les derniers résultats des librairies indépendantes du Québec, et voilà que l'on assiste à un renversement de la vapeur ?

Patrimoine canadien vient de publier une étude annonçant que 67 % du marché serait occupé par les chaînes et mégalibrairies, affirmant ainsi que les 2.000 libraires indépendants du Canada francophone perdent du terrain.

Mais leurs confrères de la zone anglaise subissent plus durement encore cette montée. Précisons par ailleurs que les ventes sur le net et par correspondance sont exclues de cette répartition.

André Vanasse éditeur de XYZ, avait ouvert dans la zone anglaise une filiale fin 90, dont il s'est séparé récemment analyse la situation : « Au Québec, l'éditeur doit payer 40 % au libraire, alors qu'ailleurs au Canada, les grandes chaînes exigent maintenant jusqu'à 47 %. Et si une chaîne refuse de vendre un de nos titres, on perd d'emblée l'accès à 60 % du marché. »

Ainsi, le soutien d'une grosse chaîne de distribution est indispensable, selon lui, pour qu'un livre puisse parvenir à toucher le public. Et ce sont les ventes au rabais desdites chaînes que l'étude pointe du doigt, comme menaçante pour l'avenir. Les frais de port offerts par Amazon en France semblent montrer que la France est encore peu touchée par toutes les complications du monde d'outre-Atlantique.

Selon l'étude, 4 % des livres vendus le seraient à travers Internet, notamment Amazoin, justement et d'autres cybermarchands.

Les solutions sont simples : développer une interface internet et « la vente directe au consommateur », précise Jack David, d'ECW Presse. Et de son point de vue, poésie et nouvelles seront les premiers genres littéraires à pâtir de ce nouveau marché. Les chaînes misent avant tout sur la rentabilité des gros titres...

Consultez donc les informations de la rubrique Justice, vous vous en rendrez très vite compte : le droit d'auteur est bafoué, foulé aux pieds par d'indignes profiteurs.

La 13e journée mondiale du droit d'auteur, que pilote l'Unesco, n'est donc pas une vaine manifestation au Québec, d'autant moins que cette année, elle aura pour la soutenir des parrains tels que Dany Laferrier et Chrystine Brouillet.

Rien n'a encore échappé pour ce qui est du programme, on attend fébrilement tous les détails le 9 avril prochain, bien que l'on connaisse déjà le thème sous lequel sera placée cette journée : La diffusion, les voies de l'imaginaire.

« Le 23 avril 1616, disparaissaient Cervantes, Shakespeare et Garcilaso de la Vega dit l’Inca. Ce 23 avril marque aussi la naissance, ou la mort d’éminents écrivains comme Maurice Druon, K. Laxness, Vladimir Nabokov, Josep Pla ou Manuel Mejía Vallejo. C’est pourquoi, cette date ô combien symbolique pour la littérature universelle, a été choisie par la Conférence générale de l’UNESCO afin de rendre un hommage mondial au livre et à ses auteurs, et encourager chacun, en particulier les plus jeunes, à découvrir le plaisir de la lecture et à respecter l’irremplaçable contribution des créateurs au progrès social et culturel.

L’idée de cette célébration trouve son origine en Catalogne (Espagne) où il est de tradition d’offrir une rose pour l’achat d’un livre. Le succès de cette initiative dépend essentiellement du soutien que peuvent lui apporter les milieux intéressés (auteurs, éditeurs, libraires, éducateurs et bibliothécaires, institutions publiques et privées, organisations non gouvernementales et médias) qui sont mobilisés dans chaque pays par l'intermédiaire des Commissions nationales pour l'UNESCO, les associations, centres et clubs UNESCO, les réseaux d'écoles et de bibliothèques associées et tous ceux qui se sentent motivés pour participer à cette fête mondiale.», annonce-t-il d'ailleurs.

Les éditions 2006 et 2007 étaient placées, au Québec, elles, sous les auspices La création, les fruits de l’imaginaire puis Le livre, un corps pour l’imaginaire. On attend également la réaction des autres pays, francophones, évidemment, ainsi que les programmations des autres.

Jean Claude Bologne, président de la SGDL ; Marielle Gallo, député européen ; Nicolas Georges, directeur du livre et de la lecture, ministère de la Culture et de la Communication ; Dominique Lahary, président de l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation ; Vincent Montagne, président du Syndicat National de l'Édition, PDG du groupe Média Participations.rnLa modération est assurée par Jean Martin, avocat à la cour, personnalité qualifiée au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.