DRM fiscalité

Certains ont déjà pris leurs précautions, pour partie. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, évoque pourtant une directive européenne prochaine qui initiera une taxation méthodique des GAFA. Entre 2 et 6 % du chiffre d’affaires réalisé pour les entreprises américaines, voilà ce que le texte prévu pour fin mars dévoilera.

Jacques Toubon, auditionné ce matin par la Commission des Affaires culturelles à l'Assemblée nationale sur les questions de fiscalités sur les biens et services culturels numériques. À l'ordre du jour, principalement, le différent à venir entre l'Europe et la France, sur l'application d'un taux réduit de TVA sur les livres numériques.

Le Comité des comptes publics du Royaume-Uni, poussé par des députés, se soucie de faire la lumière sur la question des allégations d'évasion de taxes dont fait l'objet le géant du commerce en ligne. La stratégie fiscale d'Amazon au moment de s'acquitter de ses comptes avec l'État, un peu à la manière « pile je gagne, face tu perds », se trouve désormais au coeur des débats. Depuis le menu du prochain sommet du G8, et jusque dans les préoccupations de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

La visite de Barack Obama, qui doit se rendre ce matin (horaire étatsunien) à Chattanooga, dans le Tennessee, pour prononcer un discours dans l'entrepôt de stockage d'Amazon est sujet à de multiples controverses. Les libraires américains se sentent insultés, les éditeurs ne s'expriment pas dans la presse, mais n'en pensent pas moins. Et la visite du président dans des librairies indépendantes ne change rien à l'affaire. Mais que cherche Barack ?

Maintenir une TVA à 0 % pour les livres imprimés au Royaume-Uni sera l'un des combats de l'année 2014 pour la Booksellers Association. Selon son directeur, Tim Godfray, qui s'adresse à ses membres à l'occasion d'un courrier de Noël, la TVA sur les ouvrages imprimés est mise « sous pression » par la Commission européenne. Il faudra donc sortir les armes et montrer les dents.

Dans le viseur des députés, les exercices d'optimisation fiscale : les membres de la Commission des Finances ont décidé de s'attaquer aux entreprises qui mettent en place des montages fiscaux, qui leur permettent d'échapper aux impôts. Des députés socialistes sont partis en croisade, armés d'amendements bien sentis.

La fiscalité pour les auteurs belges pourrait être modifiée, selon les propos de la Sabam, société de gestion des dépôts d'oeuvre et de gestion des droits. Depuis lundi dernier, le précompte sur leurs droits passerait de 15 à 25 %, conformément aux mesures prises par le gouvernement pour boucler son budget 2013. 

Après Michel Lafon, une nouvelle maison d'édition s'est décidée à supprimer les DRM Adobe de tous ses ebooks, et ce au profit d'un simple tatouage numérique (watermarking). Comme quoi le bon sens se trouve parfois aussi dans nos maisons d'édition nationales.

La modification de la fiscalité au sein de l'Union européenne sur les produits numériques va donc être modifiée à compter du premier janvier prochain. L'occasion pour Amazon d'informer ses clients, autant que les utilisateurs de sa solution d'autopublication, le Kindle Direct Publishing, que quelques changements sont à attendre. 

La France présente son plan de relance, mais le monde entier s'interroge sur les perspectives des mois et des années à venir, tandis que la crise sanitaire reste menaçante. L'Union internationale des éditeurs (IPA, International Publishers Association) fait état de quelques mesures qui, mises en place par les gouvernements, pourraient faire la différence, selon l'organisation.

La ministre Laanan vient de recevoir l'avis 42 donné par le Conseil du livre, faisant état de différentes recommandations concernant la réduction du taux de TVA pour le livre numérique. Une question amplement débattue ces derniers temps.

Le SDLC entend soutenir la prise de position de la ministre de la culture et de la communication sur la concurrence déloyale faite aux libraires nationaux par Amazon sur le marché du livre en ligne. C'est que dans la presse, la veille, la ministre ne s'est pas privée d'attaquer farouchement Amazon, à la différence de son confrère Montebourg, qui aurait plutôt fait des courbettes...

La réaction du ministère de la Culture ne s'est pas fait attendre, après l'annonce de la décision de Bruxelles de lancer la procédure d'infraction contre la France et le Luxembourg, en ce qui concerne l'harmonisation de la TVA sur les livres numériques avec celle des ouvrages papier.

La section belge du cabinet d'audit et d'expertise compta KPMG vient de décider de remercier ses employés, en leur offrant une sélection de livres numériques, et de quoi les lire. Surtout de quoi les lire.

Mécontent, et passablement irrité, le réalisateur Bertrand Tavernier a balayé les questions liées au droit d'auteur en Europe d'un revers de main, considérant qu'il s'agissait là d'un sujet moins préoccupant que l'optimisation fiscale. Rencontré à Cannes par Le Parisien, il dénonce le comportement d'un gouvernement qui se trompe de combat.

Ce mardi 3 mars, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin s'est rendue à Bruxelles, devant le Parlement européen, pour défendre une « Europe de la création » à même de permettre la diffusion des œuvres et des savoirs. La ministre a rappelé sa position vis-à-vis de la future réforme européenne du droit d'auteur : elle souhaiterait surtout que l'Europe s'intéresse à l'optimisation fiscale. 

La question des taxes et autres impôts que le géant Amazon devrait payer en Angleterre a fait l'objet d'une grande enquête publiée par le Guardian. La société aurait poussé les murs de la fiscalité au maximum de leurs capacités, pour éviter de régler la facture qui lui incombe, selon les informations de nos confrères. Cependant, les députés britanniques sont décidés à ne pas laisser faire.

Les graphistes du site Master Degrees Online se sont penchés sur les différentes techniques d'optimisation fiscale des géants de l'internet Apple, Amazon et Google pour créer une infographie-fleuve, découverte sur

L’Associazione Italiana Editori, l’équivalent du Syndicat national de l’édition en France a été la première à réagir à l’annonce de la Commission européenne. Cette dernière, dans le cadre de son plan de modernisation de la TVA à travers l’Union, a enfin validé l’harmonisation des taux pour livres papier et numériques. Une avancée majeure, estime le président de l’AIE, Federico Motta.

Plusieurs acteurs souhaitent que le Sénat fasse revenir dans le débat autour du projet de loi de finances l'amendement qu'avait déposé la députée Isabelle Attard, imposant une TVA pleine pour les livres numériques verrouillés. Favoriser les formats ouverts et sans DRM passerait alors par une TVA à 5,5 %, contre 19,6 % pour les écosystèmes propriétaires et verrouillés.

Le Fonds monétaire international vient de charitablement avertir le Japon de faire tout son possible pour améliorer la santé financière du pays. Ainsi, la première des mesures qui pourrait être mise en place serait de relever le niveau de TVA à 15 %, un seuil supérieur aux 10 % actuellement prévus par le gouvernement. 

La création d'une solution technique à même de garantir la sécurité des fichiers numériques tout en étant “user-friendly” - comprendre, utilisable par le commun des mortels – est un vieux rêve des industries culturelles depuis l'arrivée des formats numériques. Celle du livre est sur le point de l'accomplir avec LCP, aka Lightweight Content Protection, solution développée par le consortium Readium. Mais le développement de la solution est houleux, à la fois en interne et par rapport à la concurrence.

Ne pas céder aux #DRM, c'est lutter contre une obsolescence qui, demain, pourrait être dictée par les fabricants si ceux-ci décident de porter une solution technique ou un format de fichier les avantageant. Il ne s'agit ni de confort de lecture, ni de protection — aujourd'hui encore, débarrasser un livre numérique de ses DRM ne prend pas plus de quelques secondes pour qui sait chercher.

Les ventes records de lecteurs de livres numériques, enregistrées lors des fêtes prouvent qu'il y a urgence, urgence à se mettre enfin d'accord entre bibliothèques et éditeurs concernant les politiques autour de l'ebook et des DRM.

Ereaders.nl, l’ « Actualitté néerlandais », a commencé à vendre des livres numériques sans verrouillage. L’offre n’est pour l’instant que de 40 ebooks, mais le site compte rajouter 3 livres par semaine pour commencer.

Les débats autour de l'utilisation des verrous numériques, ou DRM, sur les catalogues, ne sont pas calmés en Allemagne. Dès le début d'année, des libraires allemands avaient souligné toute la stupidité de ces moyens techniques de protection, qui ne font que rendre difficile, voire impossible, l'usage des livres numériques. Le Syndicat des éditeurs, le Börsenverein, avait appuyé cette demande des libraires.

La décision d'Adobe, de renforcer sa politique autour de mesures techniques de protection pour les livres numériques, est loin de faire l'unanimité, bien au contraire. La firme américaine, qui a poussé le format EPUB, avec l'IDPF, vient de lancer son DRM Musclor, censé être plus résistant contre les pirates qui avaient pris l'habitude de le supprimer des ebooks achetés. Mais les conditions dans lesquelles s'opère cette mutation font grincer des dents.

Voilà quelques jours, un message publié dans le forum de Undernews a mis les esprits en ébullition. Et introduit une sévère incompréhension chez les internautes, qui se sont empressés de crier au scandale. Faisant référence à un billet publié sur le forum de LinuxFR.org, en juillet 2012, Undernews reprenait l'information, en amalgamant hâtivement les problèmes. À tort ? Pas tout à fait, mais le tort tue...

C'est ce qui s'appelle ménager la chèvre et le chou. Dernier né des expériences sociales autour de l'encre numérique, The Book Elf prévoit le partage d'ebooks. D'abord des titres tombés dans le domaine public, facilement échangeable en l'absence de droit sur la propriété intellectuelle. Mais après s'être fait la main, le farfadet numérique prévoit une tout autre paire de manches : la mise en place – graduelle - d'un partage de livres sous droits.