Directeur Juridique Institutions

Madame, monsieur, bonsoir : contre-attaque juridique de PPDA

Le groupe Place des éditeurs a remporté une victoire devant la cour d’appel de Paris, après avoir été condamné en première instance. Le contentieux portait sur la propriété des droits audiovisuels pour l’ouvrage de Marie-Madeleine Fourcade, L’Arche de Noé. Un texte originellement paru en 1968, évoquant ses souvenirs de la Seconde Guerre mondiale. 

Baptisé Libro Abierto, le projet du ministère de l’Éducation de la République dominicaine fournira des ouvrages gratuitement aux élèves du pays. Prévus pour l’année 2023-2024, ils seront proposés en numérique et version imprimée.

Le Conseil National du Numérique a été créé pour accompagner le développement du secteur en France. La liste de ses membres, non officielle, ne comporterait que des industriels.

À l’occasion de la réforme du lycée, proposée en 2019 par l’actuel ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, l’option « Droits et Grands Enjeux du monde contemporain » est désormais offerte à tous les élèves de Terminale. Dans un souci d’accompagnement scolaire, les éditions Nathan ont publié le manuel Droit et grands enjeux du monde contemporain pour sensibiliser les élèves aux fondements juridiques de la République.

La BREIN, organisation néerlandaise chargée de faire respecter le droit d'auteur, doit se mordre les doigts. Un tribunal des Pays-Bas a décidé de lever l'interdiction qui pesait sur les fournisseurs d'accès à internet : ces derniers avaient obligation d'interdire l'accès au site The Pirate Bay pour leurs abonnés. Une première nouvelle réjouissante, qui est suivie d'une autre décision étonnante : un pirate de 23 ans, qui avait téléchargé 5000 ebooks depuis le site, a été relaxé.

Paternité des livres orphelins : enjeu juridique et culturel européen

Piratage en Allemagne : Pas d'avenir sans sécurité juridique

Le MOTif offre une assistance juridique à ses adhérents

Lucette Destouches, veuve de l’auteur Louis-Ferdinand Céline, a finalement vendu sa maison en viager à un voisin pour couvrir ses dettes. Âgée de 106 ans, elle s’est séparée de la demeure où elle a vécu pendant 10 ans avec son mari, à Meudon, dans les Hauts-de-Seine.

Début juin, les chaises devenaient musicales, au son d’une tarentelle, en Italie. Amazon Italia avait licencié son numéro 1, Martin Angioni. Suite à un passage télévisé, ce dernier avait gentiment joint le geste à la parole, en évoquant la Commission européenne. Et assurer de tout le bien qu’il en pensait. Vaffanculo, en substance... Sauf qu’il faut bien remplacer l’impétrant.

TVA, prix unique, contrats : le livre numérique en son temps avait suscité nombre d’interrogations. Avec l’émergence et le développement de nouvelles offres pour les livres audio, les questions reviennent. Cette table ronde prpoopse un tour d’horizons des éléments juridiques et fiscaux. 

Le réseau Fontaine O Livres, qui œuvre pour soutenir et promouvoir les acteurs de la filière livre du Nord-Est Parisien, propose deux journée de formation juridique destinées aux auteurs et éditeurs à Paris les 18 et 30 octobre 2012.

5 éditeurs juridiques, Dalloz, Lexbase, Lexisnexis, Lextenso et Wolters Kluwers France, ont été condamnés ce jeudi 23 février pour procédure abusive par le tribunal de commerce de Paris. Ces derniers ont assigné en justice Forseti en 2020, structure éditrice du moteur de recherche, Doctrine.fr, pour concurrence déloyale. La justice a relevé « une pression judiciaire hors de proportion avec les reproches formulés ».

Pécresse veut créer une institution pour les sciences humaines et sociales

Nouvelle attaque dans les règles contre le site Sci-Hub : véritable caillou dans la chaussure de l’édition universitaire, il fait l’objet d’une chasse à l’homme. Ou à la femme : derrière Sci-Hub, on trouve l’universitaire kazakh, Alexandra Elbakyan.

Avec 660 adhérents, le Syndicat national de l’édition représente en France les éditeurs, en tant qu’organe professionnel. Pour la Commission juridique, Arnaud Robert vient de prendre la présidence, remplaçant Isabelle Ramond-Bailly.

Alors que le pugilat judiciaire continue entre Google et les auteurs dans le cadre du procès Google Books, Robert Darnton, directeur de la Bibliothèque d'Harvard, a annoncé lundi dernier à l'occasion d'une conférence que la DPLA (Digital Public Library of America)   verrait le jour en 2013, avec deux millions de livres numérisés accessibles gratuitement.

Hervé Gaymard, l'homme « auquel rien du monde des livres n'est étranger », a déposé ce 21 octobre une proposition de loi « relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ». Celle-ci est issue d'une réflexion établie entre le gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Et les deux assemblées en ont reçu une version.

Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel organisent, pour la cinquième année consécutive, le Salon du Livre juridique. Rendez-vous est donné pour les amateurs le samedi 12 octobre 2013 au sein du Conseil constitutionnel (2 rue Montpensier – 75001 Paris).

Le petit chat Hello Kitty ety tous les produits dérivés qui s'ensuivent, bandes dessinées, dessins animés, représente un empire bâti depuis le Japon par Sanrio.

Prix du livre juridique : droit d'auteur et jurisprudence administrative

Une semaine très juridique pour Uderzo, sa fille et Hachette

Début janvier, un projet de loi a été déposé dans l’État du Missouri (États-Unis) afin de légaliser l’interdiction de certains livres considérés comme « matériels sexuels inappropriés » dans les bibliothèques publiques de la région. Si certains établissements approuvent l’objet de cette législation au nom de la protection des enfants, d’autres s’en alarment. Face à ce qu’ils caractérisent comme une « intention de censure », de nombreuses organisations se mobilisent. 

Comme de nombreux autres grands noms des affaires et des médias (de Jean-Claude Camus au notaire Jean-Marc Dumontet, en passant par l'entrepreneur girondain Jean-Michel Bajen), l'animateur et producteur Arthur se verrait bien en directeur de théâtre. Selon Télé 7 jours, le rachat du Méry, qui se trouve place de Clichy, à Paris, serait déjà bien engagé.

La librairie de Samir Mansour, véritable institution dans la bande de Gaza, a été totalement détruite par une frappe israélienne le 18 mai dernier lors du dernier conflit à Gaza. Grâce au financement participatif sur la plateforme gofundme, le libraire a reconstruit, à 90%, un nouveau magasin trois fois plus grand que le précédent. La librairie 2.0 s'apprête à ouvrir à la fin du mois.

Portrait d'une vieille institution "régionaliste" du monde éditorial, fondée depuis plus de 300 ans dans le Béarn.François Saget est le tenant de la maison Marrimpouey, à Pau. Cette vieille institution sait aujourd'hui se faire valoir sur les Salons nationaux et dans la grande région du Sud-Ouest. Elle est implantée dans le sol béarnais depuis plus de 300 ans, fondée en 1689 par la famille Dupoux, reprise par Mr. Vignancourt en 1760, par Mr Marrimpouey officiellement après la Seconde Guerre mondiale, et depuis 1987 par François Saget. Venu par hasard à ce métier,  il multiplie aujourd'hui les tâches de libraire, d'éditeur, de diffuseur, de distributeur et parfois d'auteur.

Notre Président de la République l'avait promis au cours de sa campagne électorale, la loi Hadopi devrait être remplacée par une autre signant «l'Acte II de l'exception culturelle ». Pierre Lescure, désormais directeur du Théâtre Marigny, est chargé de la mission de concertation qui prévoit d'établir les premières propositions attendues pour le mois de mars prochain. Le pari fixé vise à redéterminer le dispositif de lutte contre le téléchargement illégal.

Un collectif rassemblant plus de 350 acteurs du monde universitaire et culturel dénonce, dans une tribune, les mesures récemment mises en place par une réforme à la Bibliothèque nationale de France. Les conditions de communication des documents, notamment, font l'objet de vives critiques, tout comme les moyens humains et financiers accordés à l'établissement pour assurer ses missions. Initialement publiée dans Le Monde, cette tribune est reproduite ci-dessous.

Pour éviter les contentieux juridiques, destinés à faire respecter la bonne application de la loi sur le prix unique du livre, le Syndicat de la Librairie Française souhaiterait mettre en place un dispositif de conciliation et de médiation. Ce dernier aurait pour mission de « faciliter des compromis prenant en compte les contraintes de chaque profession ». Dans une note datée du 23 novembre, consultée par ActuaLitté, le SLF développe ce projet.