Droit des obligations. 20e édition

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

La prise de conscience est clairement venue de l'initiative de cet agent américain qui a ouvert sa maison d'édition numérique, pour vendre en exclusivité à Amazon des ebooks des auteurs qu'il avait dans son portefeuille.

L'ordonnance ajoutant des délais de 3 à 9 ans pour la mise en conformité des établissements publics avait été présentée en Conseil des ministres au mois de février, et a été adoptée par l'Assemblée nationale ce lundi. Inutile de souligner que frustration et déception sont au rendez-vous pour les personnes en situation de handicap, qui espèrent depuis 40 ans l'application des différentes législations.

Le manquement par l’auteur ou par l’éditeur à l’une de ses obligations légales ou contractuelles est susceptible d’entraîner la résiliation du contrat d’édition, à savoir de mettre un terme de la relation contractuelle entre les parties. Le 18 avril 2024, le Tribunal judiciaire de Marseille a fait une application classique du cheminement conduisant à la résiliation du contrat, permettant également de rappeler les obligations à la charge de l’éditeur. Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d'auteur, de l'édition et du marché de l'art revient sur ce sujet.

La 20e édition de Lire en Fête est dédiée à la jeunesse

Pas de veine pour les écoliers russes. Après la décision de Vladimir d'imposer un corpus de cent livres à connaître et avoir lu, pour certifier que l'on a bien la fibre patriotique — et accessoirement culturelle - russe, voilà que dans la région de Tver, l'obligation a frappé que d'acheter les ouvrages du premier ministre... 

Après avoir exploré, ces dernières années, les relations de la littérature aux sciences, à l’écologie, la Mel entend, pour cette onzième édition, aborder celles de la littérature à la cité dans son essence démocratique. Que vient faire la littérature dans ce paysage complexe et en constante redéfinition de toutes les frontières, humaines, physiques, politiques ?

Droits numériques : le monde de l'édition patauge

Chaque année, la librairie indépendante se pare de ses plus beaux atours. À l’occasion de la Sant Jordi, journée de célébration de la lecture en Espagne, la France suit le mouvement. Et les libraires offrent, avec le livre qu’on leur achète, une rose. 

Dans une communication, le Syndicat national de l’édition demandait à ses membres de « porter une attention particulière » aux auteurs. Autrement dit, de respecter les dates de redditions de comptes et de paiements des droits, ainsi que des à-valoir. Mais le message n’est pas forcément applicable partout.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

La 55e Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s'est ouverte hier à Genève, sur une note positive qui concerne les finances au beau fixe de l'OMPI. Le directeur général, Francis Gurry, s'est par ailleurs félicité du besoin renouvelé de la propriété intellectuelle et la protection qu'elle peut apporter, au moment où « le savoir, la technologie et la création sont au cœur de l'économie contemporaine ». L'IPA, Union Internationale des Éditeurs, a apporté un bémol.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Cette rencontre entre les acteurs français et chinois de l'édition était l'occasion, alors que Shanghai est la ville à l'honneur de ce salon de 2014, de parler des questions importantes que sont le livre numérique et le droit d'auteur. Deux heures d'interventions avec de nombreux participants. 

L'UNESCO a ressemblé lors de la journée mondiale du livre et du droit d'auteur, consacrée cette année à l'accessibilité, Alex Bernier de l'association BrailleNet et Sébastien Delorme de Atalan, deux organismes qui travaillent sur l'accessibilité. Le numérique et ses outils s'imposent comme une révolution pour les personnes en situation de handicap. Pour autant, un important travail du côté des éditeurs de contenus reste à faire pour adapter les documents aux différents usages et besoins. Sensibiliser à l'accessibilité 

Ce doit être agaçant, voire légèrement irritant, au bout d'un moment, de s'entendre dire en permanence ce que l'on doit faire ou ne pas faire. Quand bien même ce serait la voix de la Raison incarnée qui parlerait par la bouche de l'Innocence...

À quelques semaines de Noël, les libraires ont appris qu'ils ne pourraient pas être approvisionnés en livres, sinon sous des conditions commerciales difficiles à avaler. L'accident industriel que traverse MDS, filiale de distribution du groupe, a provoqué bien des réactions depuis ce premier courrier parvenu aux librairies. Christian Thorel, Jean-Marie Ozanne, Olivier Lhostis et Benoît Bougerol signent ici une tribune portant une remarque essentielle, dans les relations commerciales... et les impératifs législatifs.

Pour protéger leur identité, les écrivains chinois ont de longue date adopté un nom de plume, leur permettant d'échapper un peu à la répression. Mais le gouvernement chinois a décidé de mettre un terme à cette pratique, considérant que les textes parus sur la toile doivent être signés. Il se s'agit pas d'interdire l'usage du pseudonyme, mais d'obliger à dévoiler la personne qu'il abrite.

Les rencontres du Monde des livres, 2e édition

Branle-bas de combat au sein de l'édition française : les 20 et 21 juin se déroulera le vote de la réforme européenne du droit d'auteur et le Syndicat national de l'édition rassemble ses membres pour militer contre l'apparition de nouvelles exceptions au droit d'auteur. D'autant plus que le statut de titulaire des droits de l'éditeur a été remis en cause par la Cour de Justice de l'Union européenne, ce qui pourrait priver l'édition d'une compensation financière à ces exceptions.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

DOSSIER – Quand un contrat d’édition unit un auteur à un éditeur, pour une durée d’exploitation qui va de la signature à 70 ans après la mort, mieux vaut savoir où l’on met les pieds. Dans le cadre de notre dossier sur le métier d’agent littéraire, David Pathé-Camus revient sur ces faces sombres, méconnues, ou trop tardivement, de l’édition.

Pour une nouvelle, c'est une nouvelle. Il semble qu'en lançant l'idée d'un G20 des droits d'auteurs, Nicolas Sarkozy ait fait quelque chose de bien. Ou du moins, ait eu une parole qui lui a attiré la sympathie de l'Uneq et de l'Anel.

Du 21 mars au 9 avril, le festival de Méli'Môme met à l'affiche quelques 24 spectacles de danse, marionnette, théâtre ou opéra pour le plaisir de ses visiteurs.

Solliès accueille son festival de BD, 21e édition

L'association des éditeurs britanniques, la Publishers Association, espère mobiliser des forces pour protester contre une modification du copyright. Cette dernière ouvrirait la voie à une nouvelle application de la notion d'« épuisement des droits », conformément aux dispositions du Brexit. L'édition britannique affirme que cela déboucherait sur une perte financière importante pour les auteurs.

Afin de développer l'offre culturelle en ligne, la première proposition du rapport Lescure rendu le 13 mai 2013 suggère de s'inspirer de l'accord du 21 mars 2013 afin d'engager une réflexion sur les conditions d'exploitation des œuvres à l'ère numérique. Nous avons souhaité revenir sur les propositions formulées par l'accord-cadre qu'a présenté la Mission Sirinelli le 21 mars dernier. 

Après les difficultés induites par la crise sanitaire et autres restrictions de déplacement, les activités internationales de l'édition française ont connu une bonne dynamique en 2021, indique le rapport statistique du Syndicat national de l'édition. Les cessions de droits sont en hausse de 16 %, et leur niveau dépasse largement celui de l'avant-Covid 19.

« L’homme est fait de la matière de l’arc-en-ciel. Il est couleur », amorcent les organisateurs, citant le poète franco-libanais Salah Stétié. Créé en 1997, le Festival Voix Vives de Méditerrannée en Méditerranée vous accueille pour sa 24e édition à Sète du 23 au 31 juillet 2021. Cette année la thématique de ce Festival international de poésie sera : “La poésie, un chemin de paix”.