Entente frauduleuse

En attendant de savoir à quelle sauce Apple sera mangé, les éditeurs qui ont signé un accord avec le ministère de la Justice vont donc rembourser les clients lésés. Les consommateurs d'ebooks qui se sont fournis sur les différents ebookstores ont été victimes d'une tarification abusive, et seront donc dédommagés pour le surplus qu'ont engendré leurs achats.

Accusés d'avoir fomenté une entente autour des prix des livres numériques avec Apple, six grands éditeurs américains ont évité le procès du Department of Justice américain, laissant Apple seul sur le banc des accusés. Pour ce faire, Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, Simon & Schuster, Holtzbrinck Publishers, Macmillan et Penguin Group ont signé un règlement et versé plus de 160 millions $.

Voilà qui semble bien être la conclusion d'une série judicaire de longue date qu'ActuaLitté a longuement suivi dans ses colonnes : la firme Apple vient d'être reconnue coupable d'entente autour du prix des livres numériques par le Department of Justice américain, annonce Reuters. Un délit extrêmement grave pour le libéralisme économique, et une entrave à la concurrence qui risque d'être lourdement sanctionnée.

Dans le cadre du procès mettant en cause Apple, l'intervention du libraire Barnes & Noble a clairement apporté une bouffée d'oxygène. Teresa Horner, responsable des contenus numériques pour le libraire aura apporté le meilleur des témoignages désintéressés, attestant que le contrat d'agence avait fini par assainir le commerce de livres numériques. 

Hier démarrait le procès historique de l'édition américaine : une entente sur la fixation des prix publics de vente des ebooks, dans laquelle seule la firme Apple est encore mise en accusation. La passe d'armes entre avocats a commencé, les uns clamant qu'il est scandaleux d'avoir abusé les consommateurs, les autres revendiquant l'innocence de la firme de Cupertino...

Alors que Steve Jobs reste, à titre posthume, le noyau central dans l'affaire d'entente sur le prix des livres numériques, impliquant les grands éditeurs américains et Apple, c'est finalement Tim Cook qui pourrait être interrogé par la justice. Selon un rapport de Bloomberg, l'actuel PDG d'Apple et remplaçant de Jobs intéresserait beaucoup le Ministère de la Justice américain...

L'affaire judiciaire sur le prix du eBook se poursuit aux Etats-Unis. L'accord entre la maison d'édition Macmillan, l'Etat et les consommateurs a été signé. Le consensus établi annonce finalement que Macmillan devra payer la somme de $26 million, au lieu de $20 million. 

Pour donner le change aux pratiques commerciales d'Amazon, mieux vaut avoir de la ressource, et la jouer collectif : libraires et éditeurs, tous deux exposés au monopole du site de e-commerce sur le marché de la vente de livres, trouvent donc leur compte dans une alliance. En Angleterre, où les boutiques de la « Main Street » sont en difficulté, une librairie vient de s'associer avec une maison d'édition spécialisée SF et fantasy, rapporte

Après le ministère de la Justice américain, ou DoJ, suivi de très près par la Commission européenne sur la concurrence, voilà qu'une nouvelle autorité pourrait se lancer dans les attaques judiciaires contre Apple et les éditeurs. Ces derniers sont soupçonnés d'entente sur le prix de vente des livres numériques, et de fixation desdits prix, au détriment du consommateur. 

L'insolent Bob Kohn intervient actuellement au titre d'amicus curiae, dans le dossier sur l'entente entre éditeurs d'ebooks et Apple. Il a ainsi délivré un étonnant dossier au DoJ, sous la forme d'une bande dessinée. Une proposition de règlement émanant du ministère de la Justice américain et trois éditeurs, concerne la fixation du prix des ebooks vendus aux Etats-Unis (voir notre actualitté). Et en dépit d'un important afflux de documents judiciaires et autres avis du public, celui-ci est le premier à prendre cette forme artistique.

Face à l’envolée du coût des matières premières, l’association Familles de France et la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep) n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente avec les principales enseignes de la grande distribution pour renouveler l’opération« Les essentiels de la rentrée ».

La guerre des appareils, des machines, a commencé depuis belle lurette. Avec la profusion aujourd'hui de lecteurs ebook commercialisés, tout le monde entend croquer son bout du marché. Reste alors le contrôle politique, une tout autre paire de manches.

Lecteurs, éditeurs, auteurs : quelle entente pour le prix des ebooks ?

La fin du grand procès d’Apple débute ce 21 juin. Après avoir été condamnée pour entente sur la vente de livres numériques, la firme s’apprête à rembourser des millions de clients. Dans le cadre d’un accord à 400 millions $, les consommateurs lésés se verront rembourser suivant un barème bien précis. Les meilleures ventes du New York Times vaudront 6,93 $ et les autres ouvrages 1,57 $. 

S'il est bien un dirigeant dont personne ne voudrait chausser les baskets, actuellement, c'est Michael Pietsch, le directeur général de Hachette Book Group. Ayant débuté sa carrière chez Little, Brown & Company, en 1992, il est actuellement à la tête de la filiale américaine. Et en première ligne dans le conflit qui l'oppose à Amazon. Une place de choix, certes, mais que peu envient...

aditza121, CC BY 2.0

Quand les avocats d'Apple préparent sa défense et déposent toutes sortes de contestations sur la table, il y a fort à parier qu'elles sont réfléchies. Peut-être, mais irrecevables, affirment aujourd'hui les plaignants, autrement dit les consommateurs « victimes » de l'entente sur les prix des livres numériques entre 5 groupes d'éditions, entente à laquelle Apple aurait participé.

Le procès intenté par le Department of Justice à 5 grands groupes d'édition (Hachette, HarperCollins, Macmillan, Penguin, ainsi que Simon & Schuster) et Apple, autour d'une entente sur le prix des livres numériques, concerne peu ou prou exclusivement Apple, désormais. Le revendeur n'a pas signé le règlement proposé, et doit désormais assurer sa défense, seul. Ou presque.

Dans le cadre de la procédure judiciaire opposant la section antitrust du Department of Justice à Apple et autres éditeurs, pour entente sur le prix des ebooks, Bob Kohn a su attirer l'attention du public avec son argumentaire rendu sous forme de bande dessinée. Cependant les avocats américains, qui n'ont pas eu l'air convaincus par la performance, ont exhorté la juge Denise Cote d'engager le verdict final. 

La maison d'édition Penguin vient de faire savoir qu'elle a fait une demande pour que son cas soit examiné devant un jury. Penguin est le seul éditeur encore concerné par cette action, depuis que Macmillan a réglé l'affaire de son côté. Penguin a fait cette demande pour éviter de se retrouver sur le banc aux côtés d'Apple. 

Entre août et aujourd'hui, ce sont plus de douze plaintes qui ont été déposées en vue de procès, suite au recours collectif mené contre les cinq grands éditeurs étatsuniens et Apple. Le motif ? Entente sur les prix, pour reconquérir un marché qu'Amazon avait largement accaparé.

On pensait l’histoire enterrée, et la condamnation d’Apple définitivement actée : accusée d’avoir conspiré avec les éditeurs américains pour fixer le prix des ebooks, la firme de Cupertino avait été jugée coupable en première instance. Après avoir interjeté appel, et encaissé la confirmation du premier jugement, la société s’était montrée discrète. Mais cette fois, la Cour suprême est saisie du dossier.

Le 29 juillet dernier, les deux sociétés aujourd'hui devenues pédégogues en chef dans le domaine du livre numérique recevaient une lettre du procureur général de l'État du Connecticut. Le fond du problème : une possible entente entre les deux compagnies sur le prix de vente des livres numériques.

Quand les opérateurs de téléphonie mobile s'étaient fait tirer les oreilles et que la Cour de cassation avait, en avril dernier, avait invalidé l'amende de SFR et Bouygues pour entente sur les prix, on parlait alors de 92 millions €. L'affaire remontait à 2005...

Décidé à plaider sa cause devant la Cour suprême des États-Unis, Apple vient de riposter avec un mémoire déposé en réponse aux arguments du Département de la Justice. Après avoir été condamnée en première et deuxième instance pour entente sur la vente de livres numériques, la firme tente le tout pour le tout, avec la plus haute juridiction. Et ne lâche rien. 

La société Kobo ainsi que plusieurs groupes éditoriaux au Canada étaient pris dans une procédure antitrust, en tous points similaire à celle lancée aux États-Unis. Le tribunal de la concurrence canadien a émis les motifs de l'ordonnance et l'ordonnance elle-même dans cette affaire. La conclusion est simple : le contrat d'agence pourra survivre quelques mois encore. 

Dans un communiqué publié de 19 janvier, la ville de Montréal a annoncé une entente avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 17 millions $ seront investis dans la bibliothèque Saint-Sulpice, l’une des premières bibliothèques francophones de la ville.

La Bibliothèque et Archives nationales du Québec et le Service interministériel des Archives de France ont signé vendredi 21 octobre une entente de coopération, organisée autour de trois axes : mise en valeur des archives, soutient à la recherche et coopération professionnelle.

Les vacances n'ont pas encore commencé pour le ministère de la Justice américain et les avocats des deux éditeurs, ainsi qu'Apple, qui ont décidé de ne pas plier, en refusant le règlement à l'amiable du DoJ. Selon un document présenté par PaidContent, le procès ne pourrait tout simplement pas être résolu avant 2014. Et peut-être plus tard, si affinités...