Europe copyright directive

Le gouvernement fédéral australien proposera prochainement une série de réformes sur le copyright. Un exposé/projet de loi doit voir le jour dans le courant de l’année 2020, faisant suite à une enquête lancée en 2017.

Aux Etats-Unis un moine devenu archevêque, qualité de primus inter pares au sein d'une église orthodoxe autonome, a commis une entorse à son éminent sacerdoce. L'homme de foi a provoqué la colère de certains de ses anciens compagnons de monastère, en s'adonnant à la publication illégale de traductions de textes sacrés sur son site internet. Les magistrats se sont prononcés en seconde instance, confirmant le fait que les oeuvres partiellement publiées sont protégées par des droits d'auteurs.

Les bibliothèques américaines se voient aujourd'hui menacées par la défense du "copyright" qui interdit toute revente et prêt de livres produits à l'étranger. Une protection qui vise prioritairement la défense des biens américains contre l'importation de biens étrangers, sous une loi très paradoxale.

Dans le cadre des accords de libre-échange transatlantiques et transpacifiques, les règles commerciales des différents pays et partenaires potentiels sont passées en revue afin de déterminer si elles conviennent à celle des Etats-Unis. Après le Japon, qui pourrait étendre la durée du copyright de 50 à 70 ans après la mort de l'auteur, le Canada pourrait faire de même.

Le Bureau du Copyright étasunien vient de dévoiler un plan de 17 mesures prioritaires, établies par Maria Pallante, et qui concernent les actions à mener au cours des deux prochaines années.

Le syndicat des écrivains de langue française, SELF, vient d'écrire une lettre ouverte aux eurodéputés, concernant la consultation européenne sur le droit d'auteur. La Commission européenne a en effet proposé cette consultation « dans le cadre de ses travaux visant à revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d'auteur ». Le SELF pointe ici de nombreux manquements dans cette approche, notamment sur la confusion qui règne entre deux notions importantes, le copyright et le droit d'auteur.

La romancière britannique J.K. Rowling faisait partie de la liste des lauréats du prix du British Visionnary Innovator avec 9 autres personnalités. (

Comme son homologue The Internet Archive, la Digital Public Library of America (DPLA) entend proposer une plateforme à but non lucratif, dans le but de mettre à la disposition du plus grand nombre des livres gratuits, et ce, sans transgresser le copyright des auteurs. Une façon de réaliser le rêve de H.G. Wells, exposé dans World Brain : « Le temps est proche, où n'importe quel étudiant, n'importe où dans le monde, pourra s'installer avec son projecteur [...] pour étudier la réplique parfaite de n'importe quel livre, n'importe quel document. »

La version réécrite du Seigneur des Anneaux, par un auteur russe, en 1999, Kirill Eskov est ressortie soudainement sur la toile et, hop, hop, hop, devient un centre d'intérêt pour tous.

Définitivement lancé dans une course au mea culpa, Google entend former les internautes au respect du droit d'auteur - et pourquoi pas, en excitant leur propre créativité. Pour les utilisateurs de YouTube, et les autres, une institution s'est ouverte : la Copyright School.

La réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne est toujours d'actualité : plus que jamais, même. Le projet de directive sur le droit d'auteur remonte au 14 septembre 2016, et il est désormais discuté par les différentes parties. Les intéressés ne manquent pas de réagir aux discussions, et les bibliothécaires, les auteurs, les éditeurs et les traducteurs font tous part de leurs craintes, mais pas pour les mêmes raisons.

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures – LIBE – doit examiner ce jour le projet d’avis de Michal Boni, député polonais au Parlement européen. Les autorités françaises ont émis quelques réflexions sur le projet de ce dernier, très intéressantes.

Les députés européens d’Italie viennent de recevoir un courrier signé par une vingtaine d’associations représentatives des industries culturelles. Elles plaident en faveur de l’approbation de la directive européenne sur le droit d’auteur, rappelant le poids économique de leurs activités.

Le Conseil des ministres de ce 25 août sentait la rentrée des classes : outre le protocole sanitaire en vigueur dans les établissements scolaires, le ministère de la Culture a fait ses devoirs. Après s'être fait taper sur les doigts par la Commission européenne pour ne pas avoir assez largement transposé la directive, la rue de Valois annonce un projet de loi.

Le ministère du Patrimoine canadien a mis en place une directive obligeant les maisons éditions canadiennes à inscrire, sur tous leurs documents officiels et leur site web, une mention bilingue précisant le soutien financier du Canada. Dans le cas contraire, elles ne seraient pas habilitées à recevoir leurs subventions. 

Le prix Mieux comprendre l’Europe est organisé en partenariat avec l’Institut Jacques Delors. Depuis 2009, il récompense des ouvrages permettant de mieux comprendre l’organisation européenne, dans son ensemble. En partenariat avec ActuaLitté, le jury présente ses chroniques des différents titres retenus. Aujourd'hui, Ainsi parlait l’Europe - Périple à la rencontre des habitants du vieux Continent, de Mathis Commerce et Marius Girard-Barbot.

La semaine passée, le paquet relatif au droit d’auteur a fait l’objet de trois notes présentée par le secrétariat de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Deux projets d’avis et des amendements à des projets d’avis ont été examinés le 28 février en commission culture.

Les propositions de la Commission européenne concernant la réforme du droit d’auteur ont montré une certaine évolution – notamment sur la question territoriale de la gestion des droits. Et les réactions s’enchaînent. 

Le vote de la directive droit d'auteur amendée par le Parlement européen, ce mercredi 12 septembre, a laissé les industries culturelles très satisfaites. Dans l'édition, tandis qu'une partie des auteurs et que les éditeurs se félicitent, les bibliothèques applaudissent le vote de quelques mesures qui faciliteront le travail d'archivage. À l'inverse, du côté de la recherche et de l'innovation, le résultat est plus décevant.

Prix unique ou pas prix unique pour les livres, la Pologne continue d’hésiter. Le projet de loi prévu depuis deux ans n’a toujours pas avancé, et les perspectives électorales d’octobre ne feront guère avancer le débat. Cependant, la question de la TVA pourrait, de son côté, faire un peu plus de chemin : le client qui paye 5 % pour les livres papier verse 23 % pour un ebook. Les juges aimeraient comprendre...

Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a adressé en juin une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication. L'objet de la correspondance, concerne les dangers inhérents à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Si le projet a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet, Aurélie Filippetti a toutefois répondu que son ministère veillera à son amélioration à l'occasion de sa prochaine examination par le Conseil de l'Union européenne.

ESSAI - Le Prix Mieux comprendre l'Europe récompense, depuis 2009, les auteurs dont les ouvrages sont de véritables outils pédagogiques, notamment pour les jeunes, pour mieux appréhender les fondements de l’Europe. En partenariat avec l’Institut Jacques Delors et ActuaLitté, le jury prend la parole dans nos colonnes et défend les titres sélectionnés. Aujourd'hui, Europe : rallumer les étoiles de André Gattolin et Richard Werly, paru chez les éditions Nevicata (Belgique). 

La société Viz Media vient d'annoncer l'acquisition des droits pour l'Europe, à l'exception du Royaume-Uni, de la série produite par Aniplex, NISEKOI. Ce manga, publié par Shueisha a été adapté en série d'animation, que Viz Media publie déjà sur l'ensemble du territoire européen. Ainsi qu'en Amérique du Sud.

Parmi la bande de geeks au coeur de la série The Big Bang Theory, Sheldon Cooper, t-shirt Green Lantern fièrement porté, est l'un des personnages les plus truculents. Qui a son côté sensible : en cas de coup dur, il s'adoucit lorsqu'on lui chante la comptine Chaton tout doux, comme sa tendre mère lorsqu'il était enfant. Les filles de l'auteure du poème original, Warm Kitty, ont lancé une action en justice contre Warner Bros, producteur de la série, pour infraction au copyright sur le texte.

Le détective Sherlock Holmes déménage : lié depuis des années aux ayants droit d'Arthur Conan Doyle, le créateur du génie des indices, le personnage relève désormais du domaine public. Un tribunal américain a en effet statué contre les ayants droit, qui réclamaient des licences d'utilisation aux auteurs désireux de poursuivre les enquêtes du résident de Baker Street.

Suite à la déconvenue du dernier congrès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, interrompu par une Union européenne qui ne voulait pas entendre parler de réforme du copyright, une lettre a été envoyée aux responsables. Les spécialistes de l'information et de la documentation y demandent une meilleure approche du droit d'auteur, adaptée à la réalité de leurs métiers.

Le congrès mondial des bibliothèques, organisé par l'IFLA à Lyon, touche à sa fin — et toujours aucune nouvelle de la ministre de la Culture. Peu avant la session de clôture, nous avons pu solliciter la présidente Sinikka Sipilä sur quelques-uns des sujets qui préoccupent la profession. L'occasion de revenir sur une possible réforme du copyright, le prêt numérique en bibliothèque, ou encore... l'absence des ministres français à Lyon.

L'université de Harvard vient de préciser sa politique en matière de numérisation, en assurant qu'aucun copyright ne serait appliqué sur les numérisations d'œuvres du domaine public. La pratique est courante : des institutions qui numérisent des documents ajoutent une nouvelle couche de droits sur les fichiers, au prétexte de la numérisation.

Malgré l’atmosphère tendue des négociations autour de la modernisation de l’accord de l’Aléna, l'accord de libre-échange nord-américain, cinq des principales associations d’éditeurs américains, canadiens et mexicains ont adressé une lettre hier, afin de plaider pour la protection renforcée de la propriété intellectuelle et du copyright.  

Alors que les discussions vont bon train autour de la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle - on a même assisté à une séance d'autocongratulation, à la SCAM, à l'occasion d'une table ronde - les droits numériques des auteurs sont toujours au sein de vives discussions avec les éditeurs. Nous reviendrons ultérieurement sur les échanges qui eurent lieu durant cette soirée.