Europe livres indisponibles

Le dernier rapport sur l’état de l’édition italienne a été réalisé, comme d’habitude, par l’Ufficio Studi (bureau d’études) de l’AIE (Association des éditeurs italiens). Il révèle que l’Italie demeure le quatrième marché d’édition d’Europe, mais plusieurs éléments préoccupent, notamment la crise du papier et l’inflation. 

Demain, la loi concernant la numérisation d'oeuvres indisponibles du XXe siècle sera définitivement adoptée. La réaction de protestation impulsée par plusieurs auteurs hier, dans le cadre d'une pétition, ne devrait pas y changer grand-chose. 

La commission mixte paritaire a tranché : les sept sénateurs et sept députés réunis se sont accordés sur un texte définitif concernant la numérisation des oeuvres épuisées du XXe siècle encore sous droit. De quoi apporter une masse future d'oeuvres dans les étals des ebookstores français, à moindre coût...

L'IABD avait fait part de quelques doutes quant à la proposition de loi portant sur les oeuvres indisponibles et les orphelines. Dans une communication, l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation pointait de multiples défauts au texte législatif.L'un des enjeux résidait dans « la recherche d'hypothétiques ayants droit [qui] constitue un sérieux obstacle pour la numérisation de masse et un handicap pour les opérations de niche ».

Information ActuaLitté : Ce 18 juillet, les sénateurs de la commission des affaires culturelles recevaient les différents représentants de l'édition : Syndicat national de l'édition, Syndicat de la librairie française, Conseil Permanent des Écrivains et… le collectif Le Droit du Serf. N'ayant pas réussi à joindre encore les trois premiers groupes, ActuaLitté a pu recueillir les impressions du DdS, qui parle d'une rencontre « polie ». 

Le parti Pirate a proposé une liste d'amendements, pour contrebalancer la proposition de loi présentée par Hervé Gaymard et Jacques Legendre. Suivant leurs conseils, nous piratons ladite liste d'amendemants, pour la reproduire dans son intégralité dans nos colonnes. 

Le 21 mars dernier a été mis à jour la base de données du registre ReLIRE, l’outil de numérisation destiné aux œuvres indisponibles du XXe siècle. 53.000 nouvelles œuvres ont été versées dans le registre, et une période de six mois est désormais disponible pour que les auteurs, ayants droit et éditeurs s’opposent – ou non – à l’entrée en gestion collective. Et ce jusqu’au 21 septembre, suivant le calendrier traditionnel. 

Le financement de la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle est encore indéfini, confirme le ministère de la Culture, dans une réponse au député Marcel Rogemont (SRC, Ille-et-Vilaine). Ce dernier avait sollicité la rue de Valois, en apprenant que 10.000 ouvrages indisponibles allaient être numérisés par la BnF, et que tout portait à croire que les crédits viendraient du Centre national du livre.

Les différentes organisations impliquées dans la loi du 1er mars 2012 ont eu l'occasion de se réjouir aujourd'hui, alors que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision déclarant ce texte conforme à la Constitution. Si la SOFIA se félicite qu'il n'y ait « plus de contestations possibles sur la constitutionnalité de la loi », la SGDL, pour sa part apprécie l'effort législatif en faveur des auteurs. 

Il y a quelques jours, Thierry Crouzet réagissait à la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles en proposant la création d'un site Internet, émanation d'une association d'intérêt public montée comme une coopérative, Indisponibles.fr. (voir notre actualitté) Le site est désormais opérationnel, et détaille ses objectifs en page d'accueil.

Du 27 au 31 août se tenait le 21e Salon du livre de Beijing, au centre international des expositions de Chine. Dans un contexte qui voit les publications chinoises gagner en popularité à l'échelle du globe, la manifestation s'engageait en faveur de « l'introduction en Chine d'excellents livres venus de partout dans le monde, et l'aide à la diffusion de livres chinois dans le monde ». L'heure est désormais au bilan de l'événement qui comptait 2.000 exposants représentant plus de 70 pays.

Le papier, valeur refuge, même quand la crise de la production de pâte sévit et que les pénuries gagnent du terrain. Selon l’institution Statista, les Européens ont, durant l’année 2020-2021, largement plus plébiscité des lectures sur papier. Et ce, malgré l’essor du livre numérique au cours de l’année passée.

Depuis le XVIIIe siècle jusqu'aux dernières oeuvres de la modernité en matière de cuisine médiévale anglaise, voici un aperçu proposé par Europeana, la bibliothèque qui nous rapproche...

L'Europe étudie la question de la numérisation des livres

Depuis deux ans, l’European Digital Reading Lab (EDRLab), le laboratoire européen de la lecture numérique, organise un grand événement international réunissant tous les acteurs de l’édition et du livre numérique : « le Digital Publishing Summit Europe » (ex. EPUB Summit).

Tribune : Le livre numérique, l'Europe et la TVA

Le cas typique du livre papier : coûts de fabricaction et de vente

La solution à l'absence d'offre légale existe, elle vient d'être proposée par le député Alain Suguenot (UMP Côte d'or). Le membre de la commission des affaires économiques a déposé une proposition de loi concernant la musique dématérialisée. Elle envisagerait de permettre «  le téléchargement de fichiers musicaux en dehors de l'offre légale lorsque celle-ci est notoirement insuffisante ». Sidérant : et si l'on remplaçait ‘fichiers musicaux' par ‘livre numérique' ?

Les oeuvres indisponibles vont renaître de leurs cendres, c'est maintenant assuré. Le Cercle de la librairie, société chargée de la numérisation des oeuvres, sous l'égide de Denis Mollat, a finalement trouvé un nom pour la Société de Projet. Jusqu'à lors, celle-ci n'était baptisée que SDP, pas vraiment glamour. Désormais, il faudra l'appeler FeniXX, un jeu de mots que l'on savourera à sa juste valeur. Mais qui risque de faire des cendres...

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, European Union Intellectual Property Office) a inauguré son nouveau portail dédié aux œuvres indisponibles. Son rôle est d'informer les ayants droit sur la numérisation et l'éventuelle mise en ligne d'œuvres indisponibles dans le commerce, pour améliorer l'accès au patrimoine culturel européen.

À l'approche du vote de la loi concernant la numérisation, puis la commercialisation des oeuvres sous droit du XXe siècle, mais indisponibles à la vente, plusieurs auteurs et ayants droit viennent de se regrouper. Une pétition, à destination des députés et sénateurs, a été mise en ligne pour dénoncer ce processus qui les exclut complètement du champ d'action.

Dans son excellent blog S.I.Lex, Calimaq discute la nouvelle loi, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, du point de vue des bibliothèques. Il montre que, à l'évidence, les prétendues mesures en faveur des bibliothèques sont vides de tout contenu réel.

Adoptée tard dans la nuit, par un hémicycle quasi-désertée, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle aura fait l'unanimité chez les parlementaires. Aucune explication de vote n'aura été demandée. Même Marcel Rogemont estimait hier soir que cet « accès numérique est un objectif louable que nous devons favoriser ». Alors, voilà : la loi est adoptée.

Les 10 janvier, la Commission des Affaires culturelles s'est réunie pour faire le point sur les amendements reçus concernant la proposition de loi « relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles au XXe siècle ». 

Information ActuaLitté : Dans le cadre de la loi du 1er mars concernant la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, un collectif d'auteurs s'est dressé contre les représentants professionnels, y compris le ministère de la Culture. Passée en force devant des députés au regard creux, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, la loi attend encore son décret d'application. Mais Le droit du serf, lui aussi, attend en embuscade leur publication, particulièrement bien armé…

La popularité des œuvres indisponibles va croissante. Et, alors que l'Europe a déposé un texte redéfinissant les œuvres orphelines (voir notre actualitté), la loi adoptée en France attend toujours son décret d'application. Mais un nouveau concurrent apparaît dans le paysage morcelé de ces œuvres laissées en désuétude : Amazon. Et il risque, à moyen terme, de donner bien du fil à retordre au Droit du Serf.

La BnF, le ministère de la Culture et les autres organismes impliqués dans le projet de loi du 1er mars 2012, concernant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle l'avaient annoncé : le 21 mars, lendemain du printemps, serait dévoilée la première liste des 60.000 oeuvres concernées par le projet. Et à date anniversaire, une nouvelle liste sera présentée chaque année, jusqu'à atteindre les 500.000 oeuvres. 

Depuis que la loi du 1er mars 2012 a ouvert la porte çà la numérisation des oeuvres dites indisponibles du XXe siècle, c'est le décret d'application qui était attendu par toutes et tous. Pour replacer ce texte, malgré tout imbittable, dans son contexte, il faut préciser que les organisations professionnelles avec le concours du ministère de la Culture, ont décidé de créer un catalogue d'oeuvres numériques, pour enrichir l'offre légale. Et avec pour argument premier de valoriser le patrimoine ; on se demande parfois quel sens ont les mots...

La Direction générale des médias et des industries culturelles vient de mettre en ligne un appel à candidature, ce lundi 26 septembre, portant « sur la méthodologie et les coûts de constitution du corpus et de mise en œuvre de la base de données dans le cadre du projet œuvres indisponibles ».