Imaginales rémunération auteur

Les auteurs doivent-ils être rémunérés d'une manière « appropriée » sur les recettes provenant de la vente ou de l'exploitation ? L'Union européenne estimait que oui, dans une directive d'avril 2019, que la France a tardé à transposer. Et qu'elle n'a fait que partiellement, omettant ce même terme, « appropriée ». Une bourde qu'un cavalier législatif, au sein du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, tente de corriger. Le 17 octobre, l'Assemblée nationale a voté la mesure, sans débat.

Ce 17 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Et ainsi la disposition II bis de son article 34, qui inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle le principe de rémunération « appropriée » des auteurs. Une avancée, à première vue ? Pas vraiment, dénoncent des organisations d'auteurs, déplorant l'absence de débat parlementaire autour du terme, « une coquille vide » à l'heure actuelle.

La Ligue des auteurs professionnels a pris connaissance de l'étude du Syndicat National de l'Édition (SNE) publiée le 1er février dernier. Dans une tribune adressée à ActuaLitté, l'organisation remet en cause la méthodologie, déjà amplement pointée. Leur texte est ici diffusé dans son intégralité.

Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur prévue par la Commission européenne, les députés français examineront ce jour un projet de proposition de résolution européenne. Présenté à la Commission des Affaires européennes, il est porté par Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard.

Ce 19 novembre, un panel de professionnels du livre s’attablait, au Centre National du Livre, pour un étrange festin : « modèle économique de l’écrivain ». Organisée par non-fiction, la table ronde prolongeait la réflexion du rapport de Fréderic Martel, présenté au CNL en septembre dernier sur l’avenir de l’écrivain et sur ses potentielles sources de revenus. L’occasion d’aborder la rémunération systématique de l’auteur pour ses activités, ou encore le traitement du livre numérique.  

Pendant plusieurs mois, l'Union européenne a collecté les réponses des différents acteurs de la culture, afin d'établir un panorama des avis sur plusieurs questions, avant une potentielle modernisation du droit d'auteur. Si les auteurs se montrent globalement opposés aux interventions de l'UE, ils attendent d'elle un contrôle, peut-être législatif, sur les contrats en matière d'édition numérique.

Présentant ses vœux pour l’année 2020, Vincent Montagne s’est plié à l’exercice délicat d'établir un panorama de l’industrie du livre. Il présentait d’ailleurs l’objet comme un outil incontournable – et moteur de la création, notamment dans le cinéma. Plus encore, le livre incarne un « vecteur de développement économique pour notre pays ». Car « le livre et la lecture sont des enjeux sociétaux essentiels et méritent d’être défendus », assure-t-il.

Le 22 mai 2018 se tenait les premiers États généraux du livre, à l’initiative de multiples organisations d’auteurs. Une première rencontre marquée par l’absence des différents ministères directement concernés par les réformes sociales et fiscales, qui s’appliqueront aux auteurs. Métier fragilisé, il sonne l’acte II : rendez-vous le 4 juin 2019.

Quand la ministre de tutelle s’est embarquée dans un pédalo pour des mers lointaines, il faut prendre son devenir en main. L’une des rares mesures que la rue de Valois, par le truchement de Roselyne Bachelot, tente de mettre en œuvre reste cet observatoire des métiers de la création. Mais les problèmes se multiplient, les vacances approchent : on sent bien qu’au ministère de la Culture, l’air est plus chargé d’embruns et d’iode que d’administratif…

La troisième édition du Sommet mondial du droit d’auteur, organisée par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs (CISAC), s’est tenue à Bruxelles les 7 et 8 juin dernier. Pour la première fois depuis la création de cet événement bisannuel en 2007, les grands bouleversements économiques de l’industrie du livre, en pleine mutation vers le numérique, ont fait l’objet de sessions visant la protection de ces auteurs et leurs rémunérations.

Le règlement du droit de prêt aux auteurs, assuré en Grande-Bretagne par la British Library, ne verra pas son montant réévalué pour l'année 2013/2014. Dans une lettre aux auteurs, le ministre de la Culture Ed Vaizey a confirmé cet état de fait, tandis que la Société des Auteurs, qui les représente, s'est inquiétée du nombre grandissant de bibliothèques gérées par des volontaires - et ne sont donc pas concernées par le règlement du droit de prêt.

À l'occasion de la conférence qui se déroulait à Bruxelles, le World Copyright Summit, Arnaud Nourry a joué le jeu des questions réponse avec la journaliste Liz Bury. L'occasion d'évoquer les problématiques du Sommet, et de livrer la vision du monde que Hachette peut avoir du futur du livre.

Plusieurs sources nous ont fait part d'une analyse intéressante - un peu alarmante - concernant le fameux article 5bis de la loi sur le prix unique du livre numérique. Réapparu lors de sa lecture au Sénat - alors que l'Assemblée nationale l'avati tout bonnement supprimé - l'article 5bis avait déjà fait parler de lui.

Après un peu moins de deux heures de discussions, durant lesquelles chacun est systématiquement tombé d’accord - mais il paraît que de temps en temps, cela fait du bien - les sénateurs sont passé au vote de la loi sur le prix unique du livre numérique.

Parmi les amendements qui constituent la nouvelle Loi sur le prix unique du livre numérique, l'apparition de l'article dit 5 bis n'a pas manqué de soulever des interrogations.

Dans cette fameuse loi sur le prix unique, un nouvel article est sorti d'un chapeau magique, il est tout nouveau, tout beau, et concerne précisément la rémunération que les auteurs percevront sur les ventes de livres numériques.

Voilà quinze jours que les représentants d’éditeurs et d’auteurs se regardent avec suspicion : après neuf mois de négociations, réunissant les deux parties, sous l’égide du ministère de la Culture et de Pierre Sirinelli, un accord devait être signé. De ce dernier, on ne sait que peu de choses officiellement, sinon qu’il comportait une clause de revoyure, pour évoquer la rémunération des créateurs, et le partage de la valeur liée aux œuvres. Quasi...

Le professeur émérite de droit remettra sa casquette de négociateur-médiateur pour le compte du ministère de la Culture. La lettre de mission, qu’a finalement signée la ministre de la Culture, engage de nouveau Pierre Sirinelli aux côtés des éditeurs et des auteurs. Et depuis le 10 avril, le voici mandaté pour remonter sur le ring des discussions.

Droits d'auteur : qui est la vache à lait ?

Irlande : livres empruntés en bibliothèque, une rémunération pour les auteurs

À l'occasion du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, l'Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication a publié son rapport pour l'année 2023, scrutant les données de 2022. Si la consécration artistique et l'accès aux moyen de production réserve plus de place aux œuvres des autrices, ces dernières restent moins bien loties en matière de rémunération.

Conçue et réalisée par la Commission 5 des États généraux des Écrivaines et des Écrivains de Théâtre, la Charte des rémunérations entend répondre aux questions des auteurs et autrices sur les niveaux de rémunérations de leurs différentes activités, sur leurs statuts administratif et juridique. 

Lionel Destremau, directeur de la manifestation girdonine Lire en Poche, salon des livres de poches qui se déroule dans la ville de Gradignan en périphérie de Bordeaux, a fait parvenir à ActuaLitté une longue lettre ouverte, qui évoque la question de la rémunération des auteurs dans les manifestations littéraires. Le sujet est particulièrement d'actualité – plus largement sur la question de la rémunération des auteurs, tout court – et la lettre, selon nos informations, circule déjà auprès de différents responsables de manifestations littéraires. Ainsi, le courrier résulterait non seulement d'une réflexion collective, mais également d'une nécessité quasi urgente.

Le service PNB, pour Prêt Numérique en Bibliothèque, est entré en phase d'industrialisation hier : les établissements de prêt peuvent donc songer à sa mise en place, malgré les nombreuses réserves émises par les uns et les autres. La rémunération des auteurs fait ainsi partie des grandes inconnues du projet, qui n'a pour l'instant pas du tout intégré cette question à sa feuille de route.

Les deux candidats à la primaire de gauche ont brièvement débattu de sujets culturels, lors de leur entretien télévisé du mercredi 25 janvier. C’est Benoît Hamon qui a abordé ouvertement la problématique, soulignant que « l’essentiel des crédits se concentre sur l’île de France ». Et ce, malgré les efforts réalisés.

Le 20 août 2013, Neil Jomunsi se lançait dans une vaste entreprise littéraire : le projet Bradbury, amorcé sur ActuaLitté. Quatre ans plus tard, l’auteur se retrousse les manches, et sur le métier remet son ouvrage. Même mission, même punition : 52 nouvelles en 52 semaines, avec, en plus, un podcast audio... 

#salondulivregeneve – Le 32e Salon du livre de Genève a ouvert ses portes ce 25 avril, avec une riche programmation, et quelques 1000 auteurs suisses et internationaux invités. Et suivant un mouvement de normalisation, les organisateurs ont diffusé une annonce des plus intéressantes. Le Salon évolue dans sa politique et sa prise en compte du statut des écrivains.