Le Contrat Francis Veber

S'ils se prennent déjà la tête autour de l'utilisation du mot « Appstore », les deux géants américains Apple et Amazon vont vraisemblablement se retrouver au tribunal dès le mois de juin prochain. En cause : la pratique du contrat d'agence, signé avec les six plus gros éditeurs du pays, qui garantissait des prix de l'ebook plus élevés contre les rabais du site de e-commerce. Déclaré illégal, le contrat d'agence constituait une des rares mesures protectionnistes en vigueur sur les terres libérales.

Nous vous l'annoncions il y a quelques jours, c'est désormais très officiellement confirmé : les négociations autour du contrat d'édition numérique sont au point mort, et inutile de les piquer avec un bâton pour le vérifier. (voir notre actualitté) Le Conseil Permanent des Écrivains explique dans un communiqué de presse les raisons de cet échec.

La ministre Aurélie Filippetti a ouvert la séance plénière du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), bien décidée à l'intégrer à l'« Acte II de l'exception culturelle ». Saluant l'action de Sylvie Hubac, la ministre a adoubé son successeur Pierre-François Racine, mais lui a confirmé l'interruption des travaux du Conseil sur le contrat d'édition numérique.

Mettre en place une concertation entre les organisateurs du Festival de la BD d'Angoulême et les éditeurs ne trompait personne. Soucieux que le FIBD puisse répondre aux attentes de chacun, tout en assurant un rayonnement international, quatre pistes se dégageaient. Sauf que, parmi « les évolutions considérables » évoquées, l'une d'entre elles passe toujours très mal. 

Comment faire pour exprimer son désaccord vis-à-vis du contrat de mandat, par lequel un éditeur impose à un revendeur un prix de vente maximum sur les livres numériques ? Facile, quand on se nomme Amazon : on joue sur la peur de pertes financières.

Le contrat entre la ville de Lyon et Google peut être dévoilé

Le Conseil Permanent des Écrivains a dénoncé la semaine passée l'échec des négociations avec les éditeurs, autour du contrat d'édition numérique. Or, malgré les négociations dans le cadre du CSPLA, avec le SNE, aucune issue n'a été trouvée.

La réforme du droit des contrats spéciaux, qui interviendra dans le Code civil, conduira à de grandes évolutions dans l’industrie du livre. Ainsi, feu le “Contrat de louage d’ouvrage” disparaîtra – aussi appelé Contrat de commande – au profit d’une approche juridique plus cadrée. Petite histoire du défunt…

Du côté des établissements d’enseignement supérieur fonctionnant sur le mode du privé sous contrat, on affiche un certain mécontentement. Il faut dire que les subventions de l’Etat se font de plus en plus rares. C’est finalement la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d'Ingénieurs (CDEFI) qui a décidé de tirer la sonnette d’alarme.

Retrouver Templesmith, c'est prendre une bière avec un vieux pote, toujours un peu sombre, et doté d'un humour furieusement noir. Comme tous les vieux potes, on aime prendre de ses nouvelles, et l'entendre raconter ses histoires. Le problème, c'est qu'en rentrant chez soi, on hésite à éteindre les lumières, et même à s'endormir. Templesmith, c'est un vieux pote que l'on voit de temps à autre. Avec plaisir, mais modération. 

La Société des Gens de Lettres souhaiterait communiquer autour du nouveau contrat d'édition, conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur au 1er décembre 2014 et organise une rencontre d'information et d'échange sur ce nouveau contrat le 13 janvier 2015 à l'Hôtel de Massa. L'occasion d'évoquer les modifications apportées dans cette nouvelle mouture, et les commentaires idoines.

À l'occasion du point d'étape réservé à la mission Lescure, la ministre de la Culture et de la Communication a réservé quelques minutes à nos interrogations sur la politique gouvernementale vis-à-vis d'Amazon et la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles. Et confirme l'orientation plus offensive et européenne de sa politique. Et de son action ?

Le contrat sur l'emission de Richard et Judy est cassé

Gérard Depardieu et Jacques Weber s'adonnent à la lecture de classiques

Le contrat liant le revendeur à l'éditeur vient d'être signé, confirme une source proche du dossier. Alors que Hachette Book Group ne parvient pas à sortir de l'impasse Amazon, Simon & Schuster a signé pour un accord de commercialisation de plusieurs années. Aucun des deux acteurs n'a publiquement commenté l'information, mais les sources assurent que l'accord permettrait le retour du contrat d'agence, par lequel l'éditeur fixe le prix de vente de ses ebooks.

Présenté durant le Salon du livre jeunesse Montreuil, le contrat d'auteur, expliqué aux intéressés par la Charte, se présente comme un document contenant les éléments essentiels avant de signer quoi que ce soit. Évidemment, les éditeurs qui porteront les yeux dessus devront accepter une petite nuance de second degré, mais enfin, l'humour ne se partage pas avec tous.

L’initiative Fair Contract, dégainée par l’Authors Guild, organisation représentant les auteurs aux États-Unis, se poursuit. Après avoir frappé fort en réclamant 50 % des revenus sur l’ebook, considéré comme une « juste rémunération des auteurs », voici la durée des contrats. Et l’AG n’y va pas de main morte : « Un contrat d’édition ne devrait pas durer toujours. »

Le mal-être des emplois de vie scolaire en fin de contrat

Nous évoquions ce matin la salve tirée par les auteurs américains et britanniques, à destination des éditeurs. Leurs réclamations portent fort logiquement sur la question des revenus, et demandent à ce que des contrats plus justes soient mis en place. L’Australian Society of Authors s’est également jointe au mouvement, et son directeur David Day se lance dans la négociation.

À l’INSA Toulouse, ce sont près de 20 étudiants qui sont inscrits dans ce dispositif, un nouveau moyen pour eux d'obtenir le diplôme d'ingénieur, dans un parcours plus professionnalisant. Ils sont par exemple en poste dans des grands groupes et aussi des PME tels qu’Actia, Pierre Fabre, Michelin, Airbus, Orange, Sogeti, Engie, Capgemini, Areva, Sanofi, Banque de France, 2au, Seal engineering, Thales, Epsilon…

Najat Vallaud-Belkacem a présenté, jeudi 9 juin 2016, l’état des lieux de la scolarisation dans les établissements privés hors contrat et de l’instruction à domicile, ainsi que de nouvelles mesures visant à garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants, dans le respect des valeurs de la République et de la liberté d’enseignement. Dans un communiqué, le ministère de l’Education nationale précise les mesures qui vont être prises :

La SGDL réunissait hier les auteurs pour une séance d'explication de textes. « Contrat d'édition, ce qui change », souligne Marie Sellier, la présidente, et d'ajouter : « Ce présent me réjouit ! » Pour aboutir à ce texte et ses différentes dispositions, il aura fallu patienter deux ans – alors que les négociations ont débuté voilà six ans. Grâce à Valérie Barthez, responsable juridique, les auteurs ont pu découvrir ce qui changeait désormais.

DOSSIER – Quand un contrat d’édition unit un auteur à un éditeur, pour une durée d’exploitation qui va de la signature à 70 ans après la mort, mieux vaut savoir où l’on met les pieds. Dans le cadre de notre dossier sur le métier d’agent littéraire, David Pathé-Camus revient sur ces faces sombres, méconnues, ou trop tardivement, de l’édition.

La région Nouvelle-Aquitaine a signé un nouveau contrat de filière livre l'impliquant aux côtés de la Direction régionale des affaires culturelles, le Centre national du livre et l'Agence culturelle de la région, l'ALCA. Des aides pour les auteurs, les éditeurs, distributeurs et libraires sont prévues.

Traverser Chevilly-Larue en sprint permet au moins de se rassurer quant à sa condition physique : le rendez-vous était pris avec la ministre de la Culture et de la Communication, discrète dans l'actualité depuis le Livre sur la Place. La visite de la Maison du Conte, suivie par celle de la médiathèque Boris Vian et la signature d'un Contrat Territoire Lecture, ont permis de reprendre son souffle et de découvrir une politique territoriale de la lecture publique.

Aurélie Filippetti vient de dévoiler ce que l'on pressentait depuis des mois. Au terme de multiples discussions entre le Conseil Permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition, les organisations sont parvenues à un accord sur le contrat d'édition dans le secteur du livre. Depuis septembre 2012, la ministre avait exprimé la volonté qu'une solution arrive, permettant « aux auteurs et aux éditeurs d'adapter le contrat d'édition à la nouvelle économie numérique du livre ».

« À l'issue de plusieurs mois de négociations, le CPE et le SNE ont trouvé un accord sur l'adaptation des règles propres au contrat d'édition dans le secteur du livre, selon un dispositif équilibré, exprimant une volonté partagée de progrès et d'aboutissement », commentait le ministère de la Culture en mars dernier. C'est qu'un grand pas était franchi, après plusieurs années de négociations.

Ce pourrait être un de plus, ajouté à la liste des mécontents : Gérard Balinziala, président de l'Association des amis du Festival de la BD n'y est pas allé de main morte. Dans un entretien accordé à Sud-Ouest, il évoque les relations médiocres qui existent entre son Association et Neuvième Art +, la société qui organise, pour le compte de l'Association, le Festival. Des relations « quasi inexistantes », qui vont se réchauffer très prochainement... 

Gros contrat d'édition pour Rod Blagojevich, le gouverneur destitué

DÉCRYPTAGE – Matignon et l’Élysée ayant choisi de faire barrage à une mise en œuvre constructive du rapport Racine, il importe de détailler l’étendue de l’incurie. Et de montrer que le ministère de la Culture, (incon)sciemment utilisé pour porter la parole de l’exécutif, a plié l’échine sous les coups de pressions venus d’en haut. Le cas du contrat de commande compte parmi les plus dangereux égarements de cette mascarade.