Procédure pénale. 20e édition

Selon les informations communiquées à ActuaLitté, les Éditions Lavoisier demandent l’ouverture d’une procédure de sauvegarde de Lavoisier SAS auprès du tribunal de Commerce de Créteil. L’audience, fixée au 25 octobre, devra définir si le juge accepte ou non la demande. En cause, un montant de droits d’auteur avoisinant 500.000 €, dont le paiement mettrait l’entreprise en grande difficulté financière.

Quel lien peut-on effectuer entre la saga du romancier américain Game of Thrones et des problématiques bancaires ? Bien malin qui le dirait. Précisons les enjeux de la Cour de justice de l’Union européenne : définir si les orientations émises par une autorité européenne de surveillance sont susceptibles de faire l’objet d’un recours en annulation ? Et alors là, on se dit que Westeros est bien loin. Pas tant, pas tant…

Début août 2019, les juges de l’Alaska se saisissaient d’un délicat dossier : celui de la succession Steinbeck. Le fils et la belle-fille de John s’empoignaient avec la veuve de l’écrivain pour définir qui allait gérer les droits, et revenus, liés à l’œuvre. Et si tout le monde l’oubliait, la bataille juridique, elle, se prolonge devant la Cour suprême.

La BREIN, organisation néerlandaise chargée de faire respecter le droit d'auteur, doit se mordre les doigts. Un tribunal des Pays-Bas a décidé de lever l'interdiction qui pesait sur les fournisseurs d'accès à internet : ces derniers avaient obligation d'interdire l'accès au site The Pirate Bay pour leurs abonnés. Une première nouvelle réjouissante, qui est suivie d'une autre décision étonnante : un pirate de 23 ans, qui avait téléchargé 5000 ebooks depuis le site, a été relaxé.

#ZLibraryCase – Si les premiers signalements apparurent voilà plus d’un an, la décision d’agir contre Z-Library s’opéra plus récemment. Soucieux d’entamer un nouveau type de démarche juridique, le Syndicat national de l’édition a pris le temps de la réflexion. En découle une procédure portée contre la plateforme, poursuivant sa politique de lutte contre le piratage après « l’action fructueuse contre la Team AlexandriZ », nous explique Julien Chouraqui, directeur juridique.

Raif Badawi, le blogueur saoudien condamné à 10 ans de prison et un millier de coups de fouet, a échappé pour la quatrième fois à une séance de 50 flagellations ce vendredi. La Cour suprême locale vient de renvoyer son dossier devant le Tribunal pénal pour un nouveau procès. POur l'heure on ne sait si sa peine va être commuée, annulée ou confirmée.

OLPC Afghanistan réinvente son portable, le XO... à pédale

Alors que le 4 novembre, l'Académie Goncourt présente la liste contenant le futur héraut de la littérature française – cuvée exclusivement août/septembre –, la Fnac se raccroche à l'événement avec son Goncourt des lycéens. La 27e édition vient de partir, et plus de 2000 élèves de lycées vont avoir la chance de lire autre chose que le programme scolaire, avant d'élire leur auteur(e) préféré(e).

Du 21 mars au 9 avril, le festival de Méli'Môme met à l'affiche quelques 24 spectacles de danse, marionnette, théâtre ou opéra pour le plaisir de ses visiteurs.

Solliès accueille son festival de BD, 21e édition

L’Authors Guild poursuit sa lutte antipiratage en interpellant les autorités politiques et autres responsables législatifs. Roxana Robinson, l’actuelle présidente, ainsi que Scott Turow, ex-président de l’organisation, sont également allés au charbon ces derniers temps pour faire part aux sénateurs de problématiques anticoncurrentielles liées à la domination d’Amazon. « Nous constatons déjà des progrès », concluent-ils, manifestement enthousiastes.

Le POTUS compte désormais un nouvel ennemi, suivant ses propres critères. Un éditeur a réuni dans un livre audio l’ensemble des accusations portées contre Donald Trump. Dans le cadre de la procédure de destitution menée par le House Intelligence Committee, l’enquête est officiellement disponible.

Une fois encore accusés d’avoir conspiré pour abuser des pauvres consommateurs, les éditeurs américains protestent. Et avec eux, cette fois, un certain Amazon. Un procès se dessine, avec pour trame de fonds le prix des livres numériques, et, chose rare, les groupes et Amazon tiennent une même ligne de conduite.

Dans Chronique d'une mort annoncée, Gabriel Garcia Márquez aurait réutilisé l'histoire d'un homme. Cette histoire d'assassinat, remontant à 1951, en Amérique latine, ne figure aujourd'hui plus que sur les manuels d'histoire littéraire. Mais pour lme prix Nobel de littérature, c'est un conflit juridique de 17 années qui vient de prendre fin.

La plus grande bibliothèque numérique au monde aurait cumulé un autre superlatif absolu : plus grande violation du droit d'auteur au monde. Pour HathiTrust, la situation s'était crispée mi-septembre, après le dépôt d'une plainte réunissant des acteurs internationaux. 

Depuis le 25 juin, le Department of Justice américain épluche les lettres de réclamation que le public lui a fait parvenir dans le cadre du procès antitrust intenté à Apple et à 5 éditeurs parmi les Big Six. Même si la division Antitrust avait largement communiqué sur la masse de courriers reçus, et obtenu une dérogation pour les publier sur son site Internet à des fins d'économie, (voir notre actualitté) elle a été prise en flagrant délit de rétention d'informations - même involontaire.

Le tribunal de Commerce de Paris vient de se prononcer quant à la cessation d'activité des librairies du réseau Chapitre. Sa décision a basculé en faveur d'une procédure collective, avec poursuite d'activité, de quoi permettre la reprise des 53 librairies toujours dans le giron du groupe. La procédure est désormais ouverte, en faveur d'un modèle de librairies indépendantes.

Comme prévu, la Commission européenne vient d'adresser un avis à la France et au Luxembourg, pour leur demander de modifier leurs taux de TVA appliqués par les deux pays, sur les livres numériques. Sachant que tous deux ont instauré un taux réduit, de respectivement 7 % et 3 %, la CE considère qu'il y a donc là une violation des règles actuelles de la directive TVA.

Le jeudi 23 février dernier, le Tribunal de commerce de Paris jugeait la procédure de cinq éditeurs juridiques contre Doctrine.fr et sa société-mère Forseti abusive. Elle les condamnent à verser, solidairement, 50.000 € à Forseti, et 125.000 € au titre des frais de justice. Les cinq éditeurs annoncent qu'ils font appel de cette décision.

#LaComedieDuLivre23 – Les éditions Sarbacane, fondées par Frédéric Lavabre en 2003, célèbrent cette année leur vingtième anniversaire. Une maison qui revendique, pour fondamentaux, l'amour des histoires, la passion de la langue et de l'écriture, ainsi que l'exploration du dialogue entre le texte et les images.

Les inscriptions pour la 2ème session du MOOC Wikidata ont débuté ce 1er septembre, avant le lancement officiel prévu le samedi 23 septembre. Financé entièrement par des dons, ce MOOC Wikidata inclut 19 vidéos, d'une durée cumulée de 1h15, présentées par 6 experts, enrichies de bandes dessinées, diagrammes et exercices.

Le 19 février, la manifestation entamait un compte à rebours de bon aloi, pour laisser monter l’enthousiasme. Mais quelques semaines plus tard, le coronavirus a fait son œuvre. La manifestation, comme tant d’autres, ne se tiendra pas à Saint-Malo.

Du 22 au 24 mai, Étonnants Voyageurs retrouve son berceau et le week-end de la Pentecôte, pour sa 30e édition. L'occasion de profiter sur place et en replay de dédicaces avec les auteurs, de tables rondes et de rencontres dans la ville de Saint-Malo. 

Considéré comme une vitrine de la littérature contemporaine, la 21e édition du festival du Premier roman de Laval se déroulera du 3 au 7 avril 2013. L'événement propose 16 auteurs sélectionnés par les premiers romans publiés entre octobre 2011 et septembre 2012.

En 1988, le film de Rob Reiner reçut l'Antenne d'or au Festival d'Avoriaz, avec l'adaptation du livre de William Goldman. Cette oeuvre, une véritable parodie des aventures de cape et d'épée, tournant en dérision, au passage, les contes de fées, vient d'avoir quarante ans. Si le livre est peut-être moins connu, le film, pour sa part, est un monument de comique. 

La Foire internationale du livre LIBER est un rendez-vous incontournable pour l'ensemble des professionnels du secteur de l'édition. L'évènement s'adresse aux écrivains, bibliothécaires, distributeurs, libraires, agents ainsi qu'aux éditeurs. Au cours de l'évènement, des exposants de différents pays et cultures se mêlent au fil d'un programme d'activités parallèles. Celles-ci sont de caractère professionnel et impliquent des personnalités majeures de l'édition. L'échange d'idées et le partage d'expérience sont de mise, que ce soit à propos de gestion, de multimedia ou encore de commercialisation.

Du 31 au 3 juin 2012, la 27 édition de la Comédie du livre a pour thème les littératures britanniques. En partenariat avec ActuaLitté, cette fête du livre, initiée par les libraires de Montpellier est placée sous le signe de la rencontre des cultures et des solidarités. 

La 10e édition du Festival Raccord(s), célébrant le livre et l'édition indépendante, aura lieu les 14 et 15 octobre prochains à la Bellevilloise, 19-21 rue Boyer, Paris 20e

Le jury du Prix du Sénat du livre d’Histoire, présidé par Jean-Noël Jeanneney, a sélectionné 7 ouvrages pour la vingtième édition de cette prestigieuse récompense. Le titre lauréat sera connu le 22 juin 2022, dans les Salons de Boffrand de la Présidence du Sénat, sous le haut patronage de Gérard Larcher lui-même, le président du Sénat.