Reprobel reprographie

La révision de la législation sur le droit de prêt en bibliothèque par les instances européennes, en juin dernier, a conduit le ministère de l'Économie belge a annoncer une augmentation substantielle des versements. Si bien que certains établissements ne disposent pas vraiment de l'embarras du choix : augmenter les cotisations ou abandonner le renouvellement du stock...

Dans un long article publié hier, ActuaLitté détaillait les conditions dans lesquelles le service Refdoc, mis en place par la filiale commerciale du CNRS, Inist Diffusion, avait fermé ses portes. Suite à un arrêt de principe de la Cour de Cassation, la plateforme était suspendue, tandis que le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) était violemment mis en cause par un des auteurs lésés par la vente d'articles scientifiques et techniques.

La Belgique, pas victime d'Hollywood, mais tout comme...

L'évolution du domaine scolaire profite largement de l'expérimentation numérique. Une fois de plus, le Brésil démontre son intention de parvenir à un système pédagogique qui sera doté d'outils efficaces et pertinents.

La bibliothèque de Toulouse expose ses photos sur Flickr

Le Parlement allemand a adopté, ce 20 mai, les dispositions permettant la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur. Parmi les principales mesures, une remise en place de la compensation des éditeurs au titre de la copie privée, qui n'était plus possible depuis 2015, mais l'absence de loi sur le prêt de livres numériques par les bibliothèques.

Depuis des années, le Centre national du livre était confronté à la baisse des revenus de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression et de la taxe sur le chiffre d'affaires des éditeurs. La majeure partie des ressources du CNL découle de ces taxes, qui seront supprimées pour être remplacées par l'intervention directe de l'État. Or, demande la CGT Culture, quel avenir réserve-t-on au CNL à l'heure des restrictions budgétaires ?

Pour qui souhaite réaliser ses propres ouvrages numériques, i2S DigiBook commercialise son scanner de livres, e-Scan, à travers le réseau des 106 concessionnaires Xerox.

Le Centre français d’exploitation du droit de copie a présenté dernièrement le bilan de son action. En effet, le CFC perçoit des redevances, pour la reproduction d’extraits de documents (livres, articles, etc.) Cette année, les copies numériques ont dépassé les attentes.

Jean Musitelli, conseiller d'État honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission copie privée, annonce un arrêté du 6 août 2018 publié au Journal officiel. Pour rappel, la commission copie privée est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits.

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) vient d'annoncer dans un communiqué

Si le principe du QR Code s'est révélé utile pour les marketeurs en permettant de lier un support physique avec du contenu numérique par le biais des smartphones équipés de lecteurs, en revanche la technologie peinerait à séduire les usagers. Les limites pointées concernent le manque d'applications de lecture natives sur les appareils mobiles, et la multiplication des puces NFC et RFID concurrentes... Chez Ricoh, on mise sur le Clickable Paper.

Le projet de numérisation des oeuvres épuisés avance bien nous confirme la société des Gens de Lettres, et l'accord permettant le passage en version numérique de ces oeuvres, pourrait être signé début février.

L'Inde contre Google books : un accord scandaleusement négocié

Le ministère de l'Économie belge vient de provoquer des sueurs froides : dans un courrier, il demande une augmentation que les redevances versées sur les prêts de livres. Pour les établissements, un tel projet est irréalisable, mais il faut bien que la Belgique se soumette à l'arrêt de la Cour de justice européenne, de juin dernier, qui réclame une révision des modes opératoires actuels, dans le domaine.

Comme d'autres sociétés de gestion collective, la Société civile des auteurs multimédias (Scam) a publié son rapport d'activité pour l'année 2022, faisant état des perceptions et répartitions des droits d'auteur. Ceux du répertoire de l'écrit sont en baisse, en raison d'une nouvelle ventilation.

État des lieux des aides accordées par le CNL

Le Centre Français du droit de Copie vient d'annoncer la nomination d'un nouveau président de son comité, Arnaud Robert, ainsi que plusieurs autres, découlant de l'Assemblée générale en date du 26 juin dernier. La présidence du Comité est assurée par rotation, chaque trois ans, par le président de l'un des trois collèges, auteurs et société d'auteurs, éditeurs de livres et éditeurs de presse.

Le Centre français d’exploitation du droit de copie, ou CFC vient d’annoncer la distribution, suite aux perceptions de l’année 2017, de 27,047 millions €. Les gagnants de ce premier tour seront les éditeurs et les auteurs. 

La Scam vient de communiquer les données principales de son activité pour l’année 2015, extraites du rapport d’activité que l’assemblée générale du 15 juin a validé. Dans un contexte qui reste marqué par une situation économique fragile, la structure assiste à une hausse de ses perceptions, et ce du fait de régularisations exceptionnelles – comme celles des opérateurs ADSL. Les répartitions de droits passent ainsi à un niveau élevé et dans le même temps, le budget consacré à l’action culturelle qui s’est élevé à 2,2 millions d’euros. Enfin, en 2015, la Scam réunit plus de 38.000 membres.

La nouvelle est restée relativement confidentielle, parce qu'elle touche avant tout aux domaines de la recherche scientifique et technique qui, déplorons-le, n'intéressent plus vraiment les médias ni le public. Mais sa portée est assez exceptionnelle : en fermant Refdoc, plateforme liée à la filiale commerciale de l'Inist (Institut de l'information scientifique et technique), Inist-Diffusion, le CFC et le CNRS reconnaissent une pratique qui est peu claire.

La Fédération des Entreprises du Bureau et du Numérique et le Syndicat de l’Impression Numérique et des services graphiques (S.I.N.), après plusieurs mois d’échange et de préparation, ont officiellement annoncé leur fusion qui prendra effet au 1er  janvier 2019.

La remise en cause d'un système tout entier : en Allemagne, les éditeurs ont épuisé tous les recours juridiques pour s'opposer à une décision de justice qui remet en cause la perception d'une rémunération au titre de la copie privée par les maisons d'édition. L'association des éditeurs et des libraires allemands ainsi que les sociétés de gestion collective du pays annoncent une perte de revenus considérable.

 La Société Civile des Auteurs Multimédia vient de rendre public son rapport d'activité pour l'année 2013 : on y trouvera le bilan de l'année écoulée, meilleur que prévu selon son directeur général Hervé Rony. Julie Bertucelli, présidente de la Société, souligne de son côté que la diversité des auteurs représentés par la Scam est une véritable force devant les mutations culturelles.

Conformément aux mesures de précaution prises au Maroc pour contrer la propagation de la pandémie du coronavirus, la Bibliothèque nationale située à Rabat (BNRM) a dû fermer ses portes. L’institution a cependant décidé de continuer à fournir ses services à distance.

L’écrivaine Virginie Blanchette-Doucet est la lauréate de la bourse d’écriture Jean-Pierre-Guay – Caisse Desjardins de la Culture 2020. Cette bourse, dotée d’un montant de 3000 $ offert par la Caisse Desjardins de la Culture, est remise une fois l’an à un(e) membre de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) pour un projet d’écriture en cours d’achèvement.

La mobilisation à la Bpi aura conduit à ce que l’établissement de la rue Beaubourg soit paralysé. Des personnels qui tentent de faire entendre raison à la direction, laquelle ne semble pas tenir compte de leur avis. La grève du 14 juin a été reconduite ce 15 juin, et durant tout le week-end, apprend-on. L’assemblée générale qui s’est réunie a choisi de prolonger le mouvement, qui sera certainement plus manifeste encore.

Profitant de la Foire du livre de Bruxelles, l'Association des Editeurs Belges, ADEB, vient d'interpeller les pouvoirs publics, ainsi qu'elle l'avait déjà fait en mai 2009. Et l'on retrouvera plusieurs points déjà soulevés à l'époque, concernant la numérisation, la TVA ou encore les manuels scolaires, dans une lettre ouverte, qu'ActuaLitté reproduit ici dans son intégralité. Bernard Gérard, directeur de l'ADEB, revient également avec nous sur le contexte de cette lettre.

Ce 3 septembre, vient enfin d’être publié au Moniteur belge l’arrêté royal, attendu depuis des mois. En effet, le Conseil d’État avait rendu un avis favorable, après une adoption par le Chambre des représentants en avril. La Copie privée, qui depuis des années était bloquée, va enfin pouvoir reprendre — et garantir une rémunération aux auteurs et éditeurs pour l’exploitation de leurs livres.

L’écrivaine Danielle Dussault est la lauréate de la bourse d’écriture Jean-Pierre-Guay – Caisse de la Culture 2019. Cette bourse, dotée d’un montant de 3 000 $ offert par la Caisse de la Culture, est remise une fois l’an à un(e) membre de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) pour un projet d’écriture en cours d’achèvement.