SCELF auteurs redevance

L'éditeur indépendant Top Shelf se lance dans le numérique avec ComiXology. Pour l'occasion deux applications ont été créées, la Top Shelf Productions iOS App pour les adultes et la Top Shelf Kids Club iOS App pour les enfants.

Deux fois par an, le Centre Français d'exploitation du droit de Copie présente un bilan des sommes reversées aux professionnels, pour les copies numériques. Ces montants sont perçus auprès des entreprises et administrations qui ont reçu une autorisation de reproduction et de rediffusion des articles de presse au format numérique. 

EXCLUSIF – En marge de la conférence de presse autour de la Nuit de la Lecture – événement prévu ce 20 janvier – le ministère de la Culture a tenté d’apporter quelques précisions sur un sujet brûlant. La ministre s’est exprimée, répétant que « le principe de la gratuité de la lecture publique est essentiel ». Mais dans les faits, plusieurs bibliothèques ont déjà reçu des factures, pour avoir lu des livres à des enfants...

Mi-juillet, une bombe explosait dans le petit univers du tourisme saisonnier : la Sacem se tirait les bretelles, et annonçait fièrement une « mise en conformité juridique » aux loueurs de maisons de vacances et autres gîtes. En cause, la présence de matériel de diffusion – TV, radio ou même lecteur CD. Si, si, lecteur CD. Lesquels ouvrent droit à une perception de redevance.

Le Syndicat des écrivains de Langue Française, ou SELF, avait décidé de se réveiller d'un sommeil « quasi léthargique », à la fin du mois de juin 2012. Depuis six ou sept ans, le Syndicat n'avait pas vraiment occupé la scène littéraire ni professionnelle, et c'est à l'occasion d'une réunion organisée au MOTif, qu'il s'était doté d'un nouveau bureau. 

Très logiquement, l’Association des Bibliothécaires de France a « pris acte » de ce que la SCELF faisait machine arrière. La redevance que l’organisation voulait imposer sur les lectures publiques, gratuites, en bibliothèque, est reportée à 2023. Une victoire en regard de ce que laissait entendre ce projet de taxe. 

Dans quelques heures, sera officiellement présentée à la presse la 2e édition de la Nuit de la Lecture. Dans un contexte tendu – la tentative de la SCELF d’imposer une redevance pour la lecture publique –, les professionnels se mobilisent. L’occasion est trop importante : qui peut avoir intérêt à taxer la lecture ?

Selon Les Echos, la firme californienne a assigné le 9 août dernier devant le tribunal de grande instance de Nanterre le syndicat Copie France, en charge de la protection des intérêts des auteurs, artistes et interprètes du secteur audiovisuel.

Mort en 1805, le poète Schiller sommé de payer sa redevance TV et radio

Depuis le 1er janvier 2016, la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a récupéré la gestion du droit sur la lecture publique, jusque-là assumée par la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Et un courrier envoyé par le président de la SCELF à des mairies avait fait craindre aux bibliothécaires et auteurs la création d'une taxe appliquée aux lectures publiques d’œuvres protégées par le droit d’auteur organisées dans le cadre de manifestations culturelles (festivals, salons et scènes littéraires), qui pourrait concerner les bibliothèques. La SCELF a démenti face au tollé, mais un communiqué de l'Association des Bibliothécaires de France vient relancer le débat.

« Riche idée, ces vœux de la SCELF », a-t-on entendu, comme l’organisation diffusait ses nouvelles tarifications 2018. Alors que les organisations d’auteurs attendent l’exonération de droits pour les lectures d’auteurs et pour l’heure du conte en bibliothèque, la SCELF a jeté un pavé dans la mare. Et fait vivement réagir la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.

“Respecter nos préférences collectives”

La première édition du Printemps de la traduction a rassemblé la semaine dernière la communauté des traducteurs et de nombreux lecteurs curieux de rencontrer ces « auteurs derrière l’auteur ». Dix lieux de la capitale ont accueilli lectures, ateliers, joutes de traduction et un pique-nique littéraire, avant-goût du festival Vo-Vf, la parole aux traducteurs qui se tiendra le premier week-end d’octobre à Gif-sur-Yvette.

À cette heure plus de 25.000 personnes ont signé la pétition réclamant que la redevance imposée par la SCELF disparaisse pour les lectures publiques. Dans le combat actuellement mené pour préserver la gratuité, le philosophe Michel Onfray prend parti. Quel monde peut tenter d’imposer un prélèvement pour des lectures dans un contexte non marchand ? Et quel avenir se prépare pour ce monde ?

Donner une voix aux auteurs dans le grand débat sur la réforme européenne. L’initiative émane cette fois des organisations professionnelles représentant les auteurs. « « Les éditeurs ont des intérêts communs à défendre avec nous, mais nous voulions nous-mêmes faire entendre notre désarroi et demander à la Commission européenne de défendre le droit d'auteur », précisait Valentine Goby à ActuaLitté.

Chaque semaine, ActuaLitté et l’association Effervescence, réunissant les étudiants et anciens élèves du  master Édition et Audiovisuel de Paris-Sorbonne, vous donnent rendez-vous. Retrouvez dans les colonnes de notre magazine une chronique réalisée par les étudiants de la formation, mettant en lumière les nouvelles problématiques liées au numérique dans le monde de l’édition. Cette semaine, l’autoédition.

Deux semaines seront bientôt passées depuis la journée mondiale du droit d’auteur. Mais au Québec, auteurs et éditeurs déplorent encore, et toujours, les conséquences de l’évolution législative de 2012. 

Les super-héros ont beau affronter les plus grands vilains de l'univers, il en est un qui revient sans cesse, invincible ou presque : le droit d'auteur. Pas facile de gérer les histoires de copyrights lorsque plusieurs auteurs sont impliqués dans la création d'un personnage ou d'une franchise. La maison Milestone, arrêtée en 97 se bat depuis des années pour revenir sur le devant de la scène. Mais le parcours est semé d'importantes embûches juridiques.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Parmi les solutions existantes, toutes n’offrent pas les mêmes prestations. En termes de coût comme de travail à fournir ou d’optimisation de l’œuvre, les différents contrats offrent des possibilités très disparates. Il existe par ailleurs des fossés qui peuvent être infranchissables pour certains auteurs, avec au bout du compte des résultats plus ou moins probants pour les autres... 

Pendant environ un mois encore, la Commission européenne consulte les citoyens, qu'ils soient créateurs, utilisateurs ou engagés dans une structure de gestion, sur la réforme du droit d'auteur dans l'UE. Ou celle du copyright : difficile de distinguer ces deux conceptions juridiques, souvent associées, mais différentes.

Droits d'auteur numériques : la Guilde des auteurs met en garde

« La question des rémunérations des écrivains touche le cœur de notre travail. » C'est ce que disent Olivier Chaudenson, directeur de la Maison de la poésie, et Bertrand Morisset, directeur de l'agence Tome 2. Grands absents du débat autour de la redevance réclamée par la SCELF pour la lecture publique, les organisateurs d'événements littéraires sont pourtant en première ligne. Retour sur une situation qui pourrait dégénérer.

Prendre les clients à partie pour s'assurer de gagner l'opinion publique est la méthode qu'Amazon continue de pratiquer. Dans une lettre ouverte publiée sur ses forums, le cybermarchand tente une fois de plus de mettre sous pression l'éditeur Hachette Book Group. Et revient, chiffres à l'appui, sur la vente des fichiers à 9,99 $, véritable source de revenus plus efficace que les 14,99 $ - semble-t-il pratiqués, sinon souhaités, par l'éditeur.

Hier, l'Union européenne fournissait une synthèse des différentes réponses qu'elle avait pu recevoir à l'occasion de sa consultation publique sur la culture dans un environnement numérique et européen. Un point important concernait la durée de la protection sous le régime du droit d'auteur, actuellement fixé à 70 ans après la mort de l'auteur.

Après que l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario soit parti en guerre contre Access Copyright pour un trop payé sur les droits d’auteur des ouvrages scolaires, les membres de l'Authors Guild font entendre leur voix. Une quinzaine de jours après le début des poursuites, la Guild et l’International Authors Forum (dont elle est membre) ont adressé une lettre au Parlement canadien pour faire part de leurs inquiétudes et proposer des solutions.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

La liste de mes envies... (ou des possibles)

C’est une lettre coup de poing qu’ont signé 350 auteurs et 46 éditeurs, adressée aux trois candidats en lice pour le rectorat de l’Université Laval (Québec). Cette dernière est au cœur d’un conflit juridique sérieux, porté par la société de gestion Copibec. Et l’échéance prochaine est propice aux appels...