SCELF taxe bibliothèques

Le Syndicat des écrivains de Langue Française, ou SELF, avait décidé de se réveiller d'un sommeil « quasi léthargique », à la fin du mois de juin 2012. Depuis six ou sept ans, le Syndicat n'avait pas vraiment occupé la scène littéraire ni professionnelle, et c'est à l'occasion d'une réunion organisée au MOTif, qu'il s'était doté d'un nouveau bureau. 

La perspective d'une taxe sur la lecture publique, évoquée depuis plusieurs mois par la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a provoqué une levée de boucliers des bibliothécaires, mais aussi d'une partie des auteurs. Si le périmètre de cette taxe est pour l'instant bien réduit, la seule idée de faire payer des lectures à voix haute en scandalise beaucoup. Dans les écoles, l'inquiétude est également de mise.

Les questions tournant autour des taxes sur les livres numériques préoccupent actuellement, et depuis un bon moment, nos cousins d'outre-Atlantique. Au Québec, plusieurs revendeurs ont remarqué qu'une ponction de 9,5 %, relative à la taxe de la Belle Province, s'applique sur les ebooks, alors qu'elle n'existe pas sur les livres papier. Quid ?

Malgré la démission, en signe de protestation, des industriels siégeant au sein de la commission sur la copie privée (voir notre actualitté), les représentants des ayants-droit ont tout de même procédé à l'adoption de nouveaux barèmes de taxation. Ces tarifs entreront en application à partir du 1er janvier 2013.

C'est dans l'air et l'ère du temps : taxer, pour financer. Ainsi, parmi les propositions destinées à sauver aider la librairie indépendante, le rapport que présentera Frédéric Mitterrand présente l'idée d'une taxe à mettre en place. Celle-ci sera alors la cagnotte dans laquelle puiser pour apporter un souffle aux libraires, et proviendra de la ponction de toute commande de livre. Sic.

Oyez, oyez, le projet de loi de Finances pour 2011 vient d'être adopté par le Parlement, avec la ferme intention de réduire la dette de l'État, qui passerait ainsi de 152 milliards € à moins de 92 milliards. Chapeau !

Paris : Les librairies labellisées LIR exonérées de taxe professionnelle

Volée de critiques au vitriol pour la 'taxe Google'

Librairie : Taxe majorée sur les baux locatifs en Angleterre

Ce 26 novembre, le Salon du livre et de la presse jeunesse de Montreuil ouvrira ses portes. Et il n'est pas une année sans que les affiches choisies par les organisateurs ne suscitent l'interrogation – voire les polémiques. 2014 ne dérogera pas : l'œuvre d'Audrey Calleja, choisie pour l'affiche du Salon, provoque depuis quelque temps des discussions autour... d'un problème de sexisme. Quid ?

« Il faut se garder des faux bons sentiments » réplique Emmanuel Macron à ceux qui critiquent la politique concernant les migrants et le droit d'asile, comme l’écrivain Jean-Marie Gustave Le Clézio, prix Nobel de Littérature. Dans une tribune publiée par L’Obs, l'écrivain s'indigne de l'actuelle situation. Et des mesures prises pour l'accueil des populations. 

Les consommateurs indiens auront le déplaisir de découvrir une note légèrement plus salée à compter du 1er décembre, pour leurs achats dématérialisés. Musique ou ebooks seront désormais taxés à 15 % dès lors que l’achat sera effectué sur une plateforme en dehors du territoire...

La Fnac peut remercier Darty et ses « propres marchandises »

Voilà maintenant plus de deux ans que la redevance copie privée prend en compte les tablettes, avec les systèmes d'exploitation de Google, Android, et Apple, iOS. Or, Apple n'avait jusqu'à lors jamais versé un centime pour cette taxe, et le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de lui signifier que la douloureuse allait être élevée.

Ça y est, Frédéric Mitterrand ministre de la Culture a reçu des mains de Franck Riester, l'homme à qui rien de l'Hadopi n'est étranger, le rapport

Rien de bien nouveau, expliqué au micro de France Inter, par la ministre de la Culture, sur le monde du livre. Interrogée sur le soutien que le gouvernement peut apporter aux librairies, principalement, Aurélie Filippetti se mordra probablement les lèvres d'avoir laissé s'échapper quelques bourdes. Il est parfois nécessaire de tourner sept fois son doigt autour de sa tablette avant de cliquer...

L'État américain d'Illinois a adopté sa législation en matière de taxe sur la vente en ligne au cours du mois de mars 2011. Ce type de collecte a connu son essor ses dernières années avec l'émergence des géants du commerce dématérialisé, mais voilà que la semaine passée, après deux années d'application la Cour suprême locale a statué que la loi en question, baptisée le Main Street Fairness Act, était finalement anticonstitutionnelle.

La fiscalité à l'heure numérique a fait l'objet d'un rapport remis ce jour à Bernard Cazeneuve, ainsi qu'à la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin. Manifestement, les occasions de se réjouir y sont nombreuses, assure la délégation socialiste française au Parlement européen. 

Dans un bref communiqué, le comité ministériel a décidé de revenir sur sa proposition. Le précompte mobilier restera à 15 % pour les artistes et les créateurs, sous certaines conditions. Ainsi, a souligné le ministre des Finances, Steven Vanackere, il faudra que les revenus soient inférieurs à 54.890 € annuels. 

On en avait beaucoup parlé. Hé bien, on n’en parlera plus. C’est à présent officiel, la taxe sur la publicité en ligne, appelée aussi souvent « taxe Google », a été supprimée à l’Assemblée nationale, suite à un amendement proposée par la député UMP Laure de la Raudière.

La Commission Hadas-Lebel en quête(d'argent ?)

Le label LIR offre encore des avantages non négligeables

Au Royaume-Uni, les taux de TVA appliqués aux différents formats de livres ne sont pas uniformes. Par exemple, livres imprimés et numériques bénéficient actuellement d’un taux à 0 % quand la taxe sur les audiobooks s’élève toujours à 20 %. Une inégalité susceptible d'évoluer, apprend-on...

une sélection de trajets effectués dans les différents quartiers de la capitale, à l’occasion de déplacements professionnels ou simplement de loisirs.

L’idée d’instaurer une taxation des ventes de livres numériques, sur le modèle de la Taxe édition qui participe au financement du Centre national du livre laisse certains acteurs dubitatifs. Dans le principe, tout un chacun comprend l’idée que véhicule l’amendement, mais plusieurs questions restent en suspens. À commencer par : est-ce au numérique de financer l’industrie ?

Renvoyé à ses études, le Projet de loi de finances rectificative de 2015 a été rejeté par les Sénateurs. Examiné ce 16 décembre à la Chambre, les sénateurs, majoritaires à droite, ont refusé le texte pourtant validé par l’Assemblée nationale. Cependant, le Palais Bourbon a fini, comme toujours, par avoir le dernier mot, ce 17 décembre.

Entendue par la Commission des affaires culturelles, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a fait part d'une mesure remarquée par

Devant la Commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Fleur Pellerin avait fait part d'un projet de taxe, afin de redonner un coup de fouet aux finances du Centre National du Livre (CNL). La taxe sur les ventes de matériels de reproduction et d'impression n'étant plus suffisante, en raison d'une baisse des achats de matériels, la ministre de la Culture avançait l'idée d'une taxe sur les consommables, autrement dit les cartouches d'encre.

L’Inde a instauré une mesure de protection, à l’égard du secteur du livre : le gouvernement a approuvé une nouvelle taxation de 5 % sur le prix de vente des livres importés. La ministre des Finances, Nirmala Sitharaman, a confirmé l’opération — accompagnée de réductions d’impôts pour l’industrie indienne.