SPRD commission controle

Un contrôle parental pour les applications sur iPhone et iTunes

Un éditeur perd le contrôle d'un livre sur internet

ProcesIA - Né outre-Atlantique, et appliqué, notamment, par la plateforme Internet Archive et ses bibliothèques partenaires, le concept de « prêt numérique contrôlé » est simple. Il établit que les établissements possédant l'exemplaire imprimé d'un livre, non disponible au format numérique dans le commerce, puissent le numériser et le prêter, sans l'autorisation préalable des ayants droit. L'adoption de ce concept progresse, au grand dam des éditeurs.

ProcesIA - L'organisation à but non lucratif Public Knowledge, qui se consacre à la défense d'un internet ouvert et du domaine public, se lance dans une campagne publique pour attirer l'attention du Congrès américain sur le prêt numérique contrôlé. Ce dernier permettrait aux bibliothèques de numériser et prêter des titres présents dans leurs collections imprimées, non disponibles au format numérique, sans l'accord des ayants droit.

La Commission européenne n'en a toujours pas fini avec le rachat de Lagardère par Vivendi. Si elle examine encore les repreneurs d'Editis et de Gala proposé par le groupe de Vincent Bolloré, l'institution ouvre une nouvelle procédure, distincte de celle-ci, pour déterminer si Vivendi contrôle ou influence déjà ses potentielles futures acquisitions.

Convoité par le groupe HarperCollins et le fonds d'investissement américain KKR, l'éditeur Simon & Schuster intéresse également Richard Hurowitz, homme d'affaires et auteur. Ce dernier bénéficie d'un soutien substantiel, par l'intermédiaire du fonds Mubadala, basé à Abou Dabi.

Le Forum d'Avignon vient de diffuser une lettre réunissant 32 personnalités, artistes, économistes, intellectuels, mais également dirigeant(e)s, autour d'une thématique moderne : les données personnelles. Alors qu'internet n'a pas encore célébré ses 20 ans, toutes ces personnalités s'inquiètent de l'évolution commerciale : les données personnelles sont devenues un enjeu majeur.

BookBanUSA — La filiale de l'éditeur de logiciels, Follett, travaillait à l'ajout d'un « contrôle parental » pour son outil, Destiny Library Manager. Ce nouveau module aurait répondu aux politiques de censure de plusieurs Etats américains contre des livres jugés « inappropriés ». Mais l'information a fini par fuiter, provoquant une levée de bouclier auprès de bibliothécaires scolaires, d'éducateurs et d'auteurs. 

Après plusieurs années d'interruption, la commission copie privée, dont le rôle est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits, est à nouveau au complet. Les industriels avaient pendant un temps appliqué la politique de la chaise vide, protestant contre un déséquilibre parmi les membres de la commission.

L'édition européenne a pu déplorer le manque de dialogue et de concertation dans les processus de réforme du droit d'auteur et de création d'un marché unique numérique lancés par la Commission européenne. À la Foire de Francfort, cette dernière a fait son mea culpa : après l'intervention de deux directeurs hier, c'est Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, qui a fait le déplacement.

Le rendez-vous annuel de la Fédération des éditeurs européens (FEE-FEP) ne pouvait couper à la première préoccupation des professionnels : la création d'un marché unique numérique, voulue par le président de la Commission Jean-Claude Juncker, et la réforme européenne du droit d'auteur qui va l'accompagner. L'organisation a donc invité deux responsables européens, qui ont apporté quelques précisions sur les plans de la Commission.

Le Traité de Marrakech, rendu public par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en juin 2013, porte un consensus mondial autour de l'accessibilité aux livres. Le texte introduit des exceptions au droit d'auteur, favorables aux publics empêchés, ainsi que les modalités selon lesquelles elles seront appliquées. 

L'agenda de la commission Culture du Sénat s'est soudainement bien rempli, pour la journée du 18 juillet, avec une matinée et une après-midi très livresques. En effet, dans l'emploi du temps « établi à titre purement indicatif et susceptible d'être modifié à tout moment », on découvre que le Sénat ouvre ses portes aux professionnels du livre.

En avril 2015, la Commission européenne a fait part à Google des griefs qu’elle avait retenus à son encontre concernant un abus de position dominante (voir notre actualitté). Si Google avait normalement un délai de dix semaines pour répondre, la société californienne a réussi à gagner du temps, rapportent Les Echos.

Le commissaire européen Pierre Moscovici, de passage au Salon du livre de Paris, avait déjà avancé quelques éléments sur le travail à venir au sein de la Commission européenne pour mettre en place un marché unique numérique. Vecteur de croissance et d'emploi, ce dernier a besoin, pour se développer d'une harmonisation globale de certaines législations nationales. La Commission vient d'exposer une partie de sa stratégie.

A l'horaire des auditions de la Commission parlementaire sur le prix unique du livre ne figurent désormais plus ni Apple ni Amazon. Les deux géants de la librairie en ligne sur le web constituent pourtant une cible privilégiée dans le collimateur des requérants d'une réglementation du prix de vente du livre au Québec. Le concurrent canadien, Indigo, aurait également disparu, selon un communiqué diffusé par la Fondation littéraire Fleur de Lys.

Michel Barnier, homme de la situation et du droit d'auteur, porteur de la parole bruxelloise, et défenseur des ayants droit. Mais surtout, Michel Barnier salué par Frédéric Mitterrand, qui depuis la rue de Valois, voit d'un très bon oeil « l'adoption par la Commission européenne » des propositions dudit sieur Barnier.

Et réunissant les lobbies du divertissement et les fournisseurs de services sur Internet (opérateurs télécom, plateformes d'hébergement, et moteurs de recherche), autour d’un même sujet de discussion　: le téléchargement illégal.

La commission de Marc Tessier prend ses fonctions

Claude Durand quitte la Commission numérique de Mitterrand

La Commission Hadopi cherchera à rémunérer les artistes

Pour empêcher le piratage du livre, une commission ?

Commission sur l'enseignant : le livre vert arrive

Afin de restituer plus rapidement et efficacement les biens culturels dérobés aux familles juives entre 1933 et 1945, dans un contexte de persécutions antisémites, et en particulier ceux détenus par des institutions publiques, le gouvernement a mis en place une commission indépendante chargée de statuer sur les différents cas. Sa composition est désormais connue.

Une menace pour les auteurs et le marché

Un juriste collectionneur trouverait là une belle occasion de passer le temps : les procédures contre Amazon et les accusations de manipuler le marché se multiplient. Une fois encore, un procès antitrust est déclenché outre-Atlantique dénonçant les dispositions contractuelles entre la firme et les revendeurs de sa marketplace…

La question du livre numérique en compte parmi les points centraux du rapport remis par Pierre Lescure. Cette offre numérique « aujourd'hui très peu développée, n'est pas à la hauteur des missions de ces institutions et des attentes du public », note le rapport. L'absence de cadre juridique, comme la loi du 18 juin 2003 l'instaure pour les ouvrages imprimés, est un premier point à combler, et qui permettra de trouver un accord entre les représentants d'auteurs et d'éditeurs.

Depuis plusieurs années, le département de la Seine-Saint-Denis souffre tout particulièrement d’un manque de moyens dans le primaire pour faire face aux besoins. Il faut dire aussi que ce département connaît une croissance démographique très importante. Toujours est-il que l’Education nationale peine à remplir ses missions correctement.

Alors qu’il avait, en avril dernier, annoncé son lancement pour la rentrée et pressé les universités volontaires d’oeuvrer aux préparatifs, le ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche a semble t-il annoncé la semaine dernière son désengagement dans l’expérimentation du contrôle continu intégral (CCI). « Semble t-il puisque personne au ministère n’a eu l’élémentaire correction d’en prévenir officiellement les parties prenantes », constate amèrement la Fédération des Associations Générales Etudiantes (FAGE).