Saraiva conflit juridique

Le MOTif offre une assistance juridique à ses adhérents

TVA, prix unique, contrats : le livre numérique en son temps avait suscité nombre d’interrogations. Avec l’émergence et le développement de nouvelles offres pour les livres audio, les questions reviennent. Cette table ronde prpoopse un tour d’horizons des éléments juridiques et fiscaux. 

Le réseau Fontaine O Livres, qui œuvre pour soutenir et promouvoir les acteurs de la filière livre du Nord-Est Parisien, propose deux journée de formation juridique destinées aux auteurs et éditeurs à Paris les 18 et 30 octobre 2012.

5 éditeurs juridiques, Dalloz, Lexbase, Lexisnexis, Lextenso et Wolters Kluwers France, ont été condamnés ce jeudi 23 février pour procédure abusive par le tribunal de commerce de Paris. Ces derniers ont assigné en justice Forseti en 2020, structure éditrice du moteur de recherche, Doctrine.fr, pour concurrence déloyale. La justice a relevé « une pression judiciaire hors de proportion avec les reproches formulés ».

Andreï Kourkov, auteur ukrainien de langue russe, s'est déjà exprimé sur le conflit qui oppose deux pays qu'il connaît bien. En janvier dernier, il pointait les comportements peu reluisants des pays européens, qui ignoraient tout simplement la situation de guerre dans la région. Dans quelques jours, il livrera ce qu'il espère être son seul et unique journal du conflit, écrit au jour le jour, chez Liana Levi.

C'est l'affrontement de Godzilla contre King Kong, qui se joue actuellement. D'un côté, un éditeur qui ne comprend pas pourquoi ses livres sont présentés avec des délais de livraison de 2 à 5 semaines, de l'autre, le revendeur qui fait pression, pour améliorer ses marges. Et dans l'intervalle, les consommateurs sont pris à témoin. Mais l'affrontement ne tourne pas court pour tout le monde.

Kristine Kathryn Rusch est romancière, adepte des pseudonymes, mais également éditrice, avec un regard assez clair sur l’édition. Dans son dernier billet, elle passe en revue ce qui ressemble à une guerre tarifaire. Et c’est un détail, presque anecdotique, qui l’a poussée à scruter le panorama : elle avait acheté un livre grand format moins cher que sa version numérique... Étrange. 

Si le lancement officiel du nouvel album Astérix chez les Pictes se fait aujourd'hui simultanément dans 15 pays, les relations entre Uderzo père et sa fille continuent de s'envenimer, rapporte l'AFP. Il faut dire que les enjeux financiers sont importants (voir nos actualittés)…

« Les données culturelles numériques de chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et morale qu'il est seul à même de négocier », explique le manifeste du Forum d'Avignon. Une intention tout à fait louable, dont la suite fait pourtant froncer les sourcils. Mais dans le contexte actuel, cette déclaration fait frémir Calimaq, qui livre une analyse virulente de ce manifeste.

Une étude présentée hier par un enseignant de l'université de Yale, en collaboration avec deux confrères, palestinien et israélien, montre que les manuels scolaires des deux États renforcent et confortent l'inimitié entre les peuples. Sans pour autant diaboliser les peuples, ces ouvrages présentent aux enfants un monde assez manichéen. 

Sitôt nommé, sitôt objet de polémique : Willem qui a remporté l'élection du Grand Prix d'Angoulême, fait finalement les frais d'une innovation un brin cavalière. Alors qu'il lui reviendra la charge de réaliser l'affiche de la 41e édition du FIBD, qui promet d'être tumultueuse, Willem se retrouve, malgré lui, objet de critique. Le fond du problème ? Une élection par défaut, voire, selon certains, par dépit...

Universités : des examens oui, mais le conflit demeure

Entre l’Ukraine et la Russie, la guerre culturelle fait tout autant rage que celle des canons. La plaque commémorative dédiée à l’écrivain soviétique Mikhaïl Boulgakov, célèbre pour son Maître et Marguerite (trad. André Markowicz et Françoise Morvan), a ainsi été vandalisée dans la nuit du 27 au 28 mai dernier à Kiev.

Nouvelle attaque dans les règles contre le site Sci-Hub : véritable caillou dans la chaussure de l’édition universitaire, il fait l’objet d’une chasse à l’homme. Ou à la femme : derrière Sci-Hub, on trouve l’universitaire kazakh, Alexandra Elbakyan.

Avec 660 adhérents, le Syndicat national de l’édition représente en France les éditeurs, en tant qu’organe professionnel. Pour la Commission juridique, Arnaud Robert vient de prendre la présidence, remplaçant Isabelle Ramond-Bailly.

Alors que le pugilat judiciaire continue entre Google et les auteurs dans le cadre du procès Google Books, Robert Darnton, directeur de la Bibliothèque d'Harvard, a annoncé lundi dernier à l'occasion d'une conférence que la DPLA (Digital Public Library of America)   verrait le jour en 2013, avec deux millions de livres numérisés accessibles gratuitement.

Hervé Gaymard, l'homme « auquel rien du monde des livres n'est étranger », a déposé ce 21 octobre une proposition de loi « relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ». Celle-ci est issue d'une réflexion établie entre le gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Et les deux assemblées en ont reçu une version.

Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel organisent, pour la cinquième année consécutive, le Salon du Livre juridique. Rendez-vous est donné pour les amateurs le samedi 12 octobre 2013 au sein du Conseil constitutionnel (2 rue Montpensier – 75001 Paris).

Le petit chat Hello Kitty ety tous les produits dérivés qui s'ensuivent, bandes dessinées, dessins animés, représente un empire bâti depuis le Japon par Sanrio.

Prix du livre juridique : droit d'auteur et jurisprudence administrative

Une semaine très juridique pour Uderzo, sa fille et Hachette

Pour éviter les contentieux juridiques, destinés à faire respecter la bonne application de la loi sur le prix unique du livre, le Syndicat de la Librairie Française souhaiterait mettre en place un dispositif de conciliation et de médiation. Ce dernier aurait pour mission de « faciliter des compromis prenant en compte les contraintes de chaque profession ». Dans une note datée du 23 novembre, consultée par ActuaLitté, le SLF développe ce projet. 

La simplicification des procédures judiciaires est cruciale pour les auteurs. Parvenir à instaurer des modèles judiciaires qui n’impliquent pas des poursuites fédérales coûteuses et complexes apporterait une solution pour faire respecter plus facilement le droit d’auteur. C’est ce que défend l’Authors Guild depuis 2006, et un projet de loi vient enfin d’aboutir.

Un véritable magot est entreposé quelque part, héritage des différents succès du romancier Tom Clancy. Or, entre sa veuve et les enfants d'un premier mariage, le torchon brûle. Connaissant le goût de ses romans pour l'espionnage et l'aventure, on s'attendrait presque à ce qu'un conflit international explose. C'est que plus de 83 millions $ de biens immobiliers sont en jeu...

Plusieurs années devant les tribunaux viennent de donner raison à Open Road Media, qui vient de s'épargner une facture de 1 million $. Pour avoir publié la version numérique de Julie of the Wolves, un ouvrage Young Adult de Jean Craighead George, la maison numérique accusait le feu nourri des avocats du primo éditeur papier, HarperCollins. 

Au groupe Hachette Livre, Arnaud Robert obtient de nouvelles responsabilités. Ce dernier vient d’être nommé Directeur juridique et relations institutionnelles.  

L'association La Quadrature du Net, en partenariat avec le projet de recherche netCommons, qui œuvre pour une égalité d'accès à internet et aux technologies de la communication, publie un guide juridique pensé pour les bibliothèques qui proposent un accès libre à internet aux usagers, au sein de l'établissement. Ce guide aborde notamment les questions du blocage de certains sites et de la collecte des informations.

Buck Rogers, l'aventurier spatial créé par l'écrivain américain Phil Nowlan dans les années 1920, devrait prochainement revenir sur les écrans. Deux projets sont même engagés, par des studios différents : Skydance, qui travaille sur un film avec les ayants droit de Nowlan, conteste celui de Legendary, qui développerait d'abord une série, et pensait même à George Clooney pour incarner Rogers...

AVANT-PARUTION – À l’heure de préfacer ce bel ouvrage, Entre Opéra & Droit, les mondes juridique et lyrique subissent la pandémie du Covid-19 de plein fouet. Ce n’est plus, avec Verdi, le « bal » qui est « masqué », mais bien tout l’opéra, comme le Droit. Réunir le Droit et l’opéra n’est pas, en apparence, immédiatement évident.

Le Centre d’Etudes et de Recherches Universitaire (CERU) vient de publier une note pour apporter un éclairage juridique sur la question du port du voile à l’université. Le CERU rappelle tout d’abord qu’ « en l’état du droit, rien n’interdit que les étudiants portent le voile ou tout autre signe religieux dans les établissements publics d’enseignement supérieur, à l’exception du voile intégral qui est interdit dans l’ensemble de l’espace public, en vertu de la loi du 11 octobre 2010. »