Securities and Exchange Commission

Le commissaire européen Pierre Moscovici, de passage au Salon du livre de Paris, avait déjà avancé quelques éléments sur le travail à venir au sein de la Commission européenne pour mettre en place un marché unique numérique. Vecteur de croissance et d'emploi, ce dernier a besoin, pour se développer d'une harmonisation globale de certaines législations nationales. La Commission vient d'exposer une partie de sa stratégie.

A l'horaire des auditions de la Commission parlementaire sur le prix unique du livre ne figurent désormais plus ni Apple ni Amazon. Les deux géants de la librairie en ligne sur le web constituent pourtant une cible privilégiée dans le collimateur des requérants d'une réglementation du prix de vente du livre au Québec. Le concurrent canadien, Indigo, aurait également disparu, selon un communiqué diffusé par la Fondation littéraire Fleur de Lys.

Michel Barnier, homme de la situation et du droit d'auteur, porteur de la parole bruxelloise, et défenseur des ayants droit. Mais surtout, Michel Barnier salué par Frédéric Mitterrand, qui depuis la rue de Valois, voit d'un très bon oeil « l'adoption par la Commission européenne » des propositions dudit sieur Barnier.

Et réunissant les lobbies du divertissement et les fournisseurs de services sur Internet (opérateurs télécom, plateformes d'hébergement, et moteurs de recherche), autour d’un même sujet de discussion　: le téléchargement illégal.

La commission de Marc Tessier prend ses fonctions

Claude Durand quitte la Commission numérique de Mitterrand

La Commission Hadopi cherchera à rémunérer les artistes

Pour empêcher le piratage du livre, une commission ?

Commission sur l'enseignant : le livre vert arrive

Afin de restituer plus rapidement et efficacement les biens culturels dérobés aux familles juives entre 1933 et 1945, dans un contexte de persécutions antisémites, et en particulier ceux détenus par des institutions publiques, le gouvernement a mis en place une commission indépendante chargée de statuer sur les différents cas. Sa composition est désormais connue.

L’Alliance internationale des éditeurs indépendants est un réseau regroupant près de cinq cents maisons d’édition indépendantes présentes dans plus de cinquante pays dans le monde. Depuis quinze ans, ils mettent en place des partenariats éditoriaux solidaires qui visent à rééquilibrer le marché mondial du livre en développant des échanges professionnels et commerciaux équitables entre le Nord et le Sud. Laurence Hugues, directrice de ce collectif engagé, revient sur son fonctionnement et ses objectifs. 

La biographie de Steve Jobs, que vous ne commencerez jamais, trône toujours sur votre table basse et vous déprime ? La plateforme en ligne d’échange de livres “Merci BOOKoup” vous donnera la possibilité de vous en débarrasser de manière écologique et pratique.   

C'est un nouvel entrant sur la toile qui vient tout juste de voir le jour. Biglib.fr se présente avec une interface très simple, proposant un futur espace - qu'on leur souhaite vaste - pour l'échange de livres. Un réseau communautaire, de fait, avec l'intention d'apporter une dimension sociale de partage, avant tout.

La pratique ancestrale du troc pourrait se révéler le meilleur moyen de lutter contre le plus grand danger qui menace nos livres. Ce terrible fléau, celui que les Japonais ont baptisé le

À 70 ans, Margaret Atwood a de quoi en remonter aux jeunes auteurs épris de réseaux, de communication instantanée et de messageries internautiques...

Échange et tension : le colloque israélo-palestinien tourne court

Wizpac améliore sa plateforme d'échange de documents Txtr

Étudiant : Échange demi-pension et logement contre soutien scolaire

La Bibliothèque nationale de France souhaite faire de l'année 2023 celle de l'acquisition d'un exceptionnel bréviaire de Charles V, illustré de trente-trois miniatures du plus bel effet. Après l'appel aux dons publics lancé en avril dernier, l'établissement, qui cherche encore 600.000 € sur les 1,6 million € nécessaires, se tourne vers les entreprises.

Günther Oettinger, membre de la Commission européenne, responsable de l'économie numérique et de la société, participe cette année au 8e sommet New European Media, à la Foire de Francfort. L'occasion d'apporter quelques précisions sur la création d'un marché unique numérique.

La commission copie privée, instaurée par la loi du 4 juillet 1985, est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits, en guise de réparation du préjudice subi. Un nouveau président vient d'être nommé pour cette commission, Jean Musitelli.

Le commissaire de la concurrence à l'Union européenne a décidé qu'il souhaitait comprendre le conflit qui oppose actuellement Amazon et Hachette, aux États-Unis. C'est à l'occasion d'une conférence de presse que Joaquin Almunia a expliqué que la Commission était « penchée sur cette question et essayait de la comprendre ». Et pour cause, le marché européen pourrait également être concerné par ces questions.

Le président de la Commission européenne récemment élu et en fonction depuis le 1er septembre, Jean-Claude Juncker, a dévoilé l'organigramme de l'institution. Neelie Kroes, qui s'était notamment distinguée par son soutien à l'interopérabilité des livres numériques ou à la modernisation du droit d'auteur, est remplacée par Günther Oettinger.

Après des mois d'interrogations des citoyens face à un processus de négociations tenu secret, la Commission européenne vient de publier un document abordant quelques points de ce traité transatlantique. Ce dernier vise à apporter un peu de transparence, et garantit notamment que le prix unique du livre et la propriété intellectuelle ne seront pas modifiés par le traité.

Depuis plusieurs années, les contenus éducatifs et pédagogiques en ligne, en accès libre et généralement conçus de manière collaborative, se multiplient. Sous le regard tantôt enthousiaste, tantôt craintif des responsables pédagogiques, et celui, inquiet, des éditeurs de contenus pédagogiques. À la Foire du Livre de Londres, la Commission européenne a visiblement essayé de contenter tout le monde.

Exclusif : On se souvient de la situation plutôt cocasse, peu après l'adoption de la loi dite « Anti-Amazon », fêtée en grande pompe au ministère de la Culture. Ce dernier avait oublié de notifier la Commission européenne, pour obtenir son avis sur le texte proposé. Une procédure obligatoire, sous peine de voir la loi frappée d'inapplicabilité. Et la Commission vient de rendre son verdict...

Il est actuellement président du Parlement européen, et pourrait tout à fait devenir, à compter de novembre prochain, le président de la Commission européenne. Martin Schulz, citoyen allemand, est en campagne, comme d'autres candidats aujourd'hui, avec pour vocation « d'essayer de redresser l'Europe ». Membre du parti social-démocrate, outre-Rhin, il est entré au Parlement européen en 1994 et occupe, depuis 2012, le poste de Président du Parlement. 

Les artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, comme leurs collègues dans la musique ou le cinéma, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale, pour bénéficier comme les salariés de prestations sociales. La commission des écrivains de l'Agessa, organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs, a été renouvelée pour les trois prochaines années.

Le Premier ministre a nommé, sur proposition de Vincent Monadé, président du Centre national du livre, Timothée de Fombelle à la présidence de la commission « Littérature jeunesse » du CNL. Il succède à Jean-Claude Mourlevat, auteur. Le CNL tient à remercier Jean-Claude Mourlevat pour son engagement bénévole, sa disponibilité et son efficacité.

Jean Musitelli, conseiller d'État honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission copie privée, annonce un arrêté du 6 août 2018 publié au Journal officiel. Pour rappel, la commission copie privée est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits.