TVA europe livre

La Commission européenne vient d'ouvrir une consultation ayant pour but de renforcer l'efficacité des systèmes fiscaux, en examinant les taux réduits de TVA. Tout un chacun est invité à donner son avis, dans le cadre d'une modification des règles de l'Union sur le sujet. Ouverte dès aujourd'hui, cette consultation s'achèvera le 3 janvier prochain. 

En juillet dernier, le député UMP de Lozère, Pierre Morel-A-L'Huissier, avait sollicité la ministre de la Culture sur la question de la TVA. En janvier 2013, le taux pratiqué sur les livres était passé de 7 %, suite à l'augmentation décidée par le plan de rigueur Fillon 2, pour revenir à 5,5 %, selon les engagements du candidat François Hollande. Mais on ne constatait par réellement de baisse de prix pour le consommateur...

Y'a-t-il encore une solution pour régler le conflit à l'amiable ? Manifestement non : selon Les Echos, Bruxelles a décidé de s'attaquer à la France, qui pratique un taux de TVA réduit sur les livres numériques. Les 5,5 % au lieu d'un taux de 19,6 %, tel que voudrait le faire appliquer la Commission européenne. La France avait été avertie, elle pourrait maintenant être punie.

Le dernier rapport sur l’état de l’édition italienne a été réalisé, comme d’habitude, par l’Ufficio Studi (bureau d’études) de l’AIE (Association des éditeurs italiens). Il révèle que l’Italie demeure le quatrième marché d’édition d’Europe, mais plusieurs éléments préoccupent, notamment la crise du papier et l’inflation. 

À l'approche du référendum sur l'indépendance de l'Écosse, programmé au 18 septembre prochain, des inquiétudes ont été soulevées quant à d'éventuelles répercussions sur le marché livresque local, si le OUI l'emportait. Une lettre publiée par un groupe de professionnels, éditeurs comme libraires, s'interroge sur la TVA sur les ventes de livres imprimés. Au Royaume-Uni cette taxe est actuellement nulle, comme en Irlande. Mais pour combien de temps ?

Le Premier ministre a annoncé aujourd'hui une nouvelle révision des taux de TVA, avec un remplacement des quatre taux actuels de 2,1 %, 5,5 %, 7 % et 19,6 % par trois taux respectivement à 5 %, 10 % et 20 %. Le livre, taxé à 7 % depuis le 1er avril 2012, repassera à 5,5 % au 1er janvier 2013 avant de tomber sous une TVA à 5 % au 1er janvier 2014.

Le Parlement a adopté hier soir la loi de finances rectificative pour 2012, tirant un trait sur quantité de mesures majeures voulues par Nicolas Sarkozy, comme la défiscalisation des heures supplémentaires, et la TVA sociale, qui devait passer de 19,6 % à 21,2 % au 1er octobre 2012.

À l'occasion de la Foire du livre de Francfort, la vice-présidente de la commission européenne Neelie Kroes, responsable des questions numériques, a pu s'en rendre compte. Les éditeurs jouent le jeu du numérique, et font état de leurs avancées, de leurs prospections, et ainsi de suite.

Toujours poursuivie par ses créanciers, la Grèce devait présenter hier soir un nouvel ensemble de mesures, destinées à redonner confiance aux marchés et aux banques. Délicat exercice, qu'Athènes a tenté hier soir, avec un envoi à Bruxelles : coupes dans les budgets de la Défense, réforme des retraites et de la fonction publique... Les leviers sont connus : la hausse de la TVA en fait d'ailleurs partie, mais Athènes propose de sanctuariser le livre.

Directement inspirée de la campagne italienne pour obtenir du gouvernement une harmonisation de la TVA entre livre papier et numérique, la France s'engage dans une opération de communication. Difficulté majeure : le sujet est légèrement plus sensible. Le pays a légiféré sur l'harmonisation ebook et papier, contre la directive européenne. Et désormais, risque une vilaine amende émanant de la Commission européenne.

Pocketbook va lancer trois lecteurs d'ebooks en Europe

Depuis deux ans, l’European Digital Reading Lab (EDRLab), le laboratoire européen de la lecture numérique, organise un grand événement international réunissant tous les acteurs de l’édition et du livre numérique : « le Digital Publishing Summit Europe » (ex. EPUB Summit).

Pour inciter à lire, l'Europe considère que le livre n'est pas un jouet

ActuaLitté parle de livres numériques sur Europe 1

Pourquoi chercher à augmenter la ponction sur les livres commercialisés dans le circuit classique de vente, alors qu'il existe tout un pan du commerce qui profite d'une TVA à 0 % ? L'association professionnelle des éditeurs de la Région Centre, Text'Ocentre pose ouvertement la question.

La Cour de Justice de l'Union européenne, basée au Luxembourg, rendait hier un avis sur une affaire finlandaise : un éditeur du pays souhaitait appliquer au livre numérique, transmis sur CD et carte mémoire, un taux réduit de TVA similaire au livre papier. La Cour explique dans sa décision qu'il est possible d'appliquer un taux de TVA réduit à un livre numérique, dans la mesure où ce dernier ne diffère pas de son équivalent papier, pour le consommateur moyen.

L'harmonisation de la TVA du livre numérique avec celle du livre papier est une réclamation portée par plusieurs pays européens. Mais que la Commission européenne refuse pour l'heure avec fermeté. En Espagne, la mesure vient d'être acceptée et la Taxe sur la Valeur Ajoutée du livre numérique, aujourd'hui fixée à 18 %, chutera bientôt au niveau de celle du livre papier, soit 4 %.

Paris s'éveillait, et le monde de l'édition avec lui, ce 20 juillet, au chant gazouillant de l'acceptation du collectif budgétaire 2012 validé par l'Assemblée nationale. Ce dernier doit encore se rendre au Sénat, pour les navettes réglementaires, mais comportait ce que tous attendaient avec impatience. En effet, la TVA sur le livre allait revenir à 5,5 % contre les 7 % imposés par le plan de rigueur Fillon II. Un exercice de vertu, dont tout l'honneur revenait évidemment aux socialistes et au gouvernement Ayrault. Vraiment ? 

À l'occasion d'une réunion au Sénat, de la Commission de la Culture de l'Éducation et de la Communication, le sénateur David Assouline a fait part d'une très intéressante nouvelle. Alors que la France et le Luxembourg sont sous le coup d'une procédure d'infraction, pour avoir harmonisé la TVA du livre numérique sur celle du papier, l'Allemagne rejoindrait manifestement cette idée. 

Une pétition adressée au Parlement fédéral réclame aujourd'hui la mise en place d'une TVA réduite de 7 % sur les livres numériques, dénonçant par là même la différence de taxe entre ebook et livre papier. Il reviendrait en effet à la Bundestag, l'assemblée parlementaire, de décider d'une harmonisation entre les deux offres.

Depuis des mois, le Parlement britannique réfléchit à une méthode pour abaisser la TVA, actuellement plafonnée à 20 %, pour les livres numériques. Si la France a pris les devants sur cette histoire, décidant d'harmoniser, contre l'avis de Bruxelles, la TVA du livre papier et numérique, le Royaume-Uni patauge encore un peu. 

Depuis la décision prise de faire passer le taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %, consécutivement au plan de rigueur Fillon II, toute l'édition est en alerte. La situation est compliquée, pénible, et dans une grande mansuétude, il avait été accordé un délai de trois mois. 

Lorena Boix Alonso, la directrice de cabinet adjointe de la Commissaire Européenne à la culture, Neelie Kroes, vient de publier une longue et riche interview sur le site du forum d'Avignon. Mme Alonso ne transige pas sur une seule chose : les créateurs doivent pouvoir être rémunérés et la propriété intellectuelle sert ou devrait servir à cela.

Alors que le Parlement européen recevait les organisations membres du Conseil Permanent des Écrivains, les membres ont tenu à saluer les projets portés par le cabinet de Günther Oettinger. Elles apprécient surtout que ces derniers « ne constituent plus une mise en cause brutale et injustifiée du droit d’auteur ». C’est dans ce contexte que le CPE a proposé une liste de douze pistes pour assurer l’avenir du livre dans l’Europe. Ces dernières sont exposées ci-dessous.

Annoncée fin août, le Sommet du livre, créé à l'initiative de la Bibliothèque du Congrès américain,  se déroulera le 13 octobre prochain à la Bibliothèque nationale de France. Depuis 2012, date de la première édition, ce Sommet donne l'occasion d'une célébration internationale, autour du livre, sous toutes les coutures.

Le plus vieux livre d’Europe, intact, retrouvé dans miraculeux état de conservation, voilà qui force la légende et le respect. Cet exemplaire de l’Évangile selon Saint Jean, réalisé vers 698 par l’évêque anglo-saxon, Saint Cuthbert, n’en finit pas de passionner. 

Face à la crise, la Fédération des éditeurs européens et celle Internationale et européenne des librairesoffrent des pistes pour aider les librairies, et la chaîne du livre dans son ensemble, à survivre à la situation économique. Elles souhaiteraient ainsi mettre en place un système de bons d'achat qui inciteraient les citoyens à se procurer des livres, et suggèrent un programme d'achat massif d'ouvrages pour le compte d'institutions publiques. 

Il semblerait bien qu'en Europe, 98 % des ventes de livres soient réalisées au travers de la chose imprimée. Des ventes qui seraient en baisse de 2 % en regard de 2007. Pourtant, les ventes de livres numériques semblent augmenter - semble, parce que définitivement, on n'en sait rien. Selon la Fédération des éditeurs européens, le livre numérique dépasserait pour 2010 les 350 millions € de chiffre, soit une hausse de 20 % pour cette année. À mettre en relation avec les 23,5 milliards € de ventes sur 2010 de livres papier, pour se faire tout de même une idée relative du marché...

Perspectives, évolutions et croissance du marché du livre en Europe