TVA presse ebooks

La décision française et luxembourgeoise d'harmoniser la TVA du livre numérique sur celle du livre papier ne plaît pas du tout à Bruxelles. Une procédure d'infraction avait été ouverte en juillet dernier, les deux pays pratiquant, selon les autorités de la Commission européenne un « taux de TVA potentiellement incompatibles avec le droit de l'Union ». 

L'information diffusée en début de semaine par Les Echos était bien vue : la Commission européenne a en effet décidé de traduire en justice la France et le Luxembourg. Dans le cadre de la procédure d'infraction qui cible les deux pays, la CE reproche le non-respect de la législation communautaire. Plus concrètement, l'instauration d'une TVA réduite pour les livres numériques entraîne, selon la CE, une « grave distorsion de concurrence ». 

Après avoir acquis cet été le service de musique en ligne Aspiro, Schibsted vient d'acquérir 10 % de Riidr, une société danoise spécialisée dans le livre numérique, assez similaire à Kobo pour la lecture en ligne, ou par le biais d'applications, d'EPUB ou d'ebooks « tatoués ». 

Le premier livre numérique date de juillet 1971. Il s'agit du eText #1 du Projet Gutenberg, un projet visionnaire lancé par Michael Hart pour créer des versions électroniques d'oeuvres littéraires et les diffuser dans le monde entier.

L'éditeur de livres numériques et de livres de poche, Sunbury Press, a annoncé baisser ses prix pour les ebooks de la catégorie fiction signés par des auteurs peu connus.

Suite à une décision de l’Union européenne l’an dernier, chaque pays sera en droit de fixer le taux de TVA des livres numériques comme il le souhaite. La Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio au 1er janvier 2019. C’est au tour de cinq autres pays de l’appliquer.

Le gouvernement japonais l’avait annoncé en décembre 2014 : tous les produits numériques vendus sur des sites basés à l’étranger sont, à partir de ce mois-ci, soumis à une TVA de 8 %. Le même taux que les vendeurs locaux. Une perte pour les vendeurs extérieurs, mais qui allait rééquilibrer la concurrence entre tous. Les géants américains, Apple, Amazon ou encore Kobo, ont alors entrepris de prévenir les vendeurs d'ebooks utilisant leur plateforme. 

La ministre de la Culture et de la Communication a fait un crochet par l'Hôtel de Massa, à l'occasion de la clôture du Forum de la SGDL, cette année consacré aux relations entre l'auteur et l'éditeur. Au cours de son intervention, elle a évoqué les principaux dossiers ouverts au ministère, avec en vrac l'exception handicap, le prêt des ebooks en bibliothèque ou la TVA sur les droits d'auteur.

Le logiciel de lecture de livres numériques d'Apple, iBooks, vient de connaître un petit changement de comportement. Jusqu'à présente, l'application n'ouvrait pas par défaut les fichiers ePub, une limitation qui était mal perçue.

Le gouvernement britannique a confirmé que la baisse de TVA sur le livre numérique n'était pas au programme. En réponse à une question parlementaire de Tom Harris, affilié Labour, le Secrétaire du Trésor David Gauke a expliqué que les lois européennes ne donnaient « aucune latitude » pour modifier le taux de TVA en vigueur.

Chez les socialistes espagnols, on s'agite également, alors que le candidat à la présidence du gouvernement, Alfredo Pérez Rubalcaba, est parti en campagne. Ce dernier vient d'intégrer à son programme la promesse d'un passage à une TVA de 4 % pour les livres numériques.

La question sur la TVA réduite du livre numérique est soulevée depuis maintenant quelques jours. L'ancien ministre de la Culture, Jacques Toubon, a confirmé qu'au 1er janvier 2012, la France appliquerait un taux réduit sur le prix de vente des ebooks et ce, contre l'avis de Bruxelles. Il faudra se battre pour conserver cette avancée.

Il était présent à l’occasion de l’élection d’Antoine Gallimard à la présidence du Syndicat national de l’édition. Il le retrouve de temps à autre, à l’occasion d’une réunion à la BnF... Il, c’est jacques Toubon, présent hier à la Documentation française, pour évoquer l’avenir du livre après le numérique, une conférence tournée autour de l’ouvrage de Christian Robin.

La venue de la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin au Salon du Livre de Paris était précédée par la publication d'une déclaration commune de quelques pays européens pour l'application d'une TVA réduite sur le livre numérique. Début mars, la Cour de Justice de l'Union européenne a confirmé que la France était en situation d'infraction, comme le Luxembourg et l'Italie. 

La question de la TVA en Europe, sur les livres numériques, oppose actuellement la France et le Luxembourg à la Commission européenne. Les deux pays ont décidé, contre la directive, d'harmoniser la TVA de l'ebook sur celle des livres papier. En l'état, 5,5 % pour la France et 3 % pour le Luxembourg. Dans ce combat, l'Allemagne pourrait prochainement rejoindre les deux pays, mais pour l'heure, il faut se défendre.

La France et le Luxembourg ont donc reçu un avis motivé émanant de Bruxelles, leur indiquant que la TVA pratiquée sur les livres numériques est contraire aux règles européennes. Avec des taux de respectivement 7 % et 3 %, les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, qui pourrait se conclure, au terme du mois à venir, par une amende. Une belle amende. Le Syndicat national de l'édition avait réagi hier, en réaffirmant sa volonté de favoriser l'essor du livre numérique, considérant la réaction de Bruxelles comme « une étape normale vers un contentieux prévisible ». 

Les modifications apportées à la TVA en Espagne, portée désormais à 21 % depuis la dernière entrée en vigueur, causent quelques couacs. Éditeurs, agents littéraires et auteurs semblent assumer pleinement cette hausse, en tentant de maintenir un tarif attractif. Toutefois, ces changements ne concernent que les nouveautés. Et dans le fonds de catalogue, on retrouve encore des titres proposés pour 17 €.

C'est dans la matinée que tout s'est joué, alors que l'on pensait encore et naïvement qu'il revenait à l'Europe de se prononcer sur ces questions. Pourtant, le Sénat vient de décider d'adopter, malgré la position du gouvernement, une TVA réduite sur l'ebook, conformément aux souhaits des professionnels et à l'appel du pied de Frédéric Mitterrand à la commissaire européenne Neelie Kroes.

On se souvient que l'administration espagnole a tenté un coup de force en faisant passer la TVA sur les livres numériques

Le groupe Bayard annonce l’arrivée prochaine, prévue pour le 8 janvier prochain, de Philippe Colombet, comme directeur digital du groupe, en charge de la transformation numérique. Philippe Clombet intervient actuellement, pour Google Europe, comme directeur des partenariats Presse/ActuaLitté – oups : Presse/Actualités, pour la France, l’Italie, l’Espagne. 

En 2015, le Français Feedbooks et l’américain NetGalley décidaient de la création d’une joint-venture : l’objectif affiché était de fournir des services de presse numériques pour les livres. Après le rachat de Feedbooks par De Marque, l’entreprise américaine avait repris les 50 % de sa filiale française. Et désormais, poursuit son développement.

La société Microsoft se lance dans les grands travaux, pour Windows 8, et plus spécifiquement pour les possesseurs de tablette. L'éditeur de logiciel souhaite en effet intégrer une fonctionnalité importante pour la lecture de livres numériques et de fichiers PDF directement dans ses produits. 

La presse ne suffira pas à faire vendre des lecteurs ebook

TVA réduite à 5,5 % par l'Europe sur les ebooks : Une avancée ?

Le cas finlandais, récemment traité par la Cour de Justice de l'Union européenne a apporté un souffle nouveau sur la procédure d'infraction qui touche la France et le Luxembourg actuellement. Accusés d'avoir instauré une TVA réduite sur les livres numériques, contre les règles de l'Union européenne, les deux pays pourraient disposer d'une certaine clémence, voire d'un sérieux cadeau de la part de la CJUE. Explications.

Sur le marché finlandais, les ventes de livres numériques pâtiraient d'un manque d'intérêt des consommateurs. Et selon les maisons d'édition du pays, une trop forte TVA serait notamment en cause. L'Association des éditeurs finlandais souligne que les lecteurs doivent s'acquitter d'une plus forte taxe sur la valeur ajoutée en achetant un ebook que lorsqu'il s'agit d'un livre papier, et paient le prix fort pour une alternative moins coûteuse à produire.

Depuis son entrée sur le sol européen avec la bienveillance de la Fnac, Kobo a fait ses marques sur le continent, sur lequel il propose notamment son service d'autopublication Writing Life. À la Foire du Livre de Londres, le ecommerçant avait son stand, sensiblement similaire à celui du Salon du Livre de Paris. Nous avons profité de la présence du président de la société, Michael Tamblyn, pour l'interroger sur l'état du marché et les futurs développements.

L’harmonisation des taux de TVA entre livres papier et numériques compte parmi les projets de la Commission européenne. Mais avec le Brexit, un problème se pose, manifestement inattendu : les tampons et serviettes hygiéniques pourraient s’opposer à cette mesure.