TVA%20journaux%20livres

Le Syndicat national de l'édition, particulièrement actif aujourd'hui, avait annoncé dernièrement son intention de prendre rendez-vous en urgence avec le Premier ministre. Motif : discuter des modalités et l'impact que la hausse de la TVA pouvait avoir sur l'ensemble de la chaîne du livre.

À l'occasion de la Foire du livre de Francfort, la vice-présidente de la commission européenne Neelie Kroes, responsable des questions numériques, a pu s'en rendre compte. Les éditeurs jouent le jeu du numérique, et font état de leurs avancées, de leurs prospections, et ainsi de suite.

Contrairement à chez nous, les ebooks new-yorkais, considérés comme un produit à part, ne pourront en aucun cas être taxés.

Toujours poursuivie par ses créanciers, la Grèce devait présenter hier soir un nouvel ensemble de mesures, destinées à redonner confiance aux marchés et aux banques. Délicat exercice, qu'Athènes a tenté hier soir, avec un envoi à Bruxelles : coupes dans les budgets de la Défense, réforme des retraites et de la fonction publique... Les leviers sont connus : la hausse de la TVA en fait d'ailleurs partie, mais Athènes propose de sanctuariser le livre.

La France et le Luxembourg furent les premiers pays à décider d'appliquer une TVA réduite pour les livres numériques. À tort, selon la Cour de Justice de l'Union européenne, qui a affirmé récemment que les deux pays étaient bien en infraction, en regard de la directive TVA. La bataille juridique devrait finir en eau de boudin, alors que l'Allemagne, la Pologne et l'Italie ont également rejoint les rangs des pays favorables à ce taux réduit. Un livre est un livre, avec des variables.

Le jeudi 19 mars, les ministres de la Culture allemand, français, italien et polonais faisaient une déclaration conjointe, demandant à la Commission européenne d'agir sans délai pour proposer une évolution de la législation européenne en matière de TVA. Ce mardi, par le biais d'un communiqué, les Coalitions européennes pour la diversité culturelle ont salué cette prise de position qu'elles jugent « positive » et « bienvenue ».

Directement inspirée de la campagne italienne pour obtenir du gouvernement une harmonisation de la TVA entre livre papier et numérique, la France s'engage dans une opération de communication. Difficulté majeure : le sujet est légèrement plus sensible. Le pays a légiféré sur l'harmonisation ebook et papier, contre la directive européenne. Et désormais, risque une vilaine amende émanant de la Commission européenne.

Il est presque regrettable que la procédure d'adhésion de la Turquie soit toujours en cours - depuis avril 1987, tout de même, le dossier est épais. C'est que la France et le Luxembourg auraient trouvé un nouvel allié sur les questions de TVA pour les livres numériques. En effet, au Journal officiel qui fait suite au Conseil des ministres du 1er décembre, on découvre que l'ebook profite désormais d'un taux réduit de 8 %. Entrée en vigueur ? Le 2 décembre...

Voilà plus de trois mois que l'Espagne a procédé à une hausse de son taux de TVA, et les premiers bilans s'affichent dans la presse, montrant comment et combien cette mesure a affecté l'économie espagnole. Tant pour les consommateurs, que, par conséquent, sur le commerce, plus globalement. C'est que l'impôt indirect n'épargne personne. Et sanctionne tout le monde. 

La mise en place de la hausse d'un point et demi de la TVA a globalement été satisfaisante, déclare le Syndicat de la Librairie Française  dans un communiqué. Mais des éléments restent néanmoins inquiétants.

Cela fait un mois qu'elle est en poste. Elle, c'est Hadopi. La Haute Autorité, qui a endossé dès ses premières heures son rôle de serveur d'envois d'emails. Des milliers, manifestement, mais on n'en sait trop rien.

Oyez, oyez, le projet de loi de Finances pour 2011 vient d'être adopté par le Parlement, avec la ferme intention de réduire la dette de l'État, qui passerait ainsi de 152 milliards € à moins de 92 milliards. Chapeau !

Une TVA intermédiaire à 12 % pour renflouer les caisses

I. Le marché du livre s’est maintenu en 2009.

Tribune : Le livre numérique, l'Europe et la TVA

Le cas typique du livre papier : coûts de fabricaction et de vente

Formats, PDF ou ePub : ça dépend de ce qu'on mange

TVA réduite pour les livres audio : Bruxelles préfère manger ?

Bruxelles valide la TVA réduite sur les livres audio

PODCAST – Eva Marzi est diplômée de la Haute école des Arts de Berne en écriture littéraire. Durant ce Master, elle approfondit sa pratique d’écriture poétique bilingue, en français et en italien. En 2020, elle reçoit le Prix de poésie de la Société Genevoise des écrivains, offert par la Ville de Genève et l'État de Genève pour son recueil de poésie Nuit scribe. Elle reçoit aussi le Prix Renée Vivien 2021 pour ce recueil.

Dès les premiers mois de l'année 2015, la Commission se signait en promettant de réformer le système actuel de la taxe sur la valeur ajoutée, et de prendre en compte les réclamations des éditeurs. Ces derniers soulignaient en effet toute l'incohérence de la législation actuelle, qui autorisait l'application d'un taux réduit sur le livre papier, mais pas sur le livre numérique. Le Parlement européen est visiblement du même avis.

Le gouvernement britannique a confirmé que la baisse de TVA sur le livre numérique n'était pas au programme. En réponse à une question parlementaire de Tom Harris, affilié Labour, le Secrétaire du Trésor David Gauke a expliqué que les lois européennes ne donnaient « aucune latitude » pour modifier le taux de TVA en vigueur.

La Cour de Justice de l'Union européenne, basée au Luxembourg, rendait hier un avis sur une affaire finlandaise : un éditeur du pays souhaitait appliquer au livre numérique, transmis sur CD et carte mémoire, un taux réduit de TVA similaire au livre papier. La Cour explique dans sa décision qu'il est possible d'appliquer un taux de TVA réduit à un livre numérique, dans la mesure où ce dernier ne diffère pas de son équivalent papier, pour le consommateur moyen.

Définitivement, ces histoires de TVA modifiées depuis le 1er janvier 2015 collent des migraines carabinées. Et comme si cela ne suffisait pas, voilà qu'Apple menace de changer les prix de vente, pour se mettre en conformité avec la législation européenne. Sauf que sur les livres, en France, c'est l'éditeur qui fixe le prix. 

Depuis le 1er janvier, une loi européenne de 2008 est entrée en vigueur, et calque les taux applicables de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) d'un achat réalisé en ligne sur ceux du pays de l'acheteur, et non du vendeur. Cela signifie notamment qu'un achat sur Amazon ne sera plus taxé à 3 %, le taux de TVA du Luxembourg, mais 5,5 %, 4 % ou 25 %, selon qu'il soit effectué depuis la France, l'Italie ou la Norvège.

L'association fédérale des technologies de l'information, des télécommunications et des nouveaux médias (BITKOM, Bundesverband Informationswirtschaft, Telekommunikation und neue Medien), en Allemagne, réclame à cor et à cri une réforme du taux de TVA sur le livre numérique. Pour soutenir sa demande, elle a réalisé un sondage auprès de consommateurs allemands, qui attendent sans surprise un taux réduit sur les ebooks.

Pour les livres audio, comme pour les ouvrages numériques, un taux de TVA réduit devrait prochainement s'appliquer en Allemagne, soit le passage 19 % à 7 %. Une harmonisation que la France et le Luxembourg avaient déjà mise en place, et pour laquelle la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction. Depuis quelque temps, l'Allemagne a décidé de se rapprocher de la position des deux pays.

Le 5 décembre dernier, le Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN) a adopté de nouvelles mesures concernant la TVA dans l'e-commerce, dont certaines sont vues d’un très bon oeil par la Fédération des libraires européens et internationaux (EIBF). En effet, Françoise Dubruille, directrice de l’EIBF, contactée par ActuaLitté, explique qu'elles favorisent les libraires vendant des ebooks dans l'UE et faisant un chiffre d'affaire de moins de 10.000 € par an.   

L'harmonisation de la TVA du livre numérique avec celle du livre papier est une réclamation portée par plusieurs pays européens. Mais que la Commission européenne refuse pour l'heure avec fermeté. En Espagne, la mesure vient d'être acceptée et la Taxe sur la Valeur Ajoutée du livre numérique, aujourd'hui fixée à 18 %, chutera bientôt au niveau de celle du livre papier, soit 4 %.

Contactées par Actualitté, les éditions Bélial', spécialisées dans la littérature de l'imaginaire et de la science-fiction, ont confirmé que la rémunération de leurs auteurs allaient augmenter considérablement. « C'est la moindre des choses au vu des grandes économies prochaines. » Eh oui la TVA baisse, donc au choix, soit les prix baissent, soit les marges et donc les revenus des auteurs progressent.