assemblée députés données

Outil d'intelligence artificielle générative centré sur le texte, ChatGPT a connu une ascension fulgurante en quelques mois, soulevant de nombreuses questions légales. En Italie, l'autorité chargée de la protection des données personnelles, Garante, avertit OpenAI : ChatGPT ne serait pas conforme aux exigences européennes en la matière...

Ils voudraient pouvoir y abriter leurs tables à dessin. Joann Sfar, Riad Sattouf, Christophe Blain et Mathieu Sapin cherchent ainsi un appartement parisien.

Le code en classe ne sera pas une nouvelle mode vestimentaire : dans les perspectives du ministre de l'Éducation, Benoît Hamon, c'est une initiation et un apprentissage de l'informatique, dès les plus petites classes. À compter de la rentrée de septembre, des cours de langage informatique seront dispensés à partir des classes de primaire.

Exonérer les librairies de certaines taxes, d’accord, mais pas question de généraliser cette démarche. Pas moins de quatre amendements, portés par une foule de députés remontés, attendaient le projet de loi de Finances 2018 sur le sujet. La commission des Finances a fait le nécessaire pour supprimer l’amendement introduit au Sénat. 

Deux semaines seront bientôt passées depuis la journée mondiale du droit d’auteur. Mais au Québec, auteurs et éditeurs déplorent encore, et toujours, les conséquences de l’évolution législative de 2012. 

Au sein des critiques qu'essuie la ministre de la Culture pour ses choix politiques dans certains domaines, le patrimoine en tête, on retrouve l'étrange situation que subissent actuellement les services des archives. Le 12 février 2018, Hervé Lemoine, directeur chargé des Archives de France, quittait son poste à la date prévue depuis son entrée en fonction en 2010. Depuis, aucun successeur n'a été nommé...

La commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen a voté, ce lundi 27 septembre, une résolution invitant la Commission européenne à mettre en place un « statut européen de l'artiste ». Parmi les garanties de ce statut, l'accès à la négociation collective ou encore la défense de la liberté de création.

La polémique n'a pas fini d'enfler au Chili, alors qu'une lettre de la Comisión de Régimen Interno a dernièrement dévoilé l'intention d'acheter 120 iPads pour équiper les membres du Congrès. Une décision qui s'est accompagnée de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux...

Ce 12 septembre, plusieurs députés de la majorité ont déposé une proposition de loi visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur ». Ces derniers sont formels : « Face à l’IA, écosystème qui avance à pas de géant, le législateur doit protéger impérativement les auteurs et artistes de la création et de l’interprétation selon un principe humaniste, en accord juridique avec le Code de la propriété intellectuelle. »

Un député anglais menace de poursuivre pour diffamation une civile qui aurait affiché en ville des copies d'une BD le caricaturant. Le conservateur James Wharton n'a méchamment pas d'humour.

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir », écrivait La Fontaine. Et c'est maintenant officialisé, par la plus grande autorité qui soit : l'Assemblée nationale a estimé, ce 15 avril, que les animaux sont des « êtres vivants et sensibles ». Et ce, alors que le Code civil les considérait comme « des biens meubles ». Autrement dit, des objets. 

L’écrivain martiniquais Aimé Césaire et l’avocate féministe Gisèle Halimi seront bientôt symboliquement au cœur de la vie politique française. Le bureau de l’Assemblée Nationale a pris la décision de rebaptiser deux des salles du prestigieux bâtiment parisien en leur honneur. 

Le budget 2012 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale durant la séance d'hier soir, sans grande surprise. Alors que le Sénat s'était opposé autant qu'il avait pu au plan de rigueur de François Fillon, le Parlement entérine l'ensemble.

L'Assemblée étudiait ce mercredi 9 février 2012 un texte de loi du député Jacques Grosperrin (UMP), membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, stipulant que « la formation des maîtres est assurée par les établissements d'enseignement supérieur, notamment par les universités ».

Il s'agissait d'un des points les plus critiqués de la loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire par les ayants droit et le Syndicat national de l'édition : le domaine commun informationnel, une notion visant à introduire le domaine public en droit positif a été adopté par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale via une série d'amendements.

En annonçant la création d'une Assemblée littéraire à laquelle il conviait tous les écrivains russes contemporains, Vladimir Poutine donnait surtout l'impression de vouloir donner au contrôle politique des publications un tour plus mondain. La plupart des écrivains ayant reçu sa carte d'invitation ont refusé, tantôt ulcérés, tantôt dubitatifs.

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi Consommation, l'article 72 bis, instaurant, entre autres un médiateur du livre, tant réclamé par l'édition, a été adopté. Durant les discussions du 16 décembre, les députés se sont mis d'accord pour soutenir le projet porté par le gouvernement.

Après le compromis auquel sont parvenus les sénateurs et les députés, en commission mixte paritaire, la loi sur le prix unique du livre numérique sera maintenant soumise au vote de l'Assemblée nationale, le 17 mai.

À l'occasion des discussions concernant le prix unique du livre numérique à l'Assemblée nationale, le député UMP Lionel Tardy a créé l'événement, en lisant « un discours numérique ». Une expression rectifiée par le député Patrick Bloche, qui précise « un discours sur support numérique ».

Estimant que la France est en retard sur le point des chatiments corporels sur les enfants, la député UMP et pédiatre reconnue Edwige Antier a déposé un projet de loi visant l'interdiction de la fessée. Elle estime en effet que cet acte violent n'a jamais permis de résoudre un conflit.

Pire, il contribue à donner à l'enfant une perception mauvaise des choses : le plus fort peut se permettre de frapper le plus faible.

Pour étayer sa position Edwige Antier s'appuie sur les choix législatifs déjà faits par différents pays européens dont la Suède et l'Allemagne. Actuellement en France, une enquête de l'Union des familles en Europe, montre que 87 % des parents disent avoir eu recours à ce châtiment corporel et plus de la moitié se prononcent contre son interdiction.

Si ce projet de loi passait devant l'Assemblée nationale, il ne s'agirait pas de mettre les parents qui donnent des fessées derrière les barreaux, mais de contribuer à faire baisser le nombre de ceux qui pratiquent ce geste.

L'interdiction de la fessée serait inscrite non pas dans le Code pénal mais bien dans le Code civil. Ainsi les mentalités pourraient être amenées à évoluer progressivement comme ce fut le cas en Suède. Lorsque l'interdiction fut votée dans ce pays, 70 % des parents étaient alors opposés à ce texte. Désormais, ils ne sont plus que 10 %.

Les auteurs doivent-ils être rémunérés d'une manière « appropriée » sur les recettes provenant de la vente ou de l'exploitation ? L'Union européenne estimait que oui, dans une directive d'avril 2019, que la France a tardé à transposer. Et qu'elle n'a fait que partiellement, omettant ce même terme, « appropriée ». Une bourde qu'un cavalier législatif, au sein du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, tente de corriger. Le 17 octobre, l'Assemblée nationale a voté la mesure, sans débat.

L'association des librairies informatisées & utilisatrices de réseaux électroniques vient de mener une opération de vérification du FEL scolaire - pour Fichier exhaustif du livre) . Au cours de cette procédure, de nombreuses erreurs ont été éliminées - les principales, assure l'ALIRE. « Il reste cependant des fiches inexactes » et l'ALIRE réclame maintenant que l‘on vienne lui prêter main-forte via le site de Dilicom. 

Ce 20 mars, la BnF propose une journée d’étude à partir de 9 h, au Grand Auditorium de François Mitterrand. Le cœur du sujet tournera autour de la circulation des données et des métadonnées de l'établissement – qui servent depuis plus d’une vingtaine d’années à différents acteurs. Alors, on fait tourner ?

Les bibliothèques s'appuient parfois sur des prestataires extérieurs pour mettre à disposition de leurs usagers de nouveaux services, particulièrement des services dématérialisés. Mais c'est à l'occasion de tels partenariats que des exploitations de données personnelles se produisent. Après le rachat de Lynda.com, une plateforme de formation en ligne, le réseau social LinkedIn risque ainsi de collecter à tout va...

Alors que Borders vit ses dernières heures, le service de lecture numérique Kobo finit d’enfoncer le couteau en poursuivant la chaîne de librairie américaine en pleine déroute.

La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a fait part de son inquiétude quant à la volonté affichée au sein du gouvernement de faire de la redevance le principe même d’accès aux données culturelles. C’est ce qu’analyse aussi le site NextInpact, avec le projet de loi transpostant la directive européenne dite « PSI ».

Avec le développement des technologies numériques, l'industrie de l'édition a désormais les moyens d'accéder aux données comportementales des usagers des services dématérialisés, et de les exploiter à des fins de marketing. Les fournisseurs de technologies vantent la valeur de ces informations, mais les maisons d'édition, comme HarperCollins et Hachette, tarderaient encore à mettre véritablement ces renseignements à profit.

La plateforme Kickstarter, spécialisée dans le financement participatif, a été victime d'une importante attaque de ses serveurs. Résultat, de nombreuses données relatives à ses utilisateurs ont été piratées. Américain, ce site est notamment utilisé pour mettre sur pied de nombreux projets éditoriaux.

Le Forum d'Avignon vient de diffuser une lettre réunissant 32 personnalités, artistes, économistes, intellectuels, mais également dirigeant(e)s, autour d'une thématique moderne : les données personnelles. Alors qu'internet n'a pas encore célébré ses 20 ans, toutes ces personnalités s'inquiètent de l'évolution commerciale : les données personnelles sont devenues un enjeu majeur.