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Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Dimanche 25 février, l’agence nationale de presse chinoise Xinhua annonçait les résultats de l’action chinoise chargée de la protection des droits d’auteurs. Plus de 3900 sites enfreignant la législation sur le droit d’auteur auraient été fermés durant les cinq dernières années.

Starbucks, Amazon, Google, autant de doux noms qui résonnent comme des mauvais payeurs pour l'administration fiscale du Royaume-Uni. Et bien que ces sociétés américaines assurent qu'elles respectent les lois fiscales du pays, les autorités ont décidé d'introduire quelques petites et substantielles modifications, tout particulièrement adaptées aux multinationales...

Spirou à tarif dégriff : sans législation tout est possible ?

Le Kindle malvenu en Norvège, inadapté à la législation

La Suède durcit sa législation concernant la pornographie infantile

L'auteure prend la récompense, l'argent ira à la protection des droits de l'homme

L’organisation antipiratage néerlandaise, la BREIN, a décidé d’attaquer deux internautes qui ont fait de l’upload de fichiers – en l’occurrence 2000 ebooks qu’ils auraient mis en partage. C’est à travers le réseau Usenet que les utilisateurs se sont lancés dans le partage. La BREIN, Bescherming Rechten Entertainment Industrie Nederland, a demandé à ce que les données personnelles des utilisateurs soient officiellement communiquées, mais s’est heurtée à des questions de confidentialité... Moralité, tout le monde se dirige vers les tribunaux. 

Alors que Jeff Bezos envisage de faire partir ses drones de livraison en direction de l'Inde, la firme américaine va avoir du pain fiscal sur la planche. Les services fiscaux du pays considèrent en effet que la société ne s'acquitte pas de ses devoirs, et surtout, qu'elle contourne la législation sur l'implantation de sociétés étrangères.

Aujourd’hui, Gerald Leitner, le secrétaire général de la Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèque (IFLA) a fait part de ses inquiétudes liées aux réformes de la loi concernant les droits d’auteur récemment approuvées par le Sénat mexicain. Il craint de graves conséquences pour les droits fondamentaux. 

C'est vendredi dernier, au Journal officiel publié le jour de la commémoration de l'armistice que la loi du 26 mai, « relative au prix du livre numérique » a été publié. Une entrée en vigueur qui fait rudement plaisir à la rue de Valois...

Lorena Boix Alonso, la directrice de cabinet adjointe de la Commissaire Européenne à la culture, Neelie Kroes, vient de publier une longue et riche interview sur le site du forum d'Avignon. Mme Alonso ne transige pas sur une seule chose : les créateurs doivent pouvoir être rémunérés et la propriété intellectuelle sert ou devrait servir à cela.

Le "Amazon bashing" deviendrait un sport mondial, voire discipline aux Jeux olympiques : le Japon, pays où le géant du e-commerce s'est posé il y a moins d'un an, vient en tout cas de rejoindre la liste des pays qui réclament une législation pour protéger le marché du livre. Éditeurs et libraires font entendre leur voix pour que le gouvernement agisse et limite les pouvoirs du marchand de livres sur Internet.

À l'issue d'une conférence qui se déroulait hier, le Centre régional pour le développement du livre en Amérique latine et aux Caraibes ( Centro Regional para el Fomento del Libro en América Latina y el Caribe, CERLALC), vient de préconiser un modèle de loi protégeant les oeuvres dans le domaine numérique.

En ce 6 mai 2014, ActuaLitté donne la parole à ceux qui font l'édition numérique, auteur, éditeurs, libraires ou lecteurs, et qui se sont retrouvés face aux DRM, des moyens techniques de protection qui rendent parfois la lecture difficile... Nicolas Cartelet, éditeur et auteur via son site

L'achat de livres numériques a radicalement changé la manière de se procurer des livres. Rien que cela, oui. Nous avions eu l'occasion d'évoquer le sujet : la disparition de l'achat de livre en liquide est une véritable perte de la confidentialité, contrairement aux ventes en ligne. Évidemment, se procurer en ligne des livres papier ne change rien à la situation, en regard du livre numérique... Mais il reste les librairies.

Chez une grande partie de la population depuis le début des années 80, un discrédit important existe sur la pertinence de mener des études supérieures. Or, en France, bien plus que dans de nombreux autres pays, le diplôme reste un rempart assez puissant contre le chômage. Et, en temps de crise, cette situation se renforce.

AttaqueRushdie - Le procès de Hadi Matar, auteur d'une tentative d'assassinat contre l'écrivain Salman Rushdie, le 12 août dernier, se poursuit aux États-Unis. Après la demande de l'accusation d'un délai supplémentaire pour l'examen de quelque 30.000 documents susceptibles de constituer des preuves, une protection supplémentaire des témoins est réclamée, en conservant leur identité secrète.

Damoclès vous assure une Protection rapprochée (T.1)

Habillez votre Kindle avec sa jaquette de protection

Si de nouveaux délais ont été ajoutés pour l'application de la « Loi Handicap », la mécanique se met en place dès cette année. Ainsi, les établissements recevant du public (ERP) doivent d'ores et déjà réaliser un diagnostic d'accessibilité, et préparer les travaux qu'il faudra faire pour une mise aux normes, ainsi que les dérogations nécessaires. Ce qui concerne les commerces, et donc les librairies.

Le 14 juillet, dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, qui ambitionne d’être « la nouvelle stratégie de croissance de l’UE », la Commission européenne a présenté un ensemble de 12 textes législatifs, dit « Fit for 55 ». L’objectif est de permettre, pour l’ensemble de l’Union européenne, une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030.

Décidément, la question du prix unique du livre en Suisse ne manque pas de rebondissements. Alors que les opposants sont fermement ancrés sur leurs positions, les défenseurs, eux, répondent avec une forte campagne de soutien en faveur de cette législation. 

Les librairies italiennes interpellent le gouvernement pour obtenir la création d’une législation sur le livre. Rappelant l’existence de la loi du 27 juillet 2011, portant sur la protection du marché, l’Association des librairies italiennes déplore qu’elle n’a jamais atteint les objectifs. Il faut donc remédier à une situation difficile, et passer de nouveau par le processus législatif. 

Dès 2005, Google Books s'approchait des universités pour leur proposer la numérisation de leur collection, et ce, afin de faciliter leurs usages par les étudiants, sans oublier le rapprochement du moteur de recherche d'un public plutôt vaste, bien sûr. Quoi qu'il en soit, en période de crise budgétaire, le geste pesait pour beaucoup dans la modernisation des établissements : les ayants droit multiplient pourtant les procédures, quitte à menacer le fair use.

Deux avocats américains, James Daily et Ryan Davidson, se sont associés pour concocter un ouvrage pour le moins unique en son genre. Destiné aux lecteurs désireux d'en connaître plus sur la législation en vigueur aux Etats-Unis, The law of superheroes s'attache à présenter les lois en mettant en scène de célèbres protagonistes du roman graphique d'outre-Atlantique, les bons comme les vilains. Un livre inspiré par le blog Law and the Multiverse, et qui comprend l'essentiel du programme des étudiants de première année en Droit.

Et si l'on parlait de votre liberté et de législation ?

La situation politique en Israël s'était légèrement complexifiée, et l'adoption de la législation, en dépit de la volonté manifeste des acteurs, avait dû être retardée. Mais ce 31 juillet, la chambre des parlementaires, la Knesset, a adopté à 45 voix contre 3, la « loi pour la protection du livre et des auteurs », explique un communiqué. 

Depuis quelques heures, un formulaire spécifique a été mis en place par Google, pour faire disparaître des traces désagréables sur internet. Faisant suite à la décision de la cour européenne de justice, du 13 mai dernier, le moteur de recherche accepte que les internautes puissent obtenir un droit à l'oubli. Pourtant, la situation ne sera pas simple explique un porte-parole de la firme : d'accord pour le droit à l'oubli, mais qu'en est-il du droit à l'information du public ? Velu…