auteurs régime social

Le décret n° 2020-1095, publié le 29 août dernier, précise les revenus entrant dans le champ du régime des artistes auteurs, mais évoque aussi leur régime social. L'article 2 du décret indique ainsi qu'un seul organisme agréé prendra en charge la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Et écarte donc la possibilité d'élections professionnelles pour désigner les représentants des auteurs au sein du conseil d’administration de l’organisme de sécurité sociale. Un « déni de démocratie », selon la Ligue des auteurs professionnels.

L'auteur allemand Thilo Sarrazin a été officiellement exclu du Parti social-démocrate d'Allemagne (SPD), après le rejet d'un recours contre une décision du parti. Celui-ci accusait Thilo Sarrazin d'islamophobie et de racisme, que l'auteur exprime notamment dans ses livres. Son expulsion a été jugée légale et justifiée, « pour protéger la réputation et la crédibilité du SPD ».

S’il n’avait pas été aussi mal construit, le décret « 2018-356 du 15 mai 2018 instituant une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes auteurs pour l’année 2018 » aurait pu être bien accueilli. En effet, la promesse faite aux auteurs semblerait bien tenue – reste à voir quel est son périmètre...

Le Conseil Permanent des Écrivains vient de s’exprimer sur le contenu du décret portant sur la compensation de la CSG. Un message encore dubitatif quant au champ d’application et qui laisse la porte ouverte aux négociations. Si jamais ces dernières peuvent encore avoir lieu.

Dans l’ensemble de la réforme de la sécurité sociale entamée par le gouvernement, la question de la CSG est devenue centrale. La Contribution sociale généralisée avait augmenté de 1,7 %, mais une compensation était mise en place. Cette mesure devait modifier pour partie le financement de la sécurité sociale. Pour les auteurs, elle s’avère meurtrière.

Communiquant l’agenda des rencontres avec les organisations d’auteurs, la ministre de la Culture faisait œuvre de transparence. À défaut d’avoir un réel pouvoir dans les discussions, au moins la rue de Valois pouvait-elle faire l’intermédiaire, servant de catalyseur, si possible, avec les Affaires sociales.

Présentée ce 16 mars à l’Hôtel de Massa, l’étude qui suit est issue des services de la DGMIC, Service du livre et de la lecture au ministère de la lecture. L’étude apporte des réponses aux questions que l’on peut se poser sur la situation économique et sociale des auteurs du livre et sur ses évolutions.

Mes droits de travers est conçu pour aider à une meilleure compréhension du régime social des artistes-auteurs et autrices. Les témoignages et les fiches techniques qui composent la brochure permettent d'informer et de conseiller sur la protection sociale des créatrices et créateurs.

Les difficultés des directeurs de collection et des maisons d'édition avec le système de sécurité social français ne sont pas levées : dans un communiqué, la Société des Gens De Lettres (SGDL) propose un aménagement pour autoriser le paiement en droits d'auteur des auteurs exerçant l'activité de directeurs de collection, en l'intégrant à l'assiette des rémunérations artistiques déclarées au régime de sécurité sociale des auteurs.

Rousseau, Du contrat social, I, 6, Du pacte social

En 2017, un premier Guide des auteurs paraissait « pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender ». L’édition 2019 vient de sortir, répondant à différentes interrogations que le métier d’auteur peut entraîner.

La dernière réponse apportée par le ministère des Solidarités et de la Santé a laissé dubitatif. Frédérique Dumas, dans une réponse à une question parlementaire, montrait que le pire envisagé était bien là. De quoi mobiliser les associations d’auteurs. La Société des Gens de Lettres vient de diffuser un message interpellant le gouvernement, avec un mot d'ordre simple : ne sacrifiez pas les auteurs !

Depuis le début de l'année, les auteurs français sont préoccupés par plusieurs réformes dont les effets sur leurs situations professionnelle et financière s'annoncent problématiques. Le ministère de la Culture a promis missions et rapports, mais les premiers résultats se font attendre et le besoin d'un calendrier précis se fait sentir...

Je suis autrice professionnelle de Bande Dessinée depuis vingt ans. Ce n’est un secret pour personne sauf pour l’Urssaf apparemment. En tout cas, elle m’a oubliée jusqu’ici. Heureusement, je vis bien de mon métier et je suis très informée sur les limites des réformes en cours. J’arrive donc à dormir tranquillement.Mais j’imagine l’inquiétude de tous les autres laissés-pour-compte de la bascule de l’Agessa vers l’Urssaf. C’est pour eux que j’écris cette tribune. Vous allez voir, mon parcours avec la Sécurité sociale des artistes-auteurs a été épique.

Au sortir de la conférence de presse donnée par la ministre de la Culture ce matin, sur les aides futures apportées à la librairie indépendante, la rue de Valois vient de diffuser un communiqué concernant la protection sociale des artistes-auteurs. Une mission vient d'être lancée, pour examiner l'état actuel de l'art. 

À l'heure d'importants mouvements sociaux chez les auteurs, d'une réforme du régime de sécurité sociale 

Cette année, les amateurs d’histoire ou de droit constitutionnel ont de quoi se réjouir : la Magna Carta, ou Grande Charte,

Le Wall Street Journal jette un regard critique sur la première saison éditoriale d'Amazon, en rapportant l'étonnante stagnation des ventes de Penny Marshall, My Mother Was Nuts, l'une des grosses figures de la société. Et ce n'est pas tout, les nouvelles acquisitions de la société sont aussi au ralenti…

En marge de la présentation des vœux de la ministre de la Culture, rue de Valois, ActuaLitté a pu solliciter Fleur Pellerin sur la question de la retraite des auteurs. Durant la visite au Salon du livre jeunesse de Montreuil, la ministre avait assuré qu'elle s'exprimerait à brève échéance. Trois mois plus tard, où en sommes-nous ?

Ce 30 novembre s'ouvriront les portes du Salon du Livre et de la Presse jeunesse à Montreuil, le coup d'envoi de plusieurs jours d'événements, de rencontres et d'expositions autour de la littérature pour la jeunesse. Carole Trébor, présidente de la Charte, revient avec nous sur les préoccupations sociales des auteurs, qui auront aussi leur place au SLPJ.

Le gouvernement doit arriver à trouver 50 milliards d'économies à réaliser prochainement. Autant dire que ce n'est pas tout à fait une bagatelle. Nos confrères des Echos ont dans un article listé les différentes pistes permettant de faire de telles économies. Il y a bien sûr la possibilité de revenir sur la création de 60 000 postes à l'Education nationale. 10 à 15 000 postes pourraient ne pas voir le jour au final.

Ce livre est épatant car convaincant et plutôt éloigné des ouvrages de régimes frustrants, contraignants et insipides, difficiles à tenir. Destiné à tous ceux qui souhaitent faire de l'alimentation quotidienne une alliée pour la forme et le bien être, il peut convenir à toute la famille sans risque de carence, est varié, plutôt souple et innovant, riche en saveurs et en découvertes astucieuses.

Paris, le 28 mai 2015 - La ministre de la Culture et de la Communication se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale de l’article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.

Antoine Buéno, maître de conférences à l'IEP de Paris et romancier, a décidé de révéler le vrai visage de ces petits hommes bleus : sous couvert de littérature enfantine, les aventures des schtroumpfs seraient une sorte de traité sociopolitique communiste et nazi ?

Régime d'austérité : les étudiants sont aussi touchés

La Société des Gens de Lettres (SGDL) invite à signer une pétition, lancée par un collectif d’auteurs, afin de permettre aux hommes et femmes de lettres « d’être entendus, enfin, par l’URSSAF et ses tutelles administratives ». Dans un communiqué, reproduit ici dans son intégralité, l’organisme partage son inquiétude.

L'histoire commence de nuit, sur un chantier de travaux publics, en été. Un groupe d'ouvriers,  jeunes marocains pour la plupart, regarde le ciel étoilé : « dix étoiles filantes à la minute, ça fait tout de même une drôle de nuit ».

Lee Bo, libraire chez Causeway Bay Books, établissement proposant des ouvrages sur la politique chinoise, est porté disparu, a annoncé son épouse ce 1er janvier. Un événement qui alimente le malaise actuel à Hong Kong, sur l’érosion des libertés personnelles, alors que la ville chinoise dispose d’une semi-autonomie depuis 1997, vis-à-vis de la Chine. D’autant qu’avec la disparition de Lee Bo, on recense celle de quatre autres collègues, également employés dans cette structure comptant groupe éditorial et librairie.