bibliothèque de droit

L'École normale supérieure de Paris-Saclay accueillera les 22 et 23 mai prochain un colloque consacré au droit des bibliothèques. L'événement aura pour objectif de restituer les résultats du rapport Biblidroit, rédigé par des chercheurs en droit de l’Institut des sciences sociales du politique (CNRS/ENS Paris-Saclay/Université Paris Nanterre) dans le cadre d'un travail de recherche.

Le Conseil des Droits de l’Homme aux Nations unies établit chaque cinq ans un ensemble de rapport découlant des Examens Périodiques Universels. Ce mécanisme vise à améliorer la situation pour les 193 États membres. Et à ce titre, la Haute-Commissaire chilienne, Michelle Bachelet, vient de recevoir un vibrant courrier de Belgique.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Considérés à juste titre comme l’un des piliers des Droits de l’Homme, les droits culturels donnent tout simplement accès à une vie sociale. Outre les déclarations de 1948, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 ajoutait aux gouvernements la responsabilité d’agir pour promouvoir cette culture. L’IFLA débute l’année avec une petite piqûre de rappel.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Pour assurer le financement et les 7500 € nécessaires pour la concrétisation du projet Bibliotap, Bibliothèques sans Frontières bat la campagne, avec un ultime rappel. Il ne reste que peu de temps pour assurer la réalisation de cette campagne pour Haïti.

Il aura fallu le dévoilement d'un plan massif de déportation de citoyens allemands jugés « indésirables », mis au point par l'AfD (Alternative für Deutschland), des entrepreneurs et des néonazis, pour que la population se réveille. D’énormes manifestations ont dénoncé l'idéologie haineuse de l'extrême droite, qui s'est déjà frayée un chemin jusqu'aux bibliothèques publiques du pays. 

Suite à l’appel du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur le sujet de la santé et la liberté sexuelles des femmes, L’IFLA prend position et s’emploie à sensibiliser les lecteurs à travers le monde. Leur objectif est de faciliter l’accès aux informations relatives à cette problématique pour contribuer à faire respecter ces droits fondamentaux.

À Athènes, l'avenir des bibliothèques et du métier de bibliothécaires se discute à l'occasion du congrès annuel de l'IFLA, la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques. Et l'organisation de rappeler son attachement à la création « d’un instrument international qui garantisse une série d’exceptions et limitations » au droit d'auteur, nécessaire aux missions des établissements.

Gandalf le Gris, Harry Potter, et peut-être même, qui sait, Mary Poppins ? Tous ces gens n’ont pas leur place dans les bibliothèques scolaires, dévoile une enquête menée aux États-Unis. On y apprend que 41 % des républicains et 24 % des démocrates souhaitent interdire les livres liés à la magie et la sorcellerie. 

Certaines lectures sont-elles dangereuses ? Cette éternelle question de la liberté de lire s'accompagne d'une autre : faut-il rendre accessibles tous les textes ? Dernièrement, le manifeste d'un tueur de masse en puissance a été retiré de la « bibliothèque de l'internet », Internet Archive, une semaine après sa mise en ligne, par crainte de l'utilisation qui pourrait en être faite.

Afin de participer aux débats au sein de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'IFLA, Fédération internationale des associations de bibliothécaires, a mené un sondage auprès de ses membres pour évaluer et qualifier les rapports avec le droit d'auteur pendant la pandémie. Rapports loin d'être sereins...

Des bibliothécaires de la ville du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ainsi que le syndicat CGT de la ville s'inquiètent d'une « vile opération de marketing politique repeinte aux couleurs défraîchies de la culture pour tous ». La mairie versera 20.000 € à la plateforme de recommandation de livres Alexandre & Aristote, pour déterminer des acquisitions des bibliothèques de la ville. Mais les suggestions du site semblent très orientées à droite, dénoncent les opposants au projet.

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

Depuis 1977, le 8 mars marque la Journée internationale des droits des femmes. Cette année célèbrera aussi les 25 ans de l’adoption du plan considéré comme le plus progressiste au sujet de l’avancement des droits des femmes :  la Déclaration de Beijing et son Programme d’Action. À cette occasion, la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques a décidé de pousser plus loin la mobilisation.

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

La Mairie de Paris a provoqué des réactions passionnées et indignées lorsqu'elle a présenté un projet de déménagement de la bibliothèque Marguerite Durand, spécialisée dans l'histoire des femmes, du féminisme et du genre, dans les locaux de la Bibliothèque Historique de la Ville de Paris. Selon les experts et les personnels, ce déménagement réduira le rayonnement de la bibliothèque, mais aussi l'accès à son fonds. Une mobilisation s'est mise en place, avec un rassemblement prévu ce samedi 18 novembre. Voici l'appel diffusé par l'organisation.

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n'était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d'indexation de leurs contenus.

Plusieurs auteurs se sont retrouvés autour d’un texte présentant une alternative, basée sur la force du collectif, pour rendre aux créateurs.trices leur place. Estimant que la situation actuelle est viciée, ils constatent que le système de protection des auteur.e.s ne remplirait plus son rôle. Ils sont aujourd’hui une vingtaine à avoir lancé cet appel, incitant chacun à y prendre part. Le texte reproduit ci-dessous est une version de travail destinée à évoluer : c'est en l'état le document que les signataires revendiquent, avec la liberté de le voir modifié à l'avenir, sur les bases posées.

Sous le billet “Artistes contre le droit d'auteur” que j'ai publié en mars sur OWNI, une personne me pose une intéressante question concernant le type de licence qu'il conviendrait d'utiliser pour mettre en oeuvre un projet collaboratif de réalisation de “livres abandonnés”.

Sous le thème « Se tenir droit… ensemble pour le droit d’auteur », la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur invite la population du Québec et des régions francophones du Canada à participer aux différentes activités qui se dérouleront à travers le pays. La directrice générale par intérim, Frédérique Couette, a également partagé un texte, reproduit ici dans son intégralité.

A l'occasion d'un déplacement de la ministre en charge de la Francophonie, pour l'inauguration du Festival du conte, à Capbreton, Yamina Benguigui a annoncé sa volonté d' « élargir les murs de la francophonie », rapporte l'AFP. Pour sa 24e édition, le festival qui se déroule dans les Landes est devenu le terrain des opérations, en matière de droit des femmes. 

Le professeur de droit payé pour donner des diplômes

Face à la crise sanitaire mondiale du Covid-19, Internet Archive a annoncé l’ouverture d’une Bibliothèque nationale d’urgence le 24 mars dernier. Avec plus d’un million d’ouvrages disponibles en accès libre, les auteurs et les éditeurs américains protestent et dénoncent l’usage d’un site pirate nuisant aux droits d’auteur.

Suite à un précédent article publié par la rédaction, l'Association des archivistes français a demandé un droit de réponse, pour préciser ses positions, estimant que l'article ne portait pas l'accent sur les réflexions de l'Association. Nous publions ici, dans son intégralité, la réponse que l'AAF a souhaité faire paraître.

Mi-juillet, le gouvernement britannique validait l'extension du droit de prêt (Public Lending Right, PLR) aux livres numériques et audios, afin de régulariser leur prêt par les établissements du pays. Désormais, ce sont les modalités de ces prêts, ainsi que les revenus qu'ils vont générer pour les auteurs, qui sont au centre des discussions. Avec un point d'entente, déjà : ne pas limiter les prêts numériques à l'enceinte de la bibliothèque.

Voilà deux semaines, ActuaLitté faisait état d’un différend entre les éditions Chèvre-feuille étoilée et le photographe Pierre Alivon. Un ouvrage d’entretiens avec Gisèle Casadesus était en cause. Si l’éditeur revendiquait un travail original, le photographe avait contacté ActuaLitté pour revendiquer un « travail de coauteur [...] exploité dans une édition [alors à paraître en août 2014] sans mon accord ».

En révoquant le droit à l’avortement, qui disparaît des droits constitutionnels, la Cour suprême poursuit le travail de sape de Donald Trump. D’ores et déjà, sept États ont annoncé que l’IVG serait interdite — ou dans des conditions aussi drastiques que contraignantes. Et liberté est alors donnée à d’autres de suivre la même démarche. 

Euthanasie : Terry Pratchett revendique le droit de mourir