bibliothèques redevance SCELF

Deux fois par an, le Centre Français d'exploitation du droit de Copie présente un bilan des sommes reversées aux professionnels, pour les copies numériques. Ces montants sont perçus auprès des entreprises et administrations qui ont reçu une autorisation de reproduction et de rediffusion des articles de presse au format numérique. 

EXCLUSIF - Sollicité dans une lettre diffusée ce 10 janvier par ActuaLitté, Daniel Pennac a répondu favorablement à l’appel du collectif Shéhérazade. Réunissant des auteurs, des lecteurs, des bibliothécaires, ce dernier s’est exprimé contre la SCELF et sa volonté d’imposer une redevance à la lecture publique. 

EXCLUSIF – En marge de la conférence de presse autour de la Nuit de la Lecture – événement prévu ce 20 janvier – le ministère de la Culture a tenté d’apporter quelques précisions sur un sujet brûlant. La ministre s’est exprimée, répétant que « le principe de la gratuité de la lecture publique est essentiel ». Mais dans les faits, plusieurs bibliothèques ont déjà reçu des factures, pour avoir lu des livres à des enfants...

Mi-juillet, une bombe explosait dans le petit univers du tourisme saisonnier : la Sacem se tirait les bretelles, et annonçait fièrement une « mise en conformité juridique » aux loueurs de maisons de vacances et autres gîtes. En cause, la présence de matériel de diffusion – TV, radio ou même lecteur CD. Si, si, lecteur CD. Lesquels ouvrent droit à une perception de redevance.

Le Syndicat des écrivains de Langue Française, ou SELF, avait décidé de se réveiller d'un sommeil « quasi léthargique », à la fin du mois de juin 2012. Depuis six ou sept ans, le Syndicat n'avait pas vraiment occupé la scène littéraire ni professionnelle, et c'est à l'occasion d'une réunion organisée au MOTif, qu'il s'était doté d'un nouveau bureau. 

Dans quelques heures, sera officiellement présentée à la presse la 2e édition de la Nuit de la Lecture. Dans un contexte tendu – la tentative de la SCELF d’imposer une redevance pour la lecture publique –, les professionnels se mobilisent. L’occasion est trop importante : qui peut avoir intérêt à taxer la lecture ?

Selon Les Echos, la firme californienne a assigné le 9 août dernier devant le tribunal de grande instance de Nanterre le syndicat Copie France, en charge de la protection des intérêts des auteurs, artistes et interprètes du secteur audiovisuel.

Suite au Salon du livre de Montréal, la question de la survie des auteurs et écrivains, dans le milieu hostile de l'édition, a été posée à plusieurs reprises. Un auteur québécois percevrait quelque 2450 $ annuellement de droits. Mais la question ne saurait se résumer aux seuls revenus perçus sur les ventes de livres : Danièle Simpson, présidente de l'UNEQ vient de publier une tribune (initialement parue dans Le Devoir), que nous reproduisons ici dans son intégralité, avec son aimable autorisation.

Mort en 1805, le poète Schiller sommé de payer sa redevance TV et radio

À cette heure plus de 25.000 personnes ont signé la pétition réclamant que la redevance imposée par la SCELF disparaisse pour les lectures publiques. Dans le combat actuellement mené pour préserver la gratuité, le philosophe Michel Onfray prend parti. Quel monde peut tenter d’imposer un prélèvement pour des lectures dans un contexte non marchand ? Et quel avenir se prépare pour ce monde ?

« La question des rémunérations des écrivains touche le cœur de notre travail. » C'est ce que disent Olivier Chaudenson, directeur de la Maison de la poésie, et Bertrand Morisset, directeur de l'agence Tome 2. Grands absents du débat autour de la redevance réclamée par la SCELF pour la lecture publique, les organisateurs d'événements littéraires sont pourtant en première ligne. Retour sur une situation qui pourrait dégénérer.

« Riche idée, ces vœux de la SCELF », a-t-on entendu, comme l’organisation diffusait ses nouvelles tarifications 2018. Alors que les organisations d’auteurs attendent l’exonération de droits pour les lectures d’auteurs et pour l’heure du conte en bibliothèque, la SCELF a jeté un pavé dans la mare. Et fait vivement réagir la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.

La Société Civile des Editeurs de Langue Française (SCELF), à ne pas confondre avec le SELF (Syndicat des Écrivains de Langue Française), est chargée de représenter les éditeurs d'oeuvres en langue française auprès des sociétés de gestion collective. Ce faisant, elle a accès aux données concernant les ventes de droits, et notamment ceux en vue d'une adaptation cinématographique.

ENTRETIEN – Ce Britannique improbable semble être romancier depuis toujours, et journaliste avec la même assiduité. Quand il raconte qu’à 10 ans, il avait dévoré Dune de Frank Herbert, Ballard ou encore les livres de Philip K. Dick, on ne peut imaginer que le garçon tourne mal. Son personnage, lez psychiatre londonien Zack Busner, est de retour, dans les années 70. Avec Requin, publié à L’Olivier, on jubile. Et plus encore en rencontrant le bonhomme...

Depuis le 1er janvier 2016, la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a récupéré la gestion du droit sur la lecture publique, jusque-là assumée par la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Et un courrier envoyé par le président de la SCELF à des mairies avait fait craindre aux bibliothécaires et auteurs la création d'une taxe appliquée aux lectures publiques d’œuvres protégées par le droit d’auteur organisées dans le cadre de manifestations culturelles (festivals, salons et scènes littéraires), qui pourrait concerner les bibliothèques. La SCELF a démenti face au tollé, mais un communiqué de l'Association des Bibliothécaires de France vient relancer le débat.

15 % de moins sur les DPP, pour Droit de prêt public, la conditions vont mal. Ce système par lequel l'auteur perçoit une redevance chaque fois que son ouvrage est emprunté dans une bibliothèque publique, coule avec les budgets déjà réduits.

La SCELF (Société Civile des Éditeurs de Langue Française) avait rouvert les négociations autour de la perception d'un droit de représentation auprès des bibliothèques pour la lecture publique d'ouvrages. Ce qui aurait abouti à une taxe, mais c'était sans compter les protestations et la polémique qui se sont ensuivie. La SCELF a fini par suspendre, pour 5 ans, les perceptions sur les lectures publiques. La SGDL (Société des gens de lettres), dont nous reproduisons ici le communiqué de presse, s'en félicite. 

#ScelfControl – Les associations représentant les auteurs, les bibliothécaires et les organisateurs de manifestations littéraires ont pris acte du communiqué publié par la SCELF. La décision de mettre un terme à la perception des droits au titre des lectures à voix haute « à un niveau collectif » vient d’être unanimement saluée. 

L’heure du conte va-t-elle disparaître dans les bibliothèques ? Va-t-on nous priver de la lecture d’ouvrage, même sans billetterie, sous prétexte que celle-ci est assujettie d’une redevance « ubuesque » ? À l’approche de la Nuit de la lecture, le collectif Shéhérazade, qui réunit des auteurs, des bibliothécaires et autres gens du livre, interpelle Daniel Pennac, le parrain de la manifestation. Taxer les lieux de la lecture ? Réprimer le 9e droit du lecteur, de « lire à voix haute » ? Alors, que fait-on, monsieur Pennac ?  

La perspective d'une taxe sur la lecture publique, évoquée depuis plusieurs mois par la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a provoqué une levée de boucliers des bibliothécaires, mais aussi d'une partie des auteurs. Si le périmètre de cette taxe est pour l'instant bien réduit, la seule idée de faire payer des lectures à voix haute en scandalise beaucoup. Dans les écoles, l'inquiétude est également de mise.

La deuxième édition de la Nuit de la lecture donnera cette année l’opportunité à un plus grand nombre de participants de s’impliquer. Ainsi, on passera, pour qui le souhaite, une nuit blanche de lecture, en musique, grâce à la sélection que présente l’ACIM. L’Association pour la coopération des professionnels de l’information musicale a en effet décidé d’apporter sa contribution.

C'est un débat étrange, que l'on croyait terminé depuis un moment. Il n'en est rien : la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, réclame depuis plusieurs mois la mise en place d'une rémunération versée aux éditeurs et aux auteurs quand une lecture publique d'un texte est réalisée en bibliothèques... Et ce, même si cette lecture est gratuite ! Une exigence injuste selon l'Association des Bibliothécaires de France, dont nous reproduisons la tribune ci-dessous.

Ce 10 avril était une journée consacrée par le ministère de la Culture aux bibliothèques. La ministre Françoise Nyssen intervenait pour présenter, difficilement, un plan d’action, qui fait suite au rapport d’Érik Orsenna et Noël Corbin. 

Le 14 septembre est proposée une journée professionnelle, à la médiathèque L’Alpha de GrandAngoulême. Cette exposition fait état des projets particulièrement inventifs qui ont été sélectionnés par un groupe de travail composé de professionnels des bibliothèques, à partir de proposition émanant des structures de la Nouvelle-Aquitaine.

Imposer une redevance à la lecture publique, voilà le sujet qui fait débat. Comment justifier une pareille prise de position, et tenter de défendre l’indéfendable ? Vincent Monadé, président du Centre national du livre, tient à rappeler quelques évidences, « et qu’il faut raison garder : l’heure du conte ne doit pas donner lieu à une perception ».

#ABF2018 #LT – La commission advocacy (« plaidoyer ») de l'Association des Bibliothèques de France (ABF) se consacre à la défense des bibliothèques, à tout moment, en mettant en avant leurs qualités, ce qu'elles apportent à la population et au territoire. Au 64e congrès de l'ABF, la commission présente les premiers résultats d'une étude sur les impacts des bibliothèques.

Élaborée par la Table permanente de concertation des bibliothèques québécoises, la Déclaration suivante est le produit d’un effort global de sensibilisation. Que ce soit pour le public, les usagers et l’ensemble des citoyens, les établissements restent des lieux collectifs, de partage et d’échange. Nous reproduisons ici cette Déclaration, présentée par BanQ, dans son intégralité.

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