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L'arrêté du 1er avril, publié ce 5 avril au Journal officiel, vient préciser la composition et le fonctionnement de la commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France. Sa consultation est obligatoire pour les acquisitions de biens culturels dépassant le seuil des 50.000 €.

L'arrêté du 15 janvier 2020, publié le 24 janvier au JORF, porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'édition. Rappelons que cette dernière fera prochainement l'objet de négociations, après la fusion des champs de l’édition de livres, de l’édition phonographique, des employés de l’édition de musique et des agents de maîtrise et cadres de l’édition de musique.

L'audace n'est pas ce qu'il manque à la multinationale Amazon, dans le domaine des affaires. Elle n'est pas non plus en reste en matière de droit : deux mois environ après l'ouverture d'une enquête de la Commission européenne sur l'utilisation des données des vendeurs tiers par la firme, cette dernière réplique en attaquant à son tour l'institution. Motif : le même sujet fait déjà l'objet d'une enquête ouverte en Italie, ce qui serait contraire aux règles européennes.

Le président et directeur de l'EIBF, fédération européenne et internationale des libraires, vient d'appeler en toute urgence la Commission européenne, à légiférer sur la question de l'interopérabilité des livres numériques. Dans une communication spéciale, l'EIBF nous apprend ainsi que John Mc Namee demande à la CE de faire ce à quoi certains de ses représentants se sont engagés : équilibrer le marché.

Le ministre britannique de la Culture, des Médias et du Sport, Ed Vaizey, va lancer une commission indépendante qui va se pencher sur la question du prêt des ebooks. Le sujet soulève toujours des inquiétudes auprès des éditeurs, auteurs et bibliothécaires, mais pas forcément pour les mêmes raisons...

Une commission pour penser la réforme de la formation des enseignants

Australie : une taupe dans la commission sur l'importation de livres

Albane Hocquet-Gallet, DRH adjointe du groupe Editis, a été élue, à l’unanimité des membres présents et représentés le 7 juillet 2023, Présidente de la Commission sociale du Syndicat national de l’édition (SNE).

Après plusieurs années d'arrêt forcé, la commission copie privée se réorganise peu à peu. La commission pour la rémunération de la copie privée, créée par la loi du 4 juillet 1985, est chargée de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits suite à l'évolution des pratiques de copie privée et des supports d'enregistrement. Pour plus de transparence et de déontologie, un règlement intérieur a été instauré.

Les profits engrangés pour l’année sont déjà colossaux, et le rachat de Fox ne fera qu’augmenter encore la puissance de Mickey. Pour autant, l’Europe s’inquiète des principes de géoblocking mis en place avec Sky UK. Seuls les consommateurs britanniques et irlandais peuvent effet pas accéder aux contenus diffusés par Disney. 

Entre 2004 et 2021, le lac Léman n’a pas beaucoup bougé — encore que… – mais le monde du livre en Suisse a profondément évolué. Et quand l’idée d’un prix unique s’est propagée voilà 17 ans, l’interprofession y voyait une véritable ouverture. Le vote confédéral de 2012 fut cependant défavorable, et la proposition de loi rangée. Qu’elle rejaillisse aujourd’hui soulève de multiples questions — surtout que l’interprofession semble moins enthousiaste. C’est là tout l’objet d’un manifeste que publie Pascal Vandenberghe, PDG des librairies Payot.

Vrai thriller psychologique, le nouveau roman de Casey B. Dolan (traduit par Arnaud Baignot et Perrine Chambon), laisse peu de répit à l’esprit du lecteur, mis sous tension dès les premières pages. Absorbé par les pensées intimes des personnages principaux, inquiété, parfois même indisposé par leur comportement inattendu, désaxé ou désespéré, il ne maîtrise rien, enfermé dans une ambiance oppressive.

Deuxième économie du continent africain après le Nigéria, l’Afrique du Sud, après avoir connu plus de 3 % de croissance annuelle moyenne depuis la fin de l’Apartheid, connaît un certain essoufflement depuis 2012. Pour faire face à cette situation, le pouvoir en place n’hésite plus à accroître ses relations avec la Chine, une super puissance économique qui est devenue progressivement le premier partenaire commercial de l’Afrique du Sud.

Que ce soit Émile Ajar et Romain Gary, ou Stephen King et son alter ego Richard Bachman, ou plus récemment, encore JK Rowling devenue Robert Galbraith, les écrivains n'échappent pas aux noms de plume. Sécurité personnelle, protection de la vie privée, les raisons sont multiples qui justifient l'utilisation d'un pseudonyme. 

C'était par un petit matin clair, où Frédéric Mitterrand était l'invité de Pascale Clarck sur France Inter. C'était un petit matin clair, où le ministre de la Culture avouait n'avoir pas lu de livre numérique « récemment », mais découvrir le livre de Saïde Mahrane sur son père... 

Lorena Boix Alonso est la directrice de cabinet adjointe de la Commissaire Européenne à la culture, Neelie Kroes. Elle vient de publier une interview sur le site du forum d'Avignon, où elle précise entre autres le point de vue de la Commission sur l'intérêt d'Europeana.

C'était le grand jour pour la Commission européenne : Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché unique numérique, et Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, présentaient ce matin la stratégie pour un marché unique numérique. Le document devrait satisfaire à peu près tout le monde, pour le moment.

Pour tout achat à distance, le client dispose d’un délai de sept jours pour retourner l’objet si celui-ci ne convient pas. Cette loi européenne s’applique à toutes sortes d’objets, dont les livres. Elle touche donc les librairies qui pratiquent la vente à distance.

Tout un patrimoine à sauvegarder et un seul ministre pour le faire : forcément, Frédéric Mitterrand allait avoir besoin de soutien dans cette affaire. Ainsi, une commission va voir le jour, sous peu (quelques jours), pour élaborer une stratégie autour de cette numérisation.

Vingt-trois libraires de douze pays d’Afrique subsaharienne ont été réunis à Abidjan, du 9 au 11 novembre 2017, par l’Association internationale des Libraires francophones (AILF). Trois ans après le séminaire de Dakar, c’était l’occasion pour ces libraires de faire le point, et d’échanger sur la pratique de leur métier, tout en s’immergeant dans la vie culturelle ivoirienne.

Éditeurs et libraires jubilent : après plusieurs années de discussions et une condamnation de la France pour infraction au droit communautaire, la Commission européenne a présenté une proposition d'harmonisation des taux de TVA sur le livre papier et le livre numérique, alors que ce dernier pâtissait jusqu'à présent d'un taux supérieur.

Après plusieurs années d'interruption, la commission copie privée, dont le rôle est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits, est à nouveau au complet. Les industriels avaient pendant un temps appliqué la politique de la chaise vide, protestant contre un déséquilibre parmi les membres de la commission.

L'édition européenne a pu déplorer le manque de dialogue et de concertation dans les processus de réforme du droit d'auteur et de création d'un marché unique numérique lancés par la Commission européenne. À la Foire de Francfort, cette dernière a fait son mea culpa : après l'intervention de deux directeurs hier, c'est Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, qui a fait le déplacement.

Le rendez-vous annuel de la Fédération des éditeurs européens (FEE-FEP) ne pouvait couper à la première préoccupation des professionnels : la création d'un marché unique numérique, voulue par le président de la Commission Jean-Claude Juncker, et la réforme européenne du droit d'auteur qui va l'accompagner. L'organisation a donc invité deux responsables européens, qui ont apporté quelques précisions sur les plans de la Commission.

Le Traité de Marrakech, rendu public par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en juin 2013, porte un consensus mondial autour de l'accessibilité aux livres. Le texte introduit des exceptions au droit d'auteur, favorables aux publics empêchés, ainsi que les modalités selon lesquelles elles seront appliquées. 

L'agenda de la commission Culture du Sénat s'est soudainement bien rempli, pour la journée du 18 juillet, avec une matinée et une après-midi très livresques. En effet, dans l'emploi du temps « établi à titre purement indicatif et susceptible d'être modifié à tout moment », on découvre que le Sénat ouvre ses portes aux professionnels du livre.

En avril 2015, la Commission européenne a fait part à Google des griefs qu’elle avait retenus à son encontre concernant un abus de position dominante (voir notre actualitté). Si Google avait normalement un délai de dix semaines pour répondre, la société californienne a réussi à gagner du temps, rapportent Les Echos.

Le commissaire européen Pierre Moscovici, de passage au Salon du livre de Paris, avait déjà avancé quelques éléments sur le travail à venir au sein de la Commission européenne pour mettre en place un marché unique numérique. Vecteur de croissance et d'emploi, ce dernier a besoin, pour se développer d'une harmonisation globale de certaines législations nationales. La Commission vient d'exposer une partie de sa stratégie.

A l'horaire des auditions de la Commission parlementaire sur le prix unique du livre ne figurent désormais plus ni Apple ni Amazon. Les deux géants de la librairie en ligne sur le web constituent pourtant une cible privilégiée dans le collimateur des requérants d'une réglementation du prix de vente du livre au Québec. Le concurrent canadien, Indigo, aurait également disparu, selon un communiqué diffusé par la Fondation littéraire Fleur de Lys.

Michel Barnier, homme de la situation et du droit d'auteur, porteur de la parole bruxelloise, et défenseur des ayants droit. Mais surtout, Michel Barnier salué par Frédéric Mitterrand, qui depuis la rue de Valois, voit d'un très bon oeil « l'adoption par la Commission européenne » des propositions dudit sieur Barnier.