condamnés

La haute fonctionnaire condamnée pour son pamphlet

5 éditeurs juridiques, Dalloz, Lexbase, Lexisnexis, Lextenso et Wolters Kluwers France, ont été condamnés ce jeudi 23 février pour procédure abusive par le tribunal de commerce de Paris. Ces derniers ont assigné en justice Forseti en 2020, structure éditrice du moteur de recherche, Doctrine.fr, pour concurrence déloyale. La justice a relevé « une pression judiciaire hors de proportion avec les reproches formulés ».

La face cachée de l'Équipe : auteur et éditeur condamnés

Le jeudi 23 février dernier, le Tribunal de commerce de Paris jugeait la procédure de cinq éditeurs juridiques contre Doctrine.fr et sa société-mère Forseti abusive. Elle les condamnent à verser, solidairement, 50.000 € à Forseti, et 125.000 € au titre des frais de justice. Les cinq éditeurs annoncent qu'ils font appel de cette décision.

3000 € d’amende pour « l’ennemi public numéro 1 », ainsi rebaptisé par son éditeur. La Cour de cassation vient en effet de renvoyer Éric Zemmour à ses études, en rejetant sa demande. La procédure faite suite à des propos qualifiés d’islamophobes, que le polémiste avait tenus dans l’émission du 6 septembre 2016, sur C à vous, diffusé par France 5. 

Un éditeur a donc été condamné à quatre années de camp pour des publications jugées extrémistes, par une cour de Russie. Il s'agit de Sad, une maison d'édition islamique. 

Alain Minc vient d'être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour avoir plagié 47 passages d'un ouvrage de Pascale Froment dans son livre L'Homme aux deux visages : Jean Moulin, René Bousquet, itinéraires croisés (Grasset). Il devra verser 5000 euros de dommages et intérêts et 6000 euros pour les frais de justice. 

Alors que le tribunal de Paris vient de condamner PPDA à 33.000 € pour atteinte à la vie privée et contrefaçon, Agathe Borne, la plaignante pourrait être déçue. Elle réclamait tout de même 150.000 €...

C'est l'histoire d'un homme qui partait en tournée à Singapour, avec un livre à promouvoir. C'est aussi l'histoire d'un homme qui n'avait pas froid aux yeux. Dans son essai, il critiquait férocement la justice du pays, et sa tendance à facilement recourir à la peine de mort...

Dans son jugement, le tribunal de Bobigny vient d'interdire un ouvrage édité par Alain Soral, et d'en censurer partiellement quatre autres. La Licra, à l'origine de la plainte déposée contre l'essayiste, n'a pas encore réagi à cette information.

Maurice Sinet est plus connu sous son pseudo, Siné. Et ce n'est pas siné dié que la Cour d'appel de Paris a condamné les Éditions Rotatives à verser 90.000 € de dommages-intérêts au dessinateur, pour avoir abusivement rompu le contrat qui les liait à Siné. Siné qua non ?

Le Tea Party, mouvement hétéroclite regroupant libertaires et ultra-conservateurs, vient de dire tout le bien qu'il pense d'un livre pour enfants consacré à l'anarchie. Le livre s'appelle A Rule is to break : A Child's Guide to Anarchy et a été publié le mois dernier par une petite maison d'édition de San Francisco, Manic D Press. Les auteurs, John Seven and Jana Christy, mari et femme, y livrent l'histoire de Wild Child, qui apprend à être elle-même.

Takafumi Horie, Japonais de trente-huit ans, a fait fortune sur la Toile, après avoir fondé le portail Livedoor. Sa réussite avait été médiatisée, Horie symbolisait « la nouvelle économie » au Japon ! Son parcours était alors considéré comme un modèle par les jeunes entrepreneurs. Il aurait pourtant triché.

Le 27 janvier, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'auteur Patrick Rigoulet pour avoir diffamé Gérard Depardieu, dans un ouvrage consacré au comédien, paru en 2007 : Gérard Depardieu, itinéraire d'un ogre, décrivant l'acteur comme un grand consommateur de drogue.

L'incidence de l'Occident sur la création de manga n'est plus à démontrer. Les derniers événements à Tokyo qui ont agité ce petit monde le démontre : censurer pour mieux régner et exporter, tel est la nouvelle devise.

L'écrivain Claude Ribbe condamné pour injure

Orange condamné pour mot de passe raciste

Journaliste, humoriste, chroniqueur et écrivain, Stéphane Guillon accumule les casquettes. Encore que depuis son départ - licencié qu'il fut - de Radio France, les chroniques soient moins régulières...

Catherine Dolto condamnée pour insulte à Daniela Lumbroso

La gratuité des frais de ports définitivement condamnée

Pas vraiment un casse à la Ocean’ Eleven, mais pas loin tout de même : un gang d’origine roumaine, qui avait dérobé pour 2,5 millions £ d’ouvrages anciens a été condamné. Leur butin, déjà découvert dans le village de Budesti, avait fait la Une des journaux voilà quelques jours. Et pour cause : leur cambriolage, en 2017, avait défrayé la chronique. 

Dévoiler des anecdotes au mépris de la vie privée d'autrui est définitivement un procédé d'écriture à double tranchant. Plusieurs écrivains se sont dernièrement vus condamnés au motif d'atteinte à la vie privée. La dernière sentence tombée ce lundi vise l'écrivaine Christine Angot et les éditions Flammarion, condamnées par le tribunal de grande instance de Paris, à reverser 40.000 euros de dommages et intérêts à la plaignante. Elise Bidoit, personnage bien malgré elle du roman Les petits, déplorait le dévoilement d'éléments de son intimité.

Le tribunal de grande instance de Paris a tranché en faveur de la compagne du chef de l'État. Valérie Trierweiler avait en effet assigné en justice les auteurs et la maison d'édition à l'origine de livre La Frondeuse. La justice a estimé qu'il y avait bel et bien atteinte à la vie privée.

Au Tibet, le pouvoir chinois a infligé un nouveau revers à la liberté d'expression, en condamnant six activistes tibétains, dont trois écrivains. Les peines s'étalent de 4 à 14 années de prison pour « mise en danger de l'État » et « incitation au séparatisme ».

Deux magazines condamnés pour non-respect du prix unique du livre

À lire, certainement, le portrait réalisé par Vanity Fair, de la juge Denise Cote. C'est cette femme qui a été chargée de juger le procès opposant le ministère de la Justice américain à Apple, dans l'affaire d'entente sur les livres numériques. La firme de Cupertino a été accusée d'avoir artificiellement, en accord avec les éditeurs, gonflé le prix de vente des livres numériques, aux dépens des consommateurs. 

Khaled Hosseini, auteur du livre Les Cerfs-volants de Kaboul, milite pour la libération de Khadija Ismayilova, sa traductrice, journaliste d'investigation azerbaïdjanaise. Cette dernière, primée pour son travail et réputée critique du gouvernement en son pays, a été arrêtée il y a un mois, accusée d'avoir incité un homme au suicide. Elle est condamnée à deux mois de détention dans l'attente de son procès et menacée d'une peine allant jusqu'à 7 ans de prison.

Helen Bailey, auteure britannique de récits pour enfants et adolescents, avait disparu en avril 2016 : quelques mois plus tard, son corps était retrouvé dans le jardin de sa propriété. Le premier suspect dans cette affaire de meurtre, son mari Ian Stewart, a été condamné à la prison à perpétuité, avec une période de sûreté de 34 ans.

Le notaire qui avait voulu vendre aux enchères la seule copie complète du manuscrit des Mémoires d'outre-tombe de Chateaubriant est définitivement condamné à 25.000 euros d'amende, pour abus de confiance aggravée. Selon l'AFP, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.