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Le mois dernier, une épidémie de choléra a sévi au Zimbabwe. Mi-septembre, le ministère de la Santé faisait état d’une trentaine de morts, sur quelque 3000 cas recensés. Les autorités ont agi pour parer au plus pressé, mais les conséquences s’accumulent.

L'on connaissait l'inventivité des américains pour saisir la justice : notice de micro-onde ne mentionnant pas le danger d'y mettre son chat, assignation d'une chaîne de télé pour chronophagie... Reste que les tribunaux ne sont pas en reste d'imagination pour le prononcé des sanctions.

L'ONU s'inquiète de la « tendance à la répression violente de la contestation » en Chine après la condamnation de l'écrivain chinois Li Tie. Il a écopé d'une peine de 10 ans d'emprisonnement pour « incitation à la subversion du pouvoir de l'État ». Ce nouveau cas intervient quelques jours après la condamnation de deux autres écrivains chinois.

Alain Vircondelet est un spécialiste de cette peintre invraisemblable, repérée par Wilhelm Uhde, critique allemand, alors qu'elle travaillait pour lui, comme employée.

141.000 €, c’est ce qu’aurait rapporté le vol de biens très particuliers. Jean-Claude Ach et son Association muséale du Patrimoine d’Alsace, se seraient en effet servis dans les archives départementales du Haut-Rhin à Colmar, comme à la bibliothèque de Sélestat. Des perquisitions en 2020 avaient dévoilé plus de 5000 documents , dont certains clairement dérobés. Le sexagénaire, qui a déjà passé un an en détention, a été condamné ce jeudi 3 novembre à un an ferme et un an avec sursis.

Le 12 mai 2021, ActuaLitté recevait une assignation émanant de Me Étienne Lesage, pour son client Emmanuel Pierrat. Une démarche entamée après la publication d’un article que l’avocat parisien estimait diffamant envers lui-même. Et ce, alors que son droit de réponse avait été publié en réponse à l’article incriminé. Le 25 novembre 2021, le tribunal a statué en faveur de notre média en annulant la procédure et en condamnant Emmanuel Pierrat à indemniser Actualitté et son directeur de publication de leurs frais d’avocat. 

Les quatre géants de l’édition de manga au Japon, Shueisha, Kadokawa, Kodansha et Shogakukan sont en croisade pour mettre fin au piratage sous toutes ses formes. Suite à une plainte déposée par la coalition et une procédure pénale en Chine, un homme d’une trentaine d’années a été condamné. En cause, l’exploitation d’un site pirate ayant fermé ses portes en 2021 : MangaBank.

L’écrivain et ancienne figure des médias russes Viktor Chenderovitch est officiellement considéré par le pouvoir poutinien comme une menace extérieure. L’auteur de 64 ans a en effet été condamné à une amende de 10.000 roubles (160 €) par le tribunal du district de Preobrazhensky pour n’avoir pas accompagné ses publications de la mention « agent étranger ». Plus précisément, l’écrivain russe a été condamné pour « non-respect du statut d’agent étranger ».

Droits d'auteur oubliés ? Éditeur condamné...

Une association de malfaiteurs pour voler et revendre des livres, unissant un libraire et un bibliothécaire dans le crime ? L'histoire relève du cinéma, au moins, mais elle est bien réelle : Gregory Priore, bibliothécaire au sein de la prestigieuse Carnegie Library, et John Schulman, libraire, ont été condamnés à des assignations à résidence et à de fortes amendes. Les deux hommes ont détourné des livres pendant une vingtaine d'années, pour un butin de près de 8 millions $.

Dans l"'affaire Lacan", l'historienne de la psychanalyse Elisabeth Roudinesco et les éditions du Seuil viennent d'être condamnés pour diffamation.

Dans cette affaire d'entente entre éditeurs étasuniens et Apple, la décision du Ministère de la Justice - porter plainte pour pratique anticoncurrentielle - pourrait impacter un acteur qui n'avait pour l'heure absolument rien demandé : Barnes & Noble. Petit récapitulatif...

Trois musulmans condamnés pour leur attentat contre un éditeur

Gary Cook a grandi sous le pont des Oubliés, l'un des derniers refuges sur cette Terre condamnée. A quinze ans, il passe le plus clair de son temps avec Max et Elliott à bord du Neptune, leur modeste bateau de pêche. Les trois amis rêvent de prises fabuleuses et d'aventure.

Absolution inconditionnelle, c'est la peine réservée à l'auteure, photographe et ornithologue, Suzanne Brûlotte, accusée de non-respect de droits d'auteur suite à la publication en 2010 du Grand livre pour attirer les oiseaux chez soi chez Broquet.

Ce sera donc la double peine pour Apple : d’un côté la condamnation par la cour d’appel, de l’autre l’engagement à honorer de rembourser les clients acheteurs de livres numériques. Un chèque de 450 millions $ à signer, qui résulte d’un accord passé l’année dernière avec les procureurs généraux des États. Et pourtant, la firme continue de clamer son innocence – au moins, cela ne coûte rien.

Les huit écrivains chinois qui avaient porté plainte contre Apple ont obtenu gain de cause contre la société Apple, qui est condamnée à payer 1,03 million de yuans, pour la commercialisation non autorisée de leurs oeuvres, dans l'App Store. La cour du peuple n°2 de Beijing a jugé comme une réelle infraction au droit d'auteur cette vente, petit exercice de contrefaçon...

La réforme des applications pour iOS va faire des morts. Ou nécessiter une adaptation très, très rapide. Et quasi impensable. Si elle pose déjà problème aux développeurs indépendants, qui ne s'aventurent plus qu'à reculons dans la création de leur appli, les plus gros vont rencontrer un gros souci. (notre actualitté)

Les librairies sont condamnées, rien à faire

La haute fonctionnaire condamnée pour son pamphlet

5 éditeurs juridiques, Dalloz, Lexbase, Lexisnexis, Lextenso et Wolters Kluwers France, ont été condamnés ce jeudi 23 février pour procédure abusive par le tribunal de commerce de Paris. Ces derniers ont assigné en justice Forseti en 2020, structure éditrice du moteur de recherche, Doctrine.fr, pour concurrence déloyale. La justice a relevé « une pression judiciaire hors de proportion avec les reproches formulés ».

La face cachée de l'Équipe : auteur et éditeur condamnés

Le jeudi 23 février dernier, le Tribunal de commerce de Paris jugeait la procédure de cinq éditeurs juridiques contre Doctrine.fr et sa société-mère Forseti abusive. Elle les condamnent à verser, solidairement, 50.000 € à Forseti, et 125.000 € au titre des frais de justice. Les cinq éditeurs annoncent qu'ils font appel de cette décision.

3000 € d’amende pour « l’ennemi public numéro 1 », ainsi rebaptisé par son éditeur. La Cour de cassation vient en effet de renvoyer Éric Zemmour à ses études, en rejetant sa demande. La procédure faite suite à des propos qualifiés d’islamophobes, que le polémiste avait tenus dans l’émission du 6 septembre 2016, sur C à vous, diffusé par France 5. 

Un éditeur a donc été condamné à quatre années de camp pour des publications jugées extrémistes, par une cour de Russie. Il s'agit de Sad, une maison d'édition islamique. 

Alain Minc vient d'être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour avoir plagié 47 passages d'un ouvrage de Pascale Froment dans son livre L'Homme aux deux visages : Jean Moulin, René Bousquet, itinéraires croisés (Grasset). Il devra verser 5000 euros de dommages et intérêts et 6000 euros pour les frais de justice. 

Alors que le tribunal de Paris vient de condamner PPDA à 33.000 € pour atteinte à la vie privée et contrefaçon, Agathe Borne, la plaignante pourrait être déçue. Elle réclamait tout de même 150.000 €...

C'est l'histoire d'un homme qui partait en tournée à Singapour, avec un livre à promouvoir. C'est aussi l'histoire d'un homme qui n'avait pas froid aux yeux. Dans son essai, il critiquait férocement la justice du pays, et sa tendance à facilement recourir à la peine de mort...

Dans son jugement, le tribunal de Bobigny vient d'interdire un ouvrage édité par Alain Soral, et d'en censurer partiellement quatre autres. La Licra, à l'origine de la plainte déposée contre l'essayiste, n'a pas encore réagi à cette information.

Maurice Sinet est plus connu sous son pseudo, Siné. Et ce n'est pas siné dié que la Cour d'appel de Paris a condamné les Éditions Rotatives à verser 90.000 € de dommages-intérêts au dessinateur, pour avoir abusivement rompu le contrat qui les liait à Siné. Siné qua non ?