conseil d'état

 Le ministère de l'Éducation nationale vient d’être censuré par le Conseil d'État qui a annulé la circulaire du 29/04/2015 relative aux obligations de service des personnels d'enseignement exerçant dans les établissements du second degré.

La légalité de Base Elèves mise à mal devant le Conseil d'Etat

Le Commission pour la rémunération de la copie privée avait, en 2012, fixé de nouveaux taux de rémunération au titre de la taxe sur la copie privée, appliquée aux supports de stockage vierges. Sans tarder, les industriels, membres de la commission pour la rémunération de la copie privée, s'étaient opposés à ces nouveaux taux, arguant que la représentation au sein de la commission n'était pas équitable.

Exclusif : Le 10 avril dernier, le rapporteur public avait suggéré au Conseil d'État de renvoyer le registre ReLIRE devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Un Recours pour Excès de Pouvoir, concernant le décret d'application du 27 mars 2013 avait conduit à saisir le Conseil d'État. Ce dernier a choisi de suivre les recommandations du rapporteur. Maintenant, ReLIRE a rendez-vous avec l'Europe. 

Les premiers mois de l'année 2021 avaient été marqués par une reprise de l'épidémie de Covid-19, et la décision d'un confinement, au mois d'avril. Les librairies, classées commerces essentiels, pouvaient malgré tout ouvrir leurs portes, mais les libraires opérant sur les marchés couverts ou en plein air se trouvaient contraints de cesser leurs activités. Une certaine cacophonie avait suivie, et des commerçants avaient formé un recours en référé devant le Conseil d'État. Ce dernier vient de rendre sa décision sur l'impopulaire mesure.

Le 23 juin 2018, le Syndicat national de l'édition avait entamé une procédure pour défendre le paiement des directeurs de collection en droits d'auteur, une pratique en vigueur dans de nombreuses maisons d'édition. L'Agessa — l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs — avait condamné cette assimilation, considérée comme abusive. Le SNE a contesté la décision devant le Conseil d'État, qui vient de donner raison à l'Agessa.

Depuis la publication du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, les cas d'interdiction de ventes de livres sur les marchés se multiplient. Les libraires, classés comme des commerces essentiels, se retrouveraient ainsi interdits d'activité en extérieur ? Frédéric Mignon et Pascale Chassang-Mignon, propriétaires de La Librairie sans nom, au Mans, ont formé contre le décret un recours en référé devant le Conseil d'État.

Un projet de loi a été présenté visant à faire de la Bible le livre officiel de l’État de Virginie Occidentale. Porté par un certain Jeff Eldridge, appartenant à la Chambre des délégués de l’Etat, ce texte a reçu le soutien d’autres membres de cette instance décisionnaire, rapporte le Herald Dispatch.

Si on considère que le livre est un médium unique, et que ses versions papier ou numérique sont justes des supports différents, le lecteur ne devrait-il pas justement jouir des mêmes droits lorsqu'il achète un livre numérique sur une plateforme ou sa version papier en librairie – je pense notamment à la différence entre droit de propriété et droit d'usage ?

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

Réunis en Assemblée Générale à Bordeaux le dimanche 2 juin 2013, les adhérents de l'association ALIRE ont élu un nouveau Conseil d'Administration composé de onze personnes.

La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill) a tenu son assemblée générale jeudi 30 juin 2022. À cette occasion, son conseil d’administration a été renouvelé et un nouveau bureau a été élu pour trois ans.

Les États-Unis sont-ils sur la voie de la régulation en matière de prêt numérique au sein des bibliothèques ? Après l'État du Maryland, celui de New York a vu ses chambres parlementaires adopter une loi contraignant les éditeurs à proposer leurs livres numériques et livres audio à des « conditions raisonnables » aux bibliothèques.

Fini les livres d'occasion, place aux livres “neufs”

Le conseil scientifique de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE) vient de voir le jour. Il a tenu sa première réunion le jeudi 30 juin 2016. Etaient présents Claude Azéma, Eric Debarbieux, Philippe Joutard, André Legrand, Denis Meuret, Hubert Montagner, Anne-Marie Vaillé, Michel Fize, Laurent Mucchielli et Philippe Watrelot. Laurent Mucchielli, sociologue, en assurera la coordination pour l’année à venir.

Les organismes de sécurité sociale du régime des artistes-auteurs (AGESSA) n'ont plus de conseil d'administration. Cette situation, dénoncée par le syndicat national des artistes plasticiens, est à mettre sur le compte de l'inaction des différents ministères concernés, ceux de la Santé, de la Culture et des Finances.

L'Assemblée générale du SLF s'est réunie le lundi 20 mai 2019, indique le Syndicat de la librairie française dans un communiqué. À cette occasion, des élections ont permis de renouveler le mandat de certains administrateurs et d'en désigner de nouveaux.

L’Association internationale francophone des bibliothécaires et documentalistes (AIFBD) vient de changer de responsables. L’ancienne présidente Raphaëlle Bats, quitte ses fonctions au profit de Marie Sophie Dibounje Madiba. Une nomination intervenue au terme de l’assemblée générale qui s’était tenue en août dernier.

L'Assemblée générale du SLF s'est réunie le lundi 12 juillet 2021. A cette occasion, des élections ont permis de renouveler le mandat de certains administrateurs et d'en désigner de nouveaux. Quatre libraires rejoignent le Conseil d'administration du SLF. 

Contrairement aux votes corses, les urnes n'étaient pas déjà remplies avant les élections, et ce n'est pas au couteau que les candidats se sont départagés pour les postes d'élus au conseil d'administration du MOTif. Serge Guérin, l'actuel président, conserve ses fonctions, mais c'est avec un collège entièrement revu que l'Observatoire du livre et de l'écrit en Île-de-France que démarrera l'année scolaire à venir.

Ce mercredi 10 mai, l'Assemblée Générale Annuelle de la BTLF (Société de gestion de la banque de titres de langue française) a élu un nouveau conseil d’administration. Créée en 1996, la BTLF favorise diffusion et commercialisation des livres de langue française. Elle propose ainsi le catalogue bibliographique Memento ainsi que Gaspard, système d'analyse pour le marché du livre français en Amérique.

À l’approche de l’élection présidentielle américaine de 2020, des librairies basées en Californie et en Arizona ont décidé de faire campagne pour encourager les citoyens à voter pour le parti démocrate. Au programme, plusieurs actions de prospection, afin de faire de l’Arizona un état bleu – la couleur des démocrates. 

Décidés à ne pas laisser la droite imposer ses mesures de rigueur sans réagir — mieux vaut tard que jamais - les socialistes avaient saisi la semaine passée le Conseil constitutionnel sur la question du Budget 2012. Les Sages ont alors planché. Et rendu leur verdict. 

Bibliothèques : Un conseil gardez le silence !

Sous la présidence de Vincent Monadé, le conseil d'administration du Centre National du Livre participe à l'élaboration et à la définition des grandes politiques de l'établissement public. Les nominations de cette année font notamment entrer la profession des traducteurs dans le CA, avec la présence de Laurence Kiefé, présidente de l'Association des traducteurs littéraires de France.

Par arrêté de la ministre de la Culture en date du 19 janvier 2021, la libraire Anne Martelle rejoint le conseil d'administration du Centre national du Livre (CNL). Elle y siègera au titre des représentants des professions et des activités littéraires, en remplacement de Xavier Moni, démissionnaire.

Par arrêté de la ministre de la Culture en date du 8 octobre 2020, Bénédicte Fauvarque-Cosson rejoint le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France, qui délibère sur les orientations de l’établissement, son budget, son compte financier et l’affectation du résultat de l’exercice, son rapport d’activité, l’organisation des services, la politique tarifaire, les propositions de dons et legs... 

Récemment nommée présidente de l’Association des traducteurs littéraires de France (ATLF), Paola Appelius vient d’intégrer le Centre national du livre. Par un arrêté du 4 septembre, elle est en effet nommée au conseil d’administration du CNL. 

L’assemblée générale extraordinaire de l’agence régionale pour le livre et la lecture s’est réunie le 29 novembre au Conseil Régional, Espace Capdeville à Montpellier. Les adhérents de l’association ont élu les membres qui siègeront au conseil d’administration de l'association.

Par arrêté du 20 avril, qu’a signé le ministre de la Culture Franck Riester, le Centre national du livre bénéficie d’un nouveau membre. En effet, Nicole Phoyu-Yedid qui siégeait jusqu’à lors, a été nommée par décret du président de la République, Inspectrice générale des affaires culturelles.