contrat de mandat

Le mal-être des emplois de vie scolaire en fin de contrat

Les autorités turques poursuivent leur croisade contre la liberté d'expression : l'éditeur d'origine turque Ragip Zarakolu, réfugié en Suède depuis 2013 et une autre menace d'arrestation, a été jugé coupable de faits remontant à 2011. Et une cour pénale d'Istanbul a associé son nom à une « notice rouge », ou un mandat d'arrêt international, qu'elle espère faire diffuser par Interpol.

Open Road Media, éditeur de la version numérique du livre de Jean C. George, Julie of the Wolves, que la maison HarperCollins avait fait paraître en version papier, ne sort pas encore de la procédure judiciaire. L'éditeur papier estimait, dans sa plainte, que les termes du contrat signé avec l'auteur lui conféraient l'ensemble des droits d'exploitation de l'ouvrage - interdisant donc toute commercialisation numérique en dehors de son cadre. 

Depuis plusieurs semaines, l'un des plus grands groupes d'édition du monde et le plus important revendeur de la planète se livrent une guerre sans merci, autour de la marge accordée à Amazon sur la vente des ebooks de Hachette Book Group. Très peu d'informations circulent, à part celles qu'Amazon veut bien laisser filtrer, et le pugilat pourrait bien se poursuivre pendant un moment.

Mettre en place une concertation entre les organisateurs du Festival de la BD d'Angoulême et les éditeurs ne trompait personne. Soucieux que le FIBD puisse répondre aux attentes de chacun, tout en assurant un rayonnement international, quatre pistes se dégageaient. Sauf que, parmi « les évolutions considérables » évoquées, l'une d'entre elles passe toujours très mal. 

Alors que la Justice américaine pourrait décider de porter plainte contre Apple, et traîner la société devant les tribunaux, pour entente illégale sur le prix de vente des livres numériques, les éditeurs concernés par cette affaire n'ont pas tous la même position. Au centre de cette histoire, le contrat de mandat, qui permet aux maisons de fixer un prix de vente imposé aux revendeurs.

Depuis juin 2015, la maison Hugo & Cie a ouvert une plateforme d’écriture en ligne, Fyctia. Officiellement inaugurée début juillet 2015, elle propose d’écrire et de recevoir des conseils à tous les internautes qui le souhaitent. Différents concours animent cet univers, qui, depuis quelques jours, est agité par une violente polémique : Tara Jones, jeune auteure primée lors d’un concours voit son ouvrage Le contrat, accusé de plagiat.​

L’Office of Fair Trading (OFT) l’autorité de la concurrence britannique, a annoncé l’ouverture d’une enquête sur le modèle de fixation des prix pratiqués par les éditeurs d'ebooks. Une annonce accueillie avec enthousiasme par les utilisateurs de Kindle sur les forums d'Amazon, premiers concernés.

Nous vous l'annoncions il y a quelques jours, c'est désormais très officiellement confirmé : les négociations autour du contrat d'édition numérique sont au point mort, et inutile de les piquer avec un bâton pour le vérifier. (voir notre actualitté) Le Conseil Permanent des Écrivains explique dans un communiqué de presse les raisons de cet échec.

Du côté des établissements d’enseignement supérieur fonctionnant sur le mode du privé sous contrat, on affiche un certain mécontentement. Il faut dire que les subventions de l’Etat se font de plus en plus rares. C’est finalement la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d'Ingénieurs (CDEFI) qui a décidé de tirer la sonnette d’alarme.

La Société des Gens de Lettres souhaiterait communiquer autour du nouveau contrat d'édition, conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur au 1er décembre 2014 et organise une rencontre d'information et d'échange sur ce nouveau contrat le 13 janvier 2015 à l'Hôtel de Massa. L'occasion d'évoquer les modifications apportées dans cette nouvelle mouture, et les commentaires idoines.

Le travail est-il une denrée rare ? La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dernièrement fait savoir que, pour sortir de l’impasse où nous oriente la robotisation, il faudrait que la science-fiction se bouge. Et s’empare des thèmes du travail et de l’emploi, pour trouver des solutions. 

En 1973, Édouard Molinaro filme la pièce de Francis Veber, Le Contrat, sous le titre L'Emmerdeur, en s'entourant de Lino Ventura, Jacques Brel et Caroline Cellier. Il s'agit de la première apparition du fameux personnage de François Pignon au cinéma, mais aussi du dernier film de Jacques Brel.

L'homme aux improbables chapeaux, qui a chanté le bonheur d'être Happy s'apprête à alimenter la surproduction littéraire et offrir un futur best-seller à l'édition jeunesse. Pharrell Williams vient de signer avec Putnam Book For Young Readers une série de quatre livres illustrés. Alors, heureux ?

Le contrat sur l'emission de Richard et Judy est cassé

La réforme du droit des contrats spéciaux, qui interviendra dans le Code civil, conduira à de grandes évolutions dans l’industrie du livre. Ainsi, feu le “Contrat de louage d’ouvrage” disparaîtra – aussi appelé Contrat de commande – au profit d’une approche juridique plus cadrée. Petite histoire du défunt…

Suite à la publication d'un article, le 14 janvier dernier, consacré aux accusations du PEN Club français portées à l'encontre de Me Emmanuel Pierrat, ancien président de l'organisation de défense de la liberté d'expression des auteurs, ce dernier a fait parvenir à ActuaLitté un droit de réponse. Il est publié ci-dessous en intégralité.

Le contrat liant le revendeur à l'éditeur vient d'être signé, confirme une source proche du dossier. Alors que Hachette Book Group ne parvient pas à sortir de l'impasse Amazon, Simon & Schuster a signé pour un accord de commercialisation de plusieurs années. Aucun des deux acteurs n'a publiquement commenté l'information, mais les sources assurent que l'accord permettrait le retour du contrat d'agence, par lequel l'éditeur fixe le prix de vente de ses ebooks.

Rousseau, Du contrat social, I, 6, Du pacte social

Présenté dès mars 2016, le projet de l’Observatoire de la librairie allait révolutionner le monde de la data. En effet, cette solution développée par la société Tite-Live était officialisée à l’occasion des Rencontres de la librairie la même année. Au commencement était l’expérimentation, mais depuis l’outil a connu plusieurs vies. 

À l’INSA Toulouse, ce sont près de 20 étudiants qui sont inscrits dans ce dispositif, un nouveau moyen pour eux d'obtenir le diplôme d'ingénieur, dans un parcours plus professionnalisant. Ils sont par exemple en poste dans des grands groupes et aussi des PME tels qu’Actia, Pierre Fabre, Michelin, Airbus, Orange, Sogeti, Engie, Capgemini, Areva, Sanofi, Banque de France, 2au, Seal engineering, Thales, Epsilon…

Najat Vallaud-Belkacem a présenté, jeudi 9 juin 2016, l’état des lieux de la scolarisation dans les établissements privés hors contrat et de l’instruction à domicile, ainsi que de nouvelles mesures visant à garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants, dans le respect des valeurs de la République et de la liberté d’enseignement. Dans un communiqué, le ministère de l’Education nationale précise les mesures qui vont être prises :

DOSSIER – Quand un contrat d’édition unit un auteur à un éditeur, pour une durée d’exploitation qui va de la signature à 70 ans après la mort, mieux vaut savoir où l’on met les pieds. Dans le cadre de notre dossier sur le métier d’agent littéraire, David Pathé-Camus revient sur ces faces sombres, méconnues, ou trop tardivement, de l’édition.

La région Nouvelle-Aquitaine a signé un nouveau contrat de filière livre l'impliquant aux côtés de la Direction régionale des affaires culturelles, le Centre national du livre et l'Agence culturelle de la région, l'ALCA. Des aides pour les auteurs, les éditeurs, distributeurs et libraires sont prévues.

« Qui l'eut cru ? » L'interrogation est légitime, après trois longues années de discussions entre les représentants des organisations professionnelles d'auteurs et d'éditeurs. Mais voilà, ce matin, au ministère de la Culture, ce « tiers de confiance », comme le dit la ministre, tout le monde était réuni pour assister à la signature de l'accord-cadre entre le Conseil Permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition. Ambiance festive assurée.

Des citoyens, amateurs de bande dessinée et anciens dirigeants du Festival international de la Bande Dessinée d'Angoulême (FIBD), rassemblés sous l'étendard « Les Indignés de la bande dessinée d'Angoulême », ont lancé une pétition pour la destitution de 9e Art+, l'organisateur du festival depuis 8 ans. Ils souhaitent profiter de la fin du contrat accordé à 9e Art+, le 30 juin, pour donner un souffle nouveau à l'événement, et lui rendre sa dimension culturelle et artistique.

L'artiste américain Christopher Wool, né en 1955 et présent sur la scène contemporaine depuis le début des années 80, avait conclu un marché assez simple avec Brand X Editions, une société d'impression basée à New York. Selon celui-ci, une partie des dernières oeuvres imprimées aurait dû revenir à la société, en échange d'une gratuité de l'opération. Mais l'artiste a visiblement fait marche arrière...

Ce pourrait être un de plus, ajouté à la liste des mécontents : Gérard Balinziala, président de l'Association des amis du Festival de la BD n'y est pas allé de main morte. Dans un entretien accordé à Sud-Ouest, il évoque les relations médiocres qui existent entre son Association et Neuvième Art +, la société qui organise, pour le compte de l'Association, le Festival. Des relations « quasi inexistantes », qui vont se réchauffer très prochainement... 

Nouvelle menace d'Amazon : un contrat drastique de trois ans

Contrat de vente exclusive entre un auteur et un libraire