contrat droits auteur

Hier, l'Union européenne fournissait une synthèse des différentes réponses qu'elle avait pu recevoir à l'occasion de sa consultation publique sur la culture dans un environnement numérique et européen. Un point important concernait la durée de la protection sous le régime du droit d'auteur, actuellement fixé à 70 ans après la mort de l'auteur.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

Contrat de vente exclusive entre un auteur et un libraire

DOSSIER – Les négociations touchent à leur fin, quand éditeur, agent littéraire et auteur se sont accordés sur le montant de l’avance perçue pour un manuscrit. Quelques conditions restent encore à remplir avant la signature définitive du contrat. David Pathé-Camus, auteur, traducteur et agent littéraire, achève ici le volet le plus délicat de notre dossier sur le rôle des agents.

EXCLUSIF – Comme prévu, le Secrétariat général du gouvernement a transmis au président de l’Assemblée nationale le rapport sur la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014. Pour le dire en termes moins barbares, il s’agit d’un document très attendu, faisant état des relations entre auteurs et éditeurs.

Dlivrable s’associe à ActuaLitté et Édith & Nous pour vous proposer pendant un mois une série de 4 épisodes consacrée à la relation auteur-éditeur. Impossible de nier la complexité du couple auteur-éditeur, mais « c’est seulement en imaginant et en décrivant des solutions alternatives que l’on peut ouvrir le débat ».  

Les représentants des auteurs (CPE) et des éditeurs (SNE) viennent d'annoncer, à l'occasion de l'inauguration du Salon du Livre de Paris, les bases d'un accord pour l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

C’est une lettre coup de poing qu’ont signé 350 auteurs et 46 éditeurs, adressée aux trois candidats en lice pour le rectorat de l’Université Laval (Québec). Cette dernière est au cœur d’un conflit juridique sérieux, porté par la société de gestion Copibec. Et l’échéance prochaine est propice aux appels...

Définitivement, le mouvement #PayeTonAuteur a de tristes, mais beaux jours devant lui. Après la confrontation pour imposer au salon Livre Paris de rémunérer les auteurs, certains pensaient que la visibilité ne serait plus brandie comme une cryptomonnaie. Dommage : pour la journée du droit d’auteur, c’est l’UNESCO qui s’essuie quelque peu les pieds sur les auteurs.

À l’occasion du Salon du livre de Montréal, les autrices, les auteurs ainsi que leurs éditrices et leurs éditeurs se mobiliseront afin de réclamer une révision de la Loi sur le droit d’auteur. Dans un communiqué reproduit ici dans son intégralité, l’interprofession détaille les revendications portées.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.

Au total, ce sont 2661 auteurs, illustrateurs et traducteurs qui remettent en question, en signant une lettre ouverte collective, les projets de Downing Street concernant le droit d'auteur. Des artistes tels que le dramaturge Alan Ayckbourn, le lauréat du prix Nobel Kazuo Ishiguro, Philip Pullman, ou encore le traducteur Simon Bruni se sont manifestés pour attirer l'attention du gouvernement britannique dans le cadre de son « réexamen » de l'approche post-Brexit en matière de droit d'auteur et de commerce.

Auteur-illustrateur œuvrant en littérature jeunesse, Henri Fellner se présente volontiers comme n’étant « pas le plus énervé des énervés ». Au contraire même. Pourtant, à la découverte des organismes chargés de représenter les professionnels au sein du CSPLA, un doute l’a envahi. 

Comme un sentiment de fermeture du système, et d’asphyxie, alors que ce Conseil est supposé éclairer les décisions et orientations du ministère de la Culture, et de sa locataire, Roselyne Bachelot. Alors, il a décidé d’écrire une lettre, qu’il a également confiée à ActuaLitté.

La dernière édition du Salon du livre de Francfort a préparé la signature d’un juteux contrat. L’éditrice Jenniffer Brehl, de la maison américaine William Morrow, a fait l’acquisition du thriller The Woman in the Window, signé sous le pseudonyme A.J Finn. La vente des droits pour le territoire nord-américain a été faite aux enchères, y participaient huit éditeurs.

À l'occasion du point d'étape réservé à la mission Lescure, la ministre de la Culture et de la Communication a réservé quelques minutes à nos interrogations sur la politique gouvernementale vis-à-vis d'Amazon et la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles. Et confirme l'orientation plus offensive et européenne de sa politique. Et de son action ?

Le ministère de la Culture a dévoilé cette semaine qu'un accord avait été trouvé entre les auteurs et les éditeurs, sur l'épineuse question du contrat d'édition. Le Conseil Permanent des Ecrivains, CPE, et le Syndicat National de l'Edition, SNE, se sont entendus. Les dispositions nouvelles du Code de la Propriété Intellectuelle resteront à préciser. 

La Writer's Union of Canada vient de publier une liste de douze points qu'elle juge à son avantage et qu'elle aimerait bien voir imposée à ses partenaires, éditeurs et lecteurs compris. Essentiellement, les auteurs canadiens aimeraient bien avoir le plus de contrôle possible sur la diffusion de leurs œuvres et en retirer le meilleur bénéfice possible.

L'article qui met à mort les droits moraux

Lors du Festival du livre de Paris, Emmanuel Macron a annoncé une nouvelle mesure affectant le marché du livre d'occasion, qui consiste en une « contribution » destinée à « protéger le prix unique du livre neuf ». Les détails devaient être précisés par la ministre de la Culture, Rachida Dati, ce week-end, on attend d'ailleurs toujours... Les premiers visés par la décision du président : les plateformes de ventes d'ouvrages usagés. Maud Sarda, co-fondatrice et directrice générale de l'une d'entre elles, Label Emmaüs, réagit.

Depuis la signature de l'accord entre le Syndicat national de l'édition et le Conseil Permanent des écrivains, il aura fallu patienter de longs, très longs mois. Signé le 21 mars 2013, jour de l'inauguration du Salon du livre de Paris, dans les salons de la rue de Valois, l'accord n'aura finalement été concrétisé dans la loi que le 10 juillet dernier, avec la publication au Journal officiel.

La SGDL réunissait hier les auteurs pour une séance d'explication de textes. « Contrat d'édition, ce qui change », souligne Marie Sellier, la présidente, et d'ajouter : « Ce présent me réjouit ! » Pour aboutir à ce texte et ses différentes dispositions, il aura fallu patienter deux ans – alors que les négociations ont débuté voilà six ans. Grâce à Valérie Barthez, responsable juridique, les auteurs ont pu découvrir ce qui changeait désormais.

Aurélie Filippetti vient de dévoiler ce que l'on pressentait depuis des mois. Au terme de multiples discussions entre le Conseil Permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition, les organisations sont parvenues à un accord sur le contrat d'édition dans le secteur du livre. Depuis septembre 2012, la ministre avait exprimé la volonté qu'une solution arrive, permettant « aux auteurs et aux éditeurs d'adapter le contrat d'édition à la nouvelle économie numérique du livre ».

« Qui l'eut cru ? » L'interrogation est légitime, après trois longues années de discussions entre les représentants des organisations professionnelles d'auteurs et d'éditeurs. Mais voilà, ce matin, au ministère de la Culture, ce « tiers de confiance », comme le dit la ministre, tout le monde était réuni pour assister à la signature de l'accord-cadre entre le Conseil Permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition. Ambiance festive assurée.

Alors que les auteurs ont plus de possibilités pour publier leurs œuvres, mais que 75 % d'entre eux sont effrayés à l'idée de s'autopublier, une enquête anglophone s'intéresse à la relation entre les auteurs et leurs éditeurs. Intitulée « Do You Love Your Publisher » (« Aimez-vous votre éditeur ? »), l'enquête de 32 questions s'adresse aux auteurs publiés traditionnellement par un éditeur, même s'ils ont déjà eu recours à l'autopublication à un moment de leur carrière.

Dans le cadre des rapprochements franco-allemands suggérant une stratégie de développement de la culture européenne du livre concertée, l'Union des écrivains allemands et la SGDL se sont jointes pour animer cette semaine un forum soutenu par la Sofia. La réflexion commune se poursuivait ce matin, à l'Hôtel de Massa, autour de la question des relations auteurs/éditeurs. L'avocate Ingrid Haziot a planté le décor juridique, tandis qu'une table ronde d'acteurs de ces deux métiers du livre y donnait du relief par divers témoignages.

« À l'issue de plusieurs mois de négociations, le CPE et le SNE ont trouvé un accord sur l'adaptation des règles propres au contrat d'édition dans le secteur du livre, selon un dispositif équilibré, exprimant une volonté partagée de progrès et d'aboutissement », commentait le ministère de la Culture en mars dernier. C'est qu'un grand pas était franchi, après plusieurs années de négociations.

Information ActuaLitté : Quelques rencontres à Quais du polar auront permis de mettre à jour certains manques, certes peu remarqués par le très grand public, mais qui n'ont pas échappé à des lecteurs avides de se satisfaire la libido livresque, en passant par des outils numériques. La librairie mise en place pour ce festival réunit avant tout des acteurs venus vendre des ouvrages imprimés. Des libraires...

Soucieux d’apporter aux auteurs les meilleurs renseignements possibles dans leur propre défense, le SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, vient également de faire parvenir aux 751 députés européens un texte en français et anglais, pour rappeler à tous certains principes du droit d’auteur. « Il nous semble utile de vous communiquer dès à présent cette action, pour vous fournir les éléments d’information sur les débats qui se dérouleront ces prochains jours et mois sur le droit d’auteur », indique le SNAC.