controler

ProcesIA - Engagée dans un bras de fer avec les éditeurs américains, qui lui reprochent la mise à disposition illicite d'œuvres sous droit, la plateforme Internet Archive persiste et signe : ses activités sont conformes aux lois sur le copyright. Dans un mémoire en vue d'une action en référé, l'organisation à but non lucratif défend la notion de prêt numérique contrôlé, présentée comme une application du fair use américain.

Le protocole fédéral touchant à la sécurité dans les aéroports vient de tomber. Désormais, les agents de la TSA, pour Transportation Security Administration, sont habilités à questionner les voyageurs... sur leurs livres. Les procédures sont en cours officiellement dans différents aéroports américains.

Avis, avis, aux super criminels en puissance, ceux que la suprématie de Spider Man a toujours passablement agacés et qui rêvent de devenir le Docteur Octopus — ou Dr. Otto Gutnher Octavius de son vrai nom – prendre sa revanche. C’est en tout cas ce qui inspire les travaux des chercheurs de l’université de Keio et de Tokyo. On est encore loin de ce dont ce bon docteur dispose, mais les travaux sont là…

Lors d'une réunion du conseil des ministres qui a eu lieu hier, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a axé la réflexion sur la position de la culture et de l'information relativement aux enjeux du numérique. Pour cela, trois ministres ont été appelés pour envisager de futures propositions quant à un rapprochement entre le CSA et l'Arcep : Arnaud Montebourg (Redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture) et Fleur Pellerin (Économie numérique). Les conclusions de travail seront rendues pour la fin du mois de novembre.

La semaine passée, l’association bibliothèques en Seine-Saint-Denis communiquait une lettre ouverte dénonçant des pratiques de censure et autres menaces pesant sur les établissements. Défendre la vocation pluraliste des lieux de prêt se heurte donc à des pouvoirs locaux, des municipalités, etc. Une semaine plus tard, l’association persiste, cette fois avec différents exemples « d’un contrôle abusif des villes sur les bibliothèques », mais également des débordements constatés. Voici le texte qu'elle nous a fait parvenir

Le décret du 12 février 2019, publié au Journal officiel ce 14 février, nomme Michèle de Segonzac, conseillère d'État honoraire, membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, en qualité de présidente suppléante.

Produire une offre qui n'existe pas, illogique ?

Outre-Atlantique, les bibliothèques de nombreuses universités mettent en avant auprès des étudiants leur usage du prêt numérique contrôlé, pour maintenir et garantir l'accès aux titres de leurs collections. Placé sous les projecteurs avec la crise sanitaire, ce concept juridique, né d'une interprétation de la législation sur le droit d'auteur, fait pourtant l'objet d'une vive polémique.

Présentée comme « une déclaration de guerre adressée aux journalistes », la mise en place d'une autorité pour le développement des médias, au Pakistan, suscite de vives inquiétudes pour la liberté de la presse. L'Union internationale des éditeurs se joint aux opposants et appelle le gouvernement à consulter plus largement les premiers concernés et la société civile.

Les autorités chinoises ont fait part de leurs nouvelles directives en matière de contrôle des publications - que ces dernières soient exposées en libraires ou sur le Web. Ainsi, les ouvrages en chinois venus de Hong Kong et de Taiwan seront plus scrupuleusement examinés, tandis que les différents comptes utilisés pour publier des éléments sur le Web devront être liés à un individu clairement identifié.

BookBanUSA — Un jour, une nouvelle censure politique : tel semble être le nouveau mantra des États-Unis. Cette fois-ci, ni destruction de livres, ni criminalisation de bibliothécaires. Les législateurs républicains de plusieurs états souhaitent à présent contrôler les « contenus obscènes » dans les bases de données des bibliothèques. Une intention dont les conséquences se feraient ressentir sur les textes LGBT, antiracistes ou féministes. 

Un contrôle parental pour les applications sur iPhone et iTunes

Un éditeur perd le contrôle d'un livre sur internet

ProcesIA - Né outre-Atlantique, et appliqué, notamment, par la plateforme Internet Archive et ses bibliothèques partenaires, le concept de « prêt numérique contrôlé » est simple. Il établit que les établissements possédant l'exemplaire imprimé d'un livre, non disponible au format numérique dans le commerce, puissent le numériser et le prêter, sans l'autorisation préalable des ayants droit. L'adoption de ce concept progresse, au grand dam des éditeurs.

ProcesIA - L'organisation à but non lucratif Public Knowledge, qui se consacre à la défense d'un internet ouvert et du domaine public, se lance dans une campagne publique pour attirer l'attention du Congrès américain sur le prêt numérique contrôlé. Ce dernier permettrait aux bibliothèques de numériser et prêter des titres présents dans leurs collections imprimées, non disponibles au format numérique, sans l'accord des ayants droit.

La Commission européenne n'en a toujours pas fini avec le rachat de Lagardère par Vivendi. Si elle examine encore les repreneurs d'Editis et de Gala proposé par le groupe de Vincent Bolloré, l'institution ouvre une nouvelle procédure, distincte de celle-ci, pour déterminer si Vivendi contrôle ou influence déjà ses potentielles futures acquisitions.

Convoité par le groupe HarperCollins et le fonds d'investissement américain KKR, l'éditeur Simon & Schuster intéresse également Richard Hurowitz, homme d'affaires et auteur. Ce dernier bénéficie d'un soutien substantiel, par l'intermédiaire du fonds Mubadala, basé à Abou Dabi.

Dans une volonté de transparence, le gouvernement a mis en place, dans les années 2000, une Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA de son petit nom). Un collège de contrôle, composé de 5 membres, est secondé par un collège des sanctions qui décident des pénalités, si besoin, en cas d'irrégularités. Ce dernier vient d'accueillir de nouveaux membres.

En 1964, Isaac Asimov signait dans le New York Times un article faisant suite à l'Exposition internationale, qui avait pour thème ‘Peace Through Understanding'. Celle-ci proposait des incursions dans le futur, et les évolutions que connaîtrait la société. Évidemment, pour le romancier de science-fiction, le jeu est amusant. Et le voici qui sans savoir ce que serait l'Exposition universelle de 2014, s'aventure à deviner.

La question est vive aux Pays-Bas : l'apparition d'un watermark sur les fichiers numériques achetés dans les ebookstores fait débat. En effet, il est question de pouvoir mieux retracer la vie sur les réseaux de partage des ebooks, en s'appuyant sur les données contenues dans le watermark. Ce dernier contenant des données permettant d'identifier le client, une série de questions parlementaires a fusé pour interroger la légalité de cette méthode. ePagine, prestataire de la solution néerlandaise de watermarking, souhaitait apporter son point de vue. Nous en reproduisons ici l'intégralité.

E-Ink travaille sur ISIS, un contrôleur d'affichage plus réactif

Une menace pour les auteurs et le marché

Un juriste collectionneur trouverait là une belle occasion de passer le temps : les procédures contre Amazon et les accusations de manipuler le marché se multiplient. Une fois encore, un procès antitrust est déclenché outre-Atlantique dénonçant les dispositions contractuelles entre la firme et les revendeurs de sa marketplace…

La question du livre numérique en compte parmi les points centraux du rapport remis par Pierre Lescure. Cette offre numérique « aujourd'hui très peu développée, n'est pas à la hauteur des missions de ces institutions et des attentes du public », note le rapport. L'absence de cadre juridique, comme la loi du 18 juin 2003 l'instaure pour les ouvrages imprimés, est un premier point à combler, et qui permettra de trouver un accord entre les représentants d'auteurs et d'éditeurs.

Depuis plusieurs années, le département de la Seine-Saint-Denis souffre tout particulièrement d’un manque de moyens dans le primaire pour faire face aux besoins. Il faut dire aussi que ce département connaît une croissance démographique très importante. Toujours est-il que l’Education nationale peine à remplir ses missions correctement.

Alors qu’il avait, en avril dernier, annoncé son lancement pour la rentrée et pressé les universités volontaires d’oeuvrer aux préparatifs, le ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche a semble t-il annoncé la semaine dernière son désengagement dans l’expérimentation du contrôle continu intégral (CCI). « Semble t-il puisque personne au ministère n’a eu l’élémentaire correction d’en prévenir officiellement les parties prenantes », constate amèrement la Fédération des Associations Générales Etudiantes (FAGE).

À mesure que les marchés s'ouvrent vers l'international, tout en accueillant de nouveaux acteurs, les professionnels de l'édition demandent des réglementations sur la tarification du livre. Après le Japon, le Mexique et son secteur de l'édition font savoir toute l'envie qu'ils ont de voir aboutir une législation visant à limiter les remises sur les prix des livres.

Au sein de l'Assemblée Générale du Kentucky, l'ambiance est, depuis quelques jours, très tendue. Un projet de loi du Sénat, intitulée « loi relative aux conseils de district des bibliothèques », entend donner aux politiciens locaux le contrôle des bibliothèques du Kentucky. Ses détracteurs pointent un conflit d'intérêt, tandis que ses concepteurs prônent le manque de responsabilité des conseils bibliothécaires.