copie privée bibliothèques

Soutien a été apporté au système de copie privée actuellement en vigueur dans 23 des 28 États membres de l'UE. Après deux reports, les membres de la commission des affaires juridiques du Parlement européen ont finalement adopté le rapport Castex. Une décision prise ce mardi 11 février, depuis Bruxelles, à une large majorité, nous apprend un communiqué de la députée européenne du Parti socialiste.

L'idée que l'on puisse mettre en place un partage des ressources nécessaires à la numérisation - un scanner de livre comme le BookScanner - pour encourager et simplifier la vie de tout un chacun est séduisante. Or, la loi française aujourd'hui implique qu'il faille disposer, en tant que propriétaire, de l'appareil qui effectuera la numérisation. Nous avons déjà évoqué le sujet, mais la réflexion se prolonge autour d'une Copy Party licence.

Branle-bas de combat à la Spedidam : le directeur général gérant de la société de perception et de distribution, Jean-Paul Bazin, pointe les déficiences de la rémunération des artistes liée à la diffusion de leurs oeuvres sur Internet. Exemple : « De 115 millions € en 2011, on passe à 5 millions € en 2012, collectés via la taxe pour la copie privée », en Espagne. Trouver un nouveau moyen de faire vivre les artistes de la diffusion de leurs oeuvres devient un impératif.L'usage commercial, zone de non-droit

Ce 11 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne a décidé de valider le droit pour les États membres d'affecter une partie de la rémunération pour copie privée à des actions d'intérêt culturel ou social. Pour la ministre de la Culture, cette décision « conforte le financement de l'action artistique et culturelle des sociétés de gestion collective ». Pour la France, le montant des sommes que les manifestations culturelles recevraient s'élèverait à 45 millions €. 

On se réjouit du rejet de l'ACTA, (voir notre actualitté) mais la Chambre des communes canadienne a adopté il y a deux jours un texte relatif à la protection du droit d'auteur, qui restreint sévèrement les modalités de la copie privée.  Le texte législatif, porté par le Parti conservateur et le ministre du Patrimoine James Moore, doit encore être validé par le Sénat.

La Commission Hadas-Lebel en quête(d'argent ?)

L’exception pour copie privée s'applique en France depuis une loi de 1957 et a permis, à partir de 1985, le versement d'une redevance aux auteurs et éditeurs par les fabricants de dispositifs d'enregistrement. Ceci afin de compenser les éventuelles pertes de revenus liées aux copies d'oeuvres réalisées dans un cadre privé. En Nouvelle-Calédonie, une version locale de ce mécanisme a été votée en juillet dernier.

La rue de Valois le reconnaît bien volontiers : le Covid-19 a directement frappé les artistes-auteurs. À cette fin, le ministre expose son plan de combat, découlant des « mesures d’urgence transversales annoncées par le Gouvernement ». S’y ajoutent des éléments sectoriels, afin de répondre aux spécificités de chaque situation.

La copie privée va connaître une petite évolution, après que le nouveau projet de loi a été présenté au Conseil des ministres, ce 26 octobre, par celui de la Culture, en personne.

Depuis 2012, rien ne va plus au sein de la commission copie privée : les « industriels », officiellement désignés comme des fabricants et importateurs de supports, dénoncent le mode de fonctionnement de la commission, et donc les décisions qui y sont prises. Six industriels, six représentants des consommateurs, face à douze ayants droit : la configuration créerait un déséquilibre dans la définition des barèmes par la commission.

Depuis plusieurs années, le marché des lecteurs ebook – les liseuses, comme l'on dit dans les milieux branchés – parvient à éviter l'écueil de la taxe ou redevance copie privée. En 2011, l'idée de ponctionner ces appareils de lecture, parce qu'ils peuvent contenir des fichiers, avait surgi brutalement dans l'esprit de la Commission idoine. Mais finalement un sursis était accordé. 

Afin de dénoncer une situation devenue intolérable concernant l'épineux problème de la taxe sur la copie privée, les industriels ont collectivement démissionné des postes qu'ils occupaient au sein de la commission chargée de fixer la rémunération pour copie privée, rapporte ZDNet.

Le scandale avait éclaté lorsque la Commission pour la rémunération de la copie privée s'était abattue, telle la lèpre sur le bas-clergé, faisant augmenter le prix de l'iPad de quelques euros. Mais ce n'était pas assez, le législateur pouvait aller un peu plus loin.

L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort, fait véritablement trembler l’industrie du livre. Ayant porté l’affaire devant la Cour suprême du pays, Martin Vogel a obtenu un jugement sans précédent : la compensation versée aux éditeurs dans le cadre de la copie privée ne serait pas conforme à la loi outre-Rhin. Et depuis, les murs ressemblent à du papier à cigarette : on entend l’angoisse monter. 

Dans un communiqué, la « Commission copie privée », chargée de définir les paramètres de la taxe prélevée sur les appareils d'enregistrement et de copie, annonce que « les enregistreurs vidéo personnels en réseau » ont désormais leur propre barème. Ces nPVR désignent des services permettant d'enregistrer des programmes télévisuels, comme celui proposé par Molotov.tv.

Dans le cadre de l'étude de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, examinée en première séance à l'Assemblée nationale, les députés devaient trancher sur l'application de la rémunération au titre de la copie privée sur les appareils reconditionnés.

Le Parlement allemand a adopté, ce 20 mai, les dispositions permettant la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur. Parmi les principales mesures, une remise en place de la compensation des éditeurs au titre de la copie privée, qui n'était plus possible depuis 2015, mais l'absence de loi sur le prêt de livres numériques par les bibliothèques.

Né en 1985, le texte imposant le paiement d'une taxe sur tous les supports numériques (du CD au DVD en passant par les disques durs et les clefs USB) vient d'être révisé par l'Assemblée nationale. Désormais, les entreprises seront exonérées de cette taxe destinée à compenser l'absence de droits d'auteur.

Frédéric Mitterrand a présenté mercredi dernier au Conseil des ministres un nouveau projet de loi sur la rémunération de la copie privée, pour le rendre conforme aux dispositions européennes. Le projet sera débattu en urgence le 22 novembre par les députés.

Pour répondre aux inquiétudes de plusieurs lecteurs, morts de frousse à l'idée que Frédéric Beigbeder ne leur aligne une torgnole s'ils venaient à lire son dernier livre en version numérique, nous nous sommes replongés dans le Code de la Propriété Intellectuelle, afin de les rassurer...

Peu claire aux yeux du consommateur, la taxe sur la copie privée sera obligatoirement affichée sur les supports touchés à partir du mois d'avril 2014. C'est ce qu'un décret publié au Journal Officiel vient de préciser, rapporte Clubic.

On savait la BREIN, l’organisation de protection du droit d’auteur, chauffée à blanc sur la question du piratage d’ebooks. Aux Pays-Bas, la société exerce toutes les pressions possibles sur un site dont l’activité n’aurait rien de clairement illégal. Sauf pour la BREIN qui s’en étrangle de rage. Eboek.info fournit des versions numériques de BD, à des gens qui ont déjà acheté la version papier... Ah, la copie privée !

Selon Les Echos, la firme californienne a assigné le 9 août dernier devant le tribunal de grande instance de Nanterre le syndicat Copie France, en charge de la protection des intérêts des auteurs, artistes et interprètes du secteur audiovisuel.

A la tête du ministère de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti ne devrait pas manquer de travail durant les mois à venir. Il va falloir maintenant mener une politique en cohérence avec les coups de gueule poussés par la gauche concernant le traitement juridique du piratage par la droite durant le dernier quinquennat.

Le Commission pour la rémunération de la copie privée avait, en 2012, fixé de nouveaux taux de rémunération au titre de la taxe sur la copie privée, appliquée aux supports de stockage vierges. Sans tarder, les industriels, membres de la commission pour la rémunération de la copie privée, s'étaient opposés à ces nouveaux taux, arguant que la représentation au sein de la commission n'était pas équitable.

Les appartements de certaines célébrités, arborent des bibliothèques qui n’ont rien à envier aux établissements publics. Des collections regroupant jusqu’à 60 000 ouvrages, comme c’est le cas de celle de Karl Lagerfeld (illustration ci-dessous).

The Great Book Robbery, un documentaire paru plus tôt au cours de l'année a pointé le fait que les étagères de la Bibliothèque nationale de Jérusalem recèlent actuellement près de 6000 livres ayant appartenu à des Palestiniens, qui ont fui leurs domiciles au cours des événements de 1948. Des ouvrages en arabe, portant la mention propriété abandonnée, tandis que des documents israéliens se rapportant à la guerre feraient état de 70.000 titres, au total, qui auraient été saisis dans des bibliothèques privées du pays. Le patrimoine culturel comme prise de guerre ?

La bibliothèque privée d’Umberto Eco était un lieu de culture extraordinaire : elle contenait environ 50.000 volumes de titres contemporains et 1500 livres rares et anciens. Après sa mort, elle a été donnée à la bibliothèque Braidense de Brera et à la bibliothèque de l’université de Bologne. Et aujourd’hui, elle est à l’origine d’un film qui nous fait plonger dans un lieu unique, où l’esprit de son créateur demeure toujours vivant.

Les bibliothécaires pensent depuis longtemps leur gestion des données personnelles de leurs usagers : l'inscription et le prêt de documents obligent par exemple à réunir des informations sur les personnes. Mais l'irruption des technologies dans les établissements de prêt et les nouvelles relations aux usagers posent des questions jusqu'à présent inédites. Marion Chovet, pour son mémoire de fin d'étude du diplôme de conservateur, s'est penchée sur ces questions.

L’homme de 48 ans, qui avait construit une impressionnante bibliothèque personnelle de textes scientifiques et universitaires, tous volés pendant des années au réseau des bibliothèques publiques et universitaires de la Vénétie, a finalement été arrêté.