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Le piratage fait peur, très très très...

Pour la dixième année consécutive, les éditeurs se mobilisent pour rendre les livres disponibles aux personnes aveugles ou malvoyantes, au moment de la rentrée littéraire. Au total depuis 2013, cette initiative a permis d’adapter de façon anticipée plus de 3000 titres de la rentrée littéraire. Et le Syndicat national de l'édition entend faire mieux encore pour la rentrée 2022.

« Les DRM sont des dispositifs qui ont pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et l'usage qui en est fait. Elles peuvent concerner tout type d'œuvre numérique (musique, vidéo, livre, jeu, logiciel en général, etc.) sur tout type d'équipement (ordinateur, téléphone mobile, baladeur numérique, station multimédia, etc.). Le contournement de ces dispositifs de contrôle d'usage est interdit par la loi française depuis 1996, hors exceptions étroitement définies par la loi. »(source)

Suite à l'affaire touchant le Kindle et sa fonctionnalité de lecture par synthèse vocale des livres électroniques, qu'aujourd'hui Amazon a décidé de soumettre au bon vouloir des éditeurs, la question de la violation du droit d'auteur s'est posée.

« Nous avons eu trois ans face à nous pour vivre le réel. » En novlangue cela signifie des tractations bien discrètes puis le feu nourri de la critique depuis son annonce. « Des critiques acerbes et contradictoires », sur lesquelles, Christian Roblin et Nicolas Georges reviennent longuement en guise de préambule. Au point que cette présentation officielle du registre des œuvres indisponibles avait la saveur d'une tentative de recadrage.

Après avoir occupé les esprits lors des élections cantonales, le Front national a rendu publiques les premières lignes de son programme économique pour la présidentielle. Un méli-mélo redoutable dont le lecteur pourra se faire une idée dans un article de Challenges. Mais qu'en est-il du programme du Front pour la culture, jusqu'à présent, à l'état de « détail de l'histoire » dans le programme d'un parti loin de la voie d'extinction ? Éléments de réponses dans notre dossier exclusif.

La consultation européenne sur la possible révision du droit d'auteur fait couler de l'encre de toutes parts. Lancée au mois de décembre, elle a bénéficié d'une rallonge jusqu'au 5 mars, offrant à tout un chacun de faire connaître son point de vue. Le commissaire en charge du Marché Intérieur et des Services, Michel Barnier, avait insisté sur l'importance de cette approche. « Notre cadre juridique doit évoluer pour accompagner » un mouvement que les nouvelles technologies numériques ouvrent, tant pour les créateurs que pour les entreprises. 

Dans l'idée de faire sauter la loi Hadopi, le Partie Socialiste fait front en prévision de la campagne présidentielle. Christian Paul, député socialiste de la Nièvre, revient avec nous sur cette information.

Pour les derniers électeurs encore hésitants, le Syndicat national de l'édition a lancé une consultation des grands partis politiques, en cette veille d'élections européennes. Plusieurs points étaient évoqués, cruciaux dans le domaine du livre : le droit d'auteur, la politique culturelle, la fiscalité, l'interopérabilité, le respect de la propriété intellectuelle sur Internet. 

Jonathan Fabreguettes et Muriel Villard, du Centre technique régional pour la déficience visuelle (CTRDV) ont mené une étude, avec l’ambition d’être « le plus complet possible », sur le très mal connu paysage français de l’édition en grands caractères. Les deux auteurs en ont tiré une liste structurée qui constituera « une aide précieuse pour les familles et professionnels ». Ils mettent en évidence une typologie des lecteurs ciblés, des choix de police de texte, et « surtout », la croissance de ce secteur éditorial. Et un bilan : il mérite « d’être mieux connu et valorisé par les professionnels des bibliothèques ».

« Avec le projet de réforme de l'école, nous voulions réaliser plusieurs avancées, sur la question notamment de l'exception pédagogique. Mais nous ne soupçonnions pas que ce point soulèverait une telle levée de boucliers, principalement contre l'article 55», explique Isabelle Attard, députée du Calvados, Euro-Ecologie-Les Verts. Pourtant, l'Assemblée nationale a assisté à une véritable levée de bouclier des professionnels du livre, pour qui la modification de l'exception pédagogique, telle que proposée menace la profession.

Comment défendre au mieux le droit à l'image ? Et dans le même temps, prendre en compte les nouvelles habitudes de prises de photographies, largement bousculées par les smartphones et leurs fameux selfies ? Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, porte depuis plusieurs mois un projet d'exception au droit d'auteur incluant la « liberté de panorama ». Pas du goût de chacun. 

Chose inquiétante dans notre société de l'information, le domaine public se réduit comme peau de chagrin. À une époque qui n'est pas si lointaine, 50% des œuvres appartenaient au domaine public, et pouvaient donc être librement utilisées par tous. D'ici 2100, 99% des œuvres seraient régies par un copyright, avec un maigre 1% laissé au domaine public

Ah, il s'en passe de belles au Sénat, quand les citoyens ont le dos tourné. Ainsi, le 20 mars dernier, le Sénat réuni en session ordinaire examinait le rapport d'information, fait « au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la conciliation entre liberté de l'Internet et rémunération des créateurs ». Le tout sous la haute vigilance de Marie-Christine Blandin.

I. Le marché du livre s’est maintenu en 2009.

Information ActuaLitté : Dans le cadre de la loi du 1er mars concernant la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, un collectif d'auteurs s'est dressé contre les représentants professionnels, y compris le ministère de la Culture. Passée en force devant des députés au regard creux, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, la loi attend encore son décret d'application. Mais Le droit du serf, lui aussi, attend en embuscade leur publication, particulièrement bien armé…

La défense de la propriété intellectuelle est le combat premier des éditeurs. Fait logique : c'est de l'exploitation commerciale des oeuvres que découle tout le commerce du livre. Et si l'on ne protège pas les droits que l'on a acquis, on peut risquer gros. La protection juridique est évidemment une approche première, qui a ses limites à l'ère numérique : c'est là qu'intervient le verrou numérique, qui est protéiforme. 

La loi est dure, mais c'est la loi, et pour le service Refdoc, elle s'est appliquée justement.

Au Pays de Numerix – en référence au village français du numérique – est un ouvrage qui fait le lien entre deux mondes : celui de la twittosphère éclairée, dirait-on, avec des gens informés, parfois très (trop) virulents contre le droit d'auteur, ayant une farouche envie de faire sauter des barrières souvent difficiles à accepter. L'autre, celui d'une édition traditionnelle, de la culture, où ces questions inquiètent et sont mises sous le boisseau. Si l'ouvrage prend appui sur Europeana, la bibliothèque numérique européenne, c'est que, dix ans plus tard, la mise en perspective est particulièrement éloquente. Entretien avec Alexandre Moatti, au détour d'un Perrier menthe.

Il est désormais entendu que le transfert de l'Hadopi vers le CSA passera vraisemblablement par une législation sur la Culture, l'année prochaine. L'amendement qui devait assurer cette transition n'a pas été adopté, et de nouveau se pose la question, pour les uns, de la lutte contre le téléchargement illégal, pour les autres, de la légalisation des échanges non-marchands. Débat.

La semaine dernière, s'est tenu à Lyon 

Le data mining ou fouille de données, ainsi que l’open access compte parmi les sujets dont traite le livret de Richard Malka, La gratuité, c’est le vol. Parti en guerre contre la Commission européenne et la loi numérique d’Axelle Lemaire, l’avocat, mandaté par le syndicat des éditeurs dénonce avec un acharnement, qui ne fait volontairement pas dans la dentelle. En réponse, Christophe Pérales signe une longue réflexion, intitulé Le SNE est Big Brother, et Richard Malka est son prophète : le Syndicat national de l’édition contre le droit de lire à l’ère numérique, contre la fouille de contenus (TDM), contre la Recherche. Un fameux programme, ici reproduit avec son autorisation. 

Pour faire trembler la représentation nationale avant le vote d'une loi, rien de plus efficace ces derniers temps que de lui faire accroire qu'elle est en train, à l'insu de son plein gré, d'introduire une nouvelle exception au droit d'auteur.

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d'équilibre du droit d'auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc), mais aussi à certaines institutions comme les bibliothèques, d'effectuer des usages protégés, malgré le monopole dont bénéficient les titulaires de droit. La Hadopi s'est lancée dans une démarche de consultation, par le biais d'un questionnaire qui liste les exceptions existant en droit français et pose une série de questions pour cerner les usages et attentes les concernant.

Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d'auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d'auteur constituent une nouvelle illustration de la dégradation de la situation. A cette occasion, l'attitude des représentants des titulaires de droits se révèle particulièrement critiquable, mais instructive sur leur conception de la démocratie et la morgue avec laquelle ils considèrent les citoyens…

Nous aimons le livre. Le livre nous a fait. Le livre a construit notre imaginaire, nous relie au passé et nous projette dans l'avenir. Il n'est pas une simple marchandise, mais le ferment de la culture.

Les listes ont parfois du bon, aussi voici celle sur laquelle je planche depuis pas mal d'années.  Si elle est une aventure technologique, l'aventure du livre numérique est aussi et surtout une aventure humaine, dont de nombreux pionniers sont cités ici, tout comme une aventure foisonnante touchant tous les domaines. Libre à chacun d'améliorer cette chronologie pour ses propres projets en faisant une sélection dans les 300 entrées ou en y ajoutant d'autres éléments.