directive européenne transposition

La communauté Wikipedia d’Italie a décidé de bloquer l’accès à ses pages et ses résultats de recherche, protestation contre la directive européenne sur le droit d’auteur. Débattue au Parlement européen, elle « menace la liberté du en ligne et crée des obstacles dans l’accès au Net ». Juste cela.

La France devient persona non grata dans le Sahel. Les coups d'État au Burkina Faso, au Niger, au Mali et au Gabon, souvent soutenus par la population, témoignent aussi d'un certain ras-le-bol de la complaisance française vis-à-vis des ploutocraties. Une situation géopolitique qui rejaillit sur la culture, avec une circulaire du ministère des Affaires étrangères particulièrement radicale...

Le gouvernement français se lance concrètement dans la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, comme l'indique la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020. Cette dernière laisse un délai de 6 mois maximum pour la prise d'une ordonnance. Elle affirmera la responsabilité pénale des services de communication au public en ligne « dont l'objet principal est de porter atteinte aux droits d'auteur et aux droits voisins ».

Si les différents pays de l’Union européenne ont pu s’emparer du sujet à leur niveau, la Commission européenne entend accélérer la mise en accessibilité des biens et des services, à travers une directive. Le livre numérique est bien entendu concerné par cette directive, avec plusieurs propositions mises en avant par la Commission.

David ManginParis/Babel. Une mégalopole européenne

La littérature européenne en question

La réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne est toujours d'actualité : plus que jamais, même. Le projet de directive sur le droit d'auteur remonte au 14 septembre 2016, et il est désormais discuté par les différentes parties. Les intéressés ne manquent pas de réagir aux discussions, et les bibliothécaires, les auteurs, les éditeurs et les traducteurs font tous part de leurs craintes, mais pas pour les mêmes raisons.

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures – LIBE – doit examiner ce jour le projet d’avis de Michal Boni, député polonais au Parlement européen. Les autorités françaises ont émis quelques réflexions sur le projet de ce dernier, très intéressantes.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

Les députés européens d’Italie viennent de recevoir un courrier signé par une vingtaine d’associations représentatives des industries culturelles. Elles plaident en faveur de l’approbation de la directive européenne sur le droit d’auteur, rappelant le poids économique de leurs activités.

Le ministère du Patrimoine canadien a mis en place une directive obligeant les maisons éditions canadiennes à inscrire, sur tous leurs documents officiels et leur site web, une mention bilingue précisant le soutien financier du Canada. Dans le cas contraire, elles ne seraient pas habilitées à recevoir leurs subventions. 

Les propositions de la Commission européenne concernant la réforme du droit d’auteur ont montré une certaine évolution – notamment sur la question territoriale de la gestion des droits. Et les réactions s’enchaînent. 

Le vote de la directive droit d'auteur amendée par le Parlement européen, ce mercredi 12 septembre, a laissé les industries culturelles très satisfaites. Dans l'édition, tandis qu'une partie des auteurs et que les éditeurs se félicitent, les bibliothèques applaudissent le vote de quelques mesures qui faciliteront le travail d'archivage. À l'inverse, du côté de la recherche et de l'innovation, le résultat est plus décevant.

Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a adressé en juin une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication. L'objet de la correspondance, concerne les dangers inhérents à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Si le projet a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet, Aurélie Filippetti a toutefois répondu que son ministère veillera à son amélioration à l'occasion de sa prochaine examination par le Conseil de l'Union européenne.

La Commission européenne salue la BnuE

Urgence ? Probablement plus : la transposition en droit français de la directive Droit d’auteur ne va pas sans que les éditeurs se méfient. Un flash du Syndicat national de l’édition détaille les conséquences pour la profession de cette double séquence législative. Au menu, du glamour : exception pédagogique, Text and Data mining ou encore reproduction des œuvres indisponibles.

Pour le Conseil Compétitivité européen, le livre numérique doit être exclu du projet de directive européenne sur le geoblocking. Marché trop petit, difficilement rentable pour les libraires, et surtout pas assez développé : l’ebook vient donc d’échapper, pour un temps au moins, à l’emprise de la directive.

Renvoyés à la rentrée, le vote et l’adoption de la directive droit d’auteur par le Parlement européen se sont plutôt opérés en douceur, ce 14 septembre dernier. Le texte qui en découle servira désormais pour le rapporteur dans les échanges entre le Conseil et la Commission européenne. L’occasion pour le SNE de rappeler certaines bases de ses revendications.

En avril 2019, le Parlement européen adoptait deux directives européennes sur le droit d'auteur, permettant de faire entrer la législation européenne dans le XXIe siècle. Les textes comprenaient aussi plusieurs articles portant sur les droits des auteurs, avec des conséquences non négligeables. Cependant, deux ans plus tard, la situation n'a pas vraiment changé pour les principaux intéressés, révèle un sondage du Conseil des écrivains européens.

Invité par France Culture, Édouard Philippe a quitté un instant sa casquette de patron de Matignon, pour évoquer le livre et la lecture. Interrogé par Lucas Menget, durant la matinale, le Premier ministre évoque, s’appuyant sur son livre, son expérience de la lecture.

C'est amusant : le revirement d'Apple concernant les directives à suivre pour la soumission d'applications ne fait rire personne. « C'est très emmerdant », n'hésite pas à nous commenter un développeur proche de la rédaction.

Günther Oettinger va prochainement succéder à Neelie Kroes au poste de commissaire européen à la société et à l'économie digitale. Sur le bureau, reste l'imposant dossier de la réforme du droit d'auteur à l'échelle européenne.

C'était par un petit matin clair, où Frédéric Mitterrand était l'invité de Pascale Clarck sur France Inter. C'était un petit matin clair, où le ministre de la Culture avouait n'avoir pas lu de livre numérique « récemment », mais découvrir le livre de Saïde Mahrane sur son père... 

C'était le grand jour pour la Commission européenne : Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché unique numérique, et Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, présentaient ce matin la stratégie pour un marché unique numérique. Le document devrait satisfaire à peu près tout le monde, pour le moment.

Ce 28 janvier, l'Assemblée a voté à une large majorité, 361 voix contre 149, en faveur d'une modification de la Constitution préalablement nécessaire à la ratification de la charte européenne des langues régionales. Tandis que l'article 2 de la Constitution stipule notamment que la langue de la République est le français, la proposition de loi devait rajouter un article afin que la ratification de la charte puisse être conforme.

À l’occasion du salon Expolangue qui aura lieu du 2 au 5 février 2011 à Paris (Porte de Versailles), l’Union européenne présentera ses différents services d’interprétation : de la Commission, du Parlement et de la Cour de Justice.

Pour tout achat à distance, le client dispose d’un délai de sept jours pour retourner l’objet si celui-ci ne convient pas. Cette loi européenne s’applique à toutes sortes d’objets, dont les livres. Elle touche donc les librairies qui pratiquent la vente à distance.