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Depuis plusieurs semaines, les questions de la numérisation à la BnF tournent principalement autour des oeuvres indisponibles et du fameux registre ReLIRE, constitué d'une liste de 59.754 oeuvres indisponibles du XXe siècle. Mais l'établissement public a également passé des accords, dans le cadre des partenariats public/privé, avec la firme Proquest, pour la numérisation d'oeuvres du domaine public. Et rappelons que ces documents doivent ensuite être commercialisés sous la forme de bases de données, principalement aux bibliothèques. 

Emmenée par Pierre Lescure, une tribune réunissant un collectif de personnalités de la culture réclame que la loi sur le numérique offre l’opportunité de profondes modifications du droit. Et plus précisément de ce que l’on nomme les biens communs, ce socle appartenant à tous. On ne s’étonnera alors pas que, dans la lignée du Rapport Lescure remis en mai 2013 à Aurélie Filippetti, le domaine public ait une belle place. 

Pour arriver à financer la numérisation des oeuvres du domaine public, plusieurs pistes sont ouvertes par les sociétés et les institutions. Mais au niveau de l'Union européenne, une voie inédite se présente, impliquant toutefois que les sociétés de gestions collectives mettent la main à la poche, au travers des «irrépartissables». Cette notion représente les droits d'auteurs qui n'ont pas encore été versés, faute d'informations pour ce faire. Étonnamment, personne n'en a parlé en France, alors que le processus d'élaboration de la directive européenne est assez avancé.

Gallimard a perdu le monopole de l'édition des textes de Guillaume Apollinaire lundi 30 septembre 2013 après 94 ans et 272 jours de protection, comme le rapporte France Inter dans le 7/9 de Patrick Cohen. Si l'auteur du Pont Mirabeau put bénéficier d'une telle durée de protection, c'est grâce à toute la complexité des règles françaises en la matière.

Après la Timeline de l'été, Feedbooks propose un nouvel outil de découverte d'oeuvres, cette fois entrées dans le domaine public. Une approche très « service public », notera-t-on, puisqu'il s'agit d'une frise chronologique reprenant les oeuvres du XIXe siècle et du début du XXe. Avec un téléchargement gratuit des livres, évidemment. 

La députée Isabelle Attard avait garanti qu'elle introduirait une proposition de loi concernant le domaine public, afin de le préserver d'une pratique sinistrement célèbre, le copyfraud. Cette approche des oeuvres du domaine public consiste à adjoindre aux oeuvres numérisées des mesures techniques ou procédurales, introduisant des droits nouveaux qui empêchent la libre réutilisation des oeuvres. 

Le détective le plus célèbre de Baker Street appartient bel et bien au domaine public, vient de trancher la justice américaine. Et les héritiers de Sir Athur Conan Doyle ne seront plus en mesure de réclamer de droits sur les oeuvres du Britannique, a considéré le juge fédéral de l'Illinois, Ruben Castillo. À l'exception de 10 nouvelles publiées en 1923, l'ensemble des aventures de Sherlock Holmes est désormais propriété du public. 

Autant du côté des organisations professionnelles que des syndicats et plus encore dans les associations de défense des droits des internautes, personne n'accepte le projet de numérisation de la BnF. Les accords passés avec les sociétés Believe et ProQuest, pour la numérisation d'oeuvres entrées dans le domaine public, relèvent d'une réelle privatisation du patrimoine, contestée de tous bords. 

Nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises de traiter de la question des lois relatives au domaine public aux États-Unis. Il faut en effet attendre sept décennies après la mort de l'auteur avant qu'une oeuvre ne tombe dans le domaine public. Auparavant le délai était plus court, 28 ans renouvelable une fois, soit en général 56 ans. Mais ça, c'était avant la modification de la loi en 1976.

Depuis le 15 janvier, le ministère de la Culture a validé le projet de numérisation du patrimoine public et des oeuvres entrées dans le domaine public. Portée par la BnF, cette décision implique des restrictions d'accès sidérantes, des conditions difficiles à accepter, mais surtout, se drape d'un flou complet. Alors que la rue de Valois persiste dans son mutisme, tout comme la BnF, qui refuse d'apporter le moindre éclaircissement, les internautes, eux, se mobilisent. 

Cette année 2013 au Japon, la récolte de livres faisant leur entrée dans le domaine public s'annonce foisonnante. La législation locale, en matière de copyright, stipule une protection des oeuvres jusqu'à 50 ans après la mort des auteurs : le domaine public intégrera en conséquence pléthore d'écrivains japonais décédés en 1962. Aux Etats-Unis par contre, et en raison notamment d'une durée de protection supérieure, la vendange culturelle s'annonce bien moins juteuse.

La question du piratage de livres numériques obsède, au point que l'on se demande si la frayeur de trouver des oeuvres sur la toile n'est pas supérieure à l'offre contrefaite réelle. Dans tous les cas, la lutte passe par différents outils, différentes méthodes : chez les éditeurs, les uns s'appuient sur une dénonciation depuis un portail mis en place par le Syndicat national de l'édition. Chez Hachette, on a privilégié une solution technique, en passant par le prestataire Attributor... Mais de petits bidouilleurs ont trouvé une solution particulièrement probante pour... partager. En toute légalité.

Vendredi, une déclaration commune a été publiée par La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Creative Commons France, L'Open Knowledge Foundation France et Communia pour s'opposer aux partenariats de numérisation envisagés par la Bibliothèque nationale de France et validés par le Ministère de la Culture en début de semaine. Depuis, plusieurs organisations ont souhaité se rallier à ce texte : Framasoft ; Regards Citoyens ; Veni, Vivi, Libri ; Libre Accès et le Parti Pirate Français.

Sur le blog RJ45, Daniel Bourrion s'est lancé dans une réflexion portant sur les accords de numérisation de la BnF, passés avec les sociétés ProQuest et Believe. Et ce, sous un titre éloquent : Le jour où les bisounours mordront les vautours. Alors que différentes associations et organisations dénoncent, au travers de ces accords, une privatisation des oeuvres du domaine public, le billet évoque une insurrection citoyenne, dans la lignée de la philosophie d'Aaron Swartz. 

Depuis le début de la semaine, et l'annonce d'un double accord signé par la BnF avec deux acteurs de la numérisation, ActuaLitté a fait état des risques et dangers liés à ce projet. Il s'agit bien de privatiser des milliers d'oeuvres du domaine public, qui seront commercialisées par la suite, à travers de BnF Partenariats, sa filiale marchande. ActuaLitté publie ce jour une tribune signée de plusieurs organisations, révoltées par le projet, l'assentiment reçu du ministère de la Culture et le silence des autorités. Nous publions leur communiqué dans son intégralité.

Une oeuvre peut-elle repasser du domaine public à celui de la propriété intellectuelle ? A priori, ce n'est pas le chemin usuel. Mais la cour suprême des États-Unis vient de prendre une décision qui va un peu dans cet autre sens, quelque peu inhabituel.

Suivez le guide pour mieux comprendre le domaine public

Quid des droits chez Feedbooks : nos lecteurs s'inquiètent

Dans les studios Disney, la poule aux œufs d’or serait plutôt un rongeur, qui après un siècle de bons et loyaux services a bien mérité une retraite non commerciale. Car ce 1er janvier 2024, Mickey Mouse entrera dans le domaine public. Autrement dit, la plus grande entreprise de divertissement de la planète perd l’exclusivité de sa manne financière. Émouvants adieux…

Alors que les consultations sur le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire touchaient à leur fin, le CSPLA diligentait en urgence une mission sur le « domaine commun informationnel ». Jean Martin se voyait confier le soin d’un rapport, présenté fin octobre, comme prévu. Au cœur de sa réflexion, l’article 8 du projet, qui se consacrait au domaine public et les pratiques abusives.

Le domaine public fait énormément pour la transmission et la diffusion de la culture, mais cela coûte bien souvent aux œuvres une part non négligeable de leur attractivité. En effet, les différentes versions des œuvres du domaine public apparaissent souvent sans couverture, ou avec un design minimaliste, faute de temps, d'outils ou d'argent. La New York Public Library propose une solution à ce fléau.

Au début du mois, à l'occasion d'une rencontre organisée par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, l'idée est venue à nouveau sur la table d'instaurer un système de domaine public payant. C'est cette fois Marie Sellier, l'actuelle présidente de la Société des Gens de Lettres qui a proposé de créer une taxe prélevée sur les rééditions d'ouvrages du domaine public, destinée à co-financer la retraite des auteurs :

Ross Goodwin, étudiant à l'université de New York, est ghost writer à ses heures perdues, et programme sur celles qui lui restent. Il vient de dévoiler sa dernière création, une sorte d'horloge parlante à lire, qui indique l'heure en l'écrivant avec des textes du domaine public. C'est beaucoup plus simple à expérimenter qu'à décrire, en se rendant sur la page de Text Clock.

Au cours de l’hiver, le collectif SavoirsCom1 propose un calendrier de l’avent réunissant des auteur.e.s dont l’œuvre entrera en 2017 dans le domaine public. Chaque jour, des créations par dizaines ou presque, dont chacun pourra s’emparer, redécouvrir les aspects, partager, diffuser ou remixer, à l’envi. Aujourd’hui, Booth Tarkington, présenté par Pierre-Carl Langlais.

À travers le calendrier de l’avent du Domaine public, le collectif SavoirsCom1 souhaite mettre en avant des créateurs et créatrices qui entreront dans le DP à compter du 1er janvier 2017. ActuaLitté tente de suivre l’aventure jour après jour, avec cette fois un Nobel de littérature allemand, Gerhart Hauptmann.

La date du 1er janvier 2019 signera l'entrée dans le domaine public d'un certain nombre d'œuvres encore protégées par le droit d'auteur en 2018. Ainsi, les films, livres ou encore partitions musicales publiés en 1923 pourront être librement adaptés ou encore numérisés et partagés sur Internet. Après plusieurs réformes du copyright américain, cela faisait 21 ans qu'on n'avait pas vu pareil enrichissement du domaine public.

La valorisation du domaine public, dans le domaine de la littérature, a toujours pu compter sur la bonne volonté des bénévoles pour prendre en charge des tâches longues et fastidieuses. Pour améliorer la mutualisation et l'aspect collaboratif, le Projet Gutenberg se dote d'une annexe sur Github, GITenberg.

Un des acteurs majeurs de la musique en streaming, accessible gratuitement ou sur abonnement, concrétise un peu plus son engagement dans le domaine du livre audio. Le service suédois Spotify ouvre ainsi une bibliothèque de livres audio, avec neuf œuvres issues du domaine public, lues par Hilary Swank et Forest Whitaker, notamment. 

“Domaine public vibrant“, c'est une belle expression que j'ai entendue employée par Hervé Le Crosnier pour nous inciter à faire usage des libertés que l'entrée d'une oeuvre dans le domaine public nous accorde, à l'issue de l'expiration des droits patrimoniaux (vous pouvez l'écouter en parler lors de cette conférence).