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À quelques semaines de la fin d'année, de belles (re)découvertes se profilent, avec l'entrée dans le domaine public des œuvres d'auteurs français décédés en 1953. Si 2024 n'a pas sa « star », comme 2023 avec Paul Éluard, un conséquent cortège se prépare, notamment formé par les avant-gardes du XXe siècle.

Exclusif : Les députés qui hésitent encore à voter l’amendement portant sur la définition positive du domaine public liront avec attention le courrier de la ministre de la Culture. En effet, Fleur Pellerin vient de mettre un nouveau coup dans l’idée d’un « domaine commun », exprimant par la même l’avis du gouvernement. « La création envisagée d’un domaine commun informationnel est à la fois inutile, dangereuse, et inopportune », explique tout de go le document que ActuaLitté a pu consulter.

Le détective Sherlock Holmes déménage : lié depuis des années aux ayants droit d'Arthur Conan Doyle, le créateur du génie des indices, le personnage relève désormais du domaine public. Un tribunal américain a en effet statué contre les ayants droit, qui réclamaient des licences d'utilisation aux auteurs désireux de poursuivre les enquêtes du résident de Baker Street.

Le neuvième film d'animation basé sur les aventures des Gaulois Astérix et Obélix, créés par René Goscinny et Albert Uderzo, sera en salles le 26 novembre prochain. Astérix : Le Domaine des Dieux, inspiré du 17e album, rassemble un casting de haut vol, pour un long-métrage entièrement en 3D relief.

Inf'OGM et le Réseau Semences Paysannes viennent de publier une brochure intitulée "Droits de propriété intellectuelle : entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d'usage collectifs, droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers". Cette parution constitue la synthèse d'une rencontre organisée par le Réseau Semences Paysannes, visant à croiser les approches concernant les questions de propriété intellectuelle d'acteurs différents agissant dans les sphères des logiciels, de la culture libre, des semences, des OGM, des médicaments et plus largement des Communs.

Cette semaine, le directeur du numérique chez Melville House et ancien libraire, Alex Shepard, a fait une découverte cocasse après avoir vu circuler sur Twitter la photo ci-dessous. Considérant le slogan Fuck Amazon, il s'est amusé à vérifier si la société de Jeff Bezos avait pris soin de se prémunir des actions de communication de ses détracteurs, en achetant la première ces noms de domaine risquant d'embarrasser, du type fuckamazon.com ou encore boycottamazon.com...

L'université de Harvard vient de préciser sa politique en matière de numérisation, en assurant qu'aucun copyright ne serait appliqué sur les numérisations d'œuvres du domaine public. La pratique est courante : des institutions qui numérisent des documents ajoutent une nouvelle couche de droits sur les fichiers, au prétexte de la numérisation.

Chaque jour, le collectif SavoirsCom1 propose de découvrir une personnalité dont l’œuvre entrera dans le domaine public à compter du 1er janvier 2017. ActuaLitté vous propose de découvrir, dans cette liste de créateurs.trices, les auteures et auteurs qui verseront leurs créations au patrimoine culturel. Aujourd’hui, le Canadien Ernest Thompson Seton, présentation signée Ana Doldan.

À Lille, il est une petite maison d’édition qui lutte contre l’oubli ou la méconnaissance. Et qui n’a pas peur de s’approcher des flammes, d’un côté ou l’autre des bûchers, en publiant aussi bien un essai sur Pier Paolo Pasolini qu’un recueil de Robert Brasillach. Laborintus éclaire des textes délaissés, propose des essais ou traduit une littérature d’au-delà les frontières. «

Cette année, c’est fête pour les Américains, puisque toutes les œuvres datées de 1923 viennent d’entrer dans le domaine public. Avec un effet qui désormais s’appliquera chaque année, en comptant 90 années de délai. Et l’Internet Archive vient d’ouvrir les vannes avec près de 11.000 ebooks à s’offrir gratuitement et légalement. 

La bibliothèque numérique Europeana lance un vibrant appel : ce n’est pas le Panthéon, mais tout de même, l’entreprise vaut le détour. Il s’agit, ne disposant pas d’enveloppes budgétaires pour ce faire, de solliciter les internautes pour aider à la traduction d’œuvres du domaine public. Et ce, pour favoriser le multilinguisme qui agite l’Europe.

Si à compter du 1er janvier 2012, la TVA sur le livre numérique doit passer à 7 %, alignée sur celle revue à la hausse du livre papier, ce sera aussi l'occasion, durant toute l'année de découvrir des auteurs dont les oeuvres vont basculer dans le domaine public.

A l'occasion d'un premier article, ActuaLitté s'était interrogé sur les raisons d'être des Journées européennes du patrimoine, et plus particulièrement des nombreux silences que le ministère avait pu opposer à nos différentes demandes de renseignements, sur des sujets notamment liés à la numérisation et impliquant la BnF. Manifestement, ces considérations n'intéressent - et c'est heureux - pas que notre rédaction. Nous reproduisons ici, et partiellement, un billet à découvrir absolument, publié sur le blog S.I.Lex, par Calimaq. Qu'il soit remercié de ses multiples aides et analyses, indispensables, mais également pour le temps qu'il a consacré à démêler avec nous plusieurs incompréhensibles situations

Depuis plusieurs semaines, les questions de la numérisation à la BnF tournent principalement autour des oeuvres indisponibles et du fameux registre ReLIRE, constitué d'une liste de 59.754 oeuvres indisponibles du XXe siècle. Mais l'établissement public a également passé des accords, dans le cadre des partenariats public/privé, avec la firme Proquest, pour la numérisation d'oeuvres du domaine public. Et rappelons que ces documents doivent ensuite être commercialisés sous la forme de bases de données, principalement aux bibliothèques. 

Emmenée par Pierre Lescure, une tribune réunissant un collectif de personnalités de la culture réclame que la loi sur le numérique offre l’opportunité de profondes modifications du droit. Et plus précisément de ce que l’on nomme les biens communs, ce socle appartenant à tous. On ne s’étonnera alors pas que, dans la lignée du Rapport Lescure remis en mai 2013 à Aurélie Filippetti, le domaine public ait une belle place. 

Le prix de traduction Morgon Lapierre a été remis par le fils du célèbre vigneron Marcel Lapierre au bar la Pointe du Grouin (Paris Xème) lundi 31 août. Les vainqueurs ont reçu plusieurs magnums de Morgon 2014 en récompense de leur traduction vers le français d’un poème de Bertolt Brecht, La ballade des pirates. Le texte avait été choisi en hommage à l’écrivain, éditeur et imprimeur Alain Braik, créateur de ce concours bien arrosé.

Il s'agissait d'un des points les plus critiqués de la loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire par les ayants droit et le Syndicat national de l'édition : le domaine commun informationnel, une notion visant à introduire le domaine public en droit positif a été adopté par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale via une série d'amendements.

Pour arriver à financer la numérisation des oeuvres du domaine public, plusieurs pistes sont ouvertes par les sociétés et les institutions. Mais au niveau de l'Union européenne, une voie inédite se présente, impliquant toutefois que les sociétés de gestions collectives mettent la main à la poche, au travers des «irrépartissables». Cette notion représente les droits d'auteurs qui n'ont pas encore été versés, faute d'informations pour ce faire. Étonnamment, personne n'en a parlé en France, alors que le processus d'élaboration de la directive européenne est assez avancé.

Gallimard a perdu le monopole de l'édition des textes de Guillaume Apollinaire lundi 30 septembre 2013 après 94 ans et 272 jours de protection, comme le rapporte France Inter dans le 7/9 de Patrick Cohen. Si l'auteur du Pont Mirabeau put bénéficier d'une telle durée de protection, c'est grâce à toute la complexité des règles françaises en la matière.

Après la Timeline de l'été, Feedbooks propose un nouvel outil de découverte d'oeuvres, cette fois entrées dans le domaine public. Une approche très « service public », notera-t-on, puisqu'il s'agit d'une frise chronologique reprenant les oeuvres du XIXe siècle et du début du XXe. Avec un téléchargement gratuit des livres, évidemment. 

La députée Isabelle Attard avait garanti qu'elle introduirait une proposition de loi concernant le domaine public, afin de le préserver d'une pratique sinistrement célèbre, le copyfraud. Cette approche des oeuvres du domaine public consiste à adjoindre aux oeuvres numérisées des mesures techniques ou procédurales, introduisant des droits nouveaux qui empêchent la libre réutilisation des oeuvres. 

Le détective le plus célèbre de Baker Street appartient bel et bien au domaine public, vient de trancher la justice américaine. Et les héritiers de Sir Athur Conan Doyle ne seront plus en mesure de réclamer de droits sur les oeuvres du Britannique, a considéré le juge fédéral de l'Illinois, Ruben Castillo. À l'exception de 10 nouvelles publiées en 1923, l'ensemble des aventures de Sherlock Holmes est désormais propriété du public. 

Autant du côté des organisations professionnelles que des syndicats et plus encore dans les associations de défense des droits des internautes, personne n'accepte le projet de numérisation de la BnF. Les accords passés avec les sociétés Believe et ProQuest, pour la numérisation d'oeuvres entrées dans le domaine public, relèvent d'une réelle privatisation du patrimoine, contestée de tous bords. 

Les éditions Springer viennent de publier un ouvrage de référence dans le domaine des neurosciences, au XXie siècle, clamant combien la recherche médicale dans ce domaine est une étape essentielle pour l'humanité. 

Nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises de traiter de la question des lois relatives au domaine public aux États-Unis. Il faut en effet attendre sept décennies après la mort de l'auteur avant qu'une oeuvre ne tombe dans le domaine public. Auparavant le délai était plus court, 28 ans renouvelable une fois, soit en général 56 ans. Mais ça, c'était avant la modification de la loi en 1976.

Depuis le 15 janvier, le ministère de la Culture a validé le projet de numérisation du patrimoine public et des oeuvres entrées dans le domaine public. Portée par la BnF, cette décision implique des restrictions d'accès sidérantes, des conditions difficiles à accepter, mais surtout, se drape d'un flou complet. Alors que la rue de Valois persiste dans son mutisme, tout comme la BnF, qui refuse d'apporter le moindre éclaircissement, les internautes, eux, se mobilisent. 

Cette année 2013 au Japon, la récolte de livres faisant leur entrée dans le domaine public s'annonce foisonnante. La législation locale, en matière de copyright, stipule une protection des oeuvres jusqu'à 50 ans après la mort des auteurs : le domaine public intégrera en conséquence pléthore d'écrivains japonais décédés en 1962. Aux Etats-Unis par contre, et en raison notamment d'une durée de protection supérieure, la vendange culturelle s'annonce bien moins juteuse.

La question du piratage de livres numériques obsède, au point que l'on se demande si la frayeur de trouver des oeuvres sur la toile n'est pas supérieure à l'offre contrefaite réelle. Dans tous les cas, la lutte passe par différents outils, différentes méthodes : chez les éditeurs, les uns s'appuient sur une dénonciation depuis un portail mis en place par le Syndicat national de l'édition. Chez Hachette, on a privilégié une solution technique, en passant par le prestataire Attributor... Mais de petits bidouilleurs ont trouvé une solution particulièrement probante pour... partager. En toute légalité.