droit propriété intellectuelle

L'arroseur arrosé n'a jamais été aussi mouillé

L’office européen des brevets et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (OEB et EUIPO) viennent de communiquer une étude. Elle porte sur la performance économique des secteurs « à forte densité de droit de propriété intellectuelle ».

Le Green Party britannique, principal parti écologiste au Royaume-Uni, proposait dans la section « propriété intellectuelle » de son programme d'instaurer une durée de 

Le Green Party britannique est le principal parti écologiste, au Royaume-Uni. Il vient de provoquer un raffut de tous les diables chez les auteurs du pays, et a probablement perdu, par la même occasion, quelques électeurs. La section « Propriété intellectuelle »

La consultation européenne sur la possible révision du droit d'auteur fait couler de l'encre de toutes parts. Lancée au mois de décembre, elle a bénéficié d'une rallonge jusqu'au 5 mars, offrant à tout un chacun de faire connaître son point de vue. Le commissaire en charge du Marché Intérieur et des Services, Michel Barnier, avait insisté sur l'importance de cette approche. « Notre cadre juridique doit évoluer pour accompagner » un mouvement que les nouvelles technologies numériques ouvrent, tant pour les créateurs que pour les entreprises. 

Le droit de propriété intellectuelle était à l'honneur ce matin suite à la publication d'un étude réalisée par l'Office européen des brevets et l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur. Secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle: contribution aux résultats économiques et à l'emploi dans l'UE permet de mieux mesurer l'importance du DPI dans l'économie de l'Union.

Les coûteuses solutions sur le marché, pour surveiller, traquer et lutter contre le piratage, se révèlent rarement à portée de toutes les bourses. Pour les petites structures, l’Organisation internationale de la propriété intellectuelle déploie son nouvel outil : WIPO IP Diagnostics. Un module gratuit, offrant différentes fonctionnalités.  

La fin annoncée d’une décennie de procédure judiciaire ? Plusieurs experts consultés sur le procès opposant Google Books à l’Authors Guild, sur le territoire américain, estiment qu’il finira en faveur du premier. Après avoir été débouté en appel, le syndicat des auteurs a tenté le tout pour le tout, en sollicitant la Cour Suprême. Le combat entre Fair Use et « violation de copyright à une échelle épique », sera définitivement tranché. 

Les États-Unis viennent de remettre les copies. Et le pire des élèves en matière de contrefaçon, dans le domaine de la propriété intellectuelle est... l'Ukraine. Évidemment, une nation europennée ! Certes, une Europe un peu plus éloignée que la nôtre, car orientale, mais tout de même. Le pays vient de se retrouver numéro 1 des partenaires commerciaux qui ne parviennent pas à protéger les ayants droit d'oeuvres... De quoi améliorer les relations, voilà qui est sûr. 

La propriété intellectuelle ne concerne pas exclusivement les textes littéraires. Et avec l'ère internet se développe un véritable décalage entre l'utilisation faite d'informations trouvées sur la toile et le respect des droits.

Voilà près de six mois, le généticien Albert Jacquard intervenait dans une interview pour dénoncer ce qui lui semblait une totale incohérence : la propriété intellectuelle. Refusant que l’existence de ce qu’elle exprime, Albert Jacquard prône pour une tout autre vision.

Table ronde des acteurs du net sur la propriété intellectuelle au Hilton

Dans un arrêté du 9 août 2017, le ministère de la Culture met à jour la liste des personnalités qualifiées du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministère dans sa politique en matière de propriété intellectuelle. Aucun changement à signaler, si ce n'est le départ de Laurence Franceschini.

FBM19 —Le directeur général de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) Francis Gurry prendra la parole lors du discours d’inauguration de la Foire du livre de Francfort le mardi 15 octobre.

Développé par un groupe de scientifiques et d'avocats spécialisés en propriété intellectuelle, l'Open COVID Pledge propose aux ayants droit et autres détenteurs de brevets d'adopter une licence particulière, levant certaines barrières d'accès et d'usage, sur leurs propriétés. L'objectif étant de faciliter l'utilisation de certaines technologies et l'accès à certaines ressources dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.

Alors que le Forum d’Avignon a élu domicile à Bordeaux, les premières études viennent de sortir. Plutôt denses, par ailleurs. Une infographie permet de saisir quelques-uns des messages essentiels, mais également d'en avoir un aperçu global. Intitulée L’agilité de la propriété intellectuelle face au Marché Unique Numérique, elle présente plusieurs éléments liés au droit d’auteur.

Le marasme n'est pas encore fini autour des oeuvres de Karl Marx. Un grand nombre de ses écrits fait l'objet, encore, d'une lutte pour déterminer les droits associés. Un petit éditeur indépendant britannique, Lawrence & Wishart, basé à Londres, vient de réclamer au site Marxists.org de retirer des documents sous copyright, et qui sont publiés sur le site. Une rhétorique anticapitaliste a accueilli la demande de la maison. Et une pétition relativement suivie à ce jour, comptait 4750 signatures. 

Ce lundi, la Cour Suprême des Etats-Unis doit entendre des plaidoiries dans l'affaire opposant l'étudiant américain Supap Kirtsaeng à l'éditeur John Wiley & Sons, qui lui a intenté procès pour avoir revendu sur eBay des manuels scolaires achetés en Thaïlande. Un cas qui donnera l'occasion d'un examen des limites du droit d'auteur en matière d'importation d'une oeuvre protégée ainsi que la doctrine de la première vente (« first sale »)... tandis que la question de la propriété des ebooks continue d'alimenter les débats. (voir notre actualitté)

La question du droit d'auteur à l'ère numérique doit-elle nécessairement engager une refonte des droits de la Propriété Intellectuelle ? Au même titre que la Belgique, ou plus encore, la Commission européenne se pose ouvertement la question, pour préserver la création, bien entendu. 

L'information est tombée hier sur les scripteurs hier : un amendement a été déposé pour exonérer les librairies estampillées LIR, en leur permettant de ne pas payer « la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour la fraction taxée au profit de la région ».

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Le rappel des troupes a bien eu lieu, et dans la foulée, le dépôt de la requête dans l'affaire en appel contre HathiTrust. La coalition d'associations d'écrivains regroupée autour de

La Charte renforce son équipe avec l'arrivée d'une nouvelle juriste : Ophélie Latil. Doublement spécialisée en propriété intellectuelle et droit social, elle a travaillé en maisons d'édition en tant que juriste spécialisée en propriété littéraire et artistique et mis en place le Centre international de droits du Livre Paris.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

La politique agressive menée par Amazondans le secteur de l'édition, papier comme numérique, a des conséquences néfastes, comme beaucoup l'ont constaté, sur les éditeurs, les distributeurs, les auteurs et les librairies, bref, tous les acteurs du marché indépendants qui ne suivraient pas ses directives.

La société Righthaven, spécialisée dans les procès pour violations des droits à la propriété intellectuelle, est sur le point de faire faillite, selon vegasinc.com

Est-on toujours pleinement propriétaire de son compte Twitter ? C'est cette difficile question que devra prochainement trancher la justice américaine avec un cas encore inédit jusque-là. Noah Kravitz, employé entre 2006 et 2012 d'une société spécialisée dans le test de nouveaux produits, PhoneDog, tient un fil Twitter ayant pas moins de 17 000 abonnés.

Inf'OGM et le Réseau Semences Paysannes viennent de publier une brochure intitulée "Droits de propriété intellectuelle : entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d'usage collectifs, droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers". Cette parution constitue la synthèse d'une rencontre organisée par le Réseau Semences Paysannes, visant à croiser les approches concernant les questions de propriété intellectuelle d'acteurs différents agissant dans les sphères des logiciels, de la culture libre, des semences, des OGM, des médicaments et plus largement des Communs.