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“Respecter nos préférences collectives”

Plusieurs auteurs se sont retrouvés autour d’un texte présentant une alternative, basée sur la force du collectif, pour rendre aux créateurs.trices leur place. Estimant que la situation actuelle est viciée, ils constatent que le système de protection des auteur.e.s ne remplirait plus son rôle. Ils sont aujourd’hui une vingtaine à avoir lancé cet appel, incitant chacun à y prendre part. Le texte reproduit ci-dessous est une version de travail destinée à évoluer : c'est en l'état le document que les signataires revendiquent, avec la liberté de le voir modifié à l'avenir, sur les bases posées.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Donner une voix aux auteurs dans le grand débat sur la réforme européenne. L’initiative émane cette fois des organisations professionnelles représentant les auteurs. « « Les éditeurs ont des intérêts communs à défendre avec nous, mais nous voulions nous-mêmes faire entendre notre désarroi et demander à la Commission européenne de défendre le droit d'auteur », précisait Valentine Goby à ActuaLitté.

Pendant environ un mois encore, la Commission européenne consulte les citoyens, qu'ils soient créateurs, utilisateurs ou engagés dans une structure de gestion, sur la réforme du droit d'auteur dans l'UE. Ou celle du copyright : difficile de distinguer ces deux conceptions juridiques, souvent associées, mais différentes.

C'est toute l'histoire du white hat et du Black hat - le gentil pirate et le vilain pirate. Rien à voir avec le bon et le mauvais chasseur, plutôt l'expression d'un ras-le-bol de la part des auteurs qui constatent que l'on trouve leurs ouvrages facilement sur la toile. Et qui, sentant leur artisanat menacé, lancent un grand appel… pour pirater un site de pirates d'ebooks. 

Hier, l'Union européenne fournissait une synthèse des différentes réponses qu'elle avait pu recevoir à l'occasion de sa consultation publique sur la culture dans un environnement numérique et européen. Un point important concernait la durée de la protection sous le régime du droit d'auteur, actuellement fixé à 70 ans après la mort de l'auteur.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

DOSSIER – Les négociations touchent à leur fin, quand éditeur, agent littéraire et auteur se sont accordés sur le montant de l’avance perçue pour un manuscrit. Quelques conditions restent encore à remplir avant la signature définitive du contrat. David Pathé-Camus, auteur, traducteur et agent littéraire, achève ici le volet le plus délicat de notre dossier sur le rôle des agents.

D’après une étude publiée au Canada, seuls 13 % des livres achetés par les Canadiens anglophones sont écrits par leurs concitoyens. En cause notamment, le manque de visibilité des titres locaux face aux homologues pratiquant également la langue de Shakespeare. MoreCanada a été réalisée par 29 professionnels de l’industrie du livre, elle présente une soixantaine d’actions pour palier ce déclin et mettre davantage en avant les livres canadiens.  

L'année 2013 aura été celle de l'autoédition au Canada, promet The Star, qui dans un long article présente les résultats cumulés sur cette année. Selon les estimations, quelques centaines de milliers de livres ont été autopubliés cette année, un nombre significatif, en comparaison des quelques 30 à 40.000 ouvrages publiés par les maisons traditionnelles, au cours des douze derniers mois. 

Comme le rapporte aujourd'hui Michael Kozlowski de

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Droits d'auteur oubliés ? Éditeur condamné...

C’est une lettre coup de poing qu’ont signé 350 auteurs et 46 éditeurs, adressée aux trois candidats en lice pour le rectorat de l’Université Laval (Québec). Cette dernière est au cœur d’un conflit juridique sérieux, porté par la société de gestion Copibec. Et l’échéance prochaine est propice aux appels...

Définitivement, le mouvement #PayeTonAuteur a de tristes, mais beaux jours devant lui. Après la confrontation pour imposer au salon Livre Paris de rémunérer les auteurs, certains pensaient que la visibilité ne serait plus brandie comme une cryptomonnaie. Dommage : pour la journée du droit d’auteur, c’est l’UNESCO qui s’essuie quelque peu les pieds sur les auteurs.

À l’occasion du Salon du livre de Montréal, les autrices, les auteurs ainsi que leurs éditrices et leurs éditeurs se mobiliseront afin de réclamer une révision de la Loi sur le droit d’auteur. Dans un communiqué reproduit ici dans son intégralité, l’interprofession détaille les revendications portées.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.

Au total, ce sont 2661 auteurs, illustrateurs et traducteurs qui remettent en question, en signant une lettre ouverte collective, les projets de Downing Street concernant le droit d'auteur. Des artistes tels que le dramaturge Alan Ayckbourn, le lauréat du prix Nobel Kazuo Ishiguro, Philip Pullman, ou encore le traducteur Simon Bruni se sont manifestés pour attirer l'attention du gouvernement britannique dans le cadre de son « réexamen » de l'approche post-Brexit en matière de droit d'auteur et de commerce.

Auteur-illustrateur œuvrant en littérature jeunesse, Henri Fellner se présente volontiers comme n’étant « pas le plus énervé des énervés ». Au contraire même. Pourtant, à la découverte des organismes chargés de représenter les professionnels au sein du CSPLA, un doute l’a envahi. 

Comme un sentiment de fermeture du système, et d’asphyxie, alors que ce Conseil est supposé éclairer les décisions et orientations du ministère de la Culture, et de sa locataire, Roselyne Bachelot. Alors, il a décidé d’écrire une lettre, qu’il a également confiée à ActuaLitté.

L'État s'approprie nos livres sans nous demander notre avis, on nous dépossède de la seule richesse qui fait notre vie – la loi sur les indisponibles est une goujaterie.

En ces temps de crise, Livre et lecture en Bretagne tient à rappeler, en relayant un communiqué du Comité des Auteurs-Artistes Plasticiens (CAAP), les règles qui s'appliquent concernant la perception de droits d'auteurs et droits voisins quand on est aussi bénéficiaire des allocations d'assurance chômage.

Les avocats de la célèbre maison d'édition Harlequin, créée en 1949 au Canada, viennent de déposer une motion contre trois auteurs qui leur ont intenté un procès cet été auprès d'un tribunal new-yorkais. (voir notre actualitté) Les auteurs en question s'estiment lésés sur leurs droits d'auteur.

Comme l'avait annoncé le ministre de la Culture Ed Vezay, les recommandations du rapport Hargreaves sont de nature à rassurer les éditeurs. Les droits de priorité intellectuelle restent une priorité au Royaume-Uni !

Pour bien débuter l'année 2011, qui sera riche en problématiques sur les droits numériques en France, l'étude menée auprès de 135 agents aux États-Unis présente un petit état des lieux des revendications et enjeux de cette question.

Droits d'auteurs doublés chez Ego Comme X

Droits d'auteurs et droits de l'homme : l'axe de travail France-Brésil

Soucieux d’apporter aux auteurs les meilleurs renseignements possibles dans leur propre défense, le SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, vient également de faire parvenir aux 751 députés européens un texte en français et anglais, pour rappeler à tous certains principes du droit d’auteur. « Il nous semble utile de vous communiquer dès à présent cette action, pour vous fournir les éléments d’information sur les débats qui se dérouleront ces prochains jours et mois sur le droit d’auteur », indique le SNAC.