droits d'auteur rémunération

Exclusif : Pour ceux qui suivent l'affaire avec attention, s'étonnent de l'absence de commentaire du Commissariat général à l'investissement, financeur du projet, ou de la Caisse des dépôts et consignation, également financeur, l'histoire du registre ReLIRE va connaître une nouvelle étape ce 21 septembre. En effet, c'est la date à laquelle la liste presque définitive des oeuvres retenues pour la numérisation sera officialisée. 

Durant les discussions qui se sont menées à l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, un des articles que nous avions signalé comme particulièrement problématique aura tout de même sauté.

La Scam (Société civile des auteurs multimédia) vient de publier son 3e baromètre des relations auteurs/éditeurs. Une enquête qui révèle un déséquilibre perdurant dans la relation qui unit les écrivains à leur(s) maison(s) d'édition et un secteur qui n'a pas encore trouvé son modèle face au numérique.

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation a examiné vite fait bien fait la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique et validé le texte qui passera donc à l'Assemblée nationale le 15 février.

Ce 19 novembre, un panel de professionnels du livre s’attablait, au Centre National du Livre, pour un étrange festin : « modèle économique de l’écrivain ». Organisée par non-fiction, la table ronde prolongeait la réflexion du rapport de Fréderic Martel, présenté au CNL en septembre dernier sur l’avenir de l’écrivain et sur ses potentielles sources de revenus. L’occasion d’aborder la rémunération systématique de l’auteur pour ses activités, ou encore le traitement du livre numérique.  

Les recommandations de la Charte en matière de rémunération sont réévaluées et votées chaque année lors de son Assemblée générale. L’assemblée générale du 2 juin 2022 a voté l’indexation des recommandations tarifaires sur l’indice des prix à la consommation, soit +4,8 % (indice Insee avril 2022). Ces réévaluations n’ont pas d’impact sur les engagements pris avant cette date.

Conçue et réalisée par la Commission 5 des États généraux des Écrivaines et des Écrivains de Théâtre, la Charte des rémunérations entend répondre aux questions des auteurs et autrices sur les niveaux de rémunérations de leurs différentes activités, sur leurs statuts administratif et juridique. 

Le salaire des écrivains, précarisés depuis plusieurs années par les difficultés économiques et l'érosion des droits d'auteurs, repose de plus en plus sur les « revenus accessoires ». Lesquels ne le sont plus vraiment : les interventions dans les écoles, les bibliothèques, dans des festivals et autres événements littéraires, constituent une part non négligeable dans les revenus des écrivains. Le Centre National du Livre veut multiplier ces rémunérations, ce qui n'est pas sans soulever des questions au sein de la profession.

C’est une lettre coup de poing qu’ont signé 350 auteurs et 46 éditeurs, adressée aux trois candidats en lice pour le rectorat de l’Université Laval (Québec). Cette dernière est au cœur d’un conflit juridique sérieux, porté par la société de gestion Copibec. Et l’échéance prochaine est propice aux appels...

Définitivement, le mouvement #PayeTonAuteur a de tristes, mais beaux jours devant lui. Après la confrontation pour imposer au salon Livre Paris de rémunérer les auteurs, certains pensaient que la visibilité ne serait plus brandie comme une cryptomonnaie. Dommage : pour la journée du droit d’auteur, c’est l’UNESCO qui s’essuie quelque peu les pieds sur les auteurs.

À l’occasion du Salon du livre de Montréal, les autrices, les auteurs ainsi que leurs éditrices et leurs éditeurs se mobiliseront afin de réclamer une révision de la Loi sur le droit d’auteur. Dans un communiqué reproduit ici dans son intégralité, l’interprofession détaille les revendications portées.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.

Au total, ce sont 2661 auteurs, illustrateurs et traducteurs qui remettent en question, en signant une lettre ouverte collective, les projets de Downing Street concernant le droit d'auteur. Des artistes tels que le dramaturge Alan Ayckbourn, le lauréat du prix Nobel Kazuo Ishiguro, Philip Pullman, ou encore le traducteur Simon Bruni se sont manifestés pour attirer l'attention du gouvernement britannique dans le cadre de son « réexamen » de l'approche post-Brexit en matière de droit d'auteur et de commerce.

Quelques jours avant le Salon du livre de Paris, le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat national de l'édition se trouvaient dans l'impasse. Les négociations autour des droits numériques entre auteurs et éditeurs avaient échoué, et il ne restait qu'à attendre la reprise des discussions.

L'article qui met à mort les droits moraux

Lors du Festival du livre de Paris, Emmanuel Macron a annoncé une nouvelle mesure affectant le marché du livre d'occasion, qui consiste en une « contribution » destinée à « protéger le prix unique du livre neuf ». Les détails devaient être précisés par la ministre de la Culture, Rachida Dati, ce week-end, on attend d'ailleurs toujours... Les premiers visés par la décision du président : les plateformes de ventes d'ouvrages usagés. Maud Sarda, co-fondatrice et directrice générale de l'une d'entre elles, Label Emmaüs, réagit.

Chaque mois, Amazon injecte de plus en plus d'argent dans son fond destiné à payer les auteurs. Pourtant, la rémunération des auteurs semble toujours en baisse. 

EXCLUSIF – Comme prévu, le Secrétariat général du gouvernement a transmis au président de l’Assemblée nationale le rapport sur la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014. Pour le dire en termes moins barbares, il s’agit d’un document très attendu, faisant état des relations entre auteurs et éditeurs.

La rémunération des auteurs en salon, en festival, ou durant des interventions en milieu scolaire et autres peut faire l’objet d’interrogations légitimes. Pas le fait de les rémunérer, non, mais bien plutôt le montant de la rémunération. L’agence régionale du livre de Provence-Alpes-Côtes d’Azur a mis à jour son guide pratique, pour accompagner chacun dans cette indispensable démarche.

Mi-mai, Google Play Books décidait de supprimer les intermédiaires pour les auteurs indépendants, considérant qu’ils devaient soumettre leur titre en leur nom. Un système d’inscription leur était imposé, assez clairement, quand bien même leurs ebooks étaient distribués par un agrégateur. Les choses continuent de bouger.

Des années de négociations, et tout se résout en un tournemain. La rémunération des auteurs intervenant dans les ateliers du Labo des Histoires était remise en question par les organisations d’auteurs, SGDL et Charte. Mais l'association a promis une mise en conformité, en regard des exigences posées par l’obtention de subvention. 

Le Salon international du Livre de Québec avait-il besoin de cette passe d’armes supplémentaire ? Après une lourde polémique impliquant la chroniqueuse et romancière Denise Bombardier, voici que les auteurs dans leur ensemble s’agacent. Le modèle de rémunération qui leur est proposé dans le cadre d’interventions scolaires pour le SILQ démontre la nécessité « d’encadrer d’urgence les conditions de travail des artistes de la littérature ».

La saison des festivals littéraires a été sérieusement impactée par la crise Covid. Et les répercussions sont encore loin d’être toutes appréhendées. Un manque à gagner considérable pour certains écrivains, qui ne sera jamais retrouvé. Pour l’année 2021, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse vient de réviser la grille tarifaire recommandée.

Sortant de la comédie-ballet de Molière et Jean-Baptiste Lully, présentée au théâtre de la Porte Saint Martin, avec François Morel dans le rôle du Bourgeois gentilhomme, c'est une redécouverte assez intéressante, en cette période de droit d'auteur et de copyleft, que le dialogue liminaire entre deux des maîtres dont notre bourgeois monsieur Jourdain s'entoure. 

La rémunération des auteurs, illustrateurs et traducteurs intervenant lors de diverses manifestations culturelles n’est pas toujours bien claire aux yeux des professionnels du secteur. Afin de faire face aux questions que l’on se pose dans ce cadre, l’Agence régionale du Livre Paca propose une version réactualisée de sa brochure Comment rémunérer les auteurs ? sortie initialement en 2008.

En Belgique, l’affaire Reprobel opposant la société de gestion collective au vendeur d’imprimantes Hewlett Packard a fait grand bruit. Dans cette procédure étaient imbriqués copie privée, rémunération équitable, droits de reproduction et enjeux commerciaux. La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne a jeté un froid dans toute l’industrie du livre. Aujourd’hui, les éditeurs de livres éducatifs et scientifiques tentent de faire entendre raison au législateur, dans une lettre ouverte, reproduite dans son intégralité.

Une étude proposée par l'Union européenne, sur les contrats, montrerait que les auteurs britanniques seraient les moins bien lotis sur l'ensemble des territoires. Examinant les dispositions contractuelles proposées aux créateurs, le rapport examine les conditions de traitement des écrivains et auteurs. Mais la Society of Authors souligne que le problème est particulièrement important au Royaume-Uni.

Languedoc-Roussillon livre et lecture propose deux après-midis de formation autour de la « rémunération des auteurs » à Montpellier, avec deux dates au choix, le mercredi 23 mai 2012 au CRDP de l'académie à Montpellier ou le mercredi 17 octobre 2012 de 14h à 17h à la Médiathèque de Perpignan.

Si les success-kindle-stories d'auteurs pleins aux as du jour au lendemain grâce à la bibliothèque de prêt Kindle n'en finissent pas de pleuvoir (