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Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

ANALYSE – En tant que scénariste, il m’arrive souvent d’écrire sur des séries d’animation adaptées d’albums ou de romans jeunesse. Et en tant qu’auteur, je suis amené à signer des contrats de droits audiovisuels. Connaissant les deux côtés du miroir, j’aimerais donc aujourd’hui répondre à cette question : pourquoi faut-il négocier ses droits audiovisuels ? 

DOCUMENTAIRE JEUNESSE -  Les mentalités évoluent, et les lois, petit à petit, commencent à tenir compte de l’animal en tant qu’être vivant, bénéficiant de droits réels. Malgré des conditions d’élevage parfois cruelles, des expérimentations en laboratoire qui se poursuivent, malgré les menaces pesant sur certaines espèces, Les droits des animaux, ça me concerne propose un regard complet sur le sujet.

La Foire des droits de traduction qui s'est tenue le vendredi 27 janvier 2012 à l'Hôtel Omni de Montréal a été très productive selon l'organisateur de l'événement, le Conseil des arts du Canada. Entre les éditeurs québécois et leurs homologues canadiens anglais, les échanges ont été très fructueux.

Tous les enfants ont les mêmes droits

Barnes & Nobles a acquis les droits de propriété intellectuelle de Borders le 14 septembre dernier pour une somme de 13 millions de $. Et ce dans le monde entier, mis à part  le Royaume-Uni, L'Irlande, Singapour, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les Emirats arabes-unis et la Malaisie.

Alors qu’un juge avait récemment approuvé aux Etats-unis une procédure de mise aux enchères du site Internet et de certains droits de propriété intellectuelle du groupe Borders, (votre

Le juge fédéral de district Harold Baer Jr, qui siège à la cour du district sud de New York a tranché : Harlequin, l'éditeur accusé dans le cadre d'un recours collectif par des auteurs, n'a plus d'inquiétudes à se faire. En effet, la plainte déposée a été rejetée. Les auteurs qui s'estimaient lésés sur le paiement de leurs droits, eu égard aux ventes numériques, en seront pour leurs frais. 

Les droits numériques enfin prix au sérieux

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.

Déposée en mai 2023 à l'Assemblée nationale par le député Les Républicains Jean-Louis Thiériot (Seine-et-Marne), la proposition de loi visant à protéger l’intégrité des œuvres des réécritures idéologiques a fait son retour, au mois d'octobre. Un texte inchangé, mais cette fois soutenu par d'autres représentants de la droite, Éric Ciotti en tête.

Droits de l'enfant, droit devant !

Cette rentrée scolaire 2014 marque le lancement du programme « Droits dans l'école », désormais à la disposition des enseignants et des acteurs de l'éducation pour initier une démarche fondée sur les droits de l'enfant et contribuant à l’amélioration du climat scolaire.

Fleur Pellerin n'a peut-être pas le temps de lire Modiano, mais elle s'est plongée dans les directives européennes, et leur transposition dans le droit français. Trois directives, plus exactement, dont deux qui auront des conséquences dans le domaine du livre. Un projet de loi a été présenté lors du Conseil des ministres du 22 octobre dernier.

Après avoir exploré, ces dernières années, les relations de la littérature aux sciences, à l’écologie, la Mel entend, pour cette onzième édition, aborder celles de la littérature à la cité dans son essence démocratique. Que vient faire la littérature dans ce paysage complexe et en constante redéfinition de toutes les frontières, humaines, physiques, politiques ?

Lise Chasteloux, 38 ans, vient d’intégrer les éditions Viviane Hamy en tant que chargée de droits.Diplômée en langues étrangères, Lise Chasteloux entre chez Grasset en 2004 comme assistante commerciale.

Durant trois jours, éditeurs français et italiens ont instauré une série de rencontres en distanciel. Une action de réseautage qui commence avec l’Hexagone, et se prolongera début juillet avec la Corée. Au cours des derniers mois, d’autres initiatives similaires ont été mises en place avec l’Australie et l’Espagne. Pour la France, ce rendez-vous bilatéral s’inscrivait, notamment, dans le cadre de l’invitation de l’Italie pour le futur salon du livre de Paris.

La Colombie vit au rythme des manifestations et des tristes violences qui sévissent. À Cali, troisième ville du pays, la contestation a pris forme et la mobilisation des citoyens va croissant. « Le son des balles ne fera pas taire nos tambours », peut-on lire sur les affiches. Pour autant, la répression menée par le gouvernement a conduit à la mort d’une quarantaine de personnes déjà.

Google avait été très clair au moment de dévoiler son nouvel algorithme : les règles allaient changer, pour le plus grand bien des ayants-droits... Ou presque : l'auteur d'un manuel sur le codage à partir du langage informatique Python s'est vu privé de publicités, et donc de revenus Google AdSense pour avoir tenté de partager gratuitement son livre via Pirate Bay et Demonoid, deux sites souvent utilisés pour des partages illégaux.

Un procès vient d'être attenté contre Harlequin suite à des droits d'auteurs numériques non reversés suivant le contrat initial. Ce qui pourrait bien entacher la réputation du groupe considéré pourtant considéré comme l'un des pionniers en matière de livre numérique.

La maison d'édition britannique vient d'obtenir les droits pour deux romans de l'écrivain turc Hasan Ali Toptas, dont la réputation n'est plus à faire dans les cercles informés. Surnommé le « Kafka de la littérature turque », l'écrivain verra ainsi ses romans distribués dans le monde anglophone. 

L'État s'approprie nos livres sans nous demander notre avis, on nous dépossède de la seule richesse qui fait notre vie – la loi sur les indisponibles est une goujaterie.

Définitivement, la question numérique était le coeur des préoccupations, une fois de plus, à Francfort. Au cours d'une table ronde interrogeant l'éclosion et l'ampleur du livre numérique aux USA, et ses répercussions sur le reste du monde, plusieurs éditeurs étaient présents pour discuter du sujet.

Les députés examinent à partir d’aujourd’hui le projet de loi destiné à renforcer les droits et l’information des consommateurs, dont le texte est présenté par le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre.

La Writer's Union of Canada vient de publier une liste de douze points qu'elle juge à son avantage et qu'elle aimerait bien voir imposée à ses partenaires, éditeurs et lecteurs compris. Essentiellement, les auteurs canadiens aimeraient bien avoir le plus de contrôle possible sur la diffusion de leurs œuvres et en retirer le meilleur bénéfice possible.

Plusieurs sources confirment que DC Comics garde en partie les droits pour The Spirit, mais en partie seulement. Car ils n'ont plus le droit de publier de nouvelles aventures du justicier masqué créé par Will Eisner dans les années quarante. Il n'est pas le seul concerné. The Avenger et Doc Savage sont dans la même situation.

En ces temps de crise, Livre et lecture en Bretagne tient à rappeler, en relayant un communiqué du Comité des Auteurs-Artistes Plasticiens (CAAP), les règles qui s'appliquent concernant la perception de droits d'auteurs et droits voisins quand on est aussi bénéficiaire des allocations d'assurance chômage.