entente illicite

Le retour au contrat d'agence, mis en place par Apple, et adopté à l'unisson par les éditeurs américains ne verra-t-il plus jamais le jour ? Lors de l'accord passé entre les éditeurs et le Ministère de la Justice américain, en 2012, les premiers étaient contraints de revenir à une vente au gros, avec des solutions de remises préférentielles pour les revendeurs. Mais les avocats de Simon & Schuster et de Macmillan semblent considérer que cette décision est irrévocable.

Apple a finalement réagi, après que la presse a dévoilé qu'un accord était trouvé entre les procureurs généraux des États-Unis, et la firme de Cupertino. Ce dernier mettra un terme au recours collectif qui se profilait, impulsé par les consommateurs victimes de l'entente entre les éditeurs et Apple, sur le prix des livres numériques. Le chèque sera de 450 millions $, mais sous conditions.

Pointée du doigt pour les prix astronomiques de ses manuels depuis des années, l'édition scolaire américaine pâtit d'une réputation peu enviable. Un procès pourrait se profiler à l'horizon, après le dépôt d'une plainte par une étudiante qui estime que les éditeurs scolaires se sont entendus pour maitriser et faire augmenter les prix du secteur, par l'intermédiaire des offres tout compris ou « All Inclusive ».

Le procès qui opposera le le gouvernement américain aux deux éditeurs réfractaires et à Apple, débutera le 3 juin 2013, vient de faire savoir la juge de district, Denis Cote. Sur le banc des accusés, on retrouvera donc Apple, Macmillan et Penguin, tous contestant qu'il y ait eu une entente aboutissant à une fixation du prix des ebooks, qui plus est revu à la hausse. 

A montréal, ce 18 juillet, les représentants de la Société de gestion de l'Association nationale des éditeurs de livres (SOGANEL) et de Bibliopresto.ca sont heureux d'annoncer en être venus à une entente quant à l'octroi de licences pour le prêt de livres numériques dans les bibliothèques québécoises.

En attendant de savoir à quelle sauce Apple sera mangé, les éditeurs qui ont signé un accord avec le ministère de la Justice vont donc rembourser les clients lésés. Les consommateurs d'ebooks qui se sont fournis sur les différents ebookstores ont été victimes d'une tarification abusive, et seront donc dédommagés pour le surplus qu'ont engendré leurs achats.

Accusés d'avoir fomenté une entente autour des prix des livres numériques avec Apple, six grands éditeurs américains ont évité le procès du Department of Justice américain, laissant Apple seul sur le banc des accusés. Pour ce faire, Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, Simon & Schuster, Holtzbrinck Publishers, Macmillan et Penguin Group ont signé un règlement et versé plus de 160 millions $.

Voilà qui semble bien être la conclusion d'une série judicaire de longue date qu'ActuaLitté a longuement suivi dans ses colonnes : la firme Apple vient d'être reconnue coupable d'entente autour du prix des livres numériques par le Department of Justice américain, annonce Reuters. Un délit extrêmement grave pour le libéralisme économique, et une entrave à la concurrence qui risque d'être lourdement sanctionnée.

Dans le cadre du procès mettant en cause Apple, l'intervention du libraire Barnes & Noble a clairement apporté une bouffée d'oxygène. Teresa Horner, responsable des contenus numériques pour le libraire aura apporté le meilleur des témoignages désintéressés, attestant que le contrat d'agence avait fini par assainir le commerce de livres numériques. 

Hier démarrait le procès historique de l'édition américaine : une entente sur la fixation des prix publics de vente des ebooks, dans laquelle seule la firme Apple est encore mise en accusation. La passe d'armes entre avocats a commencé, les uns clamant qu'il est scandaleux d'avoir abusé les consommateurs, les autres revendiquant l'innocence de la firme de Cupertino...

Alors que Steve Jobs reste, à titre posthume, le noyau central dans l'affaire d'entente sur le prix des livres numériques, impliquant les grands éditeurs américains et Apple, c'est finalement Tim Cook qui pourrait être interrogé par la justice. Selon un rapport de Bloomberg, l'actuel PDG d'Apple et remplaçant de Jobs intéresserait beaucoup le Ministère de la Justice américain...

L'affaire judiciaire sur le prix du eBook se poursuit aux Etats-Unis. L'accord entre la maison d'édition Macmillan, l'Etat et les consommateurs a été signé. Le consensus établi annonce finalement que Macmillan devra payer la somme de $26 million, au lieu de $20 million. 

Pour donner le change aux pratiques commerciales d'Amazon, mieux vaut avoir de la ressource, et la jouer collectif : libraires et éditeurs, tous deux exposés au monopole du site de e-commerce sur le marché de la vente de livres, trouvent donc leur compte dans une alliance. En Angleterre, où les boutiques de la « Main Street » sont en difficulté, une librairie vient de s'associer avec une maison d'édition spécialisée SF et fantasy, rapporte

Après le ministère de la Justice américain, ou DoJ, suivi de très près par la Commission européenne sur la concurrence, voilà qu'une nouvelle autorité pourrait se lancer dans les attaques judiciaires contre Apple et les éditeurs. Ces derniers sont soupçonnés d'entente sur le prix de vente des livres numériques, et de fixation desdits prix, au détriment du consommateur. 

L'insolent Bob Kohn intervient actuellement au titre d'amicus curiae, dans le dossier sur l'entente entre éditeurs d'ebooks et Apple. Il a ainsi délivré un étonnant dossier au DoJ, sous la forme d'une bande dessinée. Une proposition de règlement émanant du ministère de la Justice américain et trois éditeurs, concerne la fixation du prix des ebooks vendus aux Etats-Unis (voir notre actualitté). Et en dépit d'un important afflux de documents judiciaires et autres avis du public, celui-ci est le premier à prendre cette forme artistique.

Face à l’envolée du coût des matières premières, l’association Familles de France et la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep) n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente avec les principales enseignes de la grande distribution pour renouveler l’opération« Les essentiels de la rentrée ».

La guerre des appareils, des machines, a commencé depuis belle lurette. Avec la profusion aujourd'hui de lecteurs ebook commercialisés, tout le monde entend croquer son bout du marché. Reste alors le contrôle politique, une tout autre paire de manches.

Lecteurs, éditeurs, auteurs : quelle entente pour le prix des ebooks ?

La polémique vient d'enfler à la vitesse grand V. Le Salon du livre refuse-t-il l'accréditation des auteurs ? Actualitté a été contacté par plusieurs d'entre eux, désireux de dénoncer ce qu'ils prennent pour une attaque personnelle.

L'offre Unlimited de Kindle arrivera en France à la fin du mois de septembre, selon les informations que ActuaLitté avait recueillies. Un principe d'abonnement, pour disposer d'un catalogue de livres, en consultation illimitée, l'idée est assez séduisante, dans l'absolu, mais pourrait se heurter à une problématique simple : la loi sur le prix unique du livre numérique. Pourtant, deux acteurs en France ont déjà opté pour cette solution d'offre d'abonnement, YouBoox et Youscribe. Que faire ?

Dans une décision communiquée par la Cour de justice de l'Union européenne, ce 10 avril, il est désormais interdit, pour les Pays-Bas, de ne pas rendre illégal le partage de livres numériques. Selon l'arrêt de la Cour, « la réalisation de reproductions privées à partir d'une source illicite », provoquerait «  de toute évidence une atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur ». Autrement dit : tolérance zéro.

Depuis 2015 et l’apparition de livres audio dans son catalogue, l’offre de Scribd n’a cessé d’évoluer, vers un modèle plus restrictif. Déjà l’introduction des audiobooks limitait les utilisateurs à 1 titre par mois. Mais la grande mutation fut la fin de l’abonnement illimité, au profit d’une solution par crédit de lectures. Avec le numérique, rien n’est jamais gravé dans le marbre...

Le service de lecture de bande dessinée en streaming comiXology, propriété d'Amazon, vient de réussir un fameux coup en accueillant sur sa plateforme un large catalogue de titres publiés par DC Comics et sa filiale Vertigo. D'autres services d'accès par abonnement d'Amazon, Kindle Unlimited et Prime Reading, profiteront aussi de la manne.

Plus rien n’arrête Audible. Après avoir augmenté ses investissements dans le contenu original britannique – avec livres et programmes interprétés par James McAvoy, Régé-Jean Page et Thandiwe Newton, et des podcasts avec des célébrités –, la plateforme lance dès aujourd’hui Premium Plus. Cet abonnement donnera un accès illimité à plus de 7500 titres aux utilisateurs. Rien que ça !

La Cour fédérale de justice d'Allemagne avait saisi la Cour de Justice de l'Union européenne pour obtenir son avis sur deux litiges, le premier opposant YouTube à un producteur de musique, et le second la maison d’édition Elsevier à Cyando et sa plateforme d'hébergement Uploaded. Toute la question était de savoir si un hébergeur, ici YouTube et Cyando, pouvait être considéré comme responsable de la communication au public d'œuvres protégées, via sa plateforme.

En novembre 2014, Amazon débarquait en Italie avec son service d’abonnement, Kindle Unlimited. 700.000 ouvrages numériques proposés, pour 9,99 € et 30 jours d’essai gratuits. Mais une société italienne avait déjà amorcé la pompe : Laterza proposait depuis avril de la même année un catalogue de 300 titres, pour un tarif de 7,90 €. Le modèle Spotify débutait pour l’édition.

L'offre Kindle Unlimited d'Amazon, formule d'abonnement pour lecture illimitée, met en avant la possibilité d'utiliser la fonction Whispersync for Voice, une version lue, pour les titres autorisés par les éditeurs. Mais il n'existe pas (encore) d'abonnement pour des livres audio en illimité, chez le gorille de Seattle. Sauf au Japon, où Amazon s'est associé avec un distributeur local pour une formule mensuelle.

L’abonnement illimité pour les livres numériques en France a été placé dans les mains de Laurence Engel, médiatrice du livre. Fleur Pellerin avait saisi l’autorité, considérant que cette offre n’était « pas conforme à la loi » sur le prix unique du livre numérique. Sur le principe, pour une somme mensuelle fixe, le lecteur accède donc à un large catalogue d’œuvres. Un principe de bibliothèque numérique – ou de licence globale, en somme.

Tout ce qui se trouve dans notre monde réel finit par avoir son équivalent sur Internet. C'est bien ce que constate l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA). Dans le rapport d'activité 2014 de son Point de Contact, une interface qui permet de dénoncer les contenus illicites, cette instance évoque le doublement des éléments signalés par rapport à 2013, rapporte Next Inpact.