exception p%C3%A9dagogique

Alors que les discussions vont bon train autour de la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle - on a même assisté à une séance d'autocongratulation, à la SCAM, à l'occasion d'une table ronde - les droits numériques des auteurs sont toujours au sein de vives discussions avec les éditeurs. Nous reviendrons ultérieurement sur les échanges qui eurent lieu durant cette soirée.  

Comme prévu, le conseil des ministres a communiqué sur la mission Lescure, confiée à Pierre par Aurélie Filippetti. C'est à l'initiative de la locataire de la rue de Valois que le lancement de la concertation sur ce fameux Acte 2 de l'exception culturelle française a été présenté. 

Depuis la remise du rapport de l'eurodéputée, Julia Reda, établissant un projet de réforme pour le droit d'auteur, les réactions n'ont pas cessé. Le clivage est nettement défini entre, d'un côté, l'immobilisme, et de l'autre, l'incompréhension. Mais en clair, le rapport Reda n'est pas du tout apprécié. Le Parti pirate français, en regard du panorama des réactions, déplore avant tout l'absence de débat.

Le Ministère de la Culture et de la Communication annonce le lancement de C/Blog, une plateforme communautaire et collaborative autour du patrimoine culturel français. En s'appuyant sur les données publiques réutilisables, le site propose aux utilisateurs de créer et d'exploiter leurs propres contenus, en lien avec des institutions culturelles ou non. Le tout est doublé d'une application mobile.

Dans les salons de la rue de Valois, le ministère de la Culture accueillait le rès attendu point d'étape de la mission Lescure. Et ce dernier en a sûrement déçu plus d'un : contraint au silence de l'élaboration en cours, Pierre Lescure n'a révélé que très peu d'informations, dans un tandem avec la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. 

« Avec le projet de réforme de l'école, nous voulions réaliser plusieurs avancées, sur la question notamment de l'exception pédagogique. Mais nous ne soupçonnions pas que ce point soulèverait une telle levée de boucliers, principalement contre l'article 55», explique Isabelle Attard, députée du Calvados, Euro-Ecologie-Les Verts. Pourtant, l'Assemblée nationale a assisté à une véritable levée de bouclier des professionnels du livre, pour qui la modification de l'exception pédagogique, telle que proposée menace la profession.

La ministre de la Culture vient d'adresser, ce 22 mai, une lettre à ces dames et ces messieurs députés d'Europe. Dans ce courrier, la ministre de la Culture souhaite attirer l'attention des représentants « sur l'enjeu que représente l'exception culturelle et l'exclusion des services audiovisuels ».

Ah, il s'en passe de belles au Sénat, quand les citoyens ont le dos tourné. Ainsi, le 20 mars dernier, le Sénat réuni en session ordinaire examinait le rapport d'information, fait « au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la conciliation entre liberté de l'Internet et rémunération des créateurs ». Le tout sous la haute vigilance de Marie-Christine Blandin.

Depuis le 12 mai, le musée de Cluny a rouvert ses portes, avec une approche résolument modernisée – les comptes sociaux le démontrent amplement. Mais derrière une communication Moyen Âge Nouvelle Génération, se cachent bien des trésors : les tapisseries de La Dame à la licorne, de toute évidence, ainsi que des manuscrits pour le moins sublimes. Visite guidée de ces trésors.

Depuis près de 10 ans, l’industrie du livre du Québec n’avait connu de tels résultats : en 2013, l’Institut de la statistique faisait été de plus de 694,3 millions $ CA de chiffre d’affaires. Mais en dépit de sursauts occasionnels, le marché accusait le coup. Avec les données 2021, l’embellie est totale : 651,19 millions $ CA réalisés avec près de 15 % de croissance pour la librairie…

La Fondation Bettencourt Schueller lance cet été, en collaboration avec les éditions Gallimard, la deuxième saison de son podcast « Des ailes aux talents », produit par le studio de Radio France. Il met en avant des femmes et des hommes de talent dans les différents domaines qu’elle soutient : les sciences de la vie, les arts et la solidarité. Une nouvelle saison s'en vient, avec 8 épisodes de 15 minutes.

La réforme pénale de Christiane Taubira, aussi connue sous le petit nom de Prévention de la récidive et individualisation des peines, semblait faite, dès son titre, pour un amendement déposée par l'UMP, proposant des remises de peine contre des livres lus. Une initiative inédite en France, rejetée à l'Assemblée nationale. Toutefois, une deuxième lecture au Sénat a permis de trouver un consensus autour d'une réécriture de l'amendement, par le gouvernement.

Révélée vendredi par le think tank de la culture, le Forum d'Avignon, la Déclaration des Droits de l'Homme numérique a provoqué quelques inquiétudes dans les rangs des professionnels de l'information. Un des 8 articles du texte préliminaire évoque ainsi le droit du créateur sur son œuvre, sans citer les exceptions et limitations au droit d'auteur.

Les collectionneurs bichent déjà : ce 22 mars, la maison Binoche et Giquello mettra aux enchères des œuvres d’Henri Michaux, Jacques Prévert et Max Ernst. L’ancienne collection René Bertelé, qui fut éditeur du premier, s’est fondue dans celle de Bernard Loliée. Et désormais ces multiples lots connaîtront une nouvelle vie.

Les maisons de vente aux enchères Sotheby’s et Binoche et Giquello promettent quelques belles pièces lors d'une prochaine séance, le 9 octobre prochain. En effet : parmi les documents proposés, on signale des dessins inédits de Paul Verlaine ainsi qu'une lettre d'Arthur Rimbaud à sa sœur datée du 10 juillet 1891, quelques mois avant sa disparition. 

Pour faire trembler la représentation nationale avant le vote d'une loi, rien de plus efficace ces derniers temps que de lui faire accroire qu'elle est en train, à l'insu de son plein gré, d'introduire une nouvelle exception au droit d'auteur.

Alors que la France se bat pour exclure une grande partie des marchés culturels de l'accord de libre-échange qui se négocie entre les Etats-Unis et l'Europe, le président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, s'est montré très sévère à l'encontre de cette position.

Les ministres passent en mode offensif : s'affichant aux côtés de ses collègues (Geneviève Fioraso, puis Michel Sapin) depuis plusieurs jours, la ministre de la Culture fait acte de cohésion, et rappelle cette fois son attachement à l'exception culturelle, avec Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères. Dans une tribune publiée par Le Figaro, ils appellent à être « offensifs » en matière de culture.

En mai 2009, Daniel Cordier, secrétaire de Jean Moulin, publiait son autobiographie aux éditions Gallimard, Alias Caracalla. Deux ans plus tard, en mars 2011, sortait l'édition Folio, toujours aux éditions Gallimard. Et voilà que deux années passèrent encore, et que sur France 3, l'adaptation audiovisuelle du livre était diffusée. Un film en deux épisodes, qu'il fallait découvrir durant le dernier week-end de mai. Belle histoire...

Il se passe actuellement un petit quelque chose dans le monde de l'Éducation nationale. La présentation d'un projet de loi pour la refondation de l'école, mis en oeuvre par le ministère de Vincent Peillon propose toute une liste de solutions pour moderniser et dynamiser l'éducation nationale. Avec toutefois un point précis qui fait vibrer le coeur des éditeurs de manuels scolaires : l'exception pédagogique. 

Le fair dealing est une exception au droit d'auteur au bénéfice des acteurs de l'éducation : écoles, universités, professeurs et élèves peuvent, sous certaines conditions, accéder et partager gratuitement des œuvres couvertes par la propriété intellectuelle. En 2012, la majorité des établissements canadiens a pu commencer à en profiter. Au grand dam des éditeurs scolaires, qui assurent que la réforme législative leur a coûté 30 millions $ de bénéfices.

Avec l'annonce de la volonté des éditions Gallimard de venir implanter une filiale au Québec, différentes voix s'élèvent pour rappeler l'exception éditoriale touchant le marché du livre au sein de la partie française du Canada.

Ça devait se passer ainsi : le gouvernement avait annoncé son intention de remettre au vote l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, concernant la TVA différenciée sur les livres numériques. Selon que l'on achète au travers d'un écosystème propriétaire, ou que l'on devienne pleinement propriétaire de son livre numérique, un taux de TVA distinct aurait été mis en place.

L'actuelle conseillère de Paris, secrétaire nationale du Parti de gauche et élue du XXe, Danielle Simonnet, vient d'apostropher la ministre de la Culture, pour lui rappeler quelques évidences. C'est que, pour la candidate à l'élection municipale parisienne, l'industrie du livre traverse une douloureuse passe, et Danielle Simonnet en souligne quelques vigoureux exemples.

Récemment, les autorités françaises avaient fait savoir leur ferme intention de protéger l'exception culturelle française, alors qu'un traité de libre-échange est en train de se mettre en place entre l'UE et les États-Unis. La Commission européenne vient d'annoncer sa volonté de respecter l'exception culturelle, nécessaire à la survie et à la prospérité des différentes industries culturelles. 

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d'équilibre du droit d'auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc), mais aussi à certaines institutions comme les bibliothèques, d'effectuer des usages protégés, malgré le monopole dont bénéficient les titulaires de droit. La Hadopi s'est lancée dans une démarche de consultation, par le biais d'un questionnaire qui liste les exceptions existant en droit français et pose une série de questions pour cerner les usages et attentes les concernant.

BONNES FEUILLES - Paris, 1935. Ce soir-là, à la Première du Rigoletto de Verdi à l’Opéra-Comique, une chose inouïe se produit.

LECFestival23 – Le 1er juillet 2018, Simone Veil entrait au Panthéon, accompagnée de son époux, Antoine Veil. Dans le cadre de cet hommage, les Archives nationales avaient organisé l'exposition intitulée Simone Veil. Archives d'une vie à partir d'archives publiques ou privées. Une histoire qu'Irène Cohen-Janca, autrice de Simone Veil, je vous écris offrait de redécouvrir. 

La sirène d'alarme est tirée : un nouveau traité international pourrait introduire de nouvelles exceptions au droit d'auteur pour les bibliothèques et les archives, portant « gravement atteinte aux intérêts européens », assurent plusieurs organisations professionnelles de l'édition. En accord avec différents organismes du monde culturel, une lettre ouverte adressée à José Barroso et Michel Barnier, est partie de Bruxelles ce 7 mai.